La Responsabilité Du Président

Organisation constitutionnelle et Politique : dissertation

Durant toute la durée de son mandat, de Gaulle avait pour habitude de soumettre son maintien à la présidence à l’approbation du peuple à chaque referendum et élections, instaurant une sorte de responsabilité politique. Après son referendum raté du 27 avril 1969, de Gaulle quitte d’ailleurs son poste de Président. Cependant, cette responsabilité implicite n’est pas réitérée par ses successeurs. Par exemple, Mitterrand reste à la présidence de la France en 1986 après la défaite de son groupe politique aux élections législatives.

La responsabilité du président de la République est difficile à situer : bien que son irresponsabilité pénale et son inviolabilité soient consacrées par la Constitution de 1958, cela ne signifie pas pour autant que les principes d’égalité devant la loi de 1789 sont bafoués et que le président est considéré comme un être humain à part, libre de commettre une infraction en toute impunité. Par ailleurs, il faut également pouvoir éviter les mises en examens à répétition durant le mandat présidentiel, qui en perturberaient le bon déroulement, et même tout particulièrement un emprisonnement qui amènerait à la vacance du poste de chef d’Etat. La responsabilité présidentielle est donc une notion délicate à définir, qu’elle soit pénale, c’est à dire l’obligation de répondre des infractions commises et d’en assumer les conséquences définies par les textes, civile, soit l’obligation de réparer les torts faits à autrui, ou encore politique, c’est à dire l’obligation de démissionner lorsque le chef de l’Etat ne dispose plus de la confiance du peuple.

Ainsi, en quoi le président de la République, en théorie irresponsable, s’est-il responsabilisé à l’épreuve du temps ?

Dans un premier temps, nous verrons en quoi le président, initialement consacré irresponsable pénalement par la Constitution (I-a), et en fait devenu peu à peu responsable par des mécanismes divers (I-b). Ensuite, nous verrons que si le président est inviolable, c’est à dire irresponsable civilement et politiquement (II-a), il est responsable des actes qu’il commet en tant que citoyen et non en tant que chef de l’Etat (II-b).

I. Une irresponsabilité politique du président qui s’est peu à peu assouplie

a) La Constitution consacre un gouvernement responsable politiquement à la place du président

Dans les textes officiels, le président est irresponsable politiquement, c’est à dire qu’il ne peut être obligé de démissionner et qu’il n’a pas de compte à rendre aux assemblées parlementaires. Un autre organe ne peut pas remettre en cause son maintien à la présidence. Au contraire, le gouvernement est responsable devant l’Assemblée Nationale. Les Constitutions de la IIIème et IVème république ont officiellement établi cette irresponsabilité présidentielle et cette responsabilité gouvernementale. Celle de 1958 est dans la continuité des précédentes. Ainsi, le gouvernement est responsable à travers la procédure de vote bloquée décrite par l’article 44 alinéa 3 qui lui permet de demander à une assemblée de rendre un avis sur un texte en ne retenant que ses amendements, ou encore avec la motion de censure décrite par l’article 49 alinéa 2, qui permet au Parlement de l’obliger à démissionner. Il y a également la question de confiance, à l’article 49 alinéa 1, et l’engagement de la responsabilité politique du gouvernement sur un texte avec l’alinéa 3 du même article. Le rôle du président apparaissant renforcé, il paraît inévitable que tout obstacle soit écarté de son bon déroulement. Le gouvernement doit donc se charger d’être responsable à sa place, pour lui laisser le temps et l’énergie nécessaire à son rôle de chef de l’Etat. Cela est aussi marqué par le contreseing, c’est à dire le fait que le premier ministre doit signer les actes du président afin de s’en rendre responsable, dans l’article 19. L’exécutif prend ainsi de plus en plus d’importance par rapport au législatif et le président vit à travers l’Etat, par et pour lui, s’écartant de plus en plus de ce que de Gaulle appelait « la politique politicienne ». Cette irresponsabilité politique est aussi la conséquence de la croyance que « le roi ne peut mal faire » répandue au Royaume-Uni et qui a connu son heure de gloire en France, mettant en analogie le roi et le président. On part du principe que si le président a été élu par des millions de personnes, il peut difficilement prendre des décisions regrettables ; en réalité, rien n’est moins sur.

b) Une irresponsabilité politique à préciser : un président devenu peu à peu responsable à l’épreuve des évènements

Pourtant, le président n’est pas non plus une figure à part du reste des français ; il ne peut vraisemblablement pas rester au pouvoir sans aucun remous si toute sa politique est remise en cause. C’est pour cette raison que s’est mise en place la sanction des choix politiques présidentiels par le Parlement. Pour désapprouver officiellement une décision présidentielle, les députés peuvent renverser le gouvernement qui, lui, est responsable, comme on l’a vu dans le I-a. De plus, en pratique, il existe des

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