La Responsabilité Du Gouvernement Sous La Ve République dissertations et mémoires
3 305 La Responsabilité Du Gouvernement Sous La Ve République dissertations gratuites 651 - 675 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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L’idée qu’un gouvernement impopulaire est un gouvernement qui échoue ?
Parmi les évidences trop souvent entendues et jamais remises en cause, il y a l’idée qu’un gouvernement impopulaire est un gouvernement qui échoue. De fait, la tyrannie des sondages en politique, comme celle des cours de bourse sur les marchés, poussent les dirigeants à ne prendre des décisions qu’en fonction de la satisfaction à court terme des électeurs et des actionnaires. Et, en particulier en France, l’indice de popularité des dirigeants est confondu avec la
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Commentaire D'arrêt 10 Mai 2011, 2e Civ: L’acte dommageable causé par l’enfant va entraîner la responsabilité de ses pères et mères
Commentaire sur l'arrêt du 10 mai 2001 de la 2ème Civ. L’acte dommageable causé par l’enfant va entraîner la responsabilité de ses pères et mères. On va offrir à la victime un responsable de plus. Ce débiteur supplémentaire est censé être plus solvable que l’auteur de l’acte dommageable lui-même. L’arrêt du 10 mai 2001 est issue d’une longue évolution jurisprudentielle. En l’espèce, lors d’une partie de rugby pendant la récréation dans un collège privé, un
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La volonté du gouvernement d'augmenter les ventes de voitures électriques tombe à plat (document en anglais)
Government's drive to boost electric car sales falls flat A government plan to make 2011 "the year the electric car took off" appears to have stalled. The "plug-in car grant" launched in January, offered an incentive of up to £5,000 to buy an electric car. The number of vehicles sold through the scheme has dropped significantly since its launch, with only 106 being bought in the third quarter of 2011, down from 465 in the
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Cours Management: Partie prenantes, contre-pouvoirs et gouvernance de l'entreprise
chapitre 6 : Partie prenantes, contre-pouvoirs et gouvernance de l'entreprise contingence = éléments d'environnement qui influence l'entreprise cas q-cells : 1) décisions stratégiques = lancement dans le photovoltaïque, recherche de baisse des coûts pour augmenter la productivité, la technologie du silicium décisions tactique = sécurisation de l'approvisionnement en silicium, distribution des stocks options aux salariés décisions opérationnelles = chaussure et blouse de couleur blanche, bâtiment de couleur grise 2) le contexte et les facteurs déterminants
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Comment gérer Les Risques Liés à La Responsabilité Sociale Des Entreprises ?
Salma DAMAK AYADI Résumé : Abstract: How manage corporate social responsibility’s risks ? L’environnement des entreprises a considérablement changé depuis une quinzaine d’années. L’émergence du mouvement de la responsabilité sociale a multiplié les risques encourus par les entreprises. Afin de réduire leur effet et améliorer l’image des entreprises, ces dernières développent de manière croissante le dialogue avec ses parties prenantes. Ce dialogue est favorisé à travers la publication d’informations sociétales justifiant l’engagement de la société
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Les Cours Constitutionnelles : Gouvernement Des Juges ?
Les cours constitutionnelles : un gouvernement des juges ? La loi votée au nom du peuple est-elle encore le pilier de nos démocraties occidentales ? Ce qui est, et reste, le plus frappant c’est cette possibilité du juge constitutionnel de revenir sur des actes législatifs portés par un Parlement fier de sa souveraineté dument acquise. Il semble alors incohérent que le juge, ne bénéficiant d’aucune légitimité populaire, et qui par la même n’est pas responsable
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Qu'est-ce que la gouvernance ?
Version intégrale d’un texte partiellement publié dans Eléments QU’EST-CE QUE LA GOUVERNANCE ? Gouvernance : le grand public ne sait pas trop ce dont il s’agit, mais les hommes politiques ne parlent plus que de cela. Tout récemment encore, Jacques Chirac, désireux de créer une Organisation des Nations-Unies pour l’Environnement, lançait un « appel à la gouvernance mondiale », tandis que, face à Hubert Védrine, qui le rappelait aux exigences d’une politique étrangère réaliste, Alain
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La gouvernance financière publique au Maroc, du contrôle des finances publiques à l’évaluation des politiques publiques
1 La gouvernance financière publique au Maroc, du contrôle des finances publiques à l’évaluation des politiques publiques M. Mohammed MESMOUDI 2 En démocratie, les pouvoirs publics sont au service du citoyen et veillent à la réalisation du bien-être social. Le gouvernement définit sa politique et la met en oeuvre sous le contrôle des mandataires de la représentation populaire ou nationale. Nous sommes en droit de nous interroger, citoyens du 21ème siècle, est-ce que les vertus
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Quels sont les grands enjeux liés au gouvernement de la France depuis 1946 ?
Gouverner la France depuis 1946 : Etat, gouvernement et administration Introduction : En 1946, avec le discrédit jeté sur le régime de Vichy, la continuité du régime républicain est acquise. Mais la nouvelle république doit relever de nombreux défis. Le changement de régime en 1958, pour donner à la France un système politique stable, apporte de nouvelles pratiques du pouvoir et de nouveaux modes d’administration. Ceux-ci, qui concilient héritages et innovations, affrontent des changements économiques
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Les grands types de gouvernance
La gouvernance est une notion parfois controversée, car définie et entendue de manière diverse et parfois contradictoire. Cependant, malgré la multiplicité des usages du mot, il semble recouvrir des thèmes proches du « bien gouverner ». Chez la plupart de ceux qui, dans le secteur public ou privé, emploient ce mot, il désigne avant tout un mouvement de « décentrement » de la réflexion, de la prise de décision, et de l'évaluation, avec une multiplication
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Les dépenses en TI au sein du gouvernement verticale au Moyen-Orient, en Turquie et Afrique (META)
Les dépenses en TI au sein du gouvernement verticale au Moyen-Orient , en Turquie et Afrique ( META ) a atteint 6,44 milliards de dollars en 2011 , soit une augmentation de 10,7% par année en année. IDC s'attend à ce que les dépenses en TI dans le secteur à croissance régulière durant la période de prévision avec un TCAC de 12,3 % pour atteindre 10,40 milliards de dollars en 2015. Ce secteur a représenté
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Les Exceptions Au Principe De légalité : Circonstances Et Actes De Gouvernement
Les exceptions au principe de légalité : circonstances et actes de gouvernement Heyriès – 28 juin 1918 C'est lors d'un arrêt rendu en date du 28 juin 1918 dit « Heyriès » que le Conseil d'Etat a eu l'occasion de s'exprimer au sujet des circonstances exceptionnelles quant au principe de légalité. En l'espèce, durant la première guerre mondiale Monsieur Heyries fut révoqué de ses fonctions en application d’un décret du 22 octobre 1916 qui n’avait
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Commentaire D'arrêt Tribunal Des Conflits 16 Juin 1997: la compétence juridictionnelle applicable en matière de responsabilité introduite par un client contre la Banque de France
Commentaire d’arrêt Arrêt du Tribunal des conflits du 16 juin 1997, Sté La Fontaine de Mars, M. et Mme Muet Créée il y a plus de deux siècles, la Banque de France est une institution à caractère « sui generis » ; c’est-à-dire de nature particulière. Par ailleurs, son statut de personne publique est longtemps resté incertain par l’absence de texte qui la définissait comme telle. Dès lors, se posait la question de la compétence
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Responsabilité politique : Concept juridique
Responsabilité politique : Concept juridique . La conséquence est la démission,la cause est la confiance. Les opinions ce sont la manière dont on comprends la règle , dont on dégage le sens ou la signification. Il s’agit là de dégager une norme . Au sens public c’est dire ce qu’est le Droit . C’est ce qu’on appel techniquement l’interprétation. Une opinion dissidente c’est la possibilité pour un juge de se dissocier de l’opinion majoritaire et
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Résponsabilité du banquier – système, droit bancaire
Résponsabilité du banquier – système, droit bancaire Introduction Générale : Le secteur bancaire présente dans tous les pays des caractéristiques spécifiques d’environnement qui influent directement sur son activité. Suivant le degré d’ouverture de chaque pays on se situe à des stades divers d’évolution d’une profession qui, dans l’ensemble a connu de profondes mutation ces dernières années. A l’heure de la mondialisation et de la globalisation financière, la plupart des pays industrialisés ou en voie de
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Histoire de la République du Mali
Le Mali, officiellement République du Mali, est un pays d'Afrique de l'Ouest, frontalier de la Mauritanie et de l'Algérie au nord, du Niger à l'est, du Burkina Faso et de la Côte d'Ivoire au sud, de la Guinée au sud-ouest et du Sénégal à l'ouest. Ancienne colonie française du Soudan français, le Mali est devenu indépendant le 22 septembre 1960, après l'éclatement de la Fédération du Mali regroupant le Sénégal et le Soudan français. Sa
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Les principes fondamentaux de la république
Les principes fondamentaux de la république sont rédigés par le conseil constitutionnel. 1901-> liberté d’association : principe de valeur constitutionnelle. (Au même titre que tous les principes de 1958) Un ensemble de textes des mêmes valeurs = le bloc de constitutionnalité 1946 : on veut que l’Etat protège les libertés >s’oppose à < 1789 : on veut en gagner Le droit collectif : ex : le droit à en environnement sain. Dans ce bloc de
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Les Pouvoirs Du Président De La Republique.
Les pouvoirs du Président de la République La présidence dans la Cinquième République est la plus haute fonction de l'État Français. Le chef de l'État est : le détenteur du pouvoir exécutif, le chef des armées françaises, le plus haut magistrat de France, le grand maître de la Légion d'honneur, le co-prince d'Andorre. Ses principales prérogatives sont définies dans la constitution de 1958 et ses amendements: Le Président de la République veille au respect de
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Commentaire De Saisine Du Conseil Constitutionnel Par Le Président De La République
Commentaire de saisine du Conseil Constitutionnel par le président de la République • Accroche : « Si le Conseil Constitutionnel, saisi par le président de la République,…, a déclaré qu’un engagement international comporte une clause contraire à la Constitution, l’autorisation de ratifier ou d’approuver l’engagement international en cause ne peut intervenir qu’après la révision de la Constitution ». La hiérarchie des normes théorisée en par Hans Kelsen a définitivement consacré la Constitution en tant que
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Commentaire Comparé : Ass. Plén. 17 Mars 2000 / Cass. 1ère Civ. 16 Janvier 2013: la responsabilité de l'établissement de santé envers les parents d'un enfant né avec un handicap non décelé pendant la grossesse
Pour engager la responsabilité de l'établissement de santé envers les parents d'un enfant né avec un handicap non décelé pendant la grossesse, la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 a créé une exigence de « faute caractérisée ». Souverainement appréciée par les juges du fond, cette faute est reconnue en cas de négligence ou d'investigations non conformes aux données actuelles de la science, lors des actes de détection des anomalies fœtales. On retrouve cette
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Les problèmes de la responsabilité des grands pays en développement émetteurs augmentent les gaz à effet de serre
C’est un challenge que c’est lancé les pays en developpement (ped) mettre la lutte contre la pauvreté en priorité contre tout action en faveur du developpement durable, les pays émergents mettent en avant leur droit au développement et les pays développés font face à une sérieuse crise économique. Il est néanmoins indispensable de relever le défi : les efforts actuels de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) réalisés par les États
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Droit Civil: la responsabilité civile
Introduction : Section 1 Notion de responsabilité civile § 1 La responsabilité civile, Source de droit A) La responsabilité civile, un rapport d'obligation Livre III du Code civil car l'obligation est un élément du patrimoine. L’obligation est un lien de droit qui unit 2 personne en vertu duquel l'une (créancier) est en droit d'exiger de l'autre (débiteur) quelque chose. Donc la responsabilité civile est un rapport d'obligation. Art 1382 Civ : «le créancier peut obliger
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La Responsabilité D'une Personne Publique Du Fait De L'un De Ses Agents
Jusqu'à la fin du XIXe siècle, le principe était l'irresponsabilité de la puissance publique, les hypothèses de responsabilité administrative se limitant aux seuls cas où une loi en décidait expressément ainsi. Cependant, en 1873 le Tribunal des conflits reconnaît la responsabilité de l’administration. La victime doit prouver qu'elle a subi un dommage du fait de l'administration, mais elle n'a pas à prouver que le dommage est le fruit d'un comportement dommageable. Avant de saisir le
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Fiche De décision Du Conseil Constitutionnel le 19/03/2003 sur l’organisation décentralisée de la République française
TD droit public (Séance 2) (Fiche de décision) Présentation : Le Conseil Constitutionnel a été saisi le 19 mars 2003 par 60 sénateurs pour la loi constitutionnelle sur l’organisation décentralisée de la République française. Cette loi avait été approuvée par le Parlement le 17 mars 2003. Fait : 60 sénateurs ayant saisis le Conseil Constitutionnel voulant connaitre la constitutionalité de la loi à l’organisation décentralisée de la République s’appuient sur les pouvoirs du Conseil Constitutionnel.
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Trois appareils sont associés à la responsabilité sociale de l'entreprise
... eur des ateliers de Paris quand à lui propose différents modes d’accompagnements économiques à des futurs créateurs de projets pour une période de six moins renouvelables. Avec un local pour un loyer raisonnable, des aides dans les différentes démarches administratives ainsi que des conseils de consultants spécialisés. Le but est de transformer une idée innovante en entreprise performante, avec plusieurs niveaux de services. Ils sont donc utiles à une jeune créatrice d’entreprise car ils
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