Le régime Britannique Est Il Un régime Parlementaire dissertations et mémoires
11 543 Le régime Britannique Est Il Un régime Parlementaire dissertations gratuites 726 - 750 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Cas Pratique de droit: le Régime Matrimonial Des Couples Non Mariés
En l’espèce, deux personnes physiques concluent un PACS par déclaration au greffe du tribunal d’instance de Cergy-Pontoise. Au jour de la conclusion du PACS, l’un des partenaires (Claude) est propriétaire d’un appartement ainsi que de tous les meubles qui le garnissent. Il a également un compte épargne crédité de 12000 euros sur lequel il verse les revenus de son travail. Le second partenaire (Dominique) loue un petit appartement. Après la conclusion et l’enregistrement du PACS,
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En Quoi Le Régime Politique Français Peut-il être Qualifié De Semi-présidentiel?
En 1958, la France, lors de l’investiture du Général de Gaulle, passe de la IVème république à la Vème république. En effet, le Général de Gaulle avait exigé une modification de la constitution effectuée par le président René Coty pour donner davantage de pouvoir au président et donc à l’exécutif. Suite au référendum de 1962, le président est même élu au suffrage universel direct. Le problème est maintenant de caractériser le régime politique Français qui
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Regime Politique
Un régime politique est la manière dont s’organise et s’exerce le pouvoir politique au sein d’une entité politique donnée. Les entités politiques données sont une catégorie très diverse. Le régime politique est donc une certaine organisation, une répartition du pouvoir politique à l’intérieur d’un groupe humain (exemple : en France on est dans un système bicamérale = deux chambres le Sénat et L’Assemblée nationale). Le régime politique est également la relation gouvernants/gouvernés. I. Le pouvoir
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L'instauration Du Quinquennat A-t-elle Une Incidence Sur L'équilibre Institutionnel Du régime De La Cinquième République
Introduction L’instauration du quinquennat a-t-elle une incidence sur l’équilibre institutionnel du régime de la Cinquième République ? Pour rappel, le principe de l'équilibre institutionnel interdit tout empiétement d'une institution sur les pouvoirs attribués à une autre. On dit qu’un mandat sous la forme d’un quinquennat est un mandat dont la durée est fixée à 5 ans. En France, le quinquennat est utilisé pour désigner la durée du mandat présidentiel, mandat qui, en 2000 et par un
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Les régimes Totalitaires (1919-1939)
Introduction Des intellectuels en 1950 ont qualifié de régime totalitaire de l'entre-deux-guerres, les régimes qui visaient à créer un homme nouveau, inséré dans des sociétés uniformes sans libertés ni pluralisme. Les points communs de ces régimes sont donc l'autorisation d'un seul parti politique, la propagande développant un culte de la personnalité du leader. 1 Le stalinisme 1.1 La succession de Lénine A la mort de Lénine le 21 janvier 1924, deux hommes dont il se
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Les Regimes Totalitaire
A) Genèse des totalitarismes : Les trois régimes naissent notamment des frustrations nées de la Première Guerre mondiale, puis de la crise économique. a) La révolution bolchevik · Une première révolution éclate en 1905 dans la Russie tsariste, en proie à une grande pauvreté. Les révolutionnaires qui réclament une Constitution et des lois sociales sont violemment réprimés. · La révolution de février 1917 En février 1917, la défaite des Russes (2 millions de soldats tués)
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Le choix du régime juridique de travail
3 Le choix du régime juridique de travail Document introductif Choisir un régime juridique de travail 1. À partir du document de la page 13, essayez d'évaluer approximativement le nombre de travailleurs en France aujourd'hui et les pourcentages respectifs de salariés, de fonctionnaires et de travailleurs indépendants. Si l'on fait la somme du nombre de salariés, de fonctionnaires et de travailleurs indépendants par rapport aux chiffres donnés dans le document d'ouverture de la page 13
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Régimes juridiques de l'employé et de l'employé
DROIT Les régimes juridiques du salarié et du fonctionnaire Le salarié = Une personne qui s’engage à exécuter un travail, à temps plein ou partiel, sous les ordres de son employeur. En contrepartie, un salaire à la clef, Le salarié est sous subordination de son employeur, l’employeur peut donc décider de l’endroit où le travail doit être accompli ○ Disposition conventionnelle Texte qui provient d’une convention signé entre les salariés/patronat. ○ Disposition légale, Texte qui
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Les régimes juridiques de l’activité professionnelle
LES THEMES LES GRANDS POINTS LE VOCABULAIRE Thème n°1 - L’individu au travail 1 Les régimes juridiques de l’activité professionnelle Le choix d’un régime économique de travail Libertés associées au travail Régime juridique du salarié de droit privé : contrat de travail, droit du recrutement, droits Régime juridique du fonctionnaire : statut, conditions d’accès, Régime juridique du travailleur indépendant : déclaration d’existence, droit d’accès à la profession, Critères de choix : Indépendance ou subordination, durée de
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La Constitution Américaine établit-elle Un régime Présidentiel
Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir » , Montesquieu, de L’Esprit des Lois. Le régime présidentiel est un régime politique représentatif fondé, de par sa constitution, sur une stricte séparation des pouvoirs, exécutif, législatif, et judiciaire. Le pouvoir exécutif est entre les mains du chef de l’État (le Président). Le texte de la Constitution américaine est ancien, il date de 1787,
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Le régime Des Salariés
Le régime des salariés I] Le recrutement Le recrutement consiste à embaucher une personne pour lui donner un travail, un poste. Il existe un droit du recrutement pour rechercher un équilibre entre la liberté du choix du candidat par l’employeur d’une part et les libertés individuelles des candidats d’autre part. A – L’égalité de traitement (ACRC) 1- L’offre d’emploi La publication d’une offre d’emploi doit être faite pour la rendre accessible au public (obligatoire à
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Le choix d'un régime juridique de travail
Chapitre 1 - Le choix d'un régime juridique de travail I L'accès à une activité professionnelle A) Principes et exceptions Le principe est celui d'un libre accès à la profession de son choix. Ce libre accès découle : - de la liberté du commerce et d'industrie qui suppose la liberté d'entreprendre, la liberté d'exploiter et la liberté d'établissement (décret d'Allarde des 2 et 17 mars 1791, loi Le Chapelier des 14 et 17 juin 1791,
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Régimes totalitaires du XXe siècle
Réponse organisée pour répondre à la problématique « Quelles sont les caractéristiques de « l’homme nouveau » que les idéologies fasciste, nazie et stalinienne prétendent créer ? » Les régimes totalitaires du XXe siècle sont au départ des dictatures avec un homme au pouvoir soutenu par un parti unique. Ainsi, pour l’Italie fasciste, Mussolini est au pouvoir de 1922 à 1943. En Allemagne, le parti nazi s’impose en 1933 avec à sa tête Hitler de
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Société Civile Immobilière : Les régimes Matrimoniaux
Société civile immobilière : Les régimes matrimoniaux Tout d’abord il faut distinguer deux régimes bien distinct : -les régimes communautaires : dans lesquels les deux époux sont associés à la création et à la gestion d'un patrimoine commun -les régimes de séparation de bien : dans lesquels les patrimoines des deux époux restent propres à chacun et sont gérés indépendamment. Adopté par environ 80 % des Français, le régime de la communauté s'applique de plein
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La Justice Retenue Sous L'ancien Regime
La justice retenue sous l’ancien régime ( 1453-1789 ) Parmi les institutions de l'Ancien Régime, la justice était celle qui suscitait les critiques les plus vives et les plus justifiées.La justice française sous l'Ancien Régime était caractérisée par le nombre élevé des juridictions, l'enchevêtrement de leurs ressorts, la lenteur et le coût des procédures, la dureté de la procédure criminelle, la cruauté des châtiments et la sévérité des peines pour les petites gens, sévérité qui
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La nature du régime démocratique
LA DEMOCRATIE Trois types démocratie on était mis en place : * La démocratie libérale pluraliste qui admet la contradiction (pluralisme politique * La démocratie cesariste qui repose sur le pouvoir absolu d’un chef protecteur * La démocratie populaire : qui est totalement homogéne par un parti unique La souveraineté, quand on parle de démocratie on parle de souveraineté et c’est la question du fondement du pouvoir est essentiel car elle permet de s’interroge sur
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Les combats de la résistance française contre l'occupant et contre le régime de Vichy
Les combats de la résistance française contre l'occupant et contre le régime de Vichy. I- La défaite de 1940 et le régime de Vichy 1) La débâcle de 1940 et la fin de la III République Au lendemain de la déclaration de Guerre à l'All, l'état major français demeure fidèle à sa stratégie= Masser le long de la ligne Maginot pour attendre l'offensive Allemande. S'en suit une « drôle de guerre » de 8 mois qui démobilise
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Regime Economique Ivoirien
Le régime économique désigne l'incarnation concrète dans l'espace et dans le temps d'un système économique, qui en est le modèle abstrait de référence1. L'incarnation donne lieu le plus souvent à la création d'une variante particulière pour tenir compte des spécificités du contexte dans lequel elle s'implante . • Exemple de variante de contenu : Le régime de " Capitalisme libéral " diffère du régime de " Néo-capitalisme " par suite d'options diverses prises quant aux
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Différents régimes juridiques
Page 10 et 11 : I. Dans le cadre des créations d’entreprises, il existe une certaine perméabilité entre les différents régimes juridiques dans un premier cas toute personne (étudiant, salarié ou fonctionnaire) peut accéder à une activité professionnelle en adoptant un régime juridique. En effet, on peut rajouter que leurs modalités d’accès sont définis par des lois, des aides et des conventions qui permettent de les encadrer dans leurs projets. On peut constater que les
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Les régimes totalitaires en Europe : points communs et différences
Composition d’histoire Sujet : Les régimes totalitaires en Europe : points communs et différences. Après la 1ére guerre mondiale, nous avons vu apparaître un nouveau type de régime : letotalitarisme. Un régime totalitaire est une dictature avec un seul homme au pouvoir soutenu par un seul parti. En 1922, arrive Mussolini au pouvoir et c’est ainsi que naît l’Italie fasciste. Puis en1928,c’est Staline qui prend le pouvoir en URSS jusqu’en 1953 et en 1933, Hitler
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Classification des régimes
Classification des systèmes Les formes d'organisation du pouvoir Toutes nos sociétés, sont de nos jours sous le fait qu'il existe des phénomène de pouvoir, cependant ce pouvoir n'est pas toujours organisé constitutionnellement. C'est la raison pour laquelle, nous distinguons : • Forme de pouvoir ou de gouvernement : ◦ notion générale, faisant référence aux types de pouvoir que la théorie politique appelle traditionnellement « formes de gouvernement ». • Régime politique : ◦ lorsque le pouvoir est organisé par des
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Regime Présidentielle
Origines et définition Dans l'État moderne, c'est la Constitution qui détermine, selon des modalités variables, les organes chargés de l'exercice du pouvoir et leurs relations. Or, à l'origine, les premiers textes constitutionnels, apparus à la fin du XVIIIe siècle, présentaient des structures identiques. Le principe de séparation des pouvoirs En 1690, Locke, traitant « Du pouvoir législatif, exécutif et confédératif d'un État » dans le chapitre XI de son Traité du gouvernement civil, avait constaté
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Le régime applicable à chaque type de société et GIE
Visa Dean Undergraduate : OBJECTIFS DU SEMINAIRE A l’issue de ce séminaire, vous devez être capable : De savoir faire la distinction entre société, association et GIE. De connaître le régime général des sociétés commerciales (définition, constitution, mécanisme de fonctionnement et cessation). De connaître le régime propre à chaque type de société (SA, SARL, SCS, SNC) et au GIE. De renforcer les connaissances juridiques en vue de l’élaboration du business plan. Plan du séminaire Introduction 1ère Partie
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Régime Foncier Au Maroc
A. INTRODUCTION GENERALE A.1. système juridique Les sources du droit Marocain sont diverses et parfois imprécises. Cette diversité aboutit à un système juridique qui s’inspire du droit musulman, et fait recours aux sources du droit Romain. Parvenant ainsi, à l’application du droit musulman dans certains domaines, et du droit romain en certains d’autres. Cette particularité, à un reflet clair dans le cadre de la propriété immobilière. A.2. La dualité du régime de la propriété au
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Les Différents régimes De La Responsabilité Civile délictuelle
La responsabilité du fait personel Pour que la responsabilité civile délictuelle soit mise en œuvre, il faut la réunion des trois mêmes éléments que pour la responsabilité civile contractuelle : • une faute, • un dommage, • un lien de causalité entre la faute et le dommage. a. La faute (ou fait générateur) L’article 1382 du Code civil énonce un principe général de responsabilité pour faute : « Tout fait quelconque de l’homme qui cause
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