Système parlementaire

Le régime parlementaire s'est tout d'abord formé en Grande-Bretagne dans les alentours du XVIIIe siècle. Un régime parlementaire est un régime politique fondé sur une séparation "souple" des pouvoirs, contrairement au régime présidentiel où la séparation est "stricte". Dans le régime parlementaire, les organes exécutifs (chef d'État, gouvernement) et législatif (Parlement) sont distincts, mais ils ont des domaines d'action communs (par exemple en matière d'initiative des lois) et des moyens d'action réciproques: le Parlement peut mettre en jeu la responsabilité du gouvernement et l'exécutif peut prononcer la dissolution du Parlement. Ces modes d'actions réciproques incitent donc les deux pouvoirs à collaborer. Pour Léon Blum, le régime parlementaire correspond à une « vie de ménage ». Si le Gouvernement n'est responsable que devant le Parlement alors le régime parlementaire est qualifié de "moniste". Si le Gouvernement est responsable à la fois devant le Parlement et devant le Chef de l'Etat, le régime parlementaire est dit "dualiste". De nos jours, la plupart des régimes parlementaires pratiqués en Europe peuvent être qualifiés de monistes. C’est le cas, notamment, de l’Allemagne, de l’Italie ou, bien encore, des monarchies parlementaires (ex: l’Espagne et le Royaume-Uni).

En France, on marque les débuts du régime parlementaire grâce à la charte constitutionnelle du 4 Juin 1814 puis grâce à celle du 14 Aout 1830. Une charte représente l'ensemble des lois constitutionnelles d'un pays. L'intérêt de ce devoir est de savoir si ces deux chartes constitutionnelles ont réellement donné lieu à un régime parlementaire.

Les chartes de 1814 et de 1830 vont-elles permettre l'instauration d'un régime parlementaire ?

I. La Restauration (1814-1830)

La Restauration est une période de l'histoire de France comprise entre la chute du Premier Empire le 6 avril 1814 et la révolution des Trois Glorieuses du 29 juillet 1830. La Restauration consiste en un retour à la souveraineté monarchique, exercée dans le cadre d'une monarchie limitée par la Charte de 1814 (A), sous les règnes de Louis XVIII et Charles X (B).

A) La charte constitutionnelle du 4 Juin 1814

1. Dualisme du pouvoir exécutif: Le roi et les ministres

Le système parlementaire se caractérise par un exécutif bicéphale, c’est-à-dire suppose la division du pouvoir exécutif entre le chef de l’État et le chef du Gouvernement. Le Gouvernement est la pièce essentielle du régime parlementaire, parce que c’est par lui que s’établit la collaboration entre l’Exécutif et le Législatif.

- Pouvoirs importants du roi : nomme et révoque les ministres, dispose de la force armée, promulgue la loi, possède seul le droit d’initiative des lois et peut prendre en cas de nécessité des ordonnances pour assurer la sûreté de l’Etat, droit de convocation des deux chambres et de dissolution de la chambre des députés

- Droit d’accès des ministres aux chambres qui sont pénalement responsables devant elles

2. Les chambres: bicamérisme

- Composé d’une chambre élue: la chambre des députés des départements. Elle est constituée le 4 juin 1814 par les membres du Corps législatif de l’Empire, et compte alors 237 membres. Le 20 mars 1815, au début des Cent-Jours, elle est dissoute et remplacée en juin par une Chambre des représentants (mise en place par Napoléon 1er puis dispersée le 8 juillet, et dissoute le 13 juillet par ordonnance de Louis XVIII). Les députés sont élus pour cinq ans au suffrage censitaire. Le renouvellement se faisant tous les ans par

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