La Responsabilité Du Gouvernement Sous La Ve République dissertations et mémoires
3 305 La Responsabilité Du Gouvernement Sous La Ve République dissertations gratuites 526 - 550 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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La Responsabilité Des Enfants En Bas âge
« Quel heureux temps que celui de l'enfance! Toujours à la jouissance du moment, oublieuse du passé, insouciante de l'avenir. » Clama Philippe Aubert de Gaspé. L’enfant est une désignation relative à la filiation, généalogique ou symbolique, de plus il figure un état opposable à l'état parent. Cependant, le dommage est un préjudice matériel, une perte de bien, ou même une souffrance, comme une atteinte à la vie privée subie par une personne par le
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Commentaire D'arrêt décision Du 8 Juillet 2010: responsabilité parentale
Par un arrêt en date du 8 juillet 2010, la première chambre civile de la Cour de cassation a eu l’occasion de se prononcer une nouvelle fois sur la délégation de l’autorité parentale au sein d’un couple homosexuel. Mmes X et Y vivent en couple depuis 1989 et ont conclu en 2002 un pacte civil de solidarité. En 1998, Mme. X a mis au monde une fille, qu’elle a seule reconnue, et en 2003, Mme.
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Qu'est-ce que la gouvernance?
Table de matière : Introduction…………………………………………………………………….1 Partie1 : Analyse théorique du nouveau public management et la gouvernance Chapitre 1 : nouveau management public et gouvernance : définitions et fondements théoriques Section1 : NMP et Gouvernance : ambiguïté des concepts …………………………………...4 Section2 : NMP et Gouvernance : éclairages théoriques cas des pays de l’OCDE…………...5 Chapitre 2 : NMP et Gouvernance : de l’analyse théorique aux pratiques Section1 : champs et mise en application : cas des pays
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La Loi Sous La Vème république
Qui fait la loi sous la Ve République ? « Avec la fin de la souveraineté parlementaire, c’est la loi même qui est changée. Qui peut dire aujourd’hui que le Parlement fait la loi ? Il est devenu obsolète de parler de pouvoir législatif et le Parlement est sans doute le moindre » Bernard Chantebout Le Parlement occupe-t-il toujours son rôle classique de législateur ? Sous la Ve République, le Parlement est classiquement le législateur
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La Gouvernance D'entreprise
F I C H E A L’ATTENTION DU PROFESSEUR HABA SUR LA GOUVERNANCE D’ENTREPRISE Introduction Dans les années 80 aux États-Unis, une série d’OPA hostiles conduisent au changement des équipes dirigeantes de nombreuses sociétés américaines et contribuent du même coup à repositionner les actionnaires comme acteurs à part entière au sein des entreprises. Rapidement, les diagnostics financiers et les contrôles de gestion menés à cette occasion mettent en lumière que de nombreuses entreprises n’ont pas
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Les EURL ( Entreprise Unipersonnelles à Responsabilité Limitée )
1) Les personnes morales créées par une seule personne Les EURL (Entreprise Unipersonnelles à Responsabilité Limitée), les EART (Entreprise Agricoles a Responsabilité Limitée), et les SAS (Société Anonyme Simplifiée). La loi du 11 juillet 1985 a créé l'EURL et l'EARL. La particularité s’est qu’il s'agit de personnes morales créées par une seule personne juridique. Les SAS sont aussi des sociétés qui peuvent être créé par une seule personne. Ces formes juridiques qui en pratiquent ont
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Responsabilité sociétale des entreprises et devlpt durable
RSE = responsabilité sociétale des entreprises RSO = responsabilité sociétale des organisations ISR = Investissement socialement responsable Lexique de la RSE (source INSEE) (DOC - 32 Ko) Définition La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est la contribution des entreprises aux enjeux du développement durable. La démarche consiste pour les entreprises à prendre en compte les impacts sociaux et environnementaux de leur activité pour adopter les meilleures pratiques possibles et contribuer ainsi à l’amélioration de la
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La Responsabilité Administrative
Le service public Définissez la notion de service public ⇨ Au sens matériel : Toute activité destinée à satisfaire un besoin d’intérêt général et qui, en tant que telle, doit être assurée ou contrôlée par l’Administration, car la satisfaction continue de ce besoin ne peut être garantie que par elle. Selon ce critère, une activité pour constituer un service public doit être exercée en vue d'un intérêt public. ⇨ Au sens formel : Ensemble organisé
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Cas Pratique de droit: Les Responsabilités légales Du Fait D'autrui
Cas pratique n° 1 Lors d’un accouchement difficile, à la clinique des Lilas, Madame X a été victime d’une grave hémorragie qui a entrainé une stérilité définitive. Elle estime que le fait que la sage femme, Madame Y ne soit pas suffisamment présente à ses côtés, car elle devait gérer deux accouchements en même temps, à contribuer à aggraver les choses. NB : le contrat entre la clinique et la patiente devrait imposer à celle-ci
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Chapitre 11: la responsabilité du fait des produits défectueux
CHAPITRE XI- LA RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX QUELLE EST LA LOI METTANT EN PLACE LA RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX ? À côté des règles classiques de la responsabilité, le droit moderne a créé, par une loi du 19 mai 1998 aujourd’hui intégrée aux articles 1386-1 et suivants du Code civil, un régime spécifique de responsabilité du fait des produits défectueux. QUI EST RESPONSABLE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX ? Pour le
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Responsabilité Civile
La responsabilité civile est un principe essentiel de toute société de droit. Elle implique que quiconque créé un préjudice à autrui est tenu de l'indemniser, même s'il n'existe entre les deux protagonistes aucune relation contractuelle. Prenons un exemple : Vous empruntez un train sans titre de transport et vous blessez en raison du mauvais fonctionnement d'une porte. Bien qu'étant resquilleur et risquant une amende à ce titre, vous pourrez vous retournez contre le transporteur sur
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Responsabilite Contractuelle
Université des Lagunes – CIDD TRAVAUX DIRIGES DE DROIT CIVIL : SEMESTRE 2 SEANCE 2 LES SANCTIONS DE L’INEXECUTION DU CONTRAT : LES CONVENTIONS RELATIVES A LA RESPONSABILITE CONTRACTUELLE GROUPE DE TD : 2 LICENCE : 2 ETUDIANTS CHARGE DE TD Allade Yannick FIENI PACÔME. Kouao Effoua Benson III- COMMENTAIRE DE L’ARRET N 329 DU 17 DECEMBRE 1998,RECEUIL DE LA COUR SUPREME N 3,2000,PAGE 80 Le principe de la force obligatoire consacré par l’article 1134
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Responsabilité sociale des entreprises (document en anglais)
Corporate Social Responsibility (CSR) Chapter 1 Introduction Corporate Social Responsibility is a rapidly developing, key business issue. It is a concept that has attracted worldwide attention. Due to the demands for enhanced transparency and corporate citizenship, CSR started to embrace social, ethical as well as environmental challenges. Today, companies are aware of the social and environmental impacts of international production. It is accepted that Companies should not be only profitable, but also good corporate citizens.
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Arrêt Blanco, 8 février 1873, la responsabilité de l’Etat à raison des dommages causés par les services publics, et la compétence de la juridiction administrative pour en connaître
COMMENTAIRE DE L’ARRET « BLANCO » DU 8 FEVRIER 1873 COMMENTAIRE DE L’ARRET « BLANCO » DU 8 FEVRIER 1873 S’il est claire que l’irresponsabilité de l’Etat relève de la nécrologie, il ne faut pas perdre de vue que le régime juridique applicable en cas de responsabilité de celui-ci à raison de ses services publics est tout à fait spécial. C’est ce que témoigne l’arrêt « Blanco » du TC, rendu le 8 février 1873,
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La III ème république
Une longue lutte ouvrière IIeme République - Enthousiasme populaire: rétablisement du suffrage universel masculin, libertés proclamées, droit au travail - Deception mais ralliement à la République maintenu IIIeme république - peuple déçu par les résultats des élections législatives - Repression des communards par les monarchistes au pouvoir - 1879: rétablisement des libertés et l'autorisation syndicale - une République plus attachée aux libertés qu'à l'égalité sociale - deception des ouvriers, grèves violemment reprimées L'évolution du mouvement
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Le République du Sénégal
Le Sénégal, en forme longue la République du Sénégal, est un pays d'Afrique de l'Ouest. Il est bordé par l'océan Atlantique à l'ouest, la Mauritanie au nord et à l'est, le Mali à l'est et la Guinée et la Guinée-Bissau au sud. La Gambie forme une quasi-enclave dans le Sénégal, pénétrant à plus de 300 km à l'intérieur des terres. Les îles du Cap-Vert sont situées à 560 km de la côte sénégalaise. Le pays
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La Gouvernance D'entreprise
Introduction I. Définition de la gouvernance d’entreprise II. Objectifs de la gouvernance d’entreprise III. Pourquoi la gouvernance d'entreprise est-elle incontournable ? IV. Les dix principes de gouvernance d’entreprise V. L’objectif principal des dix principes de gouvernance d’entreprise VI. Bonne gouvernance d’entreprise VII. La gouvernance au Maroc Conclusion Introduction Les années 80 ont été marquées par la financiarisation progressive de l’économie. Les vagues de déréglementations successives tout au long de cette période, et l'innovation en termes
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Gouverner Les Frontières
Cultures & Conflits n° 84 - hiver 2011 Gouverner les frontières Les textes récents de la revue sont accessibles sur : www.cairn.info/revue-cultures-et-conflits.htm Actualité de la revue, colloques, séminaires, résumés des articles (français/anglais) et tous les anciens articles publiés sur : www.conflits.org Résumés en anglais également disponibles sur : www.ciaonet.org Indexé dans Cambridge Sociological Abstracts, International Political Science Abstracts, PAIS, Political Sciences Abstracts, Linguistics & Language Behavior Abstracts. Cultures & Conflits Gouverner les frontières Ce numéro
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Systeme De Gouvernance Des PME
I-Concepts fondamentaux de la PME 1. Définition Dans tous les pays, scientifiques et pouvoirs publics ont essayés de définir la petite dimension. Cependant, il n'existe pas à l'heure actuelle de définition de la PME. Tout d'abord, il faut préciser qu'une PME n'est pas une grande entreprise en devenir ou dit autrement une grande entreprise n'est pas forcement une PME qui a réussie. D'ailleurs, les recherches antérieures ont bien montré qu'une PME n'est pas un modèle
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La Gouvernance économique Mondiale Depuis 1944
La gouvernance économique mondiale depuis 1944 Avant même la fin de la Seconde Guerre mondiale, les États-Unis et leurs alliés occidentaux réfléchissent à un nouvel ordre économique mondial, propre à garantir la paix en évitant les crises économiques. On est alors en effet convaincu que la crise postérieure à 1929 a conduit à la guerre en favorisant l'émergence des régimes totalitaires. Depuis cette époque, la question d'une gouvernance économique mondiale s'est posée. Comment assurer cette
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La loi sous la Vème République
Dissertation « la loi sous la Vème République » « La loi permet ou elle défend, elle établit, elle ordonne, elle punie ou elle récompense». Cette citation de Portalis permet de mettre en évidence l’importance et la légitimité de la loi dans notre société actuelle; la loi est source de droit. Au sens strict, la loi est une règle ou un ensemble de règles édictées par une autorité souveraine. Au sens strict, la loi peut
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Présidence Française Sous La Veme République (Exposé)
La présidence Française sous la Véme république I- Principe et fonctionnement de la présidence II- La France et les autres pays européen Introduction : La Révolution française de 1789 a diffusé l’idéal révolutionnaire en Europe. Aujourd’hui, la politique en France est régit selon les règles fixées par la Constitution de la V République. Il reste aujourd'hui peu de monarchies (Royaume-Uni, Espagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Suède, etc…) et ces monarchies sont également des démocraties. Mais, si
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La Gouvernance Mondiale
II. La nécessité d’une gouvernance mondiale D’une part, l’enjeu des biens publics mondiaux dépasse le cadre des frontières nationales et pose la double question de la faible incitation des États à les prendre en compte individuellement et de leur insuffisante production. En effet, en cas de libre-échange généralisé, les comportements de « passager clandestin » sont probables : ils consistent en ce qu’un pays préfère adopter une politique commerciale protectionniste tout en profitant du fait
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République de Malawi
Introduction 1. Histoire 11. Le drapeau 12. Les Origines 121. Les Invasions et la colonisation 122. De la soumission à l’indépendance 13. La culture de ce pays 131. Les coutumes 132. Les artistes 133. La nourriture 2. La politique 21. Intérieure et extérieure 22. Rôle des associations humanitaires 3. L’économie 31. Agriculture & industries 32. Ressources 33. Problèmes 4. La géographie 41. Le Climat 42. Le Relief 43. Le Tourisme 5. Démographie 51. Santé 52.
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Droit Administratif: La responsabilité sans faute du service public hospitalier pour risque
Conséquences anormales au regard de l'état de santé du patient et de son évolution prévisible (cours de la maladie). L'anormalité des conséquences se distingue du simple échec des soins. L'échec en matière médicale n'est pas un aléa : il fait partie des issues envisageables du traitement. L'accident, au contraire de l'échec, fait sortir le processus thérapeutique du cadre prévisible ; 2) La responsabilité sans faute du service public hospitalier pour risque Selon la jurisprudence Bianchi
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