La Responsabilité Du Gouvernement Sous La Ve République dissertations et mémoires
3 305 La Responsabilité Du Gouvernement Sous La Ve République dissertations gratuites 401 - 425 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Lundi 3 mai 2010 le projet de loi reprenant les mesures fiscales, déposé par le gouvernement grec
Le gouvernement grec a déposé lundi 3 mai 2010 au Parlement un projet de loi reprenant les mesures fiscales du plan d'austérité adopté par la Grèce pour débloquer l'aide financière de l'Union Européenne et du FMI. Ce plan d'austérité prévoit de réaliser 30 milliards d'euros d'économies sur trois ans pour ramener le déficit public, actuellement de 13,6 % du PIB, sous le seuil européen de 3 % d'ici fin 2014. Objectif final affiché de ce
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Cours De Droit Civil: La responsabilité civil délictuelle
INTRODUCTION : La responsabilité civil délictuelle est un des pans du droit des obligations. Qu'est ce qu'une obligation? La vie en société pans de nombreuses exigences qui peuvent être morale, religieuse ou juridique. Dans le juridique l'obligation est un droit personnel, elle peut être définit comme un lien de droit non pas entre une personne et une chose comme le droit de propriété mais entre deux personnes en vertu duquel l'une (créancier) peut exiger de
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Les 5 Républiques française
Introduction : La France a connu 5 républiques dont 3 cohabitations durant la Vème république nous allons examiner ces cohabitations. La cohabitation désigne la coexistence institutionnelle entre un chef de l'État et un chef du gouvernement (issu de la majorité parlementaire) politiquement antagonistes. Il y a eu trois cohabitations en France sous la Vème république. Les cohabitations a)première cohabitation de la Vème République La première cohabitation est une période de l'histoire politique de la Cinquième
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Droit Administratif: la responsabilité pour risque (plusieurs arrêts)
LA RESPONSABILITE POUR RISQUE CE 1895 : CAMES Cette jp permet aux collaborateurs de l’administration non fonctionnaires d’obtenir une indemnité fondée sur une responsabilité objective, sans faute. LA RESPONSABILITE POUR RISQUE ANORMAL RESULTANT DU DANGER CE 1919 : REGNAULT-DESROZIERS Introduction pour la 1ère fois de la notion de responsabilité sans faute de l’Etat, sur le fondement du risque, en dehors du domaine des travaux publics. CE 1949 : CONSORTS LECOMTE Crée un cas de responsabilité
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Droit Civil: La responsabilité sans faute
Section 2 : La responsabilité sans faute Responsabilité objective, pas d’intérêt pour le sujet, ni pour son comportement. La victime n’a pas à prouver l’existence d’une faute, pour engager la R, et ne bénéficie plus de la présomption de faute dans la mesure où l’auteur ne peux s’exonérer en prouvant son absence de faute. La faute disparaît, on se fonde soit sur le risque, soit sur la garantie pour expliquer de type
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L'échec De La IVe République
Chapitre 2 : La IV° République : l’échec d’un régime parlementaire rationalisé. Cette IVe république a souvent été brocardé et de fait elle n’a durée que peu de temps : 12 ans. Elle a été conçut en réaction a certaines dérives de la IIIe république et c’est pour cela que l’on a introduit des mécanismes de rationalisation du régime parlementaire c'est à dire que l’on va organiser, formaliser les rapports entre l’exécutif et le législatif
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La Responsabilité Du Président
Titre : La responsabilité du président de la république « Ce qui n’assume aucune responsabilité politique et décrète que le pouvoir ne sert à rien ne peuvent assurer une fonction politique » La fonction de président est importante, On dit que le président est la clé de voute des institutions (MD) avec un rôle central et arbitraire. La responsabilité du président s’incarne de façon pénale et se fait lorsqu’il a commis un acte délictuel lors
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La République de Colombie
Colombie, officiellement République de Colombie (espagnol : República de Colombia), est une république constitutionnelle unitaire comprenant 32 départements. Le pays est situé dans le nord-ouest de l'Amérique du Sud, bordé à l'ouest par le Panama, au nord par la mer des Caraïbes, à l'est par le Venezuela2 et le Brésil3, au sud par l'Équateur et le Pérou4, et à l'ouest par l'océan Pacifique. La Colombie est le 26e plus grand pays par sa superficie et
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Le Gouvernement Et Le Parlement Sous La Vème
Chapitre 4 : Gouvernement et Parlement sous la Vème Comité Balladur a insisté sur les pathologies liées à l’interprétation présidentialiste du régime de la Vème, a souhaité rééquilibrer les institutions. Gouvernement : Organe que la constitution crée et attribue des compétences. Art 20 : clause générale de compétence. Dispose de l’administration et force armée. Art 11 (sur proposition gouvernement référendum) et 38 (ordonnances). Constitution octroie selon art 5 une compétence spécifique dans procédure législative. Art 44 alinéa 2 : gouvernement
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La Republique
Commentaire de texte : La constitution du 4 Novembre 1848, Le document porté à l’étude dans ce commentaire est un extrait de la constitution du 4 novembre 1848. Nous nous arrêterons plus précisément sur son Préambule, le Chapitre IV et le chapitre V. Etudions tout d’abord brièvement ses origines. La rédaction de ce texte est la conséquence du soulèvement populaire de février 1848, qui a amené le Roi Louis-Philippe à abdiquer. Suite à l’euphorie générée
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Responsabilité Civile
fIntroduction : Qu'est ce que la responsabilité civile? C'est un devoir imposé à une personne,d'assumer le fait de ne pas respecter ces obligations. Etre responsable c'est assumer ces actes et assumer ces conséquences. Le point de départ de la responsabilité sont les obligations qui pèsent sur une personne, toutes personnes doit respecter un certain nombre d'obligation. Le fait de ne pas respecter ces obligations cause un dommage à une personne. Etre responsable ça consiste à
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Plan Gouvernance SA
Plan INTRODUCTION Première partie : LA GESTION CLASSIQUE DE LA SA Section 1 : le conseil d’administration A- Statut du conseil d’administration B- Fonctionnement du conseil d’administration Section 2 : le directeur général et le président directeur général A- Le président général B- Le président directeur général (PDG) Deuxième partie : LA GESTION MODERNE DE LA SA Section 1 : conseil de surveillance A-statut de surveillance B-Fonctionnement du conseil de surveillance Section 2 : le
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La laïcité de la République française
La laïcité de la République Française figure en bonne position dans le texte constitutionnel en vigueur, à savoir dans la Constitution de 1958. En effet, la laïcité est affirmée dès le premier article de notre Constitution qui dispose que « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». Si la République Française ne reconnaît et ne salarie aucun culte, comme le précise la loi du 9 décembre 1905, chaque français a droit
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Gouvernement De Vichy
La Troisième République s’installe dans le doute au lendemain de la défaite militaire de 1870. Elle devient le régime le plus long de l’histoire constitutionnelle française et ce en dépit des périls importants qu’elle doit traverser (notamment la Première Guerre mondiale). Progressivement, à la République parlementaire se substitue un régime d’assemblée. L’organisation des pouvoirs publics répond au schéma du régime parlementaire. Sont ainsi mis en place un exécutif bicéphale, un Parlement bicaméral et des mécanismes
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Les femmes Ministre Sous La Vème République
LES FEMMES MINISTRES SOUS LA VE RÉPUBLIQUE par Mariette Sineau, directrice de recherches au CEVIPOF Alors que dans la plupart des démocraties européennes, les femmes entrent en politique par la voie parlementaire, en France elles sont souvent ministres avant d'être élues députées. Comme la voie du suffrage universel leur est barrée dans les faits (compte tenu d'un système électoral « discriminant », le scrutin uninominal), elles se sont imposées par la nomination. Ce mode d'accès
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La Procédure législative Sous La Vème République
La procédure législative sous la Vème République Au vu de l'article 24 de la Constitution française de 1958 « Le parlement vote la loi. Il contrôle l'action du gouvernement. » On peut donc dire que la procédure législative sous la Cinquième République désigne l’ensemble des actes successivement accomplis par le gouvernement, le Sénat ou l’Assemblée Nationale pour parvenir à la création d’une norme à valeur législative, la loi, et à son entrée en vigueur. Sous
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La responsabilité civile
La responsabilité civile consiste dans l’obligation de réparer le préjudice subi par autrui et dont on doit répondre personnellement. Le risque lui-même a évolué dans notre société tout comme a évolué le fondement de la responsabilité qui le répare. Le fondement était constitué par la faute de l’auteur du dommage aujourd’hui c’est une approche des situations générant le risque qui permet de mettre en cause la personne qui objectivement est à l’origine de ce risque
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La 5ème République
La 5eme République, pourquoi ? La 5eme république est fondamentalement une constitution adaptative. Elle a été construite pour ne pas répéter les erreurs du passé. En particulier car la 4eme république s’achève à laisse la France dans un état épouvantable et que les grands problèmes ne peuvent pas se règles : à la fin de la 4eme république la France est face à un défi incroyable : la décolonisation. C’est quasiment la guerre civile, on a des attentats,
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Le législateur Sous La Ve République
Le législateur est l'organe qui fait la loi et la donne au peuple. Comprise dans un sens organique et formel, la loi désigne un texte émanant du pouvoir législatif, se définissant par l'organe qui l'a produite, le Parlement, et par la procédure qui a permis son élaboration. La loi stricto sensu est donc l'acte voté par le Parlement qui se présente comme le législateur. Or le pouvoir législatif n'est pas le seul organe compétent pour
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Le Rapport De Force Entre Le Parlement Et Le Gouvernement Dans Les démocraties Contemporaines
Le rapport de force entre le parlement et le gouvernement dans les démocraties contemporaines. Le rapport de force entre le parlement et le gouvernement n’est pas exclusivement, en pratique, lié au régime parlementaire. L’influence du législatif sur l’exécutif et vice versa, est une caractéristique des démocraties contemporaines, tout systèmes confondus (aux Etats-Unis, Italie, France, Allemagne). Les démocraties contemporaines se caractérisent par l’instauration d’un libéralisme, pluralisme politique, d’un état de droit, et de grands principes, comme
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Les échelles De Gouvernance Dans Le Monde
THEME 1: LES ECHELLES DE GOUVERNEMENT DANS LE MONDE Comment a évolué le pouvoir politique depuis 1945 à différentes échelles. à celle de l'Etat: Sa remise en cause et son évolution échelle régionale: les organisations régionales peuvent-elles remplacer l'Etat? échelle mondiale: peut-on construire une gouvernance mondiale pour s'adapter aux mutations économiques du monde aujourd'hui? première partie: l'échelle de l'Etat-Nation: GOUVERNER LA FRANCE DEPUIS 1946. ETAT, GOUVERNEMENT ET ADMINISTRATION. Héritages et évolutionsL'état-Nation constitue aujourd'hui l'unité politique
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La garantie responsabilité civile automobile
Elle permet au propriétaire d’un véhicule de s’assurer au minimum de la garantie responsabilité civile automobile pour les dommages corporels et matériels causés à autrui. Cette garantie est la garantie de base permettant de respecter l’obligation d’assurance depuis la loi du 27 février 1958. En plus de la garantie de base, le réseau bancaire propose à ses clients de souscrire à une police d’assurance couvrant des risques plus étendus que le minimum légal tel que
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La Vème République est-elle un régime parlementaire ?
La Vème République est-elle un régime parlementaire ? INTRODUCTION Le général de Gaulle, après avoir été le président du conseil de la IVème république pendant 4mois, œuvre à la rédaction d’une nouvelle constitution qui fonde la 5ème république le 4 octobre 1958. La Vème république nait en France, en 1958, elle est perçue à l’origine comme un régime parlementaire, c'est-à-dire un régime dans lequel la séparation des pouvoirs est souple contrairement au régime présidentiel dans
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Histoire de la République
HISTOIRE DE LA REPUBLIQUE INTRODUCTION - Une histoire de la république impose tout d’abord de chercher à donner une définition du mot « république » - La république renvoie à la res publica, soit la « chose publique », c’est-à-dire l’intérêt général, le contraire des intérêts privés. - La république se comprend alors comme étant la gestion des affaires communes de la cité indépendamment de la forme du gouvernement - En ce sens, la république
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Cours: la naissance et la consolidation de la IIIème République
CHAPITRE V : la naissance et la consolidation de la IIIème République (1870-1914) Cette IIIème République est pour l'instant la République la plus longue de l'histoire de nos pays puisqu'elle dure 70 ans, elle ne s'achèvera qu'avec le début de la 2nde Guerre Mondiale en 1940. Cette IIIème République a connu de profondes difficultés qui paradoxalement, n'ont eu pour effet que de la renforcer. Cette République va d'une défaire à une autre puisqu'elle née de
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