Dissertation: En quoi la mise en place de la Ve République marque-t-elle une rupture avec le modèle de la IVe République ?

Introduction

[Accroche] De 1946 à 1958, le régime politique de la France est celui de la IVe République. Régime parlementaire dominé par l’Assemblée nationale, il se caractérise par une forte instabilité gouvernementale liée au jeu des nombreux partis politiques. À partir de 1954, ses dirigeants sont confrontés à la guerre d’Algérie à laquelle ils ne trouvent pas d’issue. Cet échec entraîne sa disparition en 1958.

[Définition du sujet] De Gaulle, rappelé au pouvoir en juin 1958, instaure un nouveau régime, la Ve République, dont les institutions sont mises en place entre 1958 et 1962.

[Problématique et annonce du plan] En quoi la mise en place de la Ve République marque-t-elle une rupture avec le modèle de la IVe République ? Nous répondrons à cette problématique en présentant d’abord l’adoption d’une nouvelle constitution en 1958, puis le renforcement de la fonction présidentielle de 1959 à 1962 et enfin, les principales caractéristiques du fonctionnement des institutions.

Une nouvelle constitution (1958)

Les conditions d’adoption

L’adoption d’une nouvelle constitution est étroitement liée à l’évolution rapide du conflit algérien.

Le 13 mai 1958, un Comité de salut public est créé à Alger à la place du gouvernement général pour s’opposer au nouveau président du Conseil, Pierre Pflimlin, considéré comme favorable à des négociations avec le FLN. Deux jours plus tard, le général de Gaulle, retiré de la vie politique depuis 1953, se dit prêt « à assumer les pouvoirs de la République » ; il est soutenu par les partisans de l’Algérie française.

Le 1er juin 1958, de Gaulle, rappelé au pouvoir par le président de la République René Coty pour trouver une issue à la crise algérienne, est investi président du Conseil par l’Assemblée nationale, malgré l’opposition des communistes et d’une partie des socialistes qui dénoncent un coup de force.

Le 3, il obtient les pleins pouvoirs pour rédiger une nouvelle constitution ; c’est la fin de la IVe République. Le 28 septembre 1958, la nouvelle Constitution est approuvée par référendum (82,5 % de oui).

En 1958, de Gaulle apparaît ainsi aux yeux de la classe politique et de l’opinion publique comme un homme providentielsusceptible de sortir la France du « bourbier algérien ».

De nouvelles institutions

Même si elle instaure un régime parlementaire, la Constitution de 1958 marque une rupture avec celle de 1946. Elle se caractérise par :

un rééquilibrage entre le pouvoir législatif (Assemblée nationale, Sénat) et le pouvoir exécutif (président de la République, Premier ministre) ;

le renforcement du pouvoir exécutif. Le président de la République a des pouvoirs importants : il peut dissoudre l’Assemblée nationale, légiférer par ordonnances, organiser des referendums ; par l’article 16, il peut disposer de pleins pouvoirs en cas de crise majeure ; il est le chef des armées et le représentant de la France à l’étranger. Le Premier ministre, désigné par le Président, dirige l’action du gouvernement.

Les pouvoirs du Parlement sont limités : l’ordre du jour est fixé par le gouvernement ; le scrutin majoritaire assurant une majorité parlementaire rend caduque la motion de censure.

En décembre 1958, de Gaulle est élu président de la République par un collège électoral de 80 000 notables.

Le renforcement de la fonction présidentielle (1959-1962)

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