La Responsabilité Du Gouvernement Sous La Ve République dissertations et mémoires
3 305 La Responsabilité Du Gouvernement Sous La Ve République dissertations gratuites 301 - 325 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Responsabilité Civile
RESPONSABILITE CIVILE Introduction : Distinction des types de responsabilité (séance 1) 1.1. La notion de responsabilité Vient de « Respondere » : se porter garant de, répondre. Obligation de répondre d’un dommage devant la justice et d’en assumer les conséquences. Types de risques encourus par l’entreprise : Risque judiciaire : condamnation à des dommages et intérêts par une juridiction o Responsabilité civile et pénale o Envers les tiers, les salariés, les consommateurs Risque
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Le Président De La 5ème république : Arbitre Ou Capitaine
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE : ARBITRE OU CAPITAINE ? « cette clé de voute, c’est le président de la république » cette phrase tirée du discours du 27 aout 1958 prononcé par Michel Debré représente une des caractéristiques de la 5ème rép. Celle d’un président fort. En effet, la 5ème république fortement inspirée par la conception de Debré et du général DG, fera du chef de l’exécutif la plus haute fonction de l’état grâce
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Eau Et Gouvernance
Eau : Je signale les fuites d'eau des robinets à la maintenance, J’isole le chauffe-eau et les tuyaux, J’équipe les toilettes d’un mécanisme de chasse d’eau économique, Je ferme le robinet pendant le nettoyage des mains, J’installe un mitigeur thermostatique, Je recycle l’eau, Je collecte l’eau de pluie à la descente des gouttières, Je ferme le robinet le temps de me savonner les mains, J'utilise l'eau chaude avec modération, Récupération de l'eau de pluie : La réglementation
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Economie, la République d'Inde
I. Présentation générale : L'Inde, en forme longue la République d'Inde (en hindî Bhārat, भारत, et Bhārat Gaṇarājya, भारत गणराज्य, en anglais India et Republic of India) est un pays du sud de l'Asie qui occupe la majeure partie du sous-continent indien. Le nom du pays « Inde » est dérivé de la vieille version persane du mot « Sindhu », l'appellation du fleuve Indus en sanskrit (voir l'article détaillé sur l'origine du nom de
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La Responsabilité Du Fait Personnel (arrêt)
Civ . 2ème 5 janvier 1956 La Sté “ L’oxygène liquide ” expédient par train au comptoir des carburants des bouteilles métalliques remplies d’oxygène comprimé. A l’arrivée en gare Bertrand, entrepreneur de transport prend les bouteilles. Lors de la livraison dans les locaux du comptoir une bouteille éclate. Lathus préposeé de Bertrand et Bouloux employé du “ comptoir des carburants ” sont blessés par les éclats. Bertrand et Bouloux , demandeurs assignent la Sté “ L’oxygène liquide ”, défenderesse en réparation
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Statut Président de la République en France
I-LA VOLONTE DES REDACTEURS DE LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 La position du Président de la République en France est singulière à plusieurs égards. Elle reflète une alternance de dyarchie selon les coalitions mises en place qui ne permet pas de mettre un nom sur le régime français qui hésite entre donner le pouvoir au Président ou au Gouvernement. Pourtant, si la volonté des constituants de 1958 est bel et bien d’installer un pouvoir
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République d'Autriche
Intitulé du pays : République d'Autriche Capitale : Vienne Superficie : 83 870 km² Population : +/- 8 210 281 habitants Monnaie : Euro - € Langue officielle : L'allemand dans tout le pays 88.6 %, 2.3 % turc, le Serbe 2.2 %, le Croate dans Burgenland 1.6 %, , d'autres langues (inclut Slovene, l'officiel dans la Carinthie et Hongrois dans Burgenland 5.3 % (recensement de 2001) Peuples – Ethnies : Les Autrichiens 91.1 %,
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Commentaire De L'article 1351 Du Projet Catala: la responsabilité civile
En droit français, une personne peut être obligée soit parce qu’elle l’a voulu, soit parce que la loi le lui impose. Dans le premier cas, on parle de responsabilité civile contractuelle, et dans le second, de responsabilité civile délictuelle. Cette dernière peut être définie comme l’obligation pour une personne de réparer les conséquences de son fait. Traditionnellement, on considérait que cette réparation reposait sur un fait dommageable que l’on pouvait reprocher à une personne déterminée.
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La Responsabilité administrative
LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE : Finalité d’un système de responsabilité : sanctionner, réparer, prévenir 2 types de responsabilité : pénale / civile (=> réparation) La responsabilité administrative est de nature civile. (CC, 24 Oct 1980, Loi concernant le code général des impôts) La responsabilité civile se décompose en 2 cas : contractuelle et extracontractuelle / délictuelle. Evolution de la responsabilité administrative : Initialement, le principe est celui d’une irresponsabilité de la puissance publique. (Il fallait pour
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L'adoption et l'échec de la IVème République.
L’adoption de la constitution de la IVème république suppose une restauration du pays dans le période de l’après- guerre. On assiste à un vaste mouvement de mobilisation conduit par des hauts fonctionnaires mais aussi par des dirigeants syndicaux et des spécialistes des sciences sociales et économiques. Leur nouvelle conception de l’action publique est de valoriser le plan de détriment de la loi, l’économie au détriment du droit, la compétence au détriment de la représentative politique.
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La Responsabilité Sociétale des entreprises
Il me semble que oui. Dans son esprit, j’étais censé appartenir à la cohorte des fondateurs. Aujourd’hui, à quarante-sept ans, je suis contraint d’admettre que ma mission ne sera pas remplie. Je ne serai pas le premier d’une lignée, je serai le dernier, le tout dernier des miens, le dépositaire de leurs tristesses accumulées, de leurs désillusions ainsi que de leurs hontes. A moi incombe la détestable tâche de reconnaître les traits de ceux que
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Droit Constitutionnel: la IIIème république
IIIe république : • 1er temps : le compromis de Bordeaux : suite à la défaite de la France face à l’Allemagne, Napoléon 3 capitule. Le 4 septembre est proclamée la république à Paris avec la mise en place d’un gouvernement provisoire de radicaux et de républicains modérés. L’armistice est conclu le 28 janvier 1871. La convention prévoit l’organisation d’élection d’une Assemblée nationale au suffrage universel masculin qui aura lieu le 8 février 1871. Les
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Chapitre: La gouvernance d’entreprise : parties prenantes et contres pouvoirs
Chapitre 6 La gouvernance d’entreprise : parties prenantes et contres pouvoirs. I. La définition de la gouvernance. C’est l’ensemble du dispositif institutionnel et comportemental concernant les dirigeants : de leur nomination jusqu'à leur prise de décision. Elle implique : • l’organisation des pouvoirs des dirigeants • la mise en place des règles de contrôle • la définition des droits des acteurs de l’entreprise Il s’agit donc de la mise en place de dispositifs dont l’objectif
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Le Président De La république
- Pour Charles de Gaulle, « la clé de voute de notre régime, c’est l’institution nouvelle d’un président de la république, désigné par la raison et le sentiment des Français pour être le chef de l’Etat et le guide de la France ». - En effet, la création de la Ve République résulte d’un besoin de rationaliser le parlementarisme pour rétablir la stabilité et l’efficacité gouvernementales, face à l’incapacité des républiques précédentes, notamment celles de
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Conférence des chefs d'Etat et de gouvernement de la CEDEAO (28/02/2013)
COMMUNIQUE FINAL DU QUARANTE DEUXIEME SESSION ORDINAIRE DE LA CONFERENCE DES CHEFS D’ETAT ET DE GOUVERNEMENT DE LA CEDEAO, 28 février 2013 à Yamoussoukro - Côte d’Ivoire 1. La quarante deuxième Session Ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) s’est tenue les 27 et 28 Février 2013 à Yamoussoukro, République de Côte d’Ivoire, sous la Présidence de S. E. M. Alassane
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Responsabilité Sociale
1. INTRODUCTION « Pour assurer sa prospérité dans un monde de plus en plus complexe et exigeant, [l’entreprise] doit être capable de gérer l’ensemble de ses relations avec les membres de son environnement sociopolitique (Pasquero, 2003, p. 213). » Nous traiterons dans ce travail d’un élément important de la gestion de l’environnement sociopolitique soit la responsabilité sociale des entreprises et la philanthropie. Nous avons choisi de faire l’analyse de deux articles traitant de la responsabilité
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TD : Responsabilité pénale des personnes morales
Responsabilité pénale des personnes morales Article 121-2 CP Conditions pour retenir la responsabilité pénale des personnes morales : - l’acte illicite doit avoir été accompli par la personne morale ; - l’acte illicite doit avoir été accompli pour le compte de la personne morale. Il y a un possible cumule des responsabilités pénales lors une infraction : celle de la personne morale et celle de la personne physique. Depuis la loi du 9 mars 2004,
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Nouveaux usages IT : le DSI face à ses responsabilité
Nouveaux usages IT : le DSI face à ses responsabilités Une obligation d'assistance-conseil à tous les échelons C'est la base : le DSI a pour responsabilité d'assurer la prestation de services et l'expertise en système d'information. Il a également un rôle d'assistance à la maîtrise d'ouvrage et à la maîtrise d'œuvre pour mettre en place les solutions informatiques nécessaires à l'activité d'une entreprise. Ça, c'est la généralité. En détail, le DSI assume, au travers de
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Les débuts De La Cinquième république
Le 4 octobre 1958, la Constitution de la Ve République est promulguée. Le 28 septembre, les Français l’avaient massivement approuvée par référendum et avaient par ce vote plébiscité le retour au pouvoir du général de Gaulle cinq mois auparavant. La page de la IVe République est tournée. Elle n’a pourtant pas démérité : reconstruction du pays, autonomie puis indépendance du Maroc et de la Tunisie, processus d’émancipation des colonies d’Afrique noire ; la tâche accomplie
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Commentaire De L'Arrêt Derguini: l’entière responsabilité du défendeur
Commentaire de l'Arrêt Derguini Selon l’admirable verbe du XVIII° siècle de Pothier, « il n’y a que les personnes qui ont l’usage de la raison qui soient capables de délits ou de quasi-délits car celles qui ne sont pas raisonnables ne sont capables ni de malignité ni d’imprudence ». Il semble que trois siècle plus tard, le droit français ne retienne pas la conception de ce professeur Orléanais. C’est en tout état de cause l’avis
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Les mécanismes de la gouvernance d’entreprise
Les mécanismes de la gouvernance d’entreprise Sur le thème ancien de la séparation du pouvoir, la théorie de l’agence a permis d’amener plusieurs éléments novateurs, tels que les concepts de coûts d’agence, de marché du contrôle des firmes cotées avec les menaces d’offres publiques d’achat ou d’échange (OPA-OPE), de marché des dirigeants sur lequel les managers s’apprécient (ou se déprécient) en fonction de leurs performances. Ces notions permettent d’indiquer le courant de pensée à partir
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Composition Histoire: la Vème Republique.
TROISIEME PARTIE : La Vème République Système politique atypique. Fr ne peut pas être assimilé ni de « régime parlementaire » ni de « régime présidentiel ». Existence d’éléments contradictoires, dont certains rappellent modèle britannique, d’autres modèles étatsunien. Distinction entre régime politique (organisation constitutionnel) et système politique (bcp plus large, régime politique inclus dedans = interaction entre les pouvoirs constitués et la société). Situation très particulière ou il y a 2 visions politiques : ce que dit le texte et la
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L'évolution Du régime Parlementaire Sous La Troisième République
L'évolution du régime parlementaire sous la Troisième République Introduction En 18, la chute de l'Empire marque la naissance de la IIIème République en France. Après un grand débat entre les monarchistes orléanistes et les monarchistes légitimistes pour savoir qui du comte de Paris ou du comte de Chambord devait monter sur le trône, Mac-Mahon est placé au pouvoir pendant sept ans en tant que Président de la République à titre personnel. Les 24 et 25
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Les principes du gouvernement révolutionnaire
Les principes du gouvernement révolutionnaire L'auteur, Maximilien de Robespierre, est un avocat issu de la petite noblesse de robe. En 1789, il est élu député aux États Généraux puis participe à l'Assemblée Constituante. Ce texte est un rapport de discours écrit par Robespierre le 25 décembre 1793. Robespierre était un révolutionnaire appartenant au groupe des Montagnards à l'Assemblée et voulant la République A l’automne 1793, les menaces qui pèsent sur la République se sont accentuées
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Cour de cassation Chambre Commerciale - 29 juin 2010 - Clause limitative de responsabilité
Cour de cassation Chambre Commerciale - 29 juin 2010 - Clause limitative de responsabilité Le contentieux des clauses limitatives de responsabilité n’en est pas à ces débuts. Contenues dans certains contrats, ces clauses faisaient en effet, pour une partie de la doctrine, obstacles à l’exigence d’une cause dans les contrats. Pour certains, elles contredisaient l’engagement pris par les parties. La jurisprudence a ainsi voulu utiliser la cause comme instrument au service de la cohérence du
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