Le Regime Parlementaire dissertations et mémoires
1 705 Le Regime Parlementaire dissertations gratuites 701 - 725 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Le régime applicable à chaque type de société et GIE
Visa Dean Undergraduate : OBJECTIFS DU SEMINAIRE A l’issue de ce séminaire, vous devez être capable : De savoir faire la distinction entre société, association et GIE. De connaître le régime général des sociétés commerciales (définition, constitution, mécanisme de fonctionnement et cessation). De connaître le régime propre à chaque type de société (SA, SARL, SCS, SNC) et au GIE. De renforcer les connaissances juridiques en vue de l’élaboration du business plan. Plan du séminaire Introduction 1ère Partie
2 919 Mots / 12 Pages -
Régime Foncier Au Maroc
A. INTRODUCTION GENERALE A.1. système juridique Les sources du droit Marocain sont diverses et parfois imprécises. Cette diversité aboutit à un système juridique qui s’inspire du droit musulman, et fait recours aux sources du droit Romain. Parvenant ainsi, à l’application du droit musulman dans certains domaines, et du droit romain en certains d’autres. Cette particularité, à un reflet clair dans le cadre de la propriété immobilière. A.2. La dualité du régime de la propriété au
2 524 Mots / 11 Pages -
Les Différents régimes De La Responsabilité Civile délictuelle
La responsabilité du fait personel Pour que la responsabilité civile délictuelle soit mise en œuvre, il faut la réunion des trois mêmes éléments que pour la responsabilité civile contractuelle : • une faute, • un dommage, • un lien de causalité entre la faute et le dommage. a. La faute (ou fait générateur) L’article 1382 du Code civil énonce un principe général de responsabilité pour faute : « Tout fait quelconque de l’homme qui cause
852 Mots / 4 Pages -
Cours sur les régimes Matrimoniaux
FSJP - MASTER 1 - CM REGIMES MATRIMONIAUX - Pr FRANÇOISE DIENG – 2012/2013 - ISM 1 COURS DE REGIMES MATRIMONIAUX INTRODUCTION Le droit des régimes matrimoniaux s’inscrit dans le cadre plus large du droit matrimonial de la famille, lequel régie les rapports patrimoniaux au sein de la famille. L’article 368 du code de la famille définit ainsi les régimes matrimoniaux « le régime matrimonial règle les effets patrimoniaux du mariage dans les rapports des
1 170 Mots / 5 Pages -
Le régime Nazi, Un régime Totalitaire développement Constuit 3ème
Tout d'abord, Staline dirige la vie politique. Les partis politiques sont interdits à l'exception du parti communiste dont il est premier secrétaire. Les opposants politiques sont parfois exilés (comme Trotski), mais le plus souvent ils sont déportés dans les camps du Goulag, voire exécutés. La plus grande vague d'exécution a eu lieu lors des procès de Moscou (1936-1938) au cours desquels Staline a fait juger tous les cadres de la vie politique dont il se
299 Mots / 2 Pages -
Seconde guerre mondiale ou régimes totalitaires
Dans le cadre de l'épreuve du brevet, vous pouvez être amener à rédiger ce que les consignes d'examen appelle une "réponse développée". Vous vous êtes déjà confrontés plusieurs fois avec cet exercice, souvent nommé dans vos évaluations "question rédigée". L'exercice a été réalisé et corrigé en détail lors des contrôles sur la Grande Guerre, la seconde Guerre mondiale ou sur les régimes totalitaires. Il faut organiser votre réponse qui donc proposera autour d'une dizaine de
502 Mots / 3 Pages -
Les Points De Convergence Et De Divergence Des régimes Totalitaires
Analyse d’un document d’histoire Sujet 2 : Après avoir présenté et situé le document dans son contexte, analysez la place et le rôle de la violence dan s l’idéologie fasciste et soulignez sa mise en pratique ultérieure .En vous appuyant sur les documents que vous commencerez par présenter, expliquez les points de convergence et de dive rgence des régimes totalitaires en mobilisant aussi vos connaissances personnelles. Analyse d’un document d’histoire Sujet 2 : Après avoir
273 Mots / 2 Pages -
Dossier histoire: les Régimes Totalitaires
DOSSIER HISTOIRE : PAGE 80-81 1. Le processus de déshumanisation fonctionne d'une façon très désinvolte. En effet, l'armée japonaise utilise les prisonniers chinois et populations chinoises tels des cobayes vivants. D'après ce document nous pouvons voir que les japonais réalise une expérience particulière. En effet, ils font marcher deux chinois sur un cercle qui reste toujours le même avec sur le dos un sac de 20kg de sable. Ces deux cobayes moururent après une expérience qui
801 Mots / 4 Pages -
Les pouvoirs législatifs et exécutifs dans le régime politique des Etats-Unis
Sujet : "Les pouvoirs législatifs et exécutifs dans le régime politique des Etats-Unis". Introduction Le régime politique des Etats-Unis a été établi en 1787, date à laquelle ceux que l'on a appelés les "pères fondateurs" ont rédigés la constitution. Cette cnstitution est restée en place depui, même si elle a du subir 27 amendemenents. L'institution de ce pouvoir est à situer dans son contexte. En 1776, treize colonies déclarent leur indépendance par rapport aux colons
1 347 Mots / 6 Pages -
Composition: Les régimes Totalitaires Des années 30
LES REGIMES TOTALITAIRES DES ANNEES 30 Durant l'entre-deux guerres, certains pays européens font de leur dictature des régimes totalitaires. Un régime totalitaire, étant dirigé par un seul homme et un unique parti, est une pratique politique caractérisée par une sévère brutalisation, un rejet de la démocratie libérale et une volonté de rupture avec des libertés. En 1922, le pouvoir italien est tenu par Mussolini et c'est ainsi que naît le régime faciste. Puis en 1928,
591 Mots / 3 Pages -
Les régimes de croissance mis à la disposition des petites et moyennes entreprises et les freins à ces stratégies
Analysez les modes de croissance accessibles aux PME et les freins à ces stratégies ? Les Petites et Moyennes Entreprises · Petite taille · Flexibilité · Vocation généralement locale · Implication personnelle du dirigeant, participation à la production, communication informelle avec les salariés. · Structure hiérarchique fonctionnelle, simple. Les petites (TPE) et les moyennes Entreprises ont des contraintes différentes · Difficulté pour concurrencer les grandes entreprises · Limitation financière → Pas d’appel public à l’épargne
223 Mots / 1 Pages -
La Violence Dans Les régimes Totalitaires
Introduction : Grâce à la 1ere guerre mondiale, de nouveaux régimes ont vu le jour face aux démocraties, les régimes totalitaires, dans lesquels l’Etat contrôle toutes les activités de la société et impose ses idéaux, son idéologie. Les survivants de la 1ere guerre mondiale ont du mal à redevenir totalement civilisés car ils ont été habitués à une extrême violence. De plus, les traités de paix n’ont pas mis tous les pays d’accord, et la
1 406 Mots / 6 Pages -
Dissertation: Existe-t-il Un régime général Du Fait D'autrui?
Dissertation : Existe-t-il un régime général du fait d’autrui ? L’article 1384 alinéa 1 du Code civil dispose « que l’on est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde ». A l’origine, l’article 1384 du Code civil n’a pas de portée normative, il ne s’agit
2 322 Mots / 10 Pages -
Pratiques Communes Et Spécificités Des régimes Totalitaires De L'entre-deux Guerres
Nous allons voir ensemble la réglementation en France de l’édition, principalement la réglementation en cours avant la révolution de 1789. Car il y’a bien un avant et un après la Révolution française. Il faut savoir qu’à partir du moment où une réglementation s’élabore, une censure s’instaure quel que soit le régime ou pouvoir en place. Après ce n’est qu’une question de forme : censure officielle, officieuse, censure de l’auteur, contrôles divers…. Les formes sont nombreuses
298 Mots / 2 Pages -
Continuité de Lénine: Les régimes totalitaires (1919-1939)
Les régimes totalitaires (1919-1939) Introduction Des intellectuels en 1950 ont qualifié de régime totalitaire de l'entre-deux-guerres, les régimes qui visaient à créer un homme nouveau, inséré dans des sociétés uniformes sans libertés ni pluralisme. Les points communs de ces régimes sont donc l'autorisation d'un seul parti politique, la propagande développant un culte de la personnalité du leader. 1 Le stalinisme 1.1 La succession de Lénine A la mort de Lénine le 21 janvier 1924, deux
1 844 Mots / 8 Pages -
Les régimes Totalitaires D'après Guerre
La Première Guerre mondiale joue un rôle décisif dans l’évolution politique de l’Europe. Dans l’entre-deux-guerres, elle voit naître et s’épanouir des systèmes politiques d’un type nouveau dans des pays en crise : les totalitarismes. Leur genèse plus ou moins rapide les conduit à prendre parfois légalement le pouvoir. D’autres points communs s’expriment dans la mise en œuvre totalitaire de ces pouvoirs mais les finalités de chacun sont spécifiques et leurs singularités très fortes. Dans quel
2 426 Mots / 10 Pages -
Le régime politique sénégalais
Le Sénégal est un pays d’une continuité politique remarquable, n’ayant jamais connu de rupture inconstitutionnelle ou brusque dans sa vie politique. La principale particularité du Sénégal est certainement d’avoir expérimenté presque sans discontinuité le multipartisme qui fut la règle dans l’évolution politique du Sénégal contemporain. Du parti unique de fait – et non de droit puisque le pluralisme a toujours été inscrit dans la constitution – le système politique a évolué vers le multipartisme limité
344 Mots / 2 Pages -
Les régimes Totalitaires
ILa Russie communiste AL'installation du régime communiste sous Lénine En octobre 1917, suite au coup d'état du parti bolchevique en Russie, Lénine arrive au pouvoir et applique les idées Marxistes. Il souhaite la dictature du prolétariat, l'avènement d'une société sans classes sociales et la collectivisation des moyens de production. Il crée la Tcheka (police politique, qui devient NKVD sous Staline) en décembre 1917 pour traquer ses opposants. Les bourgeois et propriétaires terriens se révoltent :
991 Mots / 4 Pages -
Régime présidentiel américain
Régime présidentiel américain Régime présidentiel : type d’organisation constitutionnelle qui prévoit une stricte séparation des pouvoirs exécutif et législatif, contrairement au régime parlementaire où tant l’exécutif que le législatif disposent de moyens de pressions pour influencer l’autre pouvoir. - La France, la Russie et la Roumanie ont adopté un régime à mi-chemin entre les régimes présidentiel et parlementaire, qualifié de semi-présidentiel. ▪ Le chef de l’État – généralement nommé président – exerce également les fonctions
608 Mots / 3 Pages -
La Crise De L'ancien régime
Introduction: C'est une période d'agitation politique, judiciaire qui va aboutir à partir de la fin des années 1780 à la Révolution, un des paradoxes de cette Révolution c'est qu'elle va frapper, intervenir dans un pays qui n'est peut-être pas le pays le plus tyrannique d'Europe. La notion d'Ancien Régime a été forgé au 19ème par référence au nouveau régime, mais il existait déjà dans l'Ancien Régime des notions juridiques, concepts qui vont être repris par
2 144 Mots / 9 Pages -
Système parlementaire
Le régime parlementaire s'est tout d'abord formé en Grande-Bretagne dans les alentours du XVIIIe siècle. Un régime parlementaire est un régime politique fondé sur une séparation "souple" des pouvoirs, contrairement au régime présidentiel où la séparation est "stricte". Dans le régime parlementaire, les organes exécutifs (chef d'État, gouvernement) et législatif (Parlement) sont distincts, mais ils ont des domaines d'action communs (par exemple en matière d'initiative des lois) et des moyens d'action réciproques: le Parlement peut
1 069 Mots / 5 Pages -
Les Différences Des régimes Totalitaires
Mussolini est obsédé par le modèle de l'Empire romain. Il veut mettre en place un État autoritaire encadrant et façonnant la population italienne pour favoriser l'émergence d'un homme nouveau, « viril, agressif et conquérant », sur ce qu'il estime être le modèle antique. Dans l'Italie fasciste, l'État est au dessus de tout et domine une population qu'il faut remodeler sur ce principe. L'Italie fasciste n'est cependant pas un État raciste à l'origine, même si elle
555 Mots / 3 Pages -
La différence entre les régimes politiques
La distinction des régimes politiques repose sur le principe des séparations des pouvoirs. En réaction a l’absolutisme de l’ancien régime, les philosophes des Lumières, Rousseau, Montesquieu et Locke ont élaboré une théorie de la séparation des pouvoirs. On y distingue 3 pouvoirs chargés respectivement de faire la loi (législatif) de l’exécuter (exécutif) et de régler les différents (judiciaire). Et chaque pouvoir est confié à un oui plusieurs organes distincts. Ex : Assemblée Parlementaire, le chef
704 Mots / 3 Pages -
L'exercice du pouvoir dans les régimes totalitaires: points communs et différences
L’exercice du pouvoir dans les régimes totalitaires : points communs et différences. Le totalitarisme est probablement le système politique qui a le plus marqué le XXe siècle du fait du nombre de personnes concernées, de la taille et de la puissance des États totalitaires, mais aussi de leur impact décisif sur l'histoire et en particulier sur le déclenchement des guerres. Les États totalitaires se caractérisent par une emprise totale du pouvoir politique sur tous les
2 470 Mots / 10 Pages -
Séparation des pouvoirs et classification des régimes et systèmes politiques
« Séparation des pouvoirs et classification des régimes et systèmes politiques. » «Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrete le pouvoir». La notion de séparation des pouvoirs , systématisée par le philosophe français Montesquieu au XVIIIème siècle , fut déjà amorcée par Aristote dans l'antiquité puis par le philosophe anglais John Locke dans son «Traité du gouvernement civil» de 1690. Ce principe important est notamment repris
1 826 Mots / 8 Pages