La Responsabilité Du Gouvernement Sous La Ve République dissertations et mémoires
3 305 La Responsabilité Du Gouvernement Sous La Ve République dissertations gratuites 201 - 225 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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ONG et gouvernance dans le monde arabe
ONG et GOUVERNANCE DANS LE MONDE ARABE Colloque organisé dans le cadre du programme MOST (UNESCO), en partenariat avec l'IRD, le CEDEJ, le CEPS d'Al Ahram. 29 - 31 Mars 2000 au Caire. Le développement social au Maroc entre l’administration publique et l’administration privée questions sur la place et la réalité du tiers secteur Par Aziz Chaker L'espace public concédé aux ONG au Maroc dans leur ensemble, est le résultat de la rencontre de plusieurs
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Quelle est l'origine des droits de la personne ? La responsabilité
THEME 5 : QUELLE EST L’ORIGINE DES DROITS DE LA PERSONNE ? Chapitre 13 : La responsabilité La responsabilité légale est l’obligation de répondre de ses actes. 1 – La responsabilité civile La responsabilité civile est une responsabilité individuelle, où l’auteur d’un dommage (ou son responsable), est tenu de le réparer, moyennant la remise en état de la chose ou le versement de dommages-intérêts. La responsabilité civile à une fonction de réparation et d’indemnisation. 11
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Dans quelle mesure peut-on dire que la Déclaration de Jules Grévy a pérennisé la Troisième République ?
« Quand la France aura fait entendre sa voix souveraine, il faudra se soumettre ou se démettre » disait Léon Gambetta, homme politique français. Ce qui signifie que le Président de la République doit soit composer avec la majorité élue à la chambre des députés soit démissionner. Une citation dont le fondement explique de façon claire les idéaux victorieux de la Troisième République. Mais l’installation de cette dernière ne se fait pas d’emblé. Créée sous
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Commentaire D'arrêt : Ass. Plén 29 Juin 2007: la responsabilité du fait d’autrui
Commentaire d’arrêt : Ass. Plén 29 juin 2007 L’arrêt Blieck en date du 29 mars 1991 fonde la responsabilité du fait d’autrui. Toutefois, cet arrêt ne précise en aucun cas, les personnes visées par la nouvelle règle de responsabilité, fondée sur l’article 1384 alinéa 1 du Code Civil, ni même la portée de celle-ci. Il incombait donc à la jurisprudence ultérieure d’encadrer cette responsabilité du fait d’autrui. Cet arrêt d’assemblé du 29 juin 2007, vient
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Les institutions de la République
Vivre dans une société démocratique : Les institutions, la vie politique et sociale, la nation et sa défense Programme ECJS 1ère : http://eduscol.education.fr/pid23208-cid56547/ressources-pour-l-ecjs-au-lycee-general.html LES INSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE La Ve République en Europe Introduction : La Révolution française de 1789 a diffusé l’idéal révolutionnaire en Europe. Aujourd’hui, la politique en France est régit selon les règles fixées par la Constitution de la V République. De l’Europe monarchique de 1789 ne reste que peu de monarchies
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Le déclin du rôle législatif du Parlement sous la Cinquième République
Le déclin du rôle législatif du Parlement sous la Cinquième République : La visée de la Constitution du 4 octobre 1958 était de rétablir l’équilibre , inexistant sous les deux précédentes Républiques , entre les pouvoirs législatif et exécutif , en termes de prérogatives et de primauté . L’objectif a été atteint plus que de mesure puisqu’après une dérive parlementariste et une domination sans pareille proche du régime d’assemblée des Troisième et Quatrième Républiques ,
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Le Parlementarisme Rationalié De La 4ème république
Le pouvoir exécutif va être traité de manière certes postérieure à l’Assemblée Nationale, mais de manière soignée car la IIIème République avait mis en place une instabilité gouvernementale. Les constituants de la IVème République ont donc voulu consolider le dialogue entre le gouvernement et le Parlement. Ceci signifie concrètement : rationnaliser le régime parlementaire. Celle-ci représente l’écriture dans la Constitution, de règles précisant les modalités du rapport entre le gouvernement et le Parlement. Elle précise
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Discours prononcé lors de la présentation du projet de la commission du gouvernement, le 1er pluviôse an IX (21 janvier 1801)
Discours prononcé lors de la présentation du projet de la commission du gouvernement, le 1er pluviôse an IX (21 janvier 1801). Promulgué le 21 mars 1804, le Code civil des Français est un monument de l'histoire du droit français. Quelques juristes de l'Ancien Régime avaient rêvé d'une unification de l'ancien droit privé français, fractionné entre pays de coutumes et pays de droit écrit. L'Assemblée Constituante l'avait promis. Pour réaliser cette ambition, Cambacérès avait présenté successivement
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La Ve République dans l'Histoire
TITRE 1 : LA V° REPUBLIQUE DANS L'HISTOIRE La France est un pays vieux de 15 siècles environ qui a connu de nombreuses règles, mais l'an 0 de son histoire constitutionnelle commence en 1789. CHAPITRE 1 : PANORAMA DE L'HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE Cette histoire commence avec la révolution, car c'est à partir de là qu'un texte supérieur, la constitution, va encadrer le pouvoir. L'année 1789 marque le début formel de l'histoire constitutionnelle. La
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En quoi Gambetta a-t-il joué un rôle important durant la fin du Second Empire et durant la IIIe République?
LEON GAMBETTA (1838-1882) France du 19ème siècle marquée par passage Seconde République au Second Empire (Napoléon III passe donc de Président à « empereur des français »). Deux périodes dans le Second Empire : Empire autoritaire (1852-1860) et Empire libéral (1860-1870). Or c’est dans cette seconde période que Gambetta a commencé à s’intéresser à la politique. Gambetta est d’ailleurs une personnalité très importante durant cette période. Ainsi on peut se demander : En quoi Gambetta
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Le Président de la République et les manifestations du suffrage universel sous la Ve République
Le Président de la République et les manifestations du suffrage universel sous la Vème République La Constitution de la Vème République précise par l’article 6 que : « Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct ». Ce mode de scrutin est aujourd’hui établi et ne peut plus être changé. Seulement il a fallu plus de trois siècles pour l’installer définitivement. Le Président de la République fut souvent considéré
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Les Attributions Sans Contreseing Du Président De La République Sous La Vème
André Malraux disait: "Ceux qui croient que le pouvoir est amusant confondent pouvoir et abus de pouvoir." L'abus de pouvoir est un risque assez important dans les régimes avec une non séparation des pouvoirs. Cet abus va entraîner dans de nombreux cas, une dictature ou un régime autoritaire. La Vème République, elle, instaure un équilibre entre les pouvoirs; la Constitution s'attache à une séparation entre l'exécutif et le législatif, attribue la primauté au premier et
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La IVe République
LA IVème REPUBLIQUE (1945-1958) I - La situation de la France au lendemain de la guerre A - La situation économique Plus que le poids de la guerre, la France a supporté le poids de l’occupation nazie. Les pertes humaines sont toutefois importantes. 600 000 morts mais au total, 2 millions de pertes démographiques. Les pertes matérielles sont considérables : 74 départements ont soufferts de destructions importantes, la France a perdu sa flotte commerciale, le
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La révision De La Constitution Sous La 5ème République
Dissertation de droit constitutionnel: Sujet: La révision de la Constitution sous la 5eme République. Depuis sa promulgation le 4 octobre 1958, la Constitution de la Vème République a traduit, hormis en période de cohabitation, une évolution présidentialiste du régime. En effet cette pratique coïncide avec la présidence de De Gaulle aux débuts de la Vème République, qui avec l’instauration d’un pouvoir exécutif bicéphale fort couplé a une certaine maitrise de la procédure législative au profit
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Responsabilité Sociétale De L'Entreprise
Plan du Dossier : Introduction I- La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE): 1. Définition 2. Historique 3. L’investissement socialement responsable II- RSE et Droits des sociétés : un domaine de régulation douce 1. Les sources de valeurs juridiques pour la RSE 2. Quel Droit pour la RSE : La RSE une notion qualifiée de Soft Law 3. RSE & Droit des sociétés La loi NRE La Grenelle II l'obligation de reporting :
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La Bonne Gouvernance
DIAGNOSTIC ET éVALUATION DE LA SITUATION DE LA GOUVERNANCE AU MAROC La mondialisation offre de nouvelles possibilités pour tous les pays de bénéficier de manière efficace de la libéralisation des échanges, des investissements, des flux de capitaux et des mutations techniques, afin de s’engager dans la dynamique d’intégration économique mondiale. Cependant, elle soumet la majorité des pays en développement (y compris le Maroc), à des contraintes et défis principalement
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Le gouvernement d'entreprise
INTRODUCTION « Une série de rapports entre la direction d'une société, son conseil d'administration, ses actionnaires et ses autres créanciers. Le gouvernement d'entreprise fournit une structure par laquelle les objectifs de la société sont fixés ainsi que les moyens de parvenir à ces objectifs et de surveiller la performance. Le gouvernement d'entreprise doit fournir les moyens au conseil d'administration et la direction de poursuivre les objectifs qui sont dans l'intérêt de la société et des
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Droit Administratif: Les causes d’exonération de la responsabilité
B ) Les causes d’exonération de la responsabilité : 3 causes : 1 ) La force majeure . LES CONDITIONS DE LA FORCE MAJEURE Art 1147 Art 1148 : prévoit la force majeure , le débiteur n’est tenu par aucun D et I lorsque à la suite d’une force majeure , il n’a pas pu exécuter son obligation . On parle de force majeure ou de cas fortuit L’assemblée plénière par des arrêts du 14
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Rôle du président avant la Ve République
Qu’en était-il du rôle du président avant la Ve République ? En dehors de la Ire République de 1793 qui n’en comportait pas, les présidents de la République ont eu un rôle effacé sous les Républiques précédentes. Certains, comme Félix Faure en 1895, se sont même comparés à la reine d’Angleterre pour signifier qu’ils n’avaient que des attributions symboliques et aucun pouvoir propre. Le président « règne » mais ne gouverne pas. Le pouvoir de
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La responsabilité civile des employeurs en matière d’accident de travail.
Introduction 1ère PARTIE : La responsabilité civile des employeurs en matière d’accident de travail I - le fondement juridique 1/ - l’accident du travail. 2/ - l’accident de trajet. II - la mise en ouvre de cette responsabilité : l’indemnisation. 1/ - les frais médicaux, d’hospitalisation et pharmaceutiques. 2/ - l’indemnité journalière. 3/ - la rente 2ème PARTIE : L’assurance contre les accidents de travail I- La tarification 1/ - les
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Intégration européenne et gouvernance supranationale (document en anglais)
Article review Stone Sweet, A. and Sandholtz, W. (1997) ‘European Integration and Supranational Governance’', Journal of European Public Policy, 4 (3): 297-317. Since the creation of the European Community (EC) in 1957 with the Treaty of Rome, we can discern a rivalry between two main theories of integration: Intergovernmentalism (Stanley Hoffmann, Andrew Moravscik) and neo-functionalism (Ernst Haas, Karl Deutsch). But some other theories of integration, as the transaction-based theory from Alec Stone Sweet and Wayne
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Un criminel peut-il se cacher derrière son inconscient pour se dérober à ses responsabilités ?
II. L'inconscience inclut la responsabilité : ou l’homme seul est responsable de tous ses actes. Saint-Exupery disait "Etre homme, c'est precisement etre responsable", en ce sens la résponsabilité fait partie de l'inconscience puisqu'elle determine nos actes. Sartre et Alain s'opposent à l'hypotese freudienne, selon eux il n'y a pas de pensée qui s'opere en moi sans moi . Une des citations de Platon dit : « Chacun,
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La IIIème et la IVème République
La IIIème et la IVème République : Sujet : les critiques institutionnelles de la IVème République : La IVème République commença en 1946 après la deuxième guerre mondiale puis se termina en 1958 après la guerre d’Algérie où la France connue une certaine stabilité sous une nouvelle République : la Vème République. Sa durée totale n’a été que de douze ans. Elle fut mise en place après un second projet promu par le MRP (=mouvement
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Les Sujets De Droit Et Leurs Prérogatives : Responsabilité
civile délictuelle 1. Qu'est-ce que la responsabilité en droit ? Toute personne doit répondre de ses actes si ceux-ci engendrent des dommages. La responsabilité peut être civile ou pénale. 2. La responsabilité civile et responsabilité pénale La responsabilité civile est retenue, lorsqu’un dommage a été causé à autrui. La réparation s’effectue dans ce cas par le versement à la victime de dommages-intérêts équivalant au préjudice subi. Un même acte peut être à l’origine d’une responsabilité
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Les Sujets De Droit Et Leurs Prérogatives : Responsabilité
civile délictuelle 1. Qu'est-ce que la responsabilité en droit ? Toute personne doit répondre de ses actes si ceux-ci engendrent des dommages. La responsabilité peut être civile ou pénale. 2. La responsabilité civile et responsabilité pénale La responsabilité civile est retenue, lorsqu’un dommage a été causé à autrui. La réparation s’effectue dans ce cas par le versement à la victime de dommages-intérêts équivalant au préjudice subi. Un même acte peut être à l’origine d’une responsabilité
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