La Responsabilité Du Gouvernement Sous La Ve République dissertations et mémoires
3 305 La Responsabilité Du Gouvernement Sous La Ve République dissertations gratuites 426 - 450 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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L'arbitrage sous la Ve République
Sujet : L’arbitrage sous la Vème République Art. 5 de la constitution de 1958 : « Le Président de la République veille au respect de la constitution, il assure, par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État. » La notion d’arbitrage peut être utilisée pour dénommer un authentique pouvoir de décision dont dispose telle ou telle autorité en vue de trancher souverainement une opposition point de vue administrative
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Séance 8 : La deuxième République
Séance 8 : La deuxième République Définitions • Campagne des banquets : Une succession de 70 réunions célébrées dans la France entière entre l'année 1847 et l'année 1848. Les personnes opposées à la monarchie, également appelées réformistes, décident de se réunir pour montrer leur opposition aux mesures prises par le gouvernement dirigé par François Guizot. C'est l'interdiction de l'une de ces réunions qui provoque la Révolution de 1848 qui finira par faire tomber la monarchie
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Mondialisation et Gouvernance
La mondialisation et gouvernance Organiser par : • LOTFI Nawfel • RADOUANE Anas • SEDJARI Fatima Zahra Encadré par Mr FEJLAOUI I introduction : Depuis une vingtaine d’années, le mot de gouvernance est devenu un mot clé, le mot fétiche censé condenser et résumer l’exercice du pouvoir dans les organisations contemporaines, se substituant à la notion de gouvernement, liée à l’institution étatique qui apparaissait inadaptée à l’évolution de nos sociétés de plus en plus complexes,
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L'affirmation De La Suprématie Présidentielle Sous La Vème République
L’affirmation de la suprématie présidentielle sous la Vème République. La 5ème république est le régime qui commence avec la constitution de 1958 et qui est encore en place aujourd’hui. Face à l’instabilité du régime et la crise algérienne, le Général De Gaulle veut restaurer autant que possible la grandeur de la France. Il Pense que cette grandeur ne peut revenir que si la France se dote d’un État fort avec à sa tête un Chef
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L'extension de la responsabilité civile
1/ L’extension de la responsabilité civile délictuelle aux personnes contrôlant le mode de vie de l’auteur du fait dommageable : l’arrêt Blieck du 29 mars 1991L’occasion lui en a été donnée le 29 mars 1991, à propos d’une affaire dans laquelle un handicapé mental, sous la responsabilité d’un centre d’aide par le travail, avait mis le feu à une forêt appartenant à M. et Mme BLIECK, lors de travaux réalisés pour l’association sur le terrain voisin.La Cour de
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« La Responsabilité Civile Dans Le Domaine médical »
I- OBLIGATION D’INFORMATION C’est une faute du médecin que de ne pas respecter son devoir d’information en éclairant son patient sur les risques encourus préalablement aux investigations, traitements ou actions de prévention proposés, ce qui cause au malade, auquel l’information était légalement due, un préjudice qui ne peut être laissé sans réparation. Depuis la loi de 2002 (qui répond aux arrêts de la Cour de Cassation du 7 octobre 1998 et du 05 janvier 2000
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De la monarchie à la République
Voltaire, célèbre écrivain du 18ème siècle, écrivait « le divorce est presque aussi ancien que le mariage, je crois seulement que le mariage est plus vieux de quelques semaines ». Ainsi le divorce était régit dans l’antiquité par le code d’Hammourabi au 3ème millénaire avant JC et ce droit était accordé aussi bien a l’homme qu’a la femme. Au moyen-âge, on pouvait rompre un mariage de manière libre et naturelle car il ne s’agissait pas,
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Le président de la république française est-il responsable
L1 Droit Groupe B Dissertation de Droit Constitutionnel Le président de la république française est-il responsable ? Durant le 2nd mandat de Jacques Chirac a été soulevée la question de la responsabilité pénale du président de la république, notamment dans les affaires de financement obscures des partis politiques le président Chirac devait-il être un justiciable comme les autres ou bénéficiait de certaines avantages ? A des nombreuses reprises les juges d'instruction se sont déclarés incompétents.
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Republique du Senegal
REPUBLIQUE DU SENEGAL UN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI UNIVERSITE CHEIKH ANTA DIOP DE DAKAR ECOLE SUPERIEURE POLYTECHNIQUE (ESP) Gestion des Ressources Humaines L1 MODULE : SOCIOLOGIE DES ORGANISATIONS THEME: Mc Gregor et la Théorie X, Y Exposants : Cheikh Sidate BADIANE Oumar GOUDIABY Professeur : Aminata NDOYE Mr NDIAGA NDIAYE Chérif C. E. SEYDI Adji Thiané SY Abdoulaye THIAM Année Académique : 2012-2013 PLAN INTRODUCTION………………………………………………………………………3 I. PRESENTATION DE L’AUTEUR………………………………………………..3 1. BIOGRAPHIE………………………………………………………….…3-4 2.
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La Responsabilité Du Président
SEUX ROMAIN Groupe 1400 Michel Debré avait affirmé que le président de la république comme il était institué par la constitution de 1958 était la « clé de voûte » du régime afin de contrer la suprématie du Parlement dans les IIIème et IVème Républiques. L’article 67 de la Constitution dispose que « le Président de la République n’est pas responsable, en cette qualité, sous réserve des dispositions des articles 53-2 et 68 ». La
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Les Pouvoirs Propres Du Président De La République
EXPOSE I / L’utilisation variable du pouvoir du président A partir de la Constitution de 1789, le président de la république reçoit plus de pouvoirs propres. Même si tous ses pouvoirs propres peuvent être utilisé par le président certains sont plus utilisés que d’autres. C’est pourquoi nous allons voir dans une première partie les pouvoirs qui sont systématiquement utilisés et ceux qui le sont exceptionnellement. A) Pouvoirs utilisés systématiquement Je vais vous parler des pouvoirs
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République tunisienne
REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE DE 7 NOVEMBRE A CARTHAGE MEMOIRE Présenté à L’INSTITUT SUPERIEUR DES SCIENCES APPLIQUEES ET DE TECHNOLOGIE DE MATEUR Département d’informatique Par Mehdi Belghith En vue de l’obtention du Diplôme Nationale de Licence Appliquée en Informatique Parcours : MSI Développement d’une interface pour la supervision et la gestion de la maintenance des stations de pompage de l’Office Nationale de l’Assainissement Tunisien Soutenu le 28 Juin
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Le Parlementarisme De La IVeme République
<< Voulez-vous que l'Assemblée élue ce jour soit constituante ? >> Telle était la première question du référendum du 21 octobre 1945. En effet, à la Libération les français avaient le choix entre deux possibilités : soit faire perdurer les institutions de la IIIe République, suspendues par le régime de Vichy, soit faire table rase du passé et faire basculer la France dans une nouvelle, IV ème, République. Les nostalgiques de la IIIe furent 700
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Commentaire Arrêt DES 24 Semptembre 2009: la responsabilité civile
Commentaire d’arrêt Cass. 1ère Ch. Civ., 24 septembre 2009 La responsabilité civile suppose, pour obtenir réparation, de remplir trois conditions : un dommage, un fait générateur de responsabilité, et un lien de causalité. L’arrêt du 24 septembre 2009 de la 1ère Chambre civile se penche sur la charge de la preuve concernant le lien de causalité, dans une affaire médicale. Une femme a été exposée, durant la grossesse de sa mère, à une hormone synthétique
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Gouvernance et développement
Governance Governance & & Development Development Dr. Ibrahim Akoum Dr. Ibrahim Akoum Division Chief Division Chief Arab Financial Markets Arab Financial Markets Arab Monetary Fund Arab Monetary Fund 1. Development: An Elusive Goal. 1. Development: An Elusive Goal. 2. Governance: The New Development 2. Governance: The New Development Theory Mantra Theory Mantra . . 3. Raison d 3. Raison d ’ ’ être of Governance. être of Governance. 4. Conclusion. 4. Conclusion. It It ’
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La 3ème République
I. La mise en place de la 3e République A. Le contexte historique Le 4 septembre 1870, l’Empereur Louis Napoléon Bonaparte abdique après avoir été fait prisonnier à Sedan. Les allemands encerclent Paris et le peuple élabore le gouvernement de la défense nationale. C’est un gouvernement provisoire, c'est-à-dire un gouvernement dépourvu de titre juridique, en raison de son origine instable. Le chancelier allemand Bismark demande à une assemblée élue de signer une Convention d’armistice. Une
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Droit: Suffrage Universel Direct Sous La 5e république: Le suffrage universel direct est-il aujourd’hui le meilleur mode de scrutin pour la France ?
« Le Président de la République est élu pour sept ans au suffrage universel direct. » Cet Article 6 de la constitution après la révision en 1962 pose ce principe de suffrage universel direct et vient rompre la tradition. Un suffrage est un avis, un jugement, un vote, exprimé lors d'une délibération ou d'une élection qui permet au titulaire du droit de vote d’exprimer leur opinion en respect de la démocratie. Lorsque le suffrage est
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La Troisieme République
« Le Président de la République Française sous la Troisième République » Après la défaite de Sedan contre la Prusse, qui scelle le second empire, la République est proclamée le 4 septembre 1870 sur la place de l’Hôtel-de-ville de Paris. Les premier mois, les premières années du nouveau régime sont mouvementés : siège de Paris, départ de Gambetta (36eme président du Conseil des ministres français) en ballon pour tenter de réorganiser la défense nationale, élection
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Réforme Du Mode De désignation Des députés Dans Le Contexte Politique De La Vème République
Réforme du mode de désignation des députés dans le contexte politique de la Vème République. En France, depuis 1789, le député est celui qui est envoyé dans une assemblée élue afin de prendre part aux délibérations. Un député est donc un élu. Il est désigné, à temps, par une opération appelé élection, ce qui signifie choix. Le choix appartient à un ensemble d’électeurs de l’un et l’autre sexe, appelé collège électoral. En son article 24,
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Droit De La Responsabilité Administrative: La Faute Lourde Est-elle Condamnée à Disparaître ?
La faute est un « manquement à une obligation préexistante », comme définie par Marcel Planiol, jurisconsulte et professeur de droit français. En principe, la responsabilité de l'administration vis-à-vis des administrés repose sur la notion de la faute. Même si le souci d'indemniser les victimes a conduit le juge et le législateur à fonder des régimes de responsabilité sans faute, l'exigence d'une faute reste une condition essentielle pour l'engagement de la responsabilité de l'administration. Jusqu'à
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Le Premier Ministre Collaborateur Du Président De La République ?
« Le Premier ministre est un collaborateur, le patron, c'est moi », c’est ce qu’a déclaré l’ancien président de la République Nicolas Sarkozy le 21 aout 2007. Cette déclaration marque la nature de la collaboration entre le président de la République et son Premier ministre François Fillon. Le Premier ministre est le chef du gouvernement. Cette fonction a été crée avec la V° République, Michel Debré sera le premier chef du gouvernement. Ses attributions se
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President De La Republique
Monarque républicain » , « hyper-président » , « super premier-ministre » , les qualificatifs n’ont jamais manqué pour tenter de cerner la nature de la fonction présidentielle sous la Cinquième République . Il faut dire que l’on est passé d’un président qui « inaugure les chrysanthèmes » à un chef de l’Etat directement aux manettes , d’un président aux pouvoirs quasi-symboliques sous la Quatrième à un président à la manœuvre et aux pouvoirs considérablement
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La IIIe République
DISSERTE HISTOIRE LA TROISIEME REPUBLIQUE : UNE REPUBLIQUE INTERGRATIRCE? Quelles sont les mesures prisent par les gouvernements successifs de la IIIe République en faveur d'une meilleure intégration es individus et d'un cohésion sociale? La politique générale de cette république était entièremen tournée vers une certaine tolérance des partis et des personnes, malgré des incidents. Elle amène en France des réformes phares au niveau social qui permettent l'intégration des individus au sein de la démocratie française.
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Fiche de droit: La Responsabilité Du Fait D'autrui
INTRODUCTION: DECOUVERTE DE L’ARTICLE 1384 AL 1 CC ET DU PRINCIPE GÉNÉRAL DE RESP. DU FAIT DES CHOSES. Les raisons de la découverte : le désir d’assurer la réparation des accidents du travail. - cf. développement du machinisme et multiplication des accidents du travail. - Difficulté de rapporter la preuve d’une faute : l’employé n’obtenait pas toujours réparation de son préjudice. - Insuffisance des régimes spéciaux de resp. du fait des choses dans le Code
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Comment l’élection présidentielle sous la cinquième République s'inscrit-elle dans la logique de renforcement de la puissance du Chef de l’Etat ?
L’élection du président de la République sous la Ve République Dans le Populaire du 21 juin 1946, Léon Blum disait, en parlant des idées constitutionnelles du Général de Gaulle énoncé dans le discours de Bayeux, “Pour le Chef de l’exécutif ainsi conçu, l’élargissement du collège électoral ne saurait suffire, toute souveraineté émanant nécessairement du peuple, il faudrait revenir jusqu’à la source de la souveraineté, c'est-à-dire remettre l’élection du chef de l’exécutif au suffrage universel.” Néanmoins,
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