Le pouvoir executif dissertations et mémoires
2 066 Le pouvoir executif dissertations gratuites 26 - 50 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Correction sur le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif
Est ce qu'il a un équilibre dans le pouvoir éxecutif et le pouvoir législatif? Il y a une préeminence du parlement, on peut la qualifié de régime d'assemblée - ultra parlementaire - régime d'assemblée - souveraineté parlementaire la constitution organise l'equilibre institutionnelle distinction entre le régime politique et le systeme politique le régime politique c'est les regles constitutionnelle alors que le systeme politique c'est la pratique des institutions (les fonctions). on a les républicains
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Le pouvoir exécutif sous la IIIe et IVe République
Dissertation : Le pouvoir exécutif sous la IIIe et IV république De nouvelles mesures ont été prise «pour sortir de l’état d’urgence sans nous affaiblir», a expliqué François Hollande, jeudi matin.. Le nouveau projet de loi antiterroriste du gouvernement doit être présenté début février en conseil des ministres. Il consacre un impressionnant renforcement du pouvoir exécutif par rapport aux prérogatives traditionnelles des pouvoirs législatif et judiciaire en matière de répression, et interroge sur la séparation
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La séparation des pouvoirs exécutif et législatif aux Etats-Unis.
Marine Lacroix TD n°4 : La séparation horizontale des pouvoirs Dissertation : « La séparation des pouvoirs exécutif et législatif aux Etats-Unis » L’élaboration de la théorie de la séparation des pouvoirs naît au Royaume-Uni au cours du Moyen-Age. En effet, dès cette période , les Britanniques connaissent l’idée de séparation des pouvoirs entre l’exécutif et le législatif. Le premier ouvrage identifiant cette séparation des pouvoirs tout en tenant compte du pouvoir judiciaire est celui
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LA VEME REPUBLIQUE: LA RENAISSANCE DU POUVOIR EXECUTIF
SEANCE 6 LA VEME REPUBLIQUE: LA RENAISSANCE DU POUVOIR EXECUTIF NOTIONS FONDAMENTALES. DUALISME DE L'EXCUTIF : Le pouvoir exécutif en tant que « pouvoir de décision exécutoire » selon Maurice Hauriou est un pouvoir qui incarne l'action au quotidien dans le but d'assurer la continuité de la vie nationale. La France, comme beaucoup d'autres pays, a un exécutif à deux têtes : chef de l’État et chez du Gouvernement. Mais ce dualisme de l'exécutif est
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La Constitution de la Ve République : la réhabilitation du pouvoir exécutif a-t-elle eu lieu ?
Steffy Alexandrian TD S1 – Dissertation Droit Constitutionnel La Constitution de la Ve République : la réhabilitation du pouvoir exécutif a-t-elle eu lieu ? Quelle confusion que celle qui a régné autour de la Constitution de 1958 et de sa mise en pratique ! Une transition de régime qui n’est pas passée inaperçue, loin de là : de débat en débat, de conseils en réunions, les prémisses mouvementés de cette nouvelle République lui prédisaient une
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«L’efficacité secrète de la Constitution anglaise réside, on peut le dire, dans l’étroite union, dans la fusion presque complète du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif» - Bagehot.
«L’efficacité secrète de la Constitution anglaise réside, on peut le dire, dans l’étroite union, dans la fusion presque complète du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif», écrivait Bagehot, journaliste britannique du XIX ème, en 1869 traduisant une certaine confusion des pouvoirs qui caractérise le régime parlementaire comme l’exprimera également Léon Duguit, juriste français du XX ème siècle, dans son œuvre Traité du Droit Constitutionnel en 1928. Cette œuvre intervient au même moment que l'inauguration
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Le pouvoir exécutif sous la Ve République.
SEANCE N° 5 : Le pouvoir exécutif sous la Vème République 2017 est une année de rendez-vous électoral, temps pour les partis politiques que pour les français. Ainsi, à l'approche des élections présidentielles qui vont aboutir forcément à un renouvellement de gouvernement, puisque, en effet, parmi les pouvoirs propres du président de la république, celui-ci dispose selon l'article 8 de la constitution de 1958 : « Le Président de la République nomme le Premier Ministre.
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« Le pouvoir exécutif sous la Vème République »
« Le pouvoir exécutif sous la Vème République » La Vème République est le fruit de la guerre d’Algérie, et des difficultés qui ont subordonnées la IVème République à trouver des solutions à cette guerre. De là, De Gaulle et son Gouvernement vont élaborer la Constitution, qui sera par la suite adoptée par le peuple français par référendum, et promulguée le 4 octobre 1958. Dans la Constitution, le cadrage de chacun des trois pouvoirs y est clairement
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L'identification de la légitimité du pouvoir exécutif Tunisien
Première partie : L’identification de la légitimité du pouvoir exécutif Au-delà de la permanence de ces concepts très présents dans les sphères politiques et en l’occurrence ceux de la « démocratie », de la « légitimité du pouvoir » et des « choix fondamentaux » , se cachent des transformations profondes devant lesquelles les outils traditionnels du droit constitutionnel se heurtent et trouvent par voie de conséquence des difficultés à appréhender. En effet, bien que
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Les rapports entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif sous la Vème République
Dissertation Droit Constitutionnel Sujet : Les rapports entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif au sein de la Vème République. Dans son allocution du 4 septembre 1958, De gaulle définit clairement la fonction du Parlement cantonné « à voter des lois, à contrôler l'exécutif, sans prétendre sortir de son rôle ». Cependant on peut se demander si ce n'est pas l'exécutif qui est sorti de son rôle au cours des différentes mutations de la
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Dissertation : quelle est la relation au sein du pouvoir exécutif entre le Président de la République et le Premier Ministre ?
Introduction : Etat généraux, c’est donc un discours politique qui s’adresse au clergé et au Tiers Etats et au roi mais régence de Catherine de Médicis donc indirect. Noblesse : corps. Ils ont une capacité : soit ils portent les armes soit ils rendent la justice. Noblesse de race/ d’épée : héréditaire Noblesse de robe : vient après une procédure d’anoblissement pour certains fonctions surtout judiciaires Noblesse de cour : minoritaire, noblesse de sang. Toujours
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Le pouvoir exécutif
Le pouvoir exécutif est la branche de l’État qui a pour fonction de mettre en œuvre les lois adoptées par le pouvoir législatif ; qui quant à lui est l’organe officiel établi pour faire exercer le pouvoir de faire la loi. Le pouvoir législatif correspond au gouvernement. A son sommet, on retrouve le chef du gouvernement/de l’État, et son conseil. Toutefois, les représentants sont différents selon le régime politique adopté par le pays (premier ministre,
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Dans quelle mesure la Vème République correspond-elle à un renforcement du pouvoir exécutif ?
Dans quelle mesure la Vème République correspond-elle à un renforcement du pouvoir exécutif ? Introduction « Un des caractères essentiels de la Constitution de la Vème République, c’est qu’elle donne une tête à l’Etat ». C’est ainsi que Charles De GAULLE définissait, le 20 septembre 1962, la Constitution de la Vème République, relevant ainsi l’idée d’une République parlementaire à tendance présidentialiste. Son auto-identification à cette « tête de l’Etat » peut à ce titre être
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Dissertation: le pouvoir exécutif en France de 1848 à 1940
Le pouvoir exécutif est chargé d’appliquer les lois, de définir et de conduire la politique de la nation. Selon le dictionnaire Larousse, l’exécutif est le terme par lequel le droit constitutionnel libéral appelle les « gouvernants », c’est à dire les organes politiques autre que le Parlement, les juridictions ou les organismes consultatifs, désignés par le législatif. La distinction entre les deux pouvoirs est classique depuis Locke et Montesquieu, pour qui la fonction législative ne devait
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La participation du pouvoir exécutif dans la fonction législative sous la Cinquième République
Dissertation: La participation du pouvoir exécutif dans la fonction législative sous la cinquième République La constitution dispose, en son article 24, que « le Parlement vote la loi », mais cela n'empêche pas le fait que la Constitution de 1958 a considérablement réduit le champ d'intervention du Parlement au profit du gouvernement. Sous la Cinquième République, le pouvoir exécutif contribue grandement à la fonction législative, censée être détenue, uniquement, par le Parlement. Ainsi, il s'agira
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La place du pouvoir exécutif en France (à l’appui des constitutions de 1791 à 1852)
Droit Constitutionnel Sujet : La place du pouvoir exécutif en France. (à l’appui des constitutions de 1791 à 1852) Selon l’expression de D. TURPIN, la France post-révolutionnaire est un pays dit de « consommateur de constitutions » ou encore, selon J. GICQUEL, un « laboratoire constitutionnel »; des expressions faisant référence à l’instabilité constitutionnelle de l’époque. En effet, après 1789, date de la Révolution Française, le régime du pays a connu une grande instabilité politique, se succèdent en effet
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Les relations entre le pouvoir exécutif et législatif
Clément Fabre « Eh bien, voyez ! C’est bien ce que je disais : le Parlement démontre qu’il n’est rien. Il fracasse, il pérore, il fait un peu de bruit et de scandale, mais tout cela n’émeut absolument pas l’opinion publique. Le Parlement, en réalité, s’est tué lui-même. Il est mort, il n’existe plus. À l’époque où nous sommes, nous ne pouvons plus continuer à croire à ces jeux stériles. », à l’image de cette
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Le pouvoir exécutif et la constitution de 1791
« Les représentant sont le corps législatif et le roi » dispose la Constitution du 3 septembre 1791 dans son Titre III, à l'article 3. En effet, cette Constitution, qui est la première constitution écrite, distingue deux pouvoirs distincts, le législatif et l'exécutif. Le pouvoir législatif a pour fonction de faire les lois : les projets sont déposés, soumis à un débat et souvent examinés par des comités législatifs ; les projets font, au terme
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Citations sur le pouvoir exécutif en France au 19ème et XXème siècle
HISTORIOGRAPHIE * " monarchie impossible " Rosanvallon Pour la Restauration Monarchique * " une révolution inachevée " Aprile Parle de 1789 * "la restauration de la monarchie ne fut réellement que la restauration de la révolution, toutes ses erreurs et même toutes ses injustices furent adoptées par la Charte" Louis de Bonald ( contre rev) * "esprit de vengeance", Sylvie Aprile, sur la Terreur Blanche * "le régime légal est interrompu, l'obéissance cesse d'être un
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L'égalité des pouvoirs exécutifs et législatifs dans les deux chartes
Dissertation : L’égalité des pouvoirs législatifs et exécutifs dans les deux chartes. Le gouvernement provisoire et le Sénat rédigent un projet de constitution d’inspiration monarchique le 6 avril 1814. Louis XVIII refuse la constitution sénatoriale et, à la place, rédige sa propre charte. Celle ci deviendra la charte constitutionnelle de 1814. On peut définir une charte, au Moyen Âge comme un acte authentique consignant des droits ou encore des privilèges accordés à un suzerain. La
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Du pouvoir exécutif ; le Premier ministre et la cohabitation
TD n° 8 – Du pouvoir exécutif ; le Premier ministre et la cohabitation « Gouvernement bicéphale ou dyarchie gouvernementale sous la V République ?» « Le premier ministre était l’obligé du Président » tels fut les propos tenu par Olivier Duhamel dans un contexte certain de présidentialisation du régime français. La V République qui fut adopté par référendum le 4 octobre 1958 avait pour but initial de pallier à l’instabilité gouvernementale. En instaurant , à la suite de cette
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Demander quelle limite la convention montagnarde s’imposait lors de la gouvernance pour les pouvoir exécutif et législatif ?
Après la chute de la monarchie le 10 août 1792, les Girondins doivent faire face à l'hostilité des Montagnards de la Convention et de la Commune de Paris, qui veulent instaurer la dictature pour sauver les acquis de la Révolution et chasser définitivement les armées étrangères. [a] Lors de leur convention, les montagnards désiraient, aussi bien au niveau législatif, qu’exécutif un pouvoir fort et centralisé pour avant tout consolider les acquis de la Révolution et
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Le président de la République est-il le seul détenteur du pouvoir exécutif sous la 5ème République ?
Dissertation : Le président de la République est-il le seul détenteur du pouvoir exécutif sous la 5ème République ? « (…) Il faut une clef de voûte. Cette clef de voûte, c’est le président. » - Michel Debré Le président exerce un rôle important, surtout dans l’exécutif, qui est inscrit dans la constitution de 1958. Le pouvoir exécutif est le pouvoir qui applique les lois grâce à des décrets ou des arrêtés. C’est le pouvoir
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La concurrence des pouvoirs exécutifs et législatifs dans le cadre des institutions fédérales des Etats-Unis.
Sujet : La concurrence des pouvoirs exécutifs et législatif dans le cadre des institutions fédérales des Etats-Unis. « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir , il faut que par la disposition des choses , le pouvoir arrête le pouvoir » Montesquieu. Cela signifie qu’un pouvoir doit avoir la possibilité d’empêcher un autre pouvoir de faire ce qu’il veut sans pour autant lui même être au dessus de celui ci tout en restant assujetti a ces mêmes
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La justice dans ses rapports avec le pouvoir exécutif Institution judiciaire cours magistral
Institutions judiciaires principe fondamentaux procédure CM4 Section 2 : la justice dans ses rapports avec le pouvoir exécutif Les rapports entre la justice et le pouvoir exécutif(= le gouvernement) soulève de nombreux problème, le principe de la séparation des pouvoirs conduis a poser deux règles. D’une part : le juge ne peux pas s’immiscer dans le pouvoir exécutif et de ce fait vient le principe La fonction administrative et judiciaires Le pouvoir exécutif ne peut
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