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La Responsabilité Du Gouvernement Sous La Ve République dissertations et mémoires

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3 305 La Responsabilité Du Gouvernement Sous La Ve République dissertations gratuites 601 - 625 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 27 Juin 2015
  • Les Formes De Gouvernement

    Les Formes De Gouvernement

    Cette liste regroupe les principaux systèmes politiques (reconnus par les sciences politiques) par ordre alphabétique. Les diverses sous-catégories apparaissent groupées sous la catégorie principale. Anarchie Anarcho-capitalisme Anarcho-socialisme Anarcho-communisme Éco-anarchisme Autoritarisme État policier Parti unique Fascisme Totalitarisme Autocratie Absolutisme Despotisme Despotisme éclairé (et l'équivalent moderne : dictature bienveillante) Dictature (les dictatures ne sont pas toutes des autocraties) Dictature militaire Monarchie Monarchie absolue Monarchie constitutionnelle Monarchie parlementaire Monarchie élective Duché Grand-duché Émirat Principauté, principat et palatinat Patriarcat

    707 Mots / 3 Pages
  • EURL (société individuelle à responsabilité limitée) et l’EIRL (Entreprise individuelle à responsabilité limitée)

    EURL (société individuelle à responsabilité limitée) et l’EIRL (Entreprise individuelle à responsabilité limitée)

    a) et b) : l’EIRL (Entreprise individuelle à responsabilité limitée) : C’est un statut qui permet à l’entrepreneur de pouvoir utiliser une partie de ses biens pour son travail. L’EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) : C’est une SARL constituée d'un seul associé. Elle est donc soumise aux mêmes règles qu'une SARL classique, exception faite, toutefois, des aménagements rendus nécessaires par la présence d'un associé unique. Anne Lamy va travailler dans une entreprise de traduction

    305 Mots / 2 Pages
  • Vers une nouvelle gouvernance des entreprises : L’entreprise face à ses parties prenantes

    Vers une nouvelle gouvernance des entreprises : L’entreprise face à ses parties prenantes

    ________________________________________ Titre : Vers une nouvelle gouvernance des entreprises : L’entreprise face à ses parties prenantes Editeur : Dunod Collection : Stratégies et management Edition : 1ère édition Date de parution : 13-05-2009 Nombre de pages : 208pages ________________________________________ Auteurs : • Jacques Igalens - Agrégé de sciences sociales, chercheur au LIRHE du CNRS, il est professeur responsable du département et du master GRH de l'IAE de Toulouse. Auteur de nombreux ouvrages dont Tous responsables

    854 Mots / 4 Pages
  • Les Trois républiques

    Les Trois républiques

    LA REPUBLIQUE, TROIS REPUBLIQUES Introduction : - Révolution française -> hommes politiques français recherche système politique stable => capable d'être accepté majorité des Français. - Explique la multitude de régimes à partir de 1789 : monarchies, empires, républiques, tous plus ou moins libéraux et/ou autoritaires, se succèdent jusqu'à la chute du Second Empire, le 4 septembre 1870. - Choix d'un nouveau régime, républicain, pourtant très contesté, non seulement à cause de l'opposition nette des monarchiste

    1 596 Mots / 7 Pages
  • Le Gouvernement Francais Depuis 1946

    Le Gouvernement Francais Depuis 1946

    Introduction De la fondation de la IVe République (1946) aux premières années du pouvoir socialiste sous la Ve République (1983), le gouvernement de la France a connu de profondes mutations. L’État central puissant, hérité de l’Ancien Régime et renforcé par la Révolution puis l’Empire, a été contraint de redéfinir son champ et ses moyens d’action pour s’adapter à un monde en mouvement. La construction européenne, d’une part, l’essor des demandes d’autonomie locale, de l’autre, ont

    1 084 Mots / 5 Pages
  • La nouvelle gouvernance financière publique

    La nouvelle gouvernance financière publique

    La nouvelle gouvernance financière publique Bibliographie M. Bouvier, M.C. Esclassan, J.P Lassale ; Manuel de finances publiques ; LGDJ ; 9ème édition ; 2008. M. Bouvier ; Les finances publiques ; LGDJ ; 13ème édition ; 2008. M. Bouvier ; Introduction au droit fiscal général et à la théorie de l’impôt ; LGDJ ; 9ème édition ; 2008. Les politiques se sont intéressés plus fortement aux finances publiques, ce qui explique que l’on parle de

    1 463 Mots / 6 Pages
  • En Quoi La Responsabilité Du Comptable Public Est-elle Singulière ?

    En Quoi La Responsabilité Du Comptable Public Est-elle Singulière ?

    RÉSUMÉ Dissertation de Droit public financier sur la responsabilité du comptable public. EXTRAIT Bernard Adans, agent comptable principal du centre national pour la recherche scientifique, rappelle que la responsabilité personnelle et pécuniaire pesant sur le comptable public n'est plus à démontrer. Interrogé sur le sujet, il estime qu'elle engendre une attitude de sérieux et de rigueur, et emploie même l'expression « épée de Damoclès » pour qualifier cette responsabilité, conférant au comptable public une place

    367 Mots / 2 Pages
  • Comment le gouvernement chinois tente-t-il de contrôler internet et les réseaux sociaux, outils qui contribuent à la formidable croissance économique mondiale?

    Comment le gouvernement chinois tente-t-il de contrôler internet et les réseaux sociaux, outils qui contribuent à la formidable croissance économique mondiale?

    Sujet: La censure d’internet et des réseaux sociaux en Chine Problématique: Comment le gouvernement chinois tente-t-il de contrôler internet et les réseaux sociaux, outils qui contribuent à la formidable croissance économique mondiale? Table des matières Introduction - 90s: émergence d’internet, très vite adopté par les autorités chinoises pour booster le développement économique. Ms, parallèlement, internet est très surveillé. Depuis le début du 21e siècle, guerre entre ceux qui utilisent cette technologie d’informations à des fins

    569 Mots / 3 Pages
  • Cas pratique de droit: La Responsabilité Civile

    Cas pratique de droit: La Responsabilité Civile

    En janvier 2004, Monsieur et Madame ZIERLING souhaitent faire réparer leur réfrigérateur. Pour ce faire, et sur conseil d’un de leurs amis, ils demandent à Monsieur DUPONT, artisan – frigoriste, de venir chez eux, pour réparer l’appareil. Le rendez-vous est pris pour le 10 janvier 2004, au matin. Monsieur DUPONT arrive à l’heure, comme convenu, en compagnie de son apprenti : Jean CIME. Madame ZIERLING est seule chez elle, ce jour-là. Elle accompagne les deux

    1 462 Mots / 6 Pages
  • La Nature De La Vème République

    La Nature De La Vème République

    Séance 3 : Exposé LA NATURE DU REGIME DE LA V REPUBLIQUE Parlementarisme rationalisé (= régime parlementaire) : régime parlementaire réglementé de manière à pallier les inconvénients (instabilité gouvernementale notamment) résultant de l’absence d’une majorité cohérente (octroi de prérogatives au gouvernement dans la procédure législative, réglementation de la mise en jeu de la responsabilité gouvernementale, délai de réflexion, majorité qualifiée, désignation concomitante du nouveau chef du gouvernement etc.). Régime présidentiel : *Régime où l’équilibre des

    1 107 Mots / 5 Pages
  • Dissertation: Les Rapports Entre Le Président De La République Et Le Premier Ministre

    Dissertation: Les Rapports Entre Le Président De La République Et Le Premier Ministre

    Dissertation: Les rapports entre le Président de la République et le Premier Ministre. Le régime d'assemblée de la Troisième République ainsi que l'instabilité gouvernementale qui caractérisait la Quatrième ont menés ces régimes a leur perte, Ce sont les évènements d'Algérie qui ont mis fin a la quatrième République, Le 28 Mai 1958 le gouvernement Pfimlin démissionne, les parlementaires incapable de gérer la crise ne trouvent pas d'autre moyen que de faire appel au Général De

    1 833 Mots / 8 Pages
  • La Bruyère "Souveraine ou République"

    La Bruyère "Souveraine ou République"

    Introduction : Ce texte de La Bruyère « Du souverain ou de la république » extrait des « Caractères » a été édités en 1689 sous le règne de Louis XIV ; C’est un véritable pamphlet contre la guerre qui témoigne de l’engagement de La Bruyère dans les débats de son temps et même un certain courage idéologique. En effet nous nous demanderons comment La Bruyère sous le couvert d’une critique ironique de la guerre

    723 Mots / 3 Pages
  • La Banque Nationale de la République d’Haïti

    La Banque Nationale de la République d’Haïti

    un capital social de trois millions de piastres, dans la proportion d’un tiers pour le gouvernement et de deux tiers pour le concessionnaire. La durée de la concession était de trente années à l’expiration desquelles l’entreprise deviendrait propriété de l’État haïtien. La pose de la première pierre le 8 juin 18. Le gouvernement déposa dans les chambres fortes de la banque 500 000 piastres, représentant la moitié de sa quote-part, et somma par acte d’huissier

    492 Mots / 2 Pages
  • La Cinquieme Republique

    La Cinquieme Republique

    La Cinquième République, ou Ve République, succède depuis le 4 octobre 1958 à la Quatrième République instaurée en 1946. C'est le régime républicain actuellement en vigueur en France et régi par la Constitution de 1958. La crise du 13 mai 1958, aggravée par le putsch d'Alger mené par l'armée, conduisent le retour au pouvoir du général Charles de Gaulle. Nommé président du Conseil le 1er juin 1958, il obtient du Parlement, deux jours plus tard,

    1 251 Mots / 6 Pages
  • Droit Civil: dissertation : Les limites des pouvoirs du Président de la République

    Droit Civil: dissertation : Les limites des pouvoirs du Président de la République

    Exercice de dissertation : Les limites des pouvoirs du Président de la République « Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser » écrivait l’auteur de L’esprit des lois Montesquieu. Le président pendant la I et la II ième République a été privé de pouvoir, son rôle ne prend vie rien qu’a la V République car il obtient une place importante, une place centrale dans la politique française. Une place primordiale dans

    2 447 Mots / 10 Pages
  • Dissertation: En quoi la mise en place de la Ve République marque-t-elle une rupture avec le modèle de la IVe République ?

    Dissertation: En quoi la mise en place de la Ve République marque-t-elle une rupture avec le modèle de la IVe République ?

    Introduction [Accroche] De 1946 à 1958, le régime politique de la France est celui de la IVe République. Régime parlementaire dominé par l’Assemblée nationale, il se caractérise par une forte instabilité gouvernementale liée au jeu des nombreux partis politiques. À partir de 1954, ses dirigeants sont confrontés à la guerre d’Algérie à laquelle ils ne trouvent pas d’issue. Cet échec entraîne sa disparition en 1958. [Définition du sujet] De Gaulle, rappelé au pouvoir en juin

    1 005 Mots / 5 Pages
  • La Responsabilité sociale des entreprises dans l'entreprise Excelence piterbilt

    La Responsabilité sociale des entreprises dans l'entreprise Excelence piterbilt

    École des sciences de la gestion Département d’organisation et ressources humaines Université du Québec à Montréal Étude de cas DSR2010 Responsabilité sociale des entreprises Groupe 22 Production média Entreprise : Excelence piterbilt Remis à : Mr MICHAEL TIRILLY Réalisé par : ALI SAYED ALI SAYA04088808 GREGORY PIERRE-FRANÇOIS PIEL22038605 IMANE TALHAOUI TALI19598801 MOUNIR MEFTAH MEFM27068409 NADJENTCHA VICTOR NDJW07098708 SOULEYMANE ELHADJI ELHS04058607 19 Avril 2011 Excellence Peterbilt Dans notre présent travail, nous avons choisi la société Excellence

    287 Mots / 2 Pages
  • L’école de la IIIe République

    L’école de la IIIe République

    L’école de la IIIe République La République est un régime politique où les représentants du pouvoir sont élus et désignés par le peuple qui lui concède le pouvoir. Elle représente surtout un ensemble de valeurs et d'idéaux garantissant les libertés individuelles, les droits de l'homme... La 3e république a été mise en place de 1870 à 1940, elle avait pour but d’accroitre le patriotisme des français, et de les faire apprécier ce nouveau régime. Pour

    680 Mots / 3 Pages
  • Republique francaise en nom du peuple francais

    Republique francaise en nom du peuple francais

    Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 31 octobre 2012 N° de pourvoi: 11-21714 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Blatman (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Ghestin, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l’article L. 1242-12 du code du travail ; Attendu, selon l’arrêt

    1 491 Mots / 6 Pages
  • Gouverner La France depuis 1945

    Gouverner La France depuis 1945

    Gouverner la France consiste non seulement à prendre des décisions, mais aussi à les faire appliquer et à assurer le fonctionnement du pays conformément à sa Constitution. Ainsi, il convient d'étudier trois notions dans chacune des deux Républiques (la IVe et la Ve) qu'a connues la France pendant la période considérée. L'État est l'ensemble des institutions qui gouvernent le pays. Le gouvernement représente l'ensemble des acteurs politiques qui décident de la façon dont sont exécutées

    226 Mots / 1 Pages
  • Lecture Analyctique, Le Gouvernement De L'imagination, Baudelaire

    Lecture Analyctique, Le Gouvernement De L'imagination, Baudelaire

    Intro :C'est un texte romantique (passion, imagination après la raison des Lumières) → Réhabilitation de l'imagination c'est une innovation dans les siècles précédents on a instruit son procès = l'âge classique Pascal qualifie l'imagination comme « fille du logis » = cerveau humain (MALBRANCHE = Imagination comme maîtresse d'erreur et de fausseté) est la déraison et folie. C'est un texte polémique anti-réaliste. Baudelaire présente toute une série. Distinction de 2 imaginations : fantaisie → aspect négatif créatrice → aspect

    411 Mots / 2 Pages
  • La Veme République sous De Gaulle

    La Veme République sous De Gaulle

    La Veme République sous De Gaulle.     I) Une république faible: la IVeme république.   La IVeme République, créée juste après la guerre, en 1946, durera jusqu'en 1958.   1°) Les guerres de la décolonisation.   La IVeme République va être confrontée à deux guerres:   a°) La guerre d'Indochine (1946-1954):  La guerre d'Indochine de 1946 à 1954, se termina par la défaite de Dien Bien Phu, pour les français, entraînant les accords de

    1 358 Mots / 6 Pages
  • La naissance de la troisième République (1870-1871)

    La naissance de la troisième République (1870-1871)

    1e partie : La naissance de la III ème République (1870-1871) Une France qui entre en République en 1870 à cause du désastre de Sedan (Napoléon capitule le 2 septembre 1870). La République nait d’une sorte de vide. Personne ne défend l’Empire que tout le monde juge responsable de la défaite. Élections de 1871. I) Les premières heures de la République. A) Le vide politique L’Empire cesse d’exister. L’hérité de Napoléon III ne prend pas

    1 070 Mots / 5 Pages
  • Charte Graphique de FIXIT SARL (société à responsabilité limité)

    Charte Graphique de FIXIT SARL (société à responsabilité limité)

    Charte Graphique de FIXIT SARL Principes généraux En 2009, notre logo évolue pour deux raisons essentielles : asseoir notre image et notre visibilité à l’externe et affirmer notre lien privilégié avec LOCKES Ltd. Le logo existe en couleur pour les documents officiels et externes et en noir pour les documents internes. Sa taille est variable mais le rapport hauteur/largeur reste inchangé. Il est donc nécessaire d’utiliser la version numérique du logo. A l’interne, le logo

    485 Mots / 2 Pages
  • La Responsabilite Penal Des Dirigeant Des Entreprises

    La Responsabilite Penal Des Dirigeant Des Entreprises

    Le régime juridique de la responsabilité pénale des dirigeants de l'entreprise est régi par une multitude de règles qui trouvent leur source dans des textes législatifs et dans la jurisprudence. Ce régime forme un pan important du droit pénal des affaires, qui regroupe, d'une part l'ensemble les dispositions juridiques relatives à la définition, à la détermination et à la répression des infractions commises dans le mode des affaires, d'autre part leurs interprétations jurisprudentielles. En effet,

    2 164 Mots / 9 Pages