Le régime Britannique Est Il Un régime Parlementaire dissertations et mémoires
11 554 Le régime Britannique Est Il Un régime Parlementaire dissertations gratuites 201 - 225 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Droit constitutionnel : le régime parlementaire
A – Les facteurs de la diversité (pourquoi cette diversité ? ) Il y a deux causes principales qui explique la prolifération de toute ces organisations : ⁃ D'un point de vue juridique : Chaque organisation est basée sur un traité et chaque traité ne va lier que le cercle des États qui vont l'accepter. Ce cercle d’États est variable d'un traité à l'autre. Il existe une conjoncture politique particulière qui va étudier l'organisation des traités, en montrant
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Constitution et Régime parlementaire
Constitution et Régime Parlementaire « La vieille formule : au parlement le législatif, au gouvernement l’exécutif, n’est point exacte sous le régime parlementaire. Il faut dire : au parlement un certain mode de participation au législatif et à ce qu’on est convenu d’appeler l’exécutif ; au gouvernement un certain mode de participation aussi au législatif et à ce qu’on est convenu d’appeler l’exécutif ». Cette citation du juriste français Léon Duguit rejoint l’idée de l’interdépendance
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L'équilibre des pouvoirs dans le régime parlementaire
Sujet : L’équilibre des pouvoirs dans le régime parlementaire « Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice » Montesquieu, 1748. Un régime parlementaire est un régime politique fondé sur une séparation souple des pouvoirs (exécutif, législatif, judiciaire) né en Grande-Bretagne au 18eme siècle. Il se développera ensuite en Europe et se présentera comme le plus efficace, devenant le régime de
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En quoi le régime fasciste italien est-il un régime totalitaire?
Dans l’entre deux guerres, les Italiens sont mécontents du Traité de Versailles malgré leur victoire. Alors que la Triple-Entente leur avait promis la Dalmatie, le président Wilson s’y oppose. Les terres irrédentes ne sont pas acquises et les Italiens parlent d’une victoire mutilée. De plus le pays connait une grave crise sociale et économique après la première guerre mondiale. Leur monnaie, la lire, perd de sa valeur et le coût de la vie augmente de
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Les régimes parlementaires modernes sont-ils fidèles à l’idéal de la séparation souple des pouvoirs ?
TEYSSIER Manon TD n°9 DE DROIT CONSTIUTIONNEL « Les régimes parlementaires modernes sont-ils fidèles à l’idéal de la séparation souple des pouvoirs ? » INTRODUCTION L'article 10 de la Déclaration des Droits de l'Homme du 26 août 1789 dispose que « toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de Constitution ». La séparation des pouvoirs est donc un concept né de différents auteurs
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Le régime parlementaire
Le régime parlementaire " Les ministres sont les yeux des princes ", ce proverbe français met en valeur l'importance des ministres dans la hiérarchie et dans un gouvernement. Chateaubriand, écrivain français né sous l'ancien régime et mort en 1848 est un royaliste parlementaire. Il écrit un ouvrage en 1816 qui s'intitule De la monarchie selon la charte où il définit son idéal politique, il pense que le roi doit régner mais qu'il ne doit pas
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La démocratie est-elle le meilleur des régimes politiques ?
La démocratie est-elle le meilleur des régimes politiques ? “La démocratie est un mauvais système, mais elle est le moins mauvais de tous les systèmes” c’est ce que dit le dirigeant britannique Winston Churchill. Démocratie : gouvernement du peuple par le peuple (démos = peuple /kratos = pouvoir) Le moins mauvais : présuppose que le régime de la démocratie n’est pas le meilleur des régimes, et qu'il y en a un autre qui l’est ;
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Les critères parlementaires du régime politique Camerounais .
Sujet : les critère parlementaire du régime politique camerounais . L'opinion publique tout comme la doctrine est partagé lorsqu'il s'agit du régime politique camerounais . ce partage d'avis résulte de nombreux facteurs, notamment le caractère présidentiel et parlementaire du régime politique camerounais . c'est ce dernier qui fera l'objet de notre étude . par critère parlementaire on voit la collaboration entre les différents pouvoir ou la séparation souple de ces pouvoir. Ce sujet laisse apparaître
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Dissertation « La dichotomie régime présidentiel – régime parlementaire vous paraît-elle dépassée s’agissant des modalités de division horizontale des pouvoirs ? »
H:\Téléchargements\Logo-Faculte.jpg Droit constitutionnel Année universitaire 2017-2018 Licence 1 – Semestre 1 DISSERTATION 5 « La dichotomie régime présidentiel – régime parlementaire vous paraît-elle dépassée s’agissant des modalités de division horizontale des pouvoirs ? » Damien Orosco 4 pages ________________ Aux termes de l’article 16 de déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point
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Le régime parlementaire rationalisé sous la IVème République
Sujet : le régime parlementaire rationalisé sous la IVème République « Les constituants de 1946 se rendent compte qu'il faut s'efforcer de lutter contre l'instabilité ministérielle et procéder à une indispensable rationalisation du système politique. Des efforts seront faits, dans ce sens, mais sans succès ». Par ces mots, Jean Gicquel résume la volonté des constituants de 1946 de pallier aux difficultés auxquelles la IIIème République a fait face. C’est au lendemain de l’effondrement du
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La relation entre le gouvernement et le Parlement au sein des régimes parlementaires européens.
La relation entre le gouvernement et le Parlement au sein des régimes parlementaires européens. Une relation est l’ensemble des rapports et des liens existants entre des personnes qui se rencontrent, se fréquentent, communiquent entre elles. Mais ici, ce ne sont pas des personnes car on parle des institutions politiques dans le monde. Ainsi, en parlant d’institutions, on parle de gouvernement et de Parlement. Le Gouvernement est différent selon les pays où il existe. Par exemple,
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Les équilibres institutionnels des régimes parlementaire et présidentiel
«LES EQUILIBRES INSTITUTIONNELS DES RÉGIMES PARLEMENTAIRE ET PRÉSIDENTIEL» INTRODUCTION: Dans «l’Esprit des Lois», Montesquieu dit «tout homme qui a du pouvoir est porté a en abuser, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir». Montesquieu théorise le principe de séparation des pouvoirs qui est un principe fondamental des démocraties représentatives. Ce principe a pour but d’assurer l’équilibre des pouvoirs et la garantie des droits et des libertés des individus au
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Régime parlementaire sous la monarchie constitutionnelle
Le régime parlementaire est né avec la naissance de la monarchie parlementaire anglaise,Ce régime s’est inspiré du croquis de la séparation des pouvoirs de Locke (second traité du gouvernement civil) et de la concrétisation de cette théorie par Montesquieu (Esprit des lois). En 1814 on voit l’apparition, puis la consolidation, du régime représentatif, sous la forme parlementaire, par le biais des auteurs comme Montesquieu ou Rousseau. Le parlementarisme, que l’on défini comme étant un « régime
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Dissertation régime parlementaire
Dissertation droit constitutionnel La constitution coutumière britannique établit-elle un régime parlementaire ? Introduction : Aujourd'hui, l'Angleterre est en pleine négociation avec l'Europe en raison du « Brexit » qui est la sortie de l'Europe par les Anglais. En effet en 2017 le gouvernement britannique a annoncé qu'il quitterait l'Europe mais des tensions naissent au sein du gouvernement : plusieurs veulent sortir entièrement de l'Europe et d'autres veulent en sortir mais garder des relations économiques ou
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Les chartes de 1814 et de 1830 établissent-elles un régime parlementaire ?
Sujet : Les chartes de 1814 et de 1830 établissent-elles un régime parlementaire ? « La Charte, pour la plus grande partie de la nation, avait l'inconvénient d'être octroyée: c'était remuer, par ce mot très inutile, la question brûlante de la souveraineté royale ou populaire. » François René, vicomte de Chateaubriand. les chartes de 1814 et 1830 ont un point commun majeur, le contexte historique en est leur berceau. D’une part en 1814, a la
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Régime parlementaire allemand
La pauvre Eugénie 1. Eugénie travail à Paris en tant que lingère avec Paula et Titine. Elles sont employées par monsieur Ernest, qui est violent et madame Phémie. Cette dernière s’est absentée. A son retour, elle découvre Eugénie avec un jupon destiné à une mariée salit par un saucisson à l’ail que mangeait Eugénie. Elle est alors renvoyée. Eugénie menace de se suicidé dans la Seine. A ce moment-là, interviennent Paula et Titine pour la
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LES REGIMES PARLEMENTAIRES ET PRESIDENTIELS
TD N°4 : LES REGIMES PARLEMENTAIRES ET PRESIDENTIELS Le régime présidentiel est un régime de séparation de pvs qui recherche un équilibre entre l’autorité présidentielle et le parlement, il est apparu ds la C des USA en 1787 et les auteurs de cette C ont recherché un système politique ds lequel les 2 pvs pouvaient se neutraliser. Il se caractérise par l’indépendance réciproque des 2 pvs i.e. l’exécutif par rapport au législatif et surtout chaque
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« Les régimes parlementaire des III ème et IV ème République »
Jean Gicquel disait « les constituants de 1946 se rendent compte qu’il faut s’efforcer de lutter contre l’instabilité ministérielle et procéder à une indiscutable rationalisation du système politique. Des efforts seront faits dans ce sens, mais sans succès ». Ce juriste français du XX ème siècle relève les enjeux auxquels a fait face la IV ème République après la fin du régime précédent, il constate cependant l’incapacité des deux Républiques à répondre aux attentes que
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L'Union européenne pratique-t-elle le régime parlementaire
Amah Emile-Didier AJAVON Matricule : 1805523 Licence 3 DROIT DE L’UNION EUROPEENNE 1 Dissertation : L’Union européenne pratique-t-elle le régime parlementaire ? Le traité de Lisbonne achève un processus d’accroissements successifs des pouvoirs législatifs et budgétaires du Parlement européen, en le plaçant, dans ces domaines, sur un pied d’égalité avec le Conseil de l’Union européenne, qui représente la légitimité des Etats membres. Ainsi on pourra dire que le Parlement européen et le Conseil de l’Union
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Équilibres institutionnels des régimes parlementaire et présidentiel
Dissertation : les équilibres institutionnels des régimes parlementaire et présidentiel Le 30 janvier 1788 est publié le 47e document de « The Federalist paper ». James Madison sous le pseudonyme Publius écrit "The accumulation of all powers, legislative, executive, and judiciary, in the same hands, […] may justly be pronounced the very definition of tyranny ". Le document examine ainsi la séparation des pouvoirs entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire qui serait à l’origine de l’équilibre institutionnel des
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Le régime parlementaire sous la IIIème République
Citation 3ème République + explication de cette dernière Contexte : (avant : 2nd Empire ; après : 4ème République). 3ème République créée sous le règne d’une majorité parlementaire conservatrice monarcgiste et bonapartiste, elle va perdurer 70 ans sans Constitution, mais avec des lois constitutionnelles. Elle remporte la terrible épreuve de la Grande Guerre mais succombe à la défaite militaire du 10 mai 1940. Proclamée le 4 septembre 1870, la République s’installe dans des conditions difficiles
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Peut-on dire qu'un premier ministre dans un régime parlementaire a plus de pouvoir qu'un président américain?
Madeline HUMBERT Sujet 4 : Peut-on dire qu’un premier ministre dans un régime parlementaire a plus de pouvoir qu’un président américain ? Selon le mot de Theodore Roosevelt, la notion d’exécutif unifié confère au président américain l’autorité d’un roi et d’un premier ministre, à laquelle il convient d’ajouter, celle du prince de l’univers, compte tenu des responsabilités internationales des Etats-Unis. Ces mots évoquent donc le pouvoir immense du président des Etats-Unis : un pouvoir délimité
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Les caractéristiques du régime parlementaire sont elles toujours présentes sous la Ve République ?
Les caracteristiques du regime parlementaire sont elles toujours presente sous la Ve republique ? « Pas de régime conventionnel, pas de régime présidentiel : la voie devant nous est étroite, c’est celle du régime parlementaire », proclamait Michel Debré lors de son discours devant le Conseil d’Etat du 27 aout 1958. En effet, un régime politique correspond à l’ensemble des règles constitutionnelles, soit à un type d’organisationinstitutionnelle résultant d’une constitution. Il se détache deux
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La IIIème République a-t-elle instauré un régime parlementaire ?
TD - DISSERTATION INTRODUCTION AUX INSTITUTIONS POLITIQUE SUJET: La IIIème République a-t-elle instauré un régime parlementaire ? "Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n'entrerais jamais en lutte contre la volonté nationale, exprimée par ses organes constitutionnels." Prononcé par Jules Grévy, dans la constitution Grévy par le président de la République de 1879-1887. Ceci marque le début du régime parlementaire de la IIIème république. La République est un régime politique où
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Le rôle du Parlement en régime parlementaire et en régime présidentiel
Le rôle du Parlement en régime parlementaire et en régime présidentiel Remarques : * Les titres doivent comporter une idée et n’être pas seulement formel : il faut les qualifier * Dans un sujet comparatif, l’intérêt réside dans la comparaison : éviter une partie par notion * Ne pas faire de copies fleuves * Ne pas appliquer de plan-type rigide * Le rôle du Parlement n’est pas son poids * Ne pas mettre « et
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