Le Regime Parlementaire dissertations et mémoires
1 705 Le Regime Parlementaire dissertations gratuites 726 - 750 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Les régimes politiques démocratiques : typologie et analyse
DEUXIEME COURS : LES REGIMES POLITIQUES DEMOCRATIQUES : TYPOLOGIE ET ANALYSE Cours INTRODUCTION : · Rappel : définitions Régime politique : « Sous ensemble du système politique. Il représente (…) les modes d’organisation et d’exercice du pouvoir politique » Régime autoritaire : « Régime à Etat fort et policier, avec des lois strictes, des libertés très encadrées » Régime totalitaire : « Le totalitarisme est un système qui entend contrôler et dominer
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Le régime Des Fonctionnaires et indépendants
Les autres régime : Fonctionnaires et indépendants L’activité professionnelle peut s’exercer sous différents régimes juridiques. Le législateur reconnaît le régime du travailleur salarié, le régime du fonctionnaire et le régime du travailleur indépendant. I. Le régime des fonctionnaires Le statut de fonctionnaire Document 1 1. Le statut de fonctionnaire se différencie du régime du salarié sur plusieurs points. Un fonctionnaire est une personne employée et nommée par un arrêté ministériel pour un emploi permanent. Il
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Dissertation: régime Présidentiel Aux USA
Le régime présidentiel aux États-Unis Introduction : Le régime présidentiel américain est caractérisé aujourd’hui par un pouvoir fort du président, alors que les Pères Fondateurs et la Constitution avaient à l’origine prévu un exécutif faible pour éviter tout risque de tyrannie. Le Président peut être freiné par les deux autres pouvoirs, le Congrès et la Cour Suprême, mais aucun de ces deux pouvoirs ne peut se substituer à lui. Nous pouvons alors nous demander comment
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L'application du régime fiscal du micro-BIC
Missions 1- L’entreprise NETT84 releve du régime de la micro-entreprise s'applique aux entreprises dont le chiffre d'affaires annuel (le cas échéant réduit en fonction de la durée d'activité) n'excède pas : - 82 200 € s'il s'agit d'entreprises dont l'activité principale est la vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place ou les prestations d'hébergement, à l'exceptionde la location de locaux d'habitation meublés dont le seuil est de 32
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Sujet De Dissertation : " Les Parlements De L'Ancien Régime "
« La magistrature ne forme point un corps ni un ordre séparé des trois ordres du royaume ; les magistrats sont mes officiers, chargés de m’acquitter du devoir vraiment royal de rendre la justice à mes sujets ; fonction qui les attache à ma personne, et qui les rendra toujours recommandables à mes yeux ; je connais l’importance de leurs services ; c’est donc une illusion qui ne tend qu’à ébranler la confiance que d’imaginer
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La démocratie Est Le Pire Des régimes à L'exception De Tous Les Autres
S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoires La Dissertation Politique et International / La démocratie Est Le Pire Des régimes à L’exception De Tous Les Autres La démocratie Est Le Pire Des régimes à L’exception De Tous Les Autres Rapports de Stage: La démocratie Est Le Pire Des régimes à L’exception De Tous Les Autres Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: 06 mars 2014 Balises: Mots: 1013 | Pages: 5 Vus: 217 Voir
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Les régimes juridiques de l’activité professionnelle
Cas 1 Les régimes juridiques de l’activité professionnelle Thème 1 L’individu au travail L’objectif de ce cas est d’identifier les trois grands régimes juridiques du travail et les grands principes juridiques qui encadrent l’activité professionnelle. Il doit aussi permettre aux étudiants de se projeter dans la vie active en comprenant les modes d’accès aux différents régimes d’activité professionnelle. L’approche comparative a été privilégiée dans la fiche de cours conformément à l’écriture et à l’esprit du
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Les differents regimes juridiques de travail
LES DIFFERENTS REGIMES JURIDIQUES DE TRAVAIL Hapsatou DABO / O1 1 / Définition du principe de non-discrimination et d’égalité des chances : Il vise à assurer l’égalité de traitement entre les individus quels que soient la nationalité, le sexe, la race ou l’origine ethnique, la religion ou les croyances, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle. Le non-respect de cette loi est punie de 3ans d’emprisonnement et de 45000€ d’amende, lorsqu’elle consiste à refuser d’embaucher, à sanctionner
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Le régime de l’immatriculation foncière
Le régime de l’immatriculation foncière dit encore régime des Livres Fonciers qui est établi au Maroc par le Dahir du 12-8-1913 sur l’immatriculation des immeubles tel qu’il a été modifié ou complété trouve son origine dans la loi Australienne de 1858 dite « Act Torrens » du nom de son auteur Sir Robert Torrens. Alors, comment peut-on définir ce régime et quels sont ses principes et caractéristiques? I- Définition: Le régime de l’immatriculation peut être
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Quelles sont les caractéristiques du régime politique de la Vème République et comment se développe-t-elle
DISSERTATION: Introduction: La Vème république nait en France, en 1958, elle est perçue à l’origine comme un régime parlementaire, c'est-à-dire un régime dans lequel la séparation des pouvoirs est souple contrairement au régime présidentiel dans laquelle est elle stricte. En effet, le gouvernement qui représente le pouvoir exécutif, peut être renversé par le parlement qui représente le pouvoir législatif. À l’inverse, l’exécutif peut dissoudre le parlement. Mais le caractère parlementaire du régime est très vite
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Les conséquences du choix d’un régime juridique de travail
Chapitre 2 Dossier 1 Les conséquences du choix d’un régime juridique de travail I. Les droits et les obligations liés au statut de travail Q.1 : Documents 1 à 3 Les droits du salarié sont les suivants : Droit à une rémunération Droit au travail convenu dans le contrat ; Droit au respect des autres éléments essentiels du contrat de travail (horaire, lieu, qualification) ; Droit au respect du code du
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L'administration Territoriale Sous L'Ancien Régime
Chapitre I L’administration territoriale sous l’ancien régime Avec la féodalité les comtes et ducs de l’époque carolingienne se rendent indépendants et héréditaires. Leurs auxiliaires ont fait de même à leur égard. Au XIe le Roi ne contrôle plus qu’un minuscule domaine qui équivaut à la superficie de deux ou trois départements actuels. Le reste est de fait indépendant bien qu’étant dans la mouvance théorique de la couronne. La reconstitution simultanée du territoire et de l’autorité
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Les régimes Totalitaire
QuestionHistoireCatarina Silva 1ère LNote:Observations:Question Les Allemands face au nazisme Le sermon du père Spieker sintroduit dans le début du régime dHitler.Avant que celui-ci soit le Führer, il formait un gouvernement avecHindenburg qui est mort en 1934. Après la mort du chancelier, Hitlerapplique des lois antisémites de plus en plus agressives. Les juifs sontexclus de plusieurs emplois, et nont plus le droit daccéder à la SécuritéSociale. Toutes ces tensions aboutissent aux lois de Nuremberg. Après
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Quel régime de TVA pour quelle entreprise
Rapport pour Mr Lascaris : Compte tenu de votre chiffre d’affaire prévisionnel, vous avez retenu le régime réel simplifié, tant en matière de TVA que de bénéfices industriels et commerciaux. Dans ce présent rapport, vous trouverez les conditions respectant votre choix, la différence avec le régime réel normal et les nouvelles mises à jour élaborer par le gouvernement. Quel régime de TVA pour quelle entreprise ? Les entreprises sont soumises à un régime d’imposition en
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Regime De Vichy
Le nom de régime de Vichy désigne le régime politique dirigé par le maréchal Philippe Pétain, qui assure le gouvernement de la France au cours de la Seconde Guerre mondiale, du 10 juillet 1940 au 20 août 1944 durant l’occupation du pays par les forces armées du Troisième Reich3, et dont le siège se situe à Vichy5, situé en zone libre jusqu'en novembre 1942. Après le Vote des pleins pouvoirs à Philippe Pétain le 10
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Regime Matrimoniaux
Page%2 sur%34 EXAMS + METHODOLOGIE Droit des sociétés : revoir les bases avec des livres. Cas pratique de 4h sur 20 Tout depuis le début. Notion sur la séparation de bien Second semestre : - Exposé discussion (1h de préparation, fiscal, commercial, ou sociétés). Jury : 1 enseignant et un Notaire : Epreuve de droit commercial et des groupements. Enseignement théorique composé du droit des sociétés, droit commercial et droit fiscal : Enseignements théorique :
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Commentaire D'arrêt : Première Chambre Civile 22 Mars 2012: Le régime de l'Obligation
Go. Anthony Groupe 3 Le régime de l'Obligation. • Commentaire d'arrêt : Première chambre civile 22 mars 2012. Il existe dans le régime des cessions de créance un certain formalisme : le respect ou non de celui-ci entraîne parfois à contentieux. Ainsi en est-il lorsqu'un débiteur cédé paie au cédant, passant outre le transfert de créancier intervenu plus tôt. Cet arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 22 mars 2012 en
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Le régime Américain
Séance 7 : Le régime présidentiel américain Sujet : les pouvoirs du président des Etats-Unis sont ils illimités ? « Le meilleur gouvernant est celui qui gouverne le moins » cette citation du troisième Président des Etats-Unis d’Amérique, Thomas Jefferson, pose de manière explicite la question centrale qui transcende tout le système politique américain, à savoir celle de l’étendue des pouvoirs du président. Le système politique des Etats- Unis repose sur trois principes fondamentaux :
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Le choix d’un régime juridique au travail
PARTIE 1 : L’INDIVIDU AU TRAVAIL Chapitre 1 – Le choix d’un régime juridique au travail : I – L’accès a l’activité du travail : A) Principes et exceptions : 1791 : Décret d’Alarme > Ce décret infirme que tout individus à le droit d’exercer l’activité professionnelle de son choix. 1957 : Traité de Rome > Institue de l’UE, pose le principe de l’égalité de traitement entre les travailleurs ressortissant des états membres. Il affirme
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Les principes du régime de Vichy
HISTOIRE-LA RESISTANCE 1) Les principes du régime de Vichy : - La confusion des pouvoirs legislatif et executif. - Rejet du parlementarisme et du multipartisme. - Suppression des syndicats remplacés par des corporations par branches d’activité et suppression du droit de grève. - Stigmatisation des responsables supposés de la défaite. - Antisémitisme d’Etats, cohésion de la société. Chaque classe sociale étant censé être solidaire des autres afin de maintenir l’ordre social. - Apologie des valeurs
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‘The Idea Of Any Sort Of Genuine Collaboration Between Pétain's Vichy Regime And Nazi Germany Was Always Belied By The Facts'. Discuss
After the German invasion of France in 1940, the Nazis set up a puppet government in Paris, the Vichy government, who, under President Pétain, were nominally in charge of running the country, but worked very closely with the Nazi leadership in Berlin. However, whether the regime and its population actually genuinely collaborated with the Nazis is a subject open for debate. In order to come to a conclusion, one must, first and foremost, evaluate whether
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Droit des biens: Le régime Juridique Des Servitudes
Sujet Droit des Biens Année 2014 – 2015 Le régime juridique des servitudes Le droit de propriété est défini à l’article 544 du Code Civil comme « le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on en fasse pas un usage prohibé par les lois ou les règlements ». C’est le plus complet des droits réels et son titulaire est en principe seul à pouvoir exercer sur
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République ou refus de réformer le système parlementaire
Chapitre 2 : La 4eme République ou l'echec de la reformation du régime parlementaire SECTION 2 : La mise en place de la 4 e republique . La mise en place de la 4e republique ne date ps d'octobre 1946 . En réalité il y a une phase de 2 ans environ : 1944-1946 qui est une phase préparatoire Paragraphe 1 : L'org provisoire des pouvoirs publics . Pr permettre l'adoption d'une nouvelle constitution 2
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Le droit pénal de l'Ancien Régime
Avant 1791, il existait en France, suivant les époques, une multitude de modalités à exécuter avant l'application de la peine capitale, selon le crime et la condition du condamné. Le droit pénal de l'Ancien Régime comportait des peines afflictives destinées à faire souffrir le coupable, et des peines infamantes destinées à l'humilier. Les peines n'avaient pas pour but de punir ou d'amender le coupable, mais d'impressionner les spectateurs, de servir d'exemple, de dissuader le public
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Quête De L'homme Parfait Dans Le régime Nazi
Les Nazis veulent dans leur "Grand Reich" des personnes de races pures. Selon eux, la race pure est dite " race aryenne". L'aryen (toujours selon les Nazis) est l'homme de race blanche, pure et descendant du nord de l'Europe. Un des but des Nazis est de la protéger, éviter qu'elle ne se mélange avec une autre race, telle que la "race juive ou noire" dites "inférieure". L'aryen "type" est le blond, grand, fort aux yeux
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