Les régimes politiques démocratiques : typologie et analyse

DEUXIEME COURS : LES REGIMES POLITIQUES DEMOCRATIQUES :

TYPOLOGIE ET ANALYSE

Cours

INTRODUCTION :

· Rappel : définitions

Régime politique : « Sous ensemble du système politique. Il représente (…)

les modes d’organisation et d’exercice du pouvoir politique »

Régime autoritaire : « Régime à Etat fort et policier, avec des lois strictes, des

libertés très encadrées »

Régime totalitaire : « Le totalitarisme est un système qui entend contrôler et

dominer totalement la totalité de la vie et de la pensée de la totalité des

populations, et qui interdit et réprime toute tentative de "dépassement", de

remise en question. »

Démocratie : « Régime politique ou le pouvoir est exercé par le peuple et

pour le peuple ».

Principe représentatif : « Principe en vertu duquel le peuple réputé souverain

délègue, par un vote au suffrage universel, à un petit nombre de mandataires

le soin d’exprimer sa volonté.

· Typologie institutionnelle classique : les régimes représentatifs

-Régimes parlementaires

-Régimes présidentiels

-Régimes mixtes

· La constitution : « Dans toute société, les institutions politiques, quel que soit leur

degré de différentiation ou de sophistication sont régies par une constitution, c’est à

dire un statut, formel, stabilisé et fluide. »

Deux fonctions à remplir :

- régler la distribution des compétences entre centre et périphérie et entre les divers

organes du pouvoir politique

- régler les procédures d’accès au pouvoir des gouvernants ou agents habilités à décider

au nom du pouvoir politique

La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République. Adoptée par

référendum le 28 septembre 1958, elle organise les pouvoirs publics, définit leur rôle et leurs

relations. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les

textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution Française.

Norme suprême du système juridique français, elle a été modifiée à vingt-deux reprises depuis

sa publication par le pouvoir constituant, soit par le Parlement réuni en Congrès, soit

directement par le peuple à travers l'expression du référendum. Elle comporte actuellement

seize titres, cent quatre articles (dont deux transitoires) et un Préambule. Ce dernier renvoie

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directement et explicitement à trois autres textes fondamentaux : la Déclaration des Droits de

l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946

(la Constitution de la IVe République) et la Charte de l'environnement de 2004. Ces

énumérations de principes essentiels constituent avec les 104 articles ce que l’on appelle le

bloc de constitutionnalité (qui a pour le juge valeur constitutionnelle.)

I) STRUCTURES DE L’ETAT, DECENTRALISATION : la distribution des compétences

entre centre et périphérie

A) Définitions et typologie:

Etat : « Personne morale de droit public titulaire d’un pouvoir souverain ».

Il existe différentes sortes d’Etat : tous ne sont pas constitués de la même façon et ne reposent

pas sur les même principes. Il ne s’agit pas de différents modes de gouvernements ou régimes

mais bien des différentes modalités d’organisation de l’Etat.

L’Etat peut-être composé ou unitaire.

- Composé (fédéral, confédéral) : « Etat dans lequel il y a partage du pouvoir à partir des

territoires ».

Dans l’Etat composé des populations et des territoires distincts peuvent être soumis à un

même pouvoir politique

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