Le régime Britannique Est Il Un régime Parlementaire dissertations et mémoires
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Cours: Régime Des Obligations
Régime des obligations Article 1101 du code civil : obligation de donner, faire ou ne pas faire. Les obligations ont incontestablement une place centrale dans les différentes branches du droit. Elles ne sont pas seulement présentent dans les matières traditionnellement classées dans le droit des obligations, elles se rencontrent dans le droit de la famille, c’est le cas avec les obligations des époux l’un à l’égard de l’autre, c’est le cas aussi avec les obligations
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Le régime de l'immatriculation foncière institué au Maroc
Le régime de l'immatriculation foncière, institué au Maroc par le dahir du 12 août 1913, se rattache au système des livres fonciers. Ce régime présente des avantages incontestables, à savoir: -L'individualisation de chaque immeuble : la conservation de la propriété foncière exige l'inscription de chaque immeuble sur les livres fonciers et donne lieu à l'établissement d'un titre foncier qui porte un numéro d'ordre, un nom particulier et une description détaillée de l'immeuble. -Le règlement des
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Chapitre 1 - Le choix d'un régime juridique de travail
Chapitre 1 - Le choix d'un régime juridique de travail I L'accès à une activité professionnelle A) Principes et exceptions Le principe est celui d'un libre accès à la profession de son choix. Ce libre accès découle : - de la liberté du commerce et d'industrie qui suppose la liberté d'entreprendre, la liberté d'exploiter et la liberté d'établissement (décret d'Allarde des 2 et 17 mars 1791, loi Le Chapelier des 14 et 17 juin 1791,
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Régime juridique de nantissement de biens immatériels
1 Généralités Le régime juridique du nantissement de meubles incorporels figure aux articles 2355 et suivants du Code civil et vise aussi bien le nantissement de créances que le nantissement de solde de compte bancaire. 1.1 La convention de nantissement de créances Le nantissement (conventionnel) de créances est l’affectation en garantie d’une obligation, d’une créance présente ou future. Juridiquement, le nantissement doit être distingué du gage, de la cession de créance, de la délégation de
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Régime américain
. Cordialement. Lorsque l'on questionne le fait que le régime américain est ou non un régime de séparation stricte des pouvoirs, il s’agit de s’interroger sur le fait que les Etats-Unis possèdent ou non un régime présidentiel. En effet, la doctrine admet qu’un régime présidentiel est fondé sur une séparation stricte des pouvoirs. De plus, les Etats-Unis son considérés comme l’archétype du régime présidentiel. Ce dernier est défini par la doyen Hauriou de la façon
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Analyse du régime de gestion de l'entreprise Nespouls
Résumé: Nespouls a une finalité de responsabilité sociétale. Cette finalité correspond à l'intégration de préoccupations sociales et environnementales, volontairement par l'entreprise, à ses activités commerciales et à ses relations avec les parties prenantes internes et externes de l'entreprise. Ainsi, cette option qui privilégie un développement durable, s'exerce dans trois domaines : social, économique et environnemental. Ainsi, l'entreprise Nespouls fabrique des chocolats, mais ceux-ci sont élaborés de façon artisanale. La production repose sur la valorisation du
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Les régimes Politique
CHAPITRE 3 : LES REGIMES POLITIQUE. Le chapitre 2 à montrer comment le cadre étatique s’était diffusé et généraliser comme mode d’organisation politique. Ici on va montrer que dans ce cadre étatique peuvent s’inscrire des systèmes politique différents. Certes le cade étatique est commun à tous mais il laisse place à une grande diversité. (Caractéristique commun mais peuvent se manifester de manière différents démocratie, régime autoritaire, totalitaire…ou système présidentielle ou parlementaire) Démocratie et monarchie
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Régimes totalitaires
Les régimes totalitaires Est utilisé pour désigner le régime nazi et de Joseph Staline en URSS (1924) et plus particulièrement ce qu'on a appelé la Grande Terreur (1934-1938) en URSS. Le concept de totalitarisme tend à rapprocher les régimes communistes et totalitarismes dans leur ensemble. Ce rapprochement entre les régimes nazis et communistes est sujet à de nombreuses controverses, en France a défrayé la chronique à la fin des années 1990 (Stéphane COURTOIS, « Le
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Régime Juridique De L'acte Unilatéral
Séance TD 9 Régime juridique de l'acte unilatéral Commentaire d'arrêt du 6 Mars 2009 Coulibaly «.....Sous réserve de dispositions législatives ou réglementaires contraires, et hors le cas où il est satisfait à une demande du bénéficiaire, l'administration ne peut retirer ou abroger une décision expresse individuelle créatrice de droits que dans le délai de quatre mois suivant l'intervention de cette décision et si elle est illégale.... », une notion rappelé dans l'arrêt du Conseil d'Etat du
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Les Regimes Des Services Public Grands Arrets
LE REGIME DES SERVICES PUBLICS I. Les règles du spécifiques. TC 9 Décembre 1899, Association Syndicale du Canal de Gignac Les faits : Le département d’Hérault a entrepris la construction d’un canal dans la ville de Gignac. Les créanciers compris dans le périmètre du canal ont saisie une juridiction judiciaire dans le but de récupérer leurs créances. Procédure : Les membres de l’association du canal de Gignac ont saisie une Juridiction judiciaire en vue de
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Arrêt du 8 février 2005 sur le Régime de responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur.
Le Régime de responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur a été source de nombreux litiges. L’arrêt rendu par la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation en date du 8 février 2005 en est une illustration. En l'espèce, Grégory Z., mineur âgé de 13 ans; résidant depuis l'âge 1 an chez sa grand-mère en vertu d'un accord passé avec les parents de l'enfant; a provoqué un incendie volontaire ayant causé des dommages
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Cours: Genèse et affirmation des régimes totalitaires (soviétique, fasciste et nazi)
THEME 2 : CHAPITRE 2 : GENESE ET AFFIRMATION DES RIGMES TOTALITAIRES. (SOVIÉTIQUE, NAZISME ET FASCISME ) INTRODUCTION : Au lendemain de la première guerre mondiale, le démocratie semble l'emporter partout en Europe ( ex : France : Front populaire ), à l'exception de la Russie qui est devenue communiste depuis 1917. Cependant le parti fasciste en Italie et le parti nazi en Allemagne, prennent le pouvoir et vont éliminer leurs opposants. --> Le mot
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Regime Totalitaire
Après la Première Guerre mondiale, les régimes politiques mis en place dans certains pays se fragilisent notamment à cause des souffrance de la guerre, de la brutalisassions des esprits et de l’exaspération du nationalisme en Italie et en Allemagne. De plus le traité de Versailles, traité de paix signé en 1919 entre l'Allemagne et les Alliés, provoque un mécontentement et des protestations venant du peuple allemand et italiens. Les premières révolutions ont lieu en Russie,
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De l'Ancien Régime à La Monarchie Constitutionnelle
La crise qui va faire chuter l’ancien régime est profonde et multiforme. Il s’agit tout d’abord d’une crise idéologique. Le roi, considéré comme l’élu de Dieu, détient tous les pouvoirs : il s’agit du "dogme de la monarchie de droit divin" En réalité cet absolutisme royal rencontre des limites représentées par les lois fondamentales du royaume qui sont au nombre de 5 : lois de masculinité, de catholicité, d’instantanéité de la succession, d’indisponibilité de la
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Les Limites Du Pouvoir Royal Sous L'ancien régime
« L'État, c'est moi » bien que cette phrase, attribué à Louis XIV, n'a jamais été prononcé, elle reflète assez bien l'idée que l'on se fait du pouvoir d'un monarque absolu c'est à dire l'image d'un tyran qui exerce son pouvoir pour servir ses propres intérêts. Mais, sous l'Ancien Régime, le monarque revêt une toute autre image sous la monarchie absolue, régime politique qui marqua profondément l'histoire de France. Avec le déclin de la féodalité, la monarchie
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RÉGIMES POLITIQUES
Chapitre 2 LES REGIMES POLITIQUES I. Définitions : Démagogie : attitude consistant à flatter les aspirations à la facilité ou les préjugés du plus grand nombre pour accroitre sa popularité, pour obtenir ou conserver le pouvoir. Despotisme : forme de gouvernement dans lequel une seule personne détient tous les pouvoirs, elle a recours à une autorité tyrannique. Contreseing ministériel : 1. Signature apposée sur un acte par un ou plusieurs ministres, à coté de la
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Les différents régimes politiques démocratiques
Introduction : Les régimes politiques américain et français sont tout deux des régimes politiques démocratiques qui reposent sur la séparation des pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire). Cependant, ils sont de type différent : un régime présidentiel pour les Etats Unis et un régime semi présidentiel pour la France. Nous allons voir ce qui différencie les régime politique français du régime présidentiel américain. Pour cela, nous verrons dans un premier temps, de quelle manière le pouvoir est exercé,
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Les régimes des fonctionnaires
Les régimes des fonctionnaires I/ le statut des fonctionnaires 3 grandes fonctions publiques : - La fonction publique d’état - La fonction publique territoriale - La fonction publique hospitalière 1. Les conditions d’accès à la fonction publique. Fonctionnaire = travailler pour une administration publique. Les agents de la fonction publique sont investis d’une mission d’intérêt général. Le fonctionnaire bénéficie d’un statut légal qui définit ses conditions de travail et sa rémunération. Le montant de son
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Genèse et approbation des régimes totalitaires
Question : Genèse et affirmation des régimes totalitaires (soviétique, fasciste et nazi) PROBLEMATIQUES Les régimes totalitaires dans l’entre-deux guerres : genèse, points communs et spécificités Il convient de mettre l’accent sur quelques idées essentielles en prenant en compte le contexte et l’évolution des historiographies sur cette question. Le concept de totalitarisme a été longtemps controversé : perçu comme une volonté de mettre les régimes fasciste, stalinien et nazi sur le même plan, il a été
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Ancien régime (1789)
En 1789, lorsque l’ordre d’Ancien Régime s’écroule, l’Assemblée Nationale puis l’Assemblée Constituante se méfient du modèle parlementaire britannique et empruntent plutôt aux États-Unis un régime de stricte séparation des pouvoirs. Et si la monarchie limitée qui se met en place entre 1789 et 1792 amorce en certains points une monarchie parlementaire, notamment à travers la responsabilité pénale des ministres, le double jeu royal et la suspicion à l’égard du souverain ne permettent pas de faire
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Queen est un groupe de Rock Britannique
. Introduction Queen est un groupe de Rock Britannique apparut dans les années 70. C´est un groupe légendaire qui est aujourd´hui connu comme l´un des plus GRAND du monde de la musique. Avec 15 albums studio sortis sur 20 ans , Queen a reussi a se faire une place dans l´histoire de la musique . Queen a vendu environ plus de 150 millions de disques dans le monde. Très récemment, Bohemian Rhapsody ( une des
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Cas Pratique de droit: le Régime général Des Obligations: La dette des débiteurs solidaires pourra-t-elle être compensée ?
Trois débiteurs ont solidairement contracté une dette de 10.000 euros envers un créancier. Cependant l'un des co-débiteurs détient une créance de 7000 euros contre le créancier. La dette des débiteurs solidaires pourra-t-elle être compensée ? En droit, L'article 1235 du Code civil dispose « Tout paiement suppose une dette » ainsi à contrario, par interprétation, toute dette doit être payée. Il y a donc une obligation pour un débiteur de payer sa dette. Or en présence d'une dette
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Commentaire : Le régime Représentatif
Montesquieu disait : « Le peuple est admirable pour choisir ceux à qui il doit conf ier quelque partie de son autorité...Mais il n'est pas propre à gérer par lui-même ». En effet, le principe de régime représentatif consiste à ce que la souveraineté du peuple soit confiée à un représentant élu. Cette représentation met en jeu une certaine confiance des citoyens. Le texte provient d'un discours de Monseigneur de Talleyrand-Périgord, membre du clergé puisqu'il est évêque d'Autun.
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En quoi 1789 par ses nombreux changement marque la 1er rupture révolutionnaire avec l'ancien régime ?
A la fin du XVIII siècle , la France est confronté a de très grandes difficultés économique et financière , ce qui va aggraver le mécontentement de la population et les contestations politiques.La Revolution Francaise marque le début de l'histoire contemporaine,1789 a modifié le visage de la France de façon durable et profonde.Toute la France a été sociologiquement bouleversée.La révolution fut un boulversement et un début vers une démocratie constitutionnel. En quoi 1789 par ses
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Les Différents régimes Juridique Du Travail
Chapitre 2 : Les différents régimes juridique du travail Il existe 3 régimes juridiques de travail : → salarié → indépendant → fonctionnaire Pour chacun de ces régimes nous allons étudier ses principales caractéristiques ainsi que leurs modes d’accès. I- Le travailleur salarié A- Les 3 éléments constitutifs du contrat de travail Le travailleur salarié → conclut un contrat de travail → avec une entreprise privé. 1) La prestation de travail → il s'agit du
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