La responsabilité contractuelle

La responsabilité contractuelle est, en même temps avec la responsabilité délictuelle, l'une des deux entités de la responsabilité civile. En cas de mauvaise exécution ou d'inexécution totale ou partielle des obligations nées d'un contrat elle sera prise en compte. Elle consiste en dommage qui est qualifié aussi de <<préjudice>> en tant que synonyme, du lien de causalité et du fait générateur. L’interprétation et l'application juridique des articles 1382 et suivants corrélatifs ont une grande importance concernant l'arrêt de la Cour de Cassation Assemblée plénière du 28 novembre 2001.

Dr. Y qui est un médecin gynécologue a suivi la grossesse de Mme X. Après un traitement médical il ne lui a pas communiqué les résultats d'un dosage de bêta HGC. Ces résultats corroborés par ceux de l’examen échographique révélant la discordance entre un diamètre bipariétal important et un

fémur trop court étaient alarmants. Ils justifiaient la consultation d’un spécialiste en génétique et en échographie. Finalement l’enfant, Lionel, est né le 27.1.1995 atteint de la trisomie 21.

La demanderesse qui est en espèce Mme X la mère demande à indemniser Lionel, d’un montant de 3 471 875, 54 francs, du préjudice résultant de son handicap au motif que le médecin n’a pas informé la mère. Elle a demandé l’assistance permanente de l’enfant.

Les questions qui s'imposent:

- Est-ce que les préjudices subis par Lionel et sa mère sont réparables?

- Le médecin gynécologue est-il responsable de l’incapacité permanente partielle de Lionel?

- La perte de chance de Lionel de vivre toute sa vie avec le handicap est-elle causée par le défaut d’information du médecin?

Annonce du plan :

Il convient donc d’abord d’énoncer dans une première partie le fait juridique générateur d’obligations : le fait dommageable (I), le rôle du dommage en matière de la responsabilité civile contractuelle (A) et les conditions outre que le dommage (B).

Ensuite il importe d’analyser en deuxième partie la critique juridique( II), la solution dans l’espèce (A) et la solution jurisprudentielle (B).

I. Le fait juridique générateur d’obligations : Le fait dommageable

Dans première partie il faut étudier le rôle du dommage en matière de la responsabilité civile contractuelle (A), le dommage subi par Lionel (1) et le dommage subi par sa mère (2) et encore les conditions outre que le dommage (B) le lien de causalité (1) et le fait générateur (2).

A. Le rôle du dommage en matière de la responsabilité civile contractuelle

En tant qu'élément essentiel le dommage est très important pour la responsabilité civile. Pour obtenir la responsabilité d'une personne, il faut établir l'existence d'un dommage. Mais ce n'est pas automatiquement que tout dommage entraîne une réparation. En fait, pas les textes de la loi mais la jurisprudence a bien fixé les conditions auxquelles il faut satisfaire un dommage, si la victime demande une réparation.

1. Dommage subi par Lionel

On peut distinguer entre le dommage corporel, matériel et moral. Il tombe sous le sens que Lionel a subi le dommage corporel et matériel. Toutefois il faut le vérifier avec la définition du dommage approprié.

Le préjudice matériel présume une atteinte aux biens de la victime, telle que la destruction ou la détérioration de la chose, ou de la perte économique résultant d'agissements fautifs, tel un acte de concurrence. La victime ayant subi un dommage matériel pourra demander réparation.

Pour sa maladie Lionel a besoin une consultation médicale et une aide-soignante pour toute sa vie. Selon le calcul ça fait 3 471 875, 54 francs. C'est-à-dire que Lionel aura une perte économique réparable. En plus il a la perte de la chance. Ça signifie que la victime a perdu une chance que les choses se passent mieux. On utilise ce terme seulement en droit médical. La trisomie 21 incurable pour cela l'état de Lionel ne changera jamais.

Selon l'article 16-1 du code civil "chacun a droit au respect de son corps. Le corps humain est inviolable". Le dommage corporel est l'atteinte portée à l'intégrité physique de la personne. Cela va de la blessure légère à la mort de la personne. Sa gravité est évaluée grâce à un expert médical.

Lionel est atteint de la trisomie 21. C'est à-dire que son intégrité corporel n'existe pas. Donc en plus il a subi aussi le dommage corporel.

2. Dommage subi par Madame X

Le dommage matériel de Madame X est similaire au dommage du Lionel. Alors il faut seulement vérifier si elle a subi le dommage moral qui s'impose dans cette situation.

Dans le langage juridique, le dommage moral désigne une atteinte à des valeurs non pécuniaires, ou plus

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