Le régime Britannique Est Il Un régime Parlementaire dissertations et mémoires
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Les régimes totalitaires dans l'entre-deux-guerre - 1ere S
THEME 2 : La guerre et les régimes totalitaires au XXe siècle. Chapitre 2 : Les régimes totalitaires de l’entre-deux guerres : fascisme, nazisme, stalinisme. Livre : Nathan 1e S : chap 3 p. 64 à 95. Introduction. Problématiques : Ces 3 régimes totalitaires sont-ils comparables ? Dans quelles conditions les régimes totalitaires apparaissent-ils ? Quels sont leurs points communs ? leurs spécificités ? I / Genèse des totalitarismes. Comment expliquer la mise en place
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Les régimes totalitaires dans l'entre-deux-guerres : genèse, points communs et spécificités
Thème 3 : Les régimes totalitaires dans l'entre-deux-guerres : genèse, points communs et spécificités Années 1925 : définition du totalitarisme par Mussolini : qualifie le pouvoir absolu de l'Etat. Années 1930 : considérés par les intellectuels et les anti-nazis comme régimes totalitaires : nazis ; fascistes ; soviétiques, opposés à la démocratie libérale (régime qui respecte le pluralisme, la séparation des pouvoirs, liberté d'expression et droit de vote). Au lendemain de la 1ère guerre mondiale,
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Le régime des indépendants
Le régime des indépendants Les conditions d’accès au régime des indépendants Document 14 3. Quel est le problème de droit qui se pose dans cette affaire ? Le problème de droit est de savoir si M.X travaillant depuis plusieurs années pour la société Munch, est salarié ou indépendant. 4. Quels critères retient la Cour de cassation concernant la distinction indépendant/salarié ? La Cour de cassation retient que M. X, mentionné comme travailleur indépendant, n’avait pas
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Les régimes totalitaires cas
HISTOIRE 1. Le totalitarisme est l'un des trois grands types de systèmes politiques avec la démocratie et l'autoritarisme. C'est un régime à parti unique, n'admettant aucune opposition organisée, et également dans lequel l’État tend à confisquer la totalité des activités de la société. C'est un concept forgé au XXe siècle, durant l'entre-deux-guerres, avec une apparition de régimes totalitaires à la fois en Italie, en Allemagne et en URSS. Après l'arrivée au pouvoir d'Adolf Hitler en
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Les régimes totalitaires cas
THEME 3:LE SIECLE DES TOTALITARISMES CHAPITRE 1:Génèse et affirmation des régimes totalitaires (Soviétique,fasciste et nazi) Introduction:p138/139 La PGM et la brutalisation des combats représentent un profond traumatisme,dans les corps et dans les consciences européennes.Elle boulverse les sociétés et engendre une crise morale qui affaiblit les grandes démocraties,l'Europe est partagée entre 3 voies,la démocratie,le fascisme et le communisme.Dans certains pays comme la France,la tentation fasciste va se heurter à des traditions démocratiques historiques. D'autres pays euopéens
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3 types de règimes du travail: salarié, fonctionnaire et travailleur indépendant
DROIT (livre nathan reflexe) III/ feuilles p13 1) 3 types de règimes du travail: salarié, fonctionnaire et travailleur indépendant 2) travail subordonné: relation de subordination entre patron et salarié. 3) le droit du travail s'applique aux salariés. les caractèristiques du droit du travail: protecteur des salariés, impératif (obligatoire), jeune La hiérarchie juridictionnelle: en partant de la plus haut placé cours de cassation --> cours d'appel --> tribunal de grande instante --> tribunal d'instance --> juridiction
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LES DIFFERENTS REGIMES JURIDIQUES DU TRAVAIL
CHAPITRE 1 LES DIFFERENTS REGIMES JURIDIQUES DU TRAVAIL Synallagmatisme : obligation des 2 parties qui se répondent Le contrat de travail est une convention par laquelle le salarié, met son travail à la disposition d’un employeur, sous la subordination duquel il se place, moyennant une rémunération. 3 éléments nécessaires : -une prestation de travail -Une rémunération - un lien de subordination (lien essentiel du contrat de travail) Il se manifeste par l’exécution d’un travail sous
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Le régime des salariés cas
Le régime des salariés (chapitre 2) : Le droit du recrutement doit respecter les libertés fondamentales et les droits fondamentaux des candidats et le principe de non-discrimination. Le contrat de travail se caractérise par trois éléments un travail effectué par le salarié, une rémunération versée par l’employeur et un lien de subordination juridique. Différents contrats de travail CDI : c’est la forme normale et générale de la relation de travail, sous réserve de la période
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Les régimes totalitaires cas
Les régimes totalitaires Les régimes totalitaires s'installent en Russie avec la révolution bolchevique et le gouvernement de Staline, en Italie avec la venue de Mussolini en 1922 et en Allemagne avec Hitler en 1933. Ces régimes suppriment la démocratie et les libertés et prônent l'avènement d'un "homme nouveau". Bien que similaires sur certains aspects, les projets totalitaires diffèrent dans leurs objectifs. Cependant, les méthodes sont les mêmes: les populations sont encadrées dès la jeunesse, la
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Les régimes totalitaires dans l’entre-deux guerres
Les régimes totalitaires dans l’entre-deux guerres Le totalitarisme est probablement le système politique ayant le plus marqué le XXe siècle du fait du nombre de personnes concernées, de la taille et de la puissance des États totalitaires, mais aussi de leur impact décisif sur l'histoire et en particulier sur le déclenchement des guerres. Les régimes totalitaires se caractérisent par une emprise totale du pouvoir politique sur tous les aspects de la vie d'une société. Ce
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Les regimes totalitaires cas
Les régimes totalitaires 1. Des régimes qui paraissent dans des contextes de crises 1. La prise de pouvoir des bolcheviks * Contexte politique instable : révolution février 1917, le tsar abdique. * Grande difficulté économique, guerre à affaiblie la Russie, le gouvernement provisoire ne met pas fin à la guerre et ne résout pas le problème social et économique de la répartition des terres, les bolcheviks (extrême gauche, révolutionnaire et en minorité) voient une opportunité
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Liquidation du régime matrimonial.
Liquidation du régime matrimonial. C’est l’opération par laquelle on établi le partage d’une communauté ou d’un autre régime matrimonial ou d’une succession en déterminant les éléments de l’actif à partager et attribuant à chacun des copartageants une fraction distincte de l’actif résiduel pour le remplir de ses droits. La liquidation du régime matrimonial se réalise en cas de divorce, ou en cas de changement de régime matrimonial ou en cas de décès de l’un des
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REGIME JURIDIQUE : ensemble des règles applicables à un sujet particulier
DEFINITIONS DROIT REGIME JURIDIQUE : ensemble des règles applicables à un sujet particulier STATUT DE FONCTIONNAIRE : ensemble des règles relatives à un corps de fonctionnaire défini par la loi et non par un contrat CONSTITUTIONNEL : relatif à la constitution. La constitution est le texte suprême qui fixe les libertés fondamentales et le fonctionnement de l’Etat ; date de 1958 LIEN DE SUBORDINATION : lien entre l’employeur et le salarié en vertu duquel l’employeur
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LE REGIME DES SALARIES CAS
CHAPITRE 2 LE REGIME DES SALARIES 1. La phase de recrutement et le respect des droits fondamentaux 1. Phase de recrutement. Pendant la phase de recrutement l’employeur doit respecter quelque règle : Publication d’une offres d’emploie : L’offre d’emploi doit être daté et rédigé en français, correspondre à un emploi disponible sans limites d’âge, n’y fausse allégation (fausse promesse), n’y allusion a son orientation sexuelle ou santé. L’égalité de traitement : Lors du
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Le régime juridique du fonctionnaire
2/ Le régime juridique du fonctionnaire A/ Le statut du fonctionnaire 1/ Définition Le fonctionnaire est celui qui est recruté et employé par une personne publique pour participer à une mission de service public. Il est donc soumit au statut légal et réglementaire (loi et règlements) des fonctionnaires. CAD aux droits et obligations de la fonction publique. Il est nommé dans un emploi permanent à temps complet titularisé dans un grade de la hiérarchie administrative.
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L'équilibre des pouvoirs dans le régime présidentielle Américain
L’équilibre des pouvoirs dans le régime présidentiel américain Dans le régime présidentiel Américains où les pouvoirs sont séparé indépendamment, ils se font face et n’entretiennent qu’entre eux un minimum de relation, cependant aucun des deux ne peut reverser l’autre. Dans la théorie générale de la séparation des pouvoirs de Montesquieu où le gouvernement doit être limité pour assuré une liberté, Montesquieu en observant le fonctionnement de l’état remarque alors que chaque état possède trois sortes
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Dissertation type de regime de la 5eme république
Section 3 : la nature de la 5eme République La Vèm République peut-elle être qualifiée de regime presidentialiste? Def; Des 1958 un débat éclate sur la nature du regime de la 5eme République. On se demande s’il s’agit d’un regime parlementaire ou présidentiel. Les spécialistes du droit constitutionnel ne s’accorde pas tous sur la qualification du regime de la 5eme republique. Il s’agit incontestablement d’un regime parlementaire et d’autres soutiennent un regime semi-présidentiel. (Maurice Duverger).
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Le régime présidentiel aux Etats-Unis cas
Alice RAGUENEZ L1 droit groupe 1 Droit constitutionnel ________________ Selon MONTESQUIEU, "le pouvoir arrête le pouvoir". Par cette citation, l'équilibre entre les pouvoirs est recherché. Effectivement, dans un régime présidentiel, on parle de séparation rigide des pouvoirs. Tout d'abord, il est nécessaire d'expliquer ce que veut dire un "régime présidentiel". En effet, le régime présidentiel est un régime dans lequel les deux organes (l'éxécutif et le législatif) n’ont pas de moyens d’actions réciproques. Il est
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Le régime présidentiel des Etats-Unis
Le régime présidentiel des Etats-Unis En 1748, le philosophe français Montesquieu développe dans son ouvrage De l’esprit des lois la théorie de la séparation des pouvoirs. Celle-ci prévoit la division des pouvoirs de l’Etat, autrefois détenus par un seul et même homme, en trois branches : le pouvoir législatif, exécutif et judiciaire. Cependant, cette théorie fut interpréter de plusieurs manières et cela a donné naissance à deux principes : le premier est celui de la
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L'ancien régime et la révolution
Indroduction historique du droit. *cours n°1. Site universitice? fac de rouen, L1 droit →plan du cours. Galop d'essai : (ex d'entraînement en condition d'examens) → 3h, novembre. comptera dans le contrôle continu. ________________________________________________________________________ Nous allons ici étudier une période assez large → fin anc. régime jusqu'à la fin du 19e siècle. A quoi sert l'histoire du droit, dans les études de droit ? C'est la matière qui va permettre de relier toutes les matières juridiques
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L'Ancien Droit Français ou l'Héritage Juridique du Moyen-âge et de l'Ancien Régime
Partie II L'Ancien Droit Français ou l'Héritage Juridique du Moyen-âge et de l'Ancien Régime Introduction: L'expression "Ancien Droit" désigne l'ensemble des sources du droit, des règles juridiques applicables depuis la chute de Rome (476) jusqu'a la Révolution Française. Ce droit nous intéresse à deux titres, il recouvre une période historique très longue (treize siècles) qui plus est, il nous intéresse car il est le deuxième pilier, le deuxième fondement du droit français actuel. Ces treize
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Droit des régimes matrimoniaux cas
Droit des régimes matrimoniaux Introduction On a pour habitude de présenter le droit des régimes matrimoniaux comme l’ensemble des règles relatives aux rapports pécuniaires existant entre les époux d’une part, et entre les époux et les tiers d’autre part. L’article 515 al 2 du code civil (définition). Cette règle fait échos à l’article 220 du même code qui concerne le régime matrimonial primaire. Au-delà, l’article 515-5 du code civil transpose au PACS les règles du
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La crise de l'ancien régime cas
"Même si ça va pas, je m'en fiche, c'était de la pure forme" Introduction : La crise de l'ancien régime La société de l'ancien régime (ordre) repose sur un mode d'organisation sociale qui a exister en France du 16ème au 18ème, la population française est alors diviser en trois ordres dont les fonctions sont divisés en dignité : le clergé, la noblesse et le tiers Etat. Les origines de cette organisation sociale remonte à l'époque
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Démocratie —> meilleur des régimes selon nous.
Les grandes lignes du monde de la démocratie: Démocratie —> meilleur des régimes selon nous. Les paires fondateurs de la démocratie—> France révolution 1789 et EU (Guerre d’indépendance avec Georges Washington. )Georges Adams parlait de la démocratie « arbitraire, tyrannique sanglante » jugement péjoratif. Même type d’interprétation en France. Avant démocratie pouvait être synonyme d’anarchie. Comment expliquer que les paires de la démocratie peuvent être anti-démocratique? Les paires étaient contre démocratie car perception spécifique: avait une éducation
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Régime primaire impératif
Chapitre 1 Le régime primaire impératif NB_: le régime primaire impératif a déjà été étudié, en principe, en 1re année. Les articles 214 à 226 du Code civil regroupent un ensemble de règles fondamentales applicables à toutes les personnes mariées. Ces règles énoncent les principes de base de leur situation patrimoniale, quel que soit par ailleurs le régime matrimonial des époux. Le régime primaire impératif (RPI) comporte deux volets distincts_: le premier applicable à tous
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