La Responsabilité Du Gouvernement Sous La Ve République dissertations et mémoires
3 305 La Responsabilité Du Gouvernement Sous La Ve République dissertations gratuites 451 - 475 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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La Responsabilité Du Chef D'entreprise
introduction Les dirigeants de sociétés sont considérés comme cadres dans la mesure où leur activité a un caractère salarié, au sens de la législation de la sécurité sociale. Il s’agit des mandataires sociaux exerçant les fonctions suivantes : • Présidents directeurs généraux, directeurs généraux de sociétés anonymes, membres du directoire ; • Gérants de société en nom collectif, lorsqu’ils sont pris en dehors de la société et qu’ils perçoivent un salaire en contrepartie de leurs
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La Gouvernance D'entreprise
PLAN • Introduction • L’entreprise en tant qu’ensemble des contrats • Les conflits au sein de l’entreprise et leurs origines • Les mécanismes de résolution des conflits • Conclusion INTRODUCTION Depuis quelques années, et en raison des multiples et profonds dysfonctionnements observés au sein des entreprises, la gouvernance d’entreprise fait l’objet d’un regain d’intérêt manifeste parmi une multitude d’acteurs, tant publics que privés. De profondes réformes institutionnelles ont été engagées dans la plupart des pays
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Commentaire d'arrêt de la cour de cassation, assemblée plénière 29 Juin 2007: la responsabilité du fait d'autrui
Droit Des Obligations TD n° 6 : La responsabilité du fait d'autrui commentaire : Cass, Ass. Pl 29 juin 2007 Lors d'un match amateur organisé par deux comités régionaux de rugby un joueur adhérent est grièvement blessé lors de la mise en place d'une mêlée. La victime assigne alors en réparation sur le fondement de l'article 1384 alinéa 1er du code civil, les comités et leur assureur commun. La cour d'appel La cour d’appel a énoncé, que
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Chronologie Des Gouvernants De La France
Dynasties Franques Clovis (481-511) Pépin le Bref (1-768 ) Charlemagne (768-814) Louis le Pieux (814-840) Charles le Chauve (840-877) Capétiens Hugues Capet (987-996) Robert II le Pieux (996-1031) Henri 1er (1031-1060) Philippe 1er (1060-1108) Louis VI (1108-1137 Louis VII (1137-1180) Philippe Auguste (1180-1223) Louis VIII (1223-1226) Louis IX (1223-1270) Philippe III le Hardi (1270-1285) Philippe IV le Bel (1285-1314) Louis X le Hutin (1314-1316) Philippe V (1316-1322) Charles IV (1322-1328) Valois Philippe VI (1328-1350) Jean
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Responsabilité Civile
En l’espèce, M.X qui pilotait une motocyclette au cours d’une séance d’entrainement sur un circuit fermé, a été heurté par la motocyclette conduite par M.Y dont le moteur appartenait à la société Suzuki France et les autres éléments à la société Bug’ Moto. Etant blessé, il a assigné les deux sociétés, le GIAT, préparateur de la moto de M.Y en indemnisation. Pour débouter M.X de ses demandes, l’arrêt retient que l’accident est survenu entre des
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La répartition Des Responsabilités à L'intérieur De La Chaîne Logistique
DESS chaîne logistique Gestion des approvisionnements et de la logistique Chapitre 3 : La répartition des responsabilités à l’intérieur de la chaîne logistique 3.1 Introduction Une façon de dégager une plus grande performance à l’intérieur de la chaîne logistique est de redéployer les activités entre les partenaires de cette même chaîne. Le redéploiement devrait viser à ce que les activités ne soient pas répétées à de multiples reprises entre chacun des maillons de la chaîne.
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La Rationalisation Du Parlementarisme En France Sous La IV République
Dissertation juridique La rationalisation du parlementarisme en France sous la IVe République L’expression de rationalisation du parlementarisme, élaborée par le doyen Boris Mirkine-Guetzevitch, désignait au départ une innovation de la Constitution allemande de Weimar, en 1919. Elle traduit l’idée d’un régime parlementaire codifié, ses règles systématisées afin de permettre la stabilité et l’autorité du gouvernement, en l’absence d’une majorité parlementaire constante. Sachant que la loi est l’expression du pouvoir, le parlementarisme rationalisé confère la prééminence au
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Dissertation : La Constitution De La 5ème république à L'épreuve Du Temps: Comment fonctionne une révision de la constitution ?
La Constitution de la 5ème République est née grâce à une idée du général De Gaulle le 4 octobre 1958 et a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Ceci dit, lors de l'écriture d'une constitution, les constituants ne peuvent pas prévoir tous les problèmes de la société car celle-ci est destinée à évoluer. Ainsi, au lieu de réécrire la constitution à chaque changement dans la société, il suffit d'y apporter des retouches, des
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Les gouvernements nous imposent la justice, mais pourraient-ils nous l'imposer s'ils ne l'avaient pas d'abord violée pour s'établir ?
"Les gouvernements nous imposent la justice, mais pourraient-ils nous l'imposer s'ils ne l'avaient pas d'abord violée pour s'établir ?" -Foscolo Le dramaturge italien Hugo Foscolo écrit dans les Dernières Lettres de Jacques Ortis :« Les gouvernements nous imposent la justice, mais pourraient-ils nous l'imposer s'ils ne l'avaient pas d'abord violée pour s'établir ? » Il relève une contradiction entre le fonctionnement du gouvernement et l'origine de celui-ci qui se ferait en toute violation des lois
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Projet D'appui à La Gouvernance Dans La région Du Centre
REPUBLIQUE DU CAMEROUN UNION EUROPEENNE REPUBLIC OF CAMEROON EUROPEAN UNION COOPERATION CAMEROUN – UNION EUROPEENNE CAMEROON – EUROPEAN UNION COOPERATION - NOTE SUCCINCTE DE PRESENTATION Administration contractante : Programme d’Appui à la Société Civile (PASC) Intitulé du programme : Appui aux initiatives de gouvernance promues par les Organisations de la Société civile au Cameroun ligne budgétaire : 10ème Fonds européen de développement CRIS 297-732 Ligne budgétaire 1.2.1.1.1 Référence : 013/AP1/DP1/PASC/2013 Date limite de soumission des
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Veme Republique
« Il était difficile, je dirais même impossible, de tenir indéfiniment le citoyen a l'écart du contrôle de constitutionnalité des lois. ». C'est en effet ce que M. Nicolas Sarkozy mentionne dans son discours du 1er Mars 2010, a l'occasion de l'entrée en vigueur de l'article 61-1 de la constitution. Cet article vient en effet permettre à tout justiciable de saisir le conseil constitutionnel s'il soulève une inconstitutionnalité. La loi organique du 10 Décembre 2009
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Responsabilité Des Parents Du Fait De Leur Enfant
TD 9 Responsabilité Motif surabondant = inutile ou erroné. Pour autant, il ne vicie pas la décision car dans celle-ci il y a des éléments justes qui permettent de rendre juste la décision tout de même. « Responsabilité des père et mère du fait de leurs enfants mineurs » (1384 al4) Le mineur était la plupart du temps insolvable, cette responsabilité est une garantie pour les victimes. Mais quand on est garant de la responsabilité
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La Responsabilité De L'executif
La responsabilité de l’exécutif La responsabilité politique est un devoir de répondre de ses actes, toutes circonstances et conséquences comprises, c'est-à-dire d’en assumer l’énonciation et par la suite une sanction voire la réparation en cas de faute. Philippe Ségur définit cette notion dans La responsabilité politique comme un « mécanisme juridique d’affectation de valeur à une conduite gouvernementale ». Pour l’auteur, cela implique un devoir pour le Gouvernement de répondre de ses actes devant le
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Commentaire d’arrêt de la Chambre Criminelle du 5 octobre 2010: la responsabilité délictuelle du fait d’une personne et de la notion de perte de chance de survie de la personne décédée
Sixtine Berat Mardi 21 février 2013. Td N°2 Droit Civil Commentaire d’arrêt de la Chambre Criminelle du 5 octobre 2010. Il s’agit là d’un arrêt d’une chambre criminelle de la Cour de Cassation rendu le 5 octobre 2010 à propos de la responsabilité délictuelle du fait d’une personne et de la notion de perte de chance de survie de la personne décédée. En l’espèce, une femme, lors d’un accident de la circulation a commis au
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Droit Constitutionnel Licence 1ère Année: Les origines de la Vème République
Droit Constitutionnel (L1 – S2) Chapitre 1er : Les origines de la Vème République La Vème République présente plusieurs caractéristiques. Nous sommes dans un régime parlementaire rationnalisé, dans lequel on a rééquilibré les pouvoirs, ambigüe dans le sens où officiellement c’est un régime parlementaire mais c’est un régime parlementaire marqué par une très forte influence du Président de la République qui est élu au suffrage universel direct et à tel point qu’on parle de régime
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L'essentiel De La Ve République
• (Préambule (proclamation de l'attachement du peuple français aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels que définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946) • Art. 1er : Sur la République et la promotion par la loi de la parité homme/femme. • Art. 2 : Adoption de la République comme forme politique du gouvernement et affirmation de son caractère indivisible, laïque,
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La Composition Du Gouvernement
La constitution française reste muette sur la composition de celui ci. Ex : nombre de portefeuilles n’est pas déterminé par la constitution, entre 25 et 48 ministère il y a une tendance à l’augmentation dans la mesure ou le gouvernement intervient de plus en plus dans la vie de la société. Le ministre de la justice ‘seul prévu dans la constitution’ il est toujours nommé ce ministère là ne va jamais disparaître. Le gouv composé
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Comment la république affirme-t-elle le principe de la laïcité dans le domaine scolaire ?
Comment la république affirme-t-elle le principe de la laïcité dans le domaine scolaire ? I) Fondement dès 1880 avec la loi Ferry Jules Ferry (1832-1893) est un homme politique français. Il est opposé à l'Empire, membre du gouvernement provisoire en 1870 et maire de Paris en 1871. Il est l'auteur des lois de la IIIe République, qui restaure l'instruction obligatoire et gratuite qui avait été instituée en 1793. IL est considéré comme le promoteur de
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Le Combat Des Femmes Sous La Troisième république
I- LE COMBAT DES FEMMES SOUS LA TROISIEME REPUBLIQUE 1) Les mouvements féministes Explication du féminisme Définition : Le féminisme est un ensemble d'idées politiques, philosophiques et sociales cherchant à promouvoir les droits des femmes et leurs intérêts dans la société civile. Il s'incarne dans des organisations dont les objectifs sont d'abolir les inégalités sociales, politiques, juridiques, économiques et culturelles dont les femmes sont victimes. Si le terme « féminisme » ne prend son sens actuel qu'à
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Td : La responsabilité des produits défectueux
TD 7 : La responsabilité des produits défectueux Les parents de Charles décident d’offrir un téléviseur à ses grands-parents. Pour cela, ils s’adressent à la société Yakavoir. Cependant, alors que ces derniers regardaient une émission, leur télévision implosa provoquant un incendie qui a ravagé une partie de la maison. Par ailleurs, la grand-mère de Charles est blessée puis amenée aux urgences où l’on lui administre des soins. Cependant, il semblerait qu’elle ait fait une réaction
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Droit Administratif: La responsabilité pour faute de l’administration
La responsabilité pour faute de l’administration. « L'irresponsabilité aggrave les fautes »Marcel Proust A la recherche du temps perdu Jusqu'à la fin du XIXe siècle l'irresponsabilité de la puissance publique était le principe, les hypothèses de responsabilité administrative se limitant aux seuls cas où une loi en décidait expressément ainsi (c'était par exemple le cas des dommages causés aux bâtiments par les travaux publics). Il était en effet considéré, dans la lignée de l'adage le
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La Responsabilité Administrative Pour Faute
La faute de service. Il n'y a pas de définition de la faute de service. C'est une notion fonctionnelle qui se définit en fonction de l'objectif d'indemnisation de la victime. Le juge est libre de dire s'il y a ou pas faute et quand il analyse la victime. Une forme particulière de la faute : l'irrégularité. [modifier] La faute : manquement à une obligation Il faut déterminer l'obligation pour en déduire son manquement. Pour caractériser
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Les Responsabilités
Avoir des responsabilités est valorisant mais cela entraîne souvent des pressions qui sont une source complémentaire de stress. Ces responsabilités sont différentes mais elles passent souvent par la responsabilité d'une équipe : - avoir des objectifs quantifiables à réaliser par ce que l'on est responsable d'une unité de production ou d'une équipe de vente. - une production de qualité à assumer - des missions stratégiques à réaliser pour l’entreprise - des hommes à assumer, à
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Les principes de la responsabilité contractuelle
Les principes de la responsabilité contractuelle ont été dérivés par la jurisprudence sur la base de l'article 1147 du Code Civil l'article 1147 du code civil qui dispose que : Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, toutes les fois qu'il ne justifie pas que l'inexécution provient d'une cause étrangère qui ne peut lui
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Quels Principes Ont Gouverné La Consécration Des Structures De Coopération Intercommunale ?
Au 1er janvier 2012, la France comptait 36 700 communes en métropole et département d’Outre-mer. Sur ce chiffre, 32 000 communes ont moins de 2000 habitants. Un constat apparaît donc facilement : il y a trop de petites communes en France. L'intercommunalité est le processus permettant aux communes de se regrouper au sein d'un établissement public soit pour assurer certaines prestations (ramassage des ordures ménagères, assainissement, transports urbains...), on parlera alors de coopération de type
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