Le régime Britannique Est Il Un régime Parlementaire dissertations et mémoires
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La comparaison entre 2 régimes politiques : les États-Unis et la France.
La comparaison entre 2 régimes politiques : les États-Unis et la France Avant les années 1990, on opposait fréquemment les démocraties populaires, ou socialistes (de l’est), aux démocraties libérales, ou capitalistes (de l’ouest), chacun des deux camps revendiquant l’exclusivité de la démocratie, et considérant que seul son système correspondait a la notion, qu’il définissait, bien sûr, tout autrement que son adversaire. Lorsqu’il s’agit de définir une idée, l’histoire, et spécialement l’étymologie, s’avèrent fréquemment d’un grand
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Dans quelle mesure la révision constitutionnelle de 2008 est-elle susceptible de revaloriser la fonction parlementaire ?
DROIT CONSTITUTIONNEL Dissertation : Dans quelle mesure la révision constitutionnelle de 2008 est-elle susceptible de revaloriser la fonction parlementaire ? « L’ampleur de la révision constitutionnelle de 2008 en fera un jalon dans l’histoire de la Ve République. Quant à ses résultats concrets, le comité considère qu’ils sont importants ». Cet extrait est issu du bilan d’étape de la réforme, demandé par le président de l’Assemblée Nationale, M. Accoyer, au comité Balladur. Adoptée le 23
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Le régime semi-présidentiel.
Armand Georges DISSERTATION DE DROIT CONSTITUTIONNEL LE REGIME SEMI-PRESIDENTIEL La Vème République Française a été à l'origine conçue comme un régime parlementaire (un régime dans lequel l'organe du pouvoir exécutif ou un organe partiel de se pouvoir, le cabinet ou gouvernement, est politiquement responsable devant une ou plusieurs assemblées représentatives qui peuvent provoquer sa démission.) dans lequel les pouvoirs de l’exécutif sont renforcés. Elle est devenue un régime semi-presidentiel après le referendum de 1962 qui
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L' assistance sous l'ancien régime
« La Révolution française est le plus puissant pas du genre humain depuis l’avènement du Christ. » Victor Hugo. L’auteur, Léon-Honoré Labande est un historien et bibliothécaire né Orrouy (Oise) le 17 septembre 1867, décédé le 21 septembre 1939 à Avignon. Ses premiers travaux sont effectués dans sa région mais dès la fin de 1890, il est nommé conservateur de la bibliothèque d’Avignon et du musée Calvet, postes qu’il occupe pendant quinze ans. Ce texte
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L' assistance sous l'Ancien Régime
« La Révolution française est le plus puissant pas du genre humain depuis l’avènement du Christ. » Victor Hugo. L’auteur, Léon-Honoré Labande est un historien et bibliothécaire né Orrouy (Oise) le 17 septembre 1867, décédé le 21 septembre 1939 à Avignon. Ses premiers travaux sont effectués dans sa région mais dès la fin de 1890, il est nommé conservateur de la bibliothèque d’Avignon et du musée Calvet, postes qu’il occupe pendant quinze ans. Ce texte
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L’énonciation de la guerre sous l’Ancien Régime
Séquence 1 : L’énonciation de la guerre sous l’Ancien Régime Objet d’étude : la question de l’homme dans le genre de l’argumentation. Problématique : Comment la dénonciation de la guerre est illustrée par différents auteurs et différents genres littéraires de l’Ancien Régime ? Lectures analytiques : 4 textes. Document complémentaire : La Bruyère, Picasso. Lectures cursives : Après moi, Hiroshima, utilisation de la lecture estivale : Les Champs D’Honneur + film. Séance 1 : I]
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Dissertation de droit : La classification des régimes présente-t-elle (encore) un intérêt?
Dissertation de droit – La classification des régimes présente-t-elle (encore) un intérêt. Depuis l’Antiquité, les penseurs tentent de distinguer les différents régimes existants afin de les classifier, en dressant une hiérarchie. En France particulièrement, cette classification est très discutée, car comme le relève Evangelia Georgisti dans son article « La spécificité de la Ve République et les classifications : une opposition fausse » dans la Revue française de droit constitutionnel, la France serait à mi-chemin
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Les régimes totalitaires des années 1930
La stalinisation de l’URSS : Staline s’installe au pouvoir de 1924 à 1953. Les trois éléments-clés de la stalinisation sont l’industrialisation à marche forcée, la collectivisation des campagnes et la planification de l’économie par l’État. L’économie est entièrement étatisée. La société doit devenir prolétarienne. Staline veut briser la paysannerie qui pourrait être la base de l’opposition. Il fait déporter de nombreux paysans : la dékoulakisation. Le Parti contrôle tout. La société est constamment surveillée, endoctrinée.
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Le régime juridique du fonctionnaire
CHAPITRE 13 Le régime juridique du fonctionnaire paragraphe 1_ Le statut des fonctionnaire I_ La notion de fonctionnaire 3 éléments permettent d'identifier un fonctionnaire : * la nomination : ne sont donc pas fonctionnaires les personnes élues ,ne sont pas fonctionnaire mais peuvent l’être a coté. Un fonctionnaire appartient a un corps de la fonction publique ,cad a un groupe soumit au même statut. * La permanence de l'emploi occupé : cet emploi peut être
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La jeunesse des régimes totalitaires
L'encadrement de la jeunesse Les trois régime totalitaire principaux de l'entre deux guerres en Europe se fondent sur le culte de la personne. Le régime soviétique, italien et allemand concentrent les pouvoirs en un seul parti afin d'assurer leur autorité et encadrer au mieux l'ensemble de la population. L'encadrement de la jeunesse est très important, afin de conditionné au mieux les prochaine citoyens et de former des hommes nouveaux, ainsi, on leurs inculque la doctrine
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Fiscalité régime d'imposition et forme juridique
Fiche ressource n°3 : Régimes d’imposition et forme juridique de l’entreprise Entreprise individuelle/EIRL/EURL : Régime micro (IR) SARL/SA/SAS/SASU : Régime réel (IS) Régime réel simplifié : * Prestations de services : CA HT < 236000€ * Achat-revente-fabrication : CA HT <783000€ * Bénéfice qui servira de base à l’IR : résultat fiscal déterminé d’après les opérations effectuées (perte/ bénéfice) * TVA : L’entreprise collecte et récupère la TVA sur les ventes et achats, déclaration annuelle
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Régime général des obligations.
Régime général des obligations Introduction Obligation : terme polysémique. Dans le langage courant, est obligation tout devoir auquel l’individu est astreint : obligation morale, religieuse, professionnelle, sociale... Sur le plan juridique, le terme d’obligation à trois sens : * Le devoir pour un individu de respecter les prescriptions légales et réglementaires, en tout cas celles qui sont assorties d’une sanction juridique. * Valeur mobilière qui constate un emprunt émis par une personne morale ou un
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Droit budgétaire. Etats financiers en régime LOLF
DROIT BUDGETAIRE SEANCE 1. États financiers en régime LOLF* LOLF* : (loi organique relative aux lois de finance) texte de référence, 1er aout 2001, entrée en vigueur partiel en 2005, totalement entré en vigueur depuis le 1er janvier 2006. Loi organique font partie de la C*. Les lois organique* sont chargées d’accueillir des dispositions C*, cela permet d’alléger le texte C* de 1958. Le texte qui date de 1959, ordonnance relative aux lois de finance.
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Etude de jurisprudence : régime des clauses de non-concurrence conclues par des salariés associés ou actionnaires
Chapitre II II. Etude de jurisprudence : régime des clauses de non-concurrence conclues par des salariés associés ou actionnaires Arrêt : page 5-6 1. Cet arrêt émane de la chambre commerciale de la cour de cassation. Cet arrêt est extrêmement important qui s’intéresse aux conditions de validité des clauses de non-concurrence inscrite dans le pacte d’actionnaire et imposé aux salariés qui deviennent actionnaires. C’est un arrêt publié au bulletin, mais également un arrêt de principe
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Avantages du régime Athénien
Étude critique de document. Les avantages du régime athénien. 1, La Liberté est le thème central de ce document. C'est un principe fondamental du gouvernement démocratique à Athènes. Pour les citoyens athéniens, la démocratie est la liberté d'intervenir dans la vie et la politique de leur cité. 2, Selon Euripide les notions d'égalité et de liberté sont attachées à ce régime. Les citoyens sont égaux par la mise en place de l'isonomie qui est l'égalité de
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Le régime disciplinaire des fonctionnaires
Le régime disciplinaire des fonctionnaires : Régime a pour but d’assurer la répression des fautes commises par les fctaires et agents publics quand ces fautes ont un caractère pro, soit quand elles résultent d’un manquement aux obligations qui s’imposent aux membres de la FP. La mise en œuvre de ce régime débouche sur le prononcé de sanction dont la sévérité est fonction de la faute commise. Principe de la répression disciplinaire est visé aux articles
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Science politique: pouvoir, Etat, régimes
Science Politique: Pouvoir, Etat, Régimes 18/01/2016: Présentation du Cours 19/01/2016: Chapitre introductif : Science (et) politique 1. Le repérage du politique : qu'est-ce qui est politique ? Le terme peut renvoyer aux chefs d'état, aux sommets internationaux, aux institutions politiques, à la commission européenne, à l'Assemblée, aux élections, aux manifestations (grèves, rassemblements..) La vie politique ne se réduit pas seulement aux partis politiques. Parfois il est évident que certains acteurs sont politiques mais il est
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La Collaboration des Pouvoirs dans le Régime Présidentiel
Selon Maurice Duverger, le régime présidentiel est « un mariage sans divorce dont les époux font chambre à part ». Phrase qui va parfaitement décrire le fonctionnement de ce système de séparation des pouvoirs ainsi que la place de chacun. Le régime présidentiel se présente comme une séparation plus ou moins strictes et rigides des pouvoirs grâce aux mécanismes d’indépendance et d’isolement entre chaque branche du pouvoir. Représentative des théories de Locke et de Montesquieu,
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Étude critique de documents sur les régimes totalitaires
Étude Critique De Documents Les régimes totalitaires peuvent avoir un ou des messages identiques. Ils sont représentés par l'affiche créer par le régime afin de mettre en avant celui-ci mais elle ne montre pas tout les aspects du régime. Pour expliquer cela, nous prendrons exemple de deux régimes totalitaires mais plus exactement de leur affiches de propagande, l'affiche du régime stalinien datant de 1924 et celle du parti hitlérien datant de 1935. Ces deux régimes
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Les conséquences du choix du régime juridique du travail
Chapitre 3 -Les conséquences du choix du régime juridique du travailC H A P I T R E3ProgrammeLes principes communautaires et constitutionnels affirment le droit d’accès à une activité professionnelle.Le choix de cette activité entraîne l’application d’un ou de plusieurs régimes juridiques.Quel que soit le régime, l’accès à l’activité est encadré par le législateur. Chaque régime confère des droits et assujettit à des obligations. L’objectif de l’étude des différents régimes juridiques du travail est de
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Chapitre 1 : Le régime juridique du salarié de droit privé Droit
Économie – Droit Relations de travail * le C.T (Contrat de Travail – le Salariat) * Fonction publique * Travail indépendant Alternative – Economie → voir si il y a la possibilité de s'abonner Application Le Monde : à télécharger sur le portable Les Interrogations de cours : coef 0,5 23 Novembre – Droit 11 Janvier – Management 22 Février – Economie 21 Mars – Droit 25 Avril – Management 23 Mai – Economie Interrogations
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Commentaire. La responsabilité du fait d'autrui: régime jurisprudentiel.
TD séance 8 : la responsabilité du fait d'autrui : régime jurisprudentiel prétention des parties : * arrêt de rejet : les moyens au pourvoi * arrêt de cassation : motivation des juges du fond * sens (ce que dit l'arrêt), valeur (analyse critique de l'arrêt), portée de l'arrêt (arrêt de principe? Évolution jp, revirement...) * Commentaire arrêt de cassation → accroche : l'arrêt du 8 juillet 2010 met en oeuvre le principe de …
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Chapitre 2 - les régimes juridiques de l'activité professionnelle
DROIT – CHAPITRE 2 : LES REGIMES JURIDIQUES DE L’ACTIVITE PROFESSIONNEL 1. Les principes fondamentaux 1. Les principes constitutionnels Q1) La liberté d’entreprendre => possibilité d’exercer l’activité de son choix librement sauf restriction à l’ordre publique (ex : devenir médecin du jour au lendemain) Q2) L’employeur est libre d’embauché qui il veut mais sous certaines conditions (ex : discrimination interdit) qui limiterai le droit à l’emploi. Q3) La liberté du travail => chaque individu peut
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Les régimes totalitaires dans l'entre-deux-guerres : genèse, points communs et spécificités.
intro > L’adjectif " totalitaire " est utilisé pour la première fois en 1924 par l’italien Giovani Amendola pour dénoncer l’Etat fasciste. Mais dès les années 1920, Mussolini lui-même déclare que " tout est dans l’Etat " et les nazis parleront d’ "Etat total". « Tout dans l'État, rien contre l'État, rien en dehors de l'État. » Mussolini, Discours à la Chambre des Députés, 26 mai 1927. > Le totalitarisme est probablement le système politique
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La catégorie régime présidentiel
LA CATEGORIE REGIME PRESIDENTIEL La crise financière qui a frappé les Etats Unis en 2013 a fait s’opposer le Congrès et le Président Barack Obama quant à l’adoption du programme de santé « Obamacare ». Le Congrès s’est servi de cette période de troubles économiques pour faire pression sur cette réforme sociale dans le but de faire retirer ce texte de loi, promulgué par le Président le 30 mars 2010, qui disposait d’un accès universel
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