Lundi 3 mai 2010 le projet de loi reprenant les mesures fiscales, déposé par le gouvernement grec
Mémoire : Lundi 3 mai 2010 le projet de loi reprenant les mesures fiscales, déposé par le gouvernement grec. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar gogogo4 • 24 Mars 2013 • 482 Mots (2 Pages) • 824 Vues
Le gouvernement grec a déposé lundi 3 mai 2010 au Parlement un projet de loi reprenant les mesures fiscales du plan d'austérité adopté par la Grèce pour débloquer l'aide financière de l'Union Européenne et du FMI. Ce plan d'austérité prévoit de réaliser 30 milliards d'euros d'économies sur trois ans pour ramener le déficit public, actuellement de 13,6 % du PIB, sous le seuil européen de 3 % d'ici fin 2014. Objectif final affiché de ce quatrième plan d'austérité en moins de cinq mois : la dette grecque, qui dépassera 140 % du PIB en 2013, doit baisser à partir de 2014, et permettre à la Grèce de « revenir le plus vite possible sur les marchés ». « Sacrifices nécessaires » selon le gouvernement, « purge » pour les syndicats, les mesures sont sévères :
Retraites. L'âge minimum de départ à la retraite fixé à 60 ans, les départs anticipés seront réduits. L'âge légal, actuellement de 65 ans pour les hommes et de 60 ans pour les femmes, va être lié à l'espérance de vie moyenne. La durée du travail pour avoir droit à une retraite pleine sera progressivement portée de 37 ans à 40 ans en 2015. La base de calcul prendra en compte le salaire moyen de la totalité des années travaillées, et non plus le dernier salaire.
Secteur public. Le gel des salaires actuellement en cours est étendu jusqu'en 2014. Suppression des 13e et 14e mois de salaire dans la fonction publique pour les fonctionnaires gagnant plus de 3 000 euros par mois. Ces primes sont plafonnées à 1 000 euros pour ceux qui gagnent moins. Suppression des 13e et 14e mois de pension pour les retraités, compensés par des primes pour les plus bas revenus. L'ensemble de ces primes avaient déjà été réduites de 30 % dans le cadre des précédentes mesures d'austérité. Les diverses indemnités touchées par les fonctionnaires, et qui représentent une partie importante de leur revenu, seront à nouveau réduites, de 8 %. Elles avaient déjà été diminuées de 12 %.
Fiscalité. La TVA augmentera de deux points, de 21 % à 23 %, après une hausse de deux points en mars. Les taxes sur les carburants, l'alcool et le tabac sont augmentées de 10 % supplémentaires. Pour augmenter ses recettes, le gouvernement prévoit également de créer un nouvel impôt exceptionnel sur les sociétés les plus rentables, ainsi que par une augmentation de la fiscalité immobilière.
Investissements publics. Le gouvernement grec prévoit de réduire l'ensemble des investissements publics, ainsi qu'une libéralisation des marchés des transports, de l'énergie et "l'ouverture" des professions fermées.
Secteur privé. Un nouveau salaire minimum va être mis en place pour les jeunes et les chômeurs de longue durée. Le gouvernement va revoir la législation qui interdit aux sociétés de licencier plus de 2 % de leurs effectifs totaux par mois. D'autres modifications sont prévues dans le domaine des indemnités de départ.
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