La Responsabilité Du Gouvernement Sous La Ve République dissertations et mémoires
3 305 La Responsabilité Du Gouvernement Sous La Ve République dissertations gratuites 501 - 525 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
République Tcheque
HISTOIRE (le plus important) Ve-VIe siècles - Arrivée des Slaves. Début de l'histoire des Tchèques, dont les tribus adoptent le christianisme et fondent l'éphémère Grand Empire de Moravie, qui durera de 830 à 906 et inclut la Slovaquie, la Bohême, la Silésie, certaines parties de l'Allemagne de l'Est, le sud-est de la Pologne et le nord de la Hongrie. Vers la fin du IXe siècle, sécession des Tchèques qui fondent l'Etat indépendant de Bohème. 870
693 Mots / 3 Pages -
La Constitution de la Vème République
I- La Constitution de la Ve République : Une définition restrictive du domaine de la loi. 1. La distinction de deux domaines normatifs. L’innovation majeure de la constitution de la Ve République consiste à distinguer clairement deux domaines normatifs : l’un appartenant au Parlement, le domaine de la loi, l’autre au gouvernement, le domaine réglementaire. Désormais, le Parlement ne peut intervenir que dans des matières limitativement définies par la Constitution (essentiellement dans l’article 34) ; tous les autres
2 124 Mots / 9 Pages -
La Responsabilité Du Président
Organisation constitutionnelle et Politique : dissertation Durant toute la durée de son mandat, de Gaulle avait pour habitude de soumettre son maintien à la présidence à l’approbation du peuple à chaque referendum et élections, instaurant une sorte de responsabilité politique. Après son referendum raté du 27 avril 1969, de Gaulle quitte d’ailleurs son poste de Président. Cependant, cette responsabilité implicite n’est pas réitérée par ses successeurs. Par exemple, Mitterrand reste à la présidence de la
1 638 Mots / 7 Pages -
Responsabilité pénale Du Président
La responsabilité pénale du Président de la République Introduction En France, la responsabilité pénale du président de la République fait l'objet de l'article 68 de la Constitution, qui énonce : « Le président de la République n'est responsable des actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions qu'en cas de haute trahison. Il ne peut être mis en accusation que par les deux assemblées statuant par un vote identique au scrutin public et à la majorité
1 122 Mots / 5 Pages -
La garde noire: entre une monarchie et une république (document en Espagnol).
UNIVERSIDADE FEDERAL DE SÃO PAULO ESCOLA DE FILOSOFIA, LETRAS E CIÊNCIAS HUMANAS Misael Carlos Franco A GUARDA NEGRA: ENTRE A MONARQUIA E A REPÚBLICA GUARULHOS 2011 Introdução Em conturbado cenário político, na segunda metade do século XIX, quando a monarquia brasileira está em franco processo de extinção, há, nesse interregno, intensa movimentação de diversos atores políticos. O descontentamento com a Monarquia, depois de quase 70 anos de existência, envolve diversos e complexos fatores. O Brasil
5 098 Mots / 21 Pages -
Le législatif Et Le Legislateur Sous La 5eme république
A priori, le seul législateur naturel possible c’est le Législatif. Or, sous la Vème République, le Législatif – contrairement à ce que l’on pourrait penser – doit être regardé, sinon comme le législateur, au moins comme un des législateurs. La France étant un régime parlementaire, on entend par Législatif cet organe qui, composé de l’Assemblée nationale et du Sénat, exerce non seulement la fonction législative comme également la fonction de contrôle de l’action gouvernementale. Dès
2 241 Mots / 9 Pages -
La Responsabilité Sociale Des Entreprises
La responsabilite sociale de l'entreprise par Cédric ISUMO EKEMBE Université de Kinshasa - 0000 Dans la categorie: Economie et Finance Télécharger le fichier original Disponible en mode multipage INTRODUCTION 1. Résumé La responsabilité sociale, en anglais corporate social responsability (CSR), est un nouveau concept dont chaque entreprise a un devoir (obligation) d'en tenir compte dans ses activités. Elle constitue une forme de prise en charge par l'entreprise des préoccupations sociales, économiques et environnementales qui peut
4 941 Mots / 20 Pages -
Gouvernance d’entreprise et actionnariat des salariés : une approche conceptuelle
1 Gouvernance d’entreprise et actionnariat des salariés : une approche conceptuelle 1 Thierry Poulain-Rehm Maître de conférences à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV Résumé : L’actionnariat des salariés est au cœur du débat sur la gouvernance d’entreprise, dont il accompagne la mutation actuelle. Dans le cadre d’une gouvernance actionnariale, faisant primer les intérêts des actionnaires dans le processus de prise de décision stratégique, l’actionnariat des dirigeants s’inscrit dans une perspective d’ali gnement des intérêts dirigeants/actionnaires. Dans le
7 807 Mots / 32 Pages -
Droit constitutionnel: La Vème République : Genèse et caractères
TD 2 Droit Constitutionnel. Thème 1 : La Ve République : Genèse et caractères. Envisager la genèse de la 5e république revient à étudier la crise de mai 58 puis la naissance de cette nouvelle république. S’agissant de la crise de mai 1958 : le général de gaulle est apparut comme l’homme providentiel. La 4e république nait avec le départ du général de Gaulle, la 5e nait avec son retour. Qu’est ce qui a fait
1 165 Mots / 5 Pages -
Cas Pratique de droit: La Responsabilité Des Parents Du Fait De Leur Enfant
Faits : Damien agé de 9 ans, dont les parents sont divorcés passe les vacances chez sa grand-mére. Pour son anniversaire, il invite des camarades, lors de cette boum, en dansant avec Carrie sa cavaliére il la blesse. Question : Les parents de Carrie peuvent ils obtenir réparation de la part de la grand-mére ? De Damien ? Des parents de Damien ? Développement : C'est l'article 1384al4 qui pose le principe de responsabilité du fait de l'enfant. Il faut voir
537 Mots / 3 Pages -
Le Régime De La Troisième République.
Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Le Régime De La Troisième République Le Régime De La Troisième République Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Histoire et Géographie Soumis par: Roi 13 octobre 2011 Mots: 2114 | Pages: 9 ... eprésentants mandatés par le corps social, a été prise par l'Assemblée Nationale dont la majorité étaient monarchiste et ceci en vue de réinstaurer une monarchie dans
1 830 Mots / 8 Pages -
La responsabilité contractuelle
La responsabilité contractuelle est, en même temps avec la responsabilité délictuelle, l'une des deux entités de la responsabilité civile. En cas de mauvaise exécution ou d'inexécution totale ou partielle des obligations nées d'un contrat elle sera prise en compte. Elle consiste en dommage qui est qualifié aussi de <<préjudice>> en tant que synonyme, du lien de causalité et du fait générateur. L’interprétation et l'application juridique des articles 1382 et suivants corrélatifs ont une grande importance
1 444 Mots / 6 Pages -
Espaces et échanges (document en espagnol): Les coupes du gouvernement espagnol dans les bourses Erasmus
Noción: Espacios e intercambios (Tema 1) Problemática: Los recortes del gobierno de España en las becas Erasmus Introducción: La noción sobre la que voy a hacer mi exposición es la referida a Espacios e intercambios. Para desarrollar este tema voy a centrarme en la problemática que supone para los jóvenes universitarios españoles el recorte en las ayudas económicas para las becas Erasmus de intercambio universitario. A modo de introducción explicaré que las becas Erasmus surgieron
741 Mots / 3 Pages -
Le Role Du Président De La république
INTRODUCTION : La Vème République est un régime parlementaire, dominé par le président de la République. Celui-ci est élu par tous les Français, ce qui renforce son autorité - Quel est le rôle du président de la République ? 1- COMMENT EST-IL ELU ? Le Président de la République est élu au suffrage universel direct depuis le référendum du 28 octobre 1962 à l'initiative du général de Gaulle. Concrètement, cela signifie que chaque citoyen français majeur est appelé
760 Mots / 4 Pages -
Les Hommes Ont-Ils Besoin D'Être Gouvernés ?
Les hommes ont-ils besoin d’être gouvernés ? [Introduction] La plupart des hommes ont toujours étaient gouvernés, autrement dit, ils ont toujours étaient dominés. En effet, auparavant, l’esclave était dominé par le maître et lui-même dominé par les dieux. De nos jours, ce sont les plus riches qui dominent les plus pauvres et il y a également la religion qui domine depuis toujours les hommes en leur dictant la conduite à tenir dans leur vie quotidienne.
1 408 Mots / 6 Pages -
Le Controle Exercée Par Le Parlement Sur Le Gouvernement Est Il Efficace ?
Dissertation : Le contrôle exercé par le parlement sur le gouvernement est-il efficace ? Le Parlement est le « destin de la Démocratie ». En effet, pour Hans Kelsen, la primauté du Parlement permet la garantie et le développement de la Démocratie. On définit le parlement comme une assemblée ou un ensemble des assemblées qui assure la représentation du peuple dans les Etats démocratiques. Lieu de délibération et détenteur du pouvoir législatif, il est composé,
2 248 Mots / 9 Pages -
Pratique Du régime Parlementaire Sous La Vème république
La IVème république est instable et s’avère être un total échec malgré sa longue élaboration qui mit deux ans à s’accomplir. On avait voulu la rationaliser mais cela n’a pas fonctionné. Cette rationalisation avait constitué a encadrer la mise en œuvre des responsabilités des gouvernements mais ce fut un échec ; ce qui mena par la suite à une instabilité gouvernementale. Le général De Gaulle, qui c’était retiré en 1946, est rappelé pour essayer de
469 Mots / 2 Pages -
Démocratie Et référendum Sous La Ve république
Démocratie et référendum dans la Ve République La Constitution de 1958 prévoit dans son article 3 que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. ». Le référendum est une procédure par laquelle l'ensemble des citoyens d'un territoire donné est appelé à exprimer une position sur une proposition qui leur est faite, concernant « une mesure qu'une autre autorité a prise ou envisage de prendre
3 230 Mots / 13 Pages -
Le régime de responsabilité applicable
Le régime de responsabilité applicable[modifier] Il est constant que, depuis les arrêts de la Chambre mixte de la Cour de cassation du 29 juin 20071, le rapprochement entre la jurisprudence de la 1ère Chambre civile et celle de la Chambre commerciale2 a été consacré, s’agissant du régime prétorien de la responsabilité bancaire, lequel repose désormais sur la notion de devoir de mise en garde. Selon les commentateurs, il s’agit là d’une refonte du régime jurisprudentiel
1 050 Mots / 5 Pages -
L'histoire de la république en France
L'histoire de la république en France commence dès 1792, avec l'abolition de la monarchie à l'issue de la Révolution Française de 1789. La Iére république dura jusqu'en 1801 et fut suivie d'un Empire et de la Restauration, causée par l'attachement des Français à la monarchie qui les détacha de l'idée d'une république. Il faudra attendre la fin de la monarchie de juillet en 1848 pour que soit proclamée la IIème République. Mais ce nouveau régime
993 Mots / 4 Pages -
La Naissance De La IIIe République
La naissance de la IIIe République 1870 – 1879 1870 – 1879 : Années où la IIIe République se construit, se met en place. Le régime va s'avérer être le régime le plus long que la France connaisse depuis la Révolution française. Problème : la naissance de la IIIe République est difficile. Il faut neuf ans pour que : - les institutions républicaines se mettent en place. On est passé à deux doigts d'une « Restauration » de la monarchie.
3 247 Mots / 13 Pages -
La Republique thermidorienne et directoriale
CHAPITRE III – LA REPUBLIQUE THERMIDORIENNE ET DIRECTORIALE (AOUT 1794-DECEMBRE 1799) Cette dernière phase de la révolution française est généralement la plus mal connue et la moins aimée. Après la chute de Robespierre, les thermidoriens sont des révolutionnaires moins ambitieux que leurs prédécesseurs. Ceux à quoi ils aspirent, c’est à la stabilité et à la garantie des acquis de la Révolution française. Ils veulent enfin accéder à un régime politiquement stable. Non seulement leurs projets
3 537 Mots / 15 Pages -
La France dans le Monde sous la Vème République
La France dans le Monde sous la Vème République Imprimer Partager Short URL Partagez facilement cette fiche en envoyant ce lien : La France dans le Monde sous la Vème République Introduction : Présence de la France dans le monde de 1958 à nos jours. La France a-t-elle les moyens de ses ambitions ? I. l’héritage colonial La perte des colonies. Fin de l’Union française instaurée par la IV République. De Gaulle lance le processus
225 Mots / 1 Pages -
La république De Platon
Etude du livre VII La République Platon Il s'agit, comme le titre l'indique, d'un ouvrage de philosophie politique, mais pas seulement. Socrate dans ce dialogue rédigé par Platon présente à ses interlocuteurs une Cité idéale, parfaite, où règne la justice. On a reproché à ce projet d'être utopique. Mais cet idéal, s'il est irréalisable sur le plan politique, est réalisable sur le plan individuel. La Constitution de la Cité parfaite, même si elle est utopique,
803 Mots / 4 Pages -
Les différents types de responsabilités
Étude D’Économie Droit LES CONSEQUENCES DU BIZUTAGE Objet d'étude N°2 Les différents types de responsabilités Année : 2012/2013 1BPS LES CONSEQUENCES DU BIZUTAGE Le Bizutage : selon la loi il est défini comme étant le fait pour une personne d'amener autrui à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants lors de manifestations ou de réunions liées aux milieux scolaires socio-éducatifs, quel que soit le lieu ou elles se déroulent. A travers plusieurs documents étudiés,
881 Mots / 4 Pages