La Responsabilité Du Gouvernement Sous La Ve République dissertations et mémoires
3 305 La Responsabilité Du Gouvernement Sous La Ve République dissertations gratuites 676 - 700 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Le déclin Du Parlement Sous La 5ème république
En 1955, Michel Debré qui était alors sénateur publie un article poignant dénonçant les « trois caractéristiques du système parlementaire français » : le cumul des mandats, le nombre excessif des commissions, et le vote par procuration. Ces trois éléments assurent la domination exagérée du parlement et le déséquilibre du régime. Le déclin représente un affaiblissement, une mise à terme. Le Parlement, en France, est un ensemble d’assemblées représentant le peuple. Il est le détenteur
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La Gouvernance Mondiale
Introduction : Les mines antipersonnel causent de terribles souffrances. Généralement, les victimes qui survivent à l'explosion d'un de ces engins doivent être amputées, subir de multiples opérations et suivre une longue réadaptation physique. Une mine antipersonnel est un engin explosif conçu pour mutiler ou tuer la personne qui déclenche son explosion. Pour faire face à ce fléau planétaire, plusieurs stratégies sont envisagées simultanément notamment la mise en place de convention et autre traité dans les
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Responsabilité sociale de l'entreprise
La responsabilité sociétale des entreprises ( RSE ) Introduction générale : La « responsabilité » est un devoir de rendre des comptes sur ses actes et d’en assumer les conséquences. Elle implique donc une délibération préalable d’ordre moral ou politique pour définir ce devoir , et se traduit par une formalisation institutionnelle ( par exemple de type juridique ) dont le principe d’action conduit l’entité responsable à adopter une conduite conforme à la prescription normative
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Correction Cas Pratique - La Responsabilité Pour Faute
Cas pratique – La responsabilité pour faute Question 1 : Paul C. a été placé sur écoute illégale par Léonard H. et Edouard W., deux agents du Ministère de la Défense. Se pose alors la question de la mise en cause de la responsabilité de l’Etat. La responsabilité de l’Etat peut être mise en cause sur deux fondements : la responsabilité pour faute, ou la responsabilité sans faute. Ici, on ne rentre a priori pas
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Dissertation en droit constitutionnel: le rôle des relations publiques sous la cinquième république
Dissertation droit constitutionnel : Le rôle du PR sous la Vème République Accroche : « Je serais un président qui gouverne », Nicolas Sarkozy a indiqué par cette phrase qu’il serait un Président présent dans la vie politique. Ainsi, Nicolas Sarkozy a, durant son mandat, participé à la présidentialisation du régime de la Vème République qui était déjà intervenu à partir de 1962. Historique : Aussi, Michel Debré, lors de son célèbre discours devant le conseil d’Etat le 27 août
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Responsabilité éventuelle
Le lien d’obligation INTRODUCTION : « Dans son sens le plus général, l’obligation se définit comme le lien de droit par lequel une personne, appelée « débiteur », est astreint envers une autre personne, appelée le « créancier », à une prestation, à un service, consistant à donner, à faire, ou à ne pas faire quelque chose » telle est la définition de l’obligation donné par le doyen Jean CARBONNIER. L’obligation met en présence deux
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La gouvernance d'entreprise (document en anglais)
Introduction The corporate governance could be defined as the organization and the repartition of power in the company among the different parties. We can say it’s the set of procedures and structures in place in the company which the aim is to ensure transparency and balance between the power and the management. As Monks and Minow (1995) said it’s “The relationship between various participants in determining the direction and performance of corporations, the primary
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Les Institutions De La Vème République
Les institutions de la Vème République Les institutions de la Vème République ont été régit le 4 octobre 1958 dans la Constitution. Ces institutions sont très importantes et sont les piliers de la Vème République. En effet, ces institutions sont l’équilibre de la Vème République et elles veillent sur son bon fonctionnement. Celles-ci sont traduites par des postes au sein de l’Etat et des symboles majeurs pour les Français. Les institutions ont eu plusieurs changements
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Proposition De Loi Constitutionnelle Tendant à La Transformation De La Ve République En Un régime Présidentiel
ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 18 février 2013. PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE tendant à la transformation de la Ve République en un régime présidentiel présentée par Alexandre Saada. EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La vie politique française a été dominé depuis 1792 par de nombreuses Constitutions définissant la République française comme prenant la forme d'un régime parlementaire où "par la disposition des choses,
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Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (ou PFRLR)
En France, on appelle "principes fondamentaux reconnus par les lois de la République" (ou PFRLR) les principes qui ont une valeur constitutionnelle et de ce fait, en cas de conflit, prédominent sur la loi. Ils font partie du bloc de constitutionnalité (décision du Conseil constitutionnel du 15 janvier 19). Cette notion apparaît dans la loi de finances du 31 mars 1945 pour caractériser la liberté d'enseignement, puis, sans être détaillée, dans le préambule de la
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La Deuxième République
La Deuxième République, ou Seconde République, est le régime républicain de la France du 24 février 1848, date de la proclamation provisoire de la République à Paris, jusqu’à la proclamation de Louis-Napoléon Bonaparte comme empereur le 2 décembre 1852, amorcée — jour pour jour l’année précédente — par un coup d’État. Elle fait suite à la monarchie de Juillet et est remplacée par le Second Empire. La Deuxième République se distingue des autres régimes politiques
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Responsabilité Sociétale
Il existe 4 modèles : 1) Modèle anglo-saxon : modèle boursier orienté vers l’intérêt des actionnaires. 2) Modèle européen/partenarial/rhenal: Les managers tiennent compte d’avantage des parties prenantes Suède France Danemark 3) Modèle étatisé: vient du choix d’un système économique fortement étatisé (grosse pression de l’Etat sur la firme) Chine, Algérie 4) Modèle des traditions encore fortes: les relations se règlent au sein des réseaux familiaux, claniques, tribus Définition : 1) Tout individu ou groupe qui
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Republique de cameroun
REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix – Travail – Patrie -=-=-=-=- REPUBLIC OF CAMEROON Peace – Work – Fatherland -=-=-=-=- MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR -=-=-=-=- MINISTRY OF HIGHER EDUCATION -=-=-=-=- DIRECTION DU DEVELOPPEMENT DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR -=-=-=-=- DEPARTMENT OF HIGHER EDUCATION DEVELOPMENT -=-=-=-=- COMMUNIQUE DE PRESSE N° 12-0094/MINESUP/DDES/PEEX/SPE DU 19/04/2012 PORTANT OUVERTURE DU CONCOURS D’ENTREE EN PREMIERE ANNEE DU CYCLE DES INGENIEURS DE CONCEPTION A L’ECOLE NATIONALE SUPERIEURE POLYTECHNIQUE (ENSP) DE L’UNIVERSITE DE YAOUNDE I, ET FIXANT
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Les Pouvoirs Du Président De La République Libanaise Avant Et Après Taëf
EXPOSE: Les pouvoirs du Président de la République Libanaise avant et après Taëf A. Apres l’accord de Taëf en 1989 Le Président de la République est le chef de l’Etat et le symbole de l’unité de la patrie. Il veille au respect de la Constitution, à l’indépendance du Liban, à son unité et à son intégrité territoriale conformément aux lois constitutionnelles. Il est le chef suprême des forces armées qui relèvent du pouvoir du Conseil
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La Conception Gaullienne Du President De La république
Modèle de dissertation Introduction Le régime présidentiel et le régime parlementaire Dans les régimes représentatifs, la distinction classique est faite suivant le degré de séparation des pouvoirs. On va classifier les différents régimes représentatifs suivant le caractère plus ou moins marqué de la séparation entre les pouvoirs, ou les organes, de l’Etat. Lorsque cette distinction est effectuée, on retrouve trois types de régimes représentatifs : le gouvernement d’assemblée, le régime présidentiel et le régime parlementaire.
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Responsabilité
a responsabilité n’est pas seulement un fait, mais aussi une valeur. En tant que valeur sociale, suivant la perspective adoptée, elle peut prendre des significations diverses : elle renvoie donc inévitablement à des valeurs éthiques (ou morales), et est, pour une part, dépendante des idéaux d’une époque, de leur vivacité et de leur configuration sociale, – en un mot : de la volonté de croire de cette époque, et d’être obéie. Aussi, l'injonction sociale à
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Comment le droit de dissolution a transformé un instrument de rationalisation parlementaire à un autre favorisant la lecture présidentialiste du régime français de la Vème République?
ésumé: Ces deux notions juridiques sont des caractéristiques du régime actuel de la France, à savoir la Vème République. Il faut maintenant s’interroger sur leurs origines, sur leurs applications actuelles dans l’histoire constitutionnelle mais également sur leurs limites qui existent belles et bien dans la pratique et adoucissent le texte constitutionnel. I. Le fait majoritaire et la bipolarisation du système politique sous la Vème République A/ Le texte constitutionnel de 1958 et l’institution du fait
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Société à responsabilité limitée (SARL)
Une société à responsabilité limitée (SARL) est une société commerciale où la responsabilité est limitée aux apports, et qui présente des caractéristiques d'une société de personnes (1 à 100 personnes), notamment parce que les parts détenues dans le capital ne sont pas librement accessibles sans accord de tout ou partie des associés. En droit français, la SARL est discutée par deux séries de textes : les articles L223-1 à L223-43 du code de commerce qui
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La finalité et la responsabilité sociétale de l’entreprise (RSE)
La finalité et la responsabilité sociétale de l’entreprise (RSE) I- La finalité des entreprises A) Définition B) Les différentes finalités II- Les responsabilités sociétale A) Définition B) Intérêt et contrainte de la crise C) Comment intégrer la RSE à la finalité économique ? I) Comme toutes les organisations, l’entreprise à pour objectif de survivre, il lui faut réaliser du profit. A- Définition : C’est une identité qui propose de bien et de service en contre
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Que pensez-vous de la gouvernance ?
Question 1 Selon vous, qu’est-ce que la gestion? D’entrée de jeu, nous pouvons dire que la gestion est d’abord un concept. Il peut être associé à : une série d’activités intégrées et interdépendantes, destinées à faire en sorte qu’une certaine combinaison de moyens (financiers, humains, matériels, etc.) puisse générer une production de biens ou de services économiquement et socialement utiles et si possible, pour l’entreprise à but lucratif, rentables. De cette définition, élaborée par Omar
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Les éléments de la responsabilité pénale des personnes morales
Les éléments de la responsabilité pénale des personnes morales: Ces éléments sont définis par l'article 121-2 du Code pénal,rédigé comme suit: "Les personnes morales,à l'exclusion de l'Etat;sont responsables pénalement,selon les distinctions des articles 121-4 à121-7(ces articles définissent l'auteur d'une infraction soit consommée,soit tentée,puis le complice d'une telle infraction) et dans les cas prévus par la loi ou le réglement,des infractions commises,pour leur compte,par leurs organes ou représentants Toutefois,les collectivités territoriales et leurs groupements ne sont
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Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
1. Introduction Toute entreprise de + de 50 salariée déclarent s’impliqué dans le CSR. Il sera ici question de décortiqué le CSR sous c’est différente formes. Nous donnerons tout d’abord une définition du CSR puis, nous analyserons le CRS sous du point de vue, notamment du point de vue des consommateurs, des fournisseurs, des employés, des actionnaires ainsi que de la population. Pour cela nous prendrons pour exemple deux grandes entreprises avec des notoriétés élevées
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La Responsabilité Précontractuelle
La responsabilité précontractuelle Par le terme responsabilité l’on entend l’obligation de réparer le préjudice subi par une personne. Le Code civil ne prévoyait en 1804 que deux types de responsabilités civiles, la responsabilité du fait personnel et quelques responsabilités spéciales du fait des choses et du fait d’autrui. La jurisprudence a défini une responsabilité contractuelle même si le préjudice ne semble pas toujours exigé alors que l’avant-projet Catala consacre la sanction de l’inexécution des obligations
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Le Fait Majoritaire Sous La Vème République
Définition : le fait majoritaire est la situation où le président de la République et la majorité parlementaire appartiennent à la même couleur politique. On dit alors qu’il y a concordance entre les majorités présidentielles et parlementaires. Par ailleurs, on la définit par opposition à la cohabitation. Le fait majoritaire a eu lieu entre 1962 et 1986, entre 1988 et 1993, entre 1995 et 1997 et à partir de 2002. Le fait majoritaire est la
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La responsabilité des entreprises dans la gestion de l'environnement
Responsabilité de l'entreprise dans la gestion de l' Environnement Introduction La responsabilité d'entreprise se rapporte au sens de la société de la responsabilité vers la communauté et l'environnement (écologique et social) auxquels il fonctionne. Les sociétés expriment cette citoyenneté par leurs procédés de réduction de déchets et de pollution, en contribuant à des programmes éducatifs et sociaux, et en gagnant à retours appropriés sur les ressources utilisées. Voir également la citoyenneté d'entreprise.C'est l'érosion du devoir
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