La Responsabilité Du Gouvernement Sous La Ve République dissertations et mémoires
3 307 La Responsabilité Du Gouvernement Sous La Ve République dissertations gratuites 476 - 500 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Histoire de la Vème République
Histoire de la Vème République Si la Vème République peut être l’objet d’une histoire mouvementée, ce n’est que parce qu’elle est acceptée par le peuple français malgré ses conditions de naissance et les critiques qui s’opposent à elle. Le maintien de cette République est finalement le meilleur moyen de répondre à l’ensemble de toutes les critiques qu’elle reçoit en même temps. Il suffit, pour s’en convaincre, de voir les résultats du vote des
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Civ 2e 10 mai 2001, arrêt Levert: a responsabilité civile des parents du fait de leur enfant mineur
L’arrêt rendu le 10 mai 2001 par la deuxième chambre civile de la cour de cassation est relatif à la responsabilité civile des parents du fait de leur enfant mineur. Au cours d’une partie de rugby improvisée par des élèves d’un collège pendant une récréation l’un des participants à été blessé à l’œil par le placage d’un autre élève. Les parents de l’enfant blessé exercent une action en responsabilité contre les parents de l’enfant auteur
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LA Responsabilité Sans Faute
LA responsabilité sans faute L'équité: la victime d'un dommage n'avait pas à subir les conséquences alors qu'il s'agissait d'une action irrégulière. Donc on parle de socialisation du risque : la société doit supporter certains préjudices imputables à la juridiction administrative bien que celle ci soir régulière . On peut différencier deux régimes différents de responsabilité sans faute : La responsabilité sans faute fondée sur la notion de risque : elle s'appuies sur l'idée que la
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Président de la république
TITRE II : Le Président de la République Article 13 (L. const. no 2008-724 du 23 juill. 2008, art. 5) Le Président de la République signe les ordonnances et les décrets délibérés en Conseil des ministres. Il nomme aux emplois civils et militaires de l'Etat. Les conseillers d'Etat, le grand chancelier de la Légion d'honneur, les ambassadeurs et envoyés extraordinaires, les conseillers maîtres à la Cour des comptes, les préfets, les représentants de l'Etat dans
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Le Premier Ministre De La Ve république
Correction : La fonction du 1er ministre. Problématique: " La fonction du 1er ministre est-elle soumise à la conjoncture politique ? " I. LE FAIT MAJORITAIRE : Un 1er ministre "collaborateur " de l'exécutif. A/ Une légitimité contestée : le vote de continuité. - en période de fait majoritaire, le 1er ministre ne bénéficie d'aucune légitimité électorale : l'assemblée est conforme à la majorité présidentielle justement pour que cette assemblée assure la continuité de la
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Le XXe siècle et notre époque : La Ve république
Le XXe siècle et notre époque : La Ve république Née en 1958 de la « crise algérienne », la Ve république trouve ses véritables contours institutionnels en 1962. De Gaulle reste président jusqu’en 1969. Et la Ve montre sa capacité à survivre après son fondateur. Cependant, plusieurs ajustements institutionnels sont intervenus depuis : cohabitation, et quinquennat notamment. Petit rappel : La Constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l’État et qui organise leurs
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L'élection Du Président De La république Est-Elle Encore Justifiée?
« (...) L’élection présidentielle, c’est la rencontre d’un homme et d’un pays, d’un homme et d’un peuple. » Cette phrase prêtée à François Bayrou définit le mode d’élection du Président de la République Française sous la V° République promulguée en octobre 1958, par René Coty dernier Président de la IV° République Française. En effet, cette élection est universelle et directe. En ce sens, le Président de la République est élut par les citoyens qui remplit
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La Quatrième république
Déjà déçu par la Troisième République, un comité s'était constitué grâce à un soutien dans la presse, pour fonder une nouvelle république, la quatrième depuis la Révolution française. En voulant s'échapper à un système trop parlementaire qui enlisait le pouvoir exécutif, cette nouvelle République devient un espoir de changement juste après le libération. La France, comme partout en Europe, le règne du provisoire commence à sceller le destin des années à venir, néanmoins une nouvelle
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La Vème république.
On peut voir dans la pratique du pouvoir exécutif de la Vème république, une tendance revenant à l’image que donnait Charles De Gaulle du chef de l’Etat, l’élément unique d’une cohésion doté d’une suprématie évidente, facteur de dérive présidentielle. Nicolas SARKOZY pourrait s’apparenter aujourd’hui à son reflet, par de nombreuses facultés d’opérer. En règle générale, il est important de différencier la théorie et la pratique, ici donc, la conception d’un régime dans sa formalité, et
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Gouvernance d'entreprise japonaise
Japanese corporate governance The Japanese model is characterized by a high level of stock ownership by affiliated banks and companies; a banking system characterized by strong, long-term links between bank and corporation; a legal, public policy and industrial policy framework . Equity financing is important for Japanese corporations. However, insiders and their affiliates are the major shareholders in most Japanese corporations. Consequently, they play a major role in individual corporations and in the system as
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La Responsabilité pénale Des Dirigeants De L'entreprise
Introduction générale Le régime juridique de la responsabilité pénale des dirigeants de l'entreprise est régi par une multitude de règles qui trouvent leur source dans des textes législatifs et dans la jurisprudence. Ce régime forme un pan important du droit pénal des affaires, qui regroupe, d'une part l'ensemble les dispositions juridiques relatives à la définition, à la détermination et à la répression des infractions commises dans le mode des affaires, d'autre part leurs interprétations jurisprudentielles.
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Arrêt Blanco, 8 février 1873: la compétence du juge administratif ou la possibilité d'engager la responsabilité de l'État
ARRET BLANCO L'arrêt Blanco fait figure, selon l'expression de Gaston Jèze, de «pierre angulaire» du droit administratif français. En effet, il met en avant les doutes qui planent alors sur l'administration tel que la compétence du juge administratif ou la possibilité d'engager la responsabilité de l'État. En l'espèce, Agnès Blanco, âgée de cinq ans, est renversée et grièvement blessée par un wagonnet poussé par quatre ouvriers. Le wagonnet appartient à la manufacture des tabacs de
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Les Risques De Responsabilité Civile Des Dirigeants D'entreprise
THEME : Les risques de responsabilité civile des dirigeants d’entreprise PROBLEMATIQUE : Quel est le fonctionnement des risques de responsabilité civile du chef d’entreprise et comment les prévenir ? PLAN I. Les faits générateurs de risques de responsabilité des dirigeants d’entreprise A. .Risques de responsabilité communs à tous les dirigeants B. Risques de responsabilité propres à certains dirigeants II. Les modalités de prise en charge des risques A. La délégation de responsabilité civile B. L’assurance
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Arrêt Jand'heur, 13/02/1930: responsabilité du fait des choses
Pour faire application du principe de la responsabilité du fait personnel , l’article 1382 du Code Civil exige une faute, un dommage ainsi qu’un lien de causalité. Autrefois, il était facile de prouver la faute. Cependant avec la révolution industrielle, il est bien plus difficile d’apporter toute preuve. Saleilles et Josserrand ont contribué à l’évolution de la preuve en avançant la théorie du risque. Ils prônent l’idée que la preuve suite à une faute du
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Management Et Gouvernance
Les manuels d’économie réduisent le plus souvent l’économie à deux secteurs : d’un côté, une économie marchande, dominée par les entreprises de statut capitaliste ; de l’autre, une économie publique, où Etat et collectivités locales offrent les biens et les services que le marché est incapable de produire. Cette image ne correspond pas à la réalité. Au sein de l’économie marchande, de nombreuses entreprises poursuivent d’autres objectifs que d’enrichir des actionnaires. Coopératives de production, banques
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Responsabilités et marchés
La responsabilité et les places de marché La place de marché a pour objectif de mettre en relation les vendeurs et les acheteurs. Cette dernière peut-elle voir sa responsabilité engagée en cas par exemple d’inexécution du contrat passé entre le vendeur et l’acheteur ? Ici, tout dépendra de la qualification donnée à la place de marché : elle sera assimilée à un courtier, à un commissionnaire, à un mandataire. Si l’on considère que la place
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Droit Constitutionnel: la Vème république et le général De Gaulle: deux éléments indissociables
DROIT CONSTITUTIONNEL Constitution du 4 octobre 1958. Cette constitution est indissociablement liée a un personnage politique : le Général de Gaulle. Il a voulu insuffler un nouvel état d’esprit à la nouvelle constitution qu’il allait rédiger. Cette constitution est réellement différente des précédentes. Elle est pratiquement en rupture avec les autres. Mais on reste dans un régime parlementaire rationnalisé. On a aussi tous les fidèles du général de Gaulle qui ont contribué a l’élaboration :
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Existe-t-il des traits communs aux ≠ régimes de responsabilité du fait d’autrui ?
Existe-t-il des traits communs aux ≠ régimes de responsabilité du fait d’autrui ? Pb : Est-il nécessairement cohérent de traiter de la même manière des situations différentes ? I – Convergence Fondement homogène La responsabilité civile délictuelle du fait d’autrui constitue un régime autonome par rapport à la responsabilité du fait personnel. Elle a pour fondement l’article 1384 du Code civil qui indique en son alinéa 1er que l’on est responsable du dommage causé «
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Comparaison Entre La Constitution Italienne Et La Constitution Française Qui, L'une Et L'autre, Affirment Que La République Est Une Et Indivisible
Sujet: Comparer la constitution italienne et la constitution française qui, l'une et l'autre, affirment que la République est une et indivisible À la fin du 19ème siècle, on dénombrait quinze Etats souverains dans le monde. Actuellement cent quatre vingt onze sont inscrit à l'ONU. Dans cette pluralité d'Etats, la distinction traditionnelle et fondamentale est celle de l'Etat unitaire ou Etat simple -caractérisé par un seul centre d'impulsion- tel la France et de l'Etat fédéral ou
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La Gouvernance
Introduction La "bonne gouvernance" signifie que le pouvoir en exercice gère les ressources économiques et sociales d'un pays en faveur de son développement. En tant que telle, cette notion recouvre un ensemble de principes plutôt louables, comme le respect de la primauté du droit, la lutte contre la corruption, la bonne gestion des affaires publiques, le respect des droits de l'homme ou encore la promotion de la démocratie participative. Cependant pour mieux comprendre cette notion
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Le Responsabilité pénale
Conditions pour retenir la responsabilité pénale des personnes morales : l’acte illicite doit avoir été accompli par la personne morale ; l’acte illicite doit avoir été accompli pour le compte de la personne morale. Il y a un possible cumule des responsabilités pénales lors une infraction : celle de la personne morale et celle de la personne physique. Depuis la loi du 9 mars 2004, la responsabilité pénale des personnes morales peut être engagée dans tous les cas
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Le Sénat des Etats-Unis et le Bundesrat de la République fédérale d’Allemagne
Le Sénat des Etats-Unis et le Bundesrat de la République fédérale d’Allemagne En 1949, l’Allemagne adopte une Constitution et se dote d’un sustème appelé fédéralisme. Caractérise par la constitutuion des deux ordres juridiques: le Bund ou état fédéral, et las Landers ou états fédérés. Ses institutions se caractérisent par un bicaméralisme parlementaire: une chambre représentant le peuple le Bundestag et une chambre représentant les états fédérés le Bundesrat. Dans l'accomplissement de leurs tâches, Fédération et
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Président de la république
le président de la République nomme les membres du Gouvernement. Il désigne le Premier ministre puis, sur la proposition de ce dernier, les ministres. Il ne peut pas les révoquer, la démission du Gouvernement est présentée par le Premier ministre et acceptée par le président. En période de cohabitation, le président, qui en théorie peut nommer qui il veut, est contraint de choisir le Premier ministre au sein de la majorité parlementaire, ne serait-ce que
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La gouvernance et la performance d’entreprise
LA GOUVERNANCE D’ENTREPRISE : La gouvernance et la performance d’entreprise Avant de me lancer dans cette recherche, je tenais à remercier l’ensemble de l’équipe pédagogique de Skema qui m’a donné l’opportunité de faire cette formation au combien importante dans le parcours professionnel que je suit main LA GOUVERNANCE D’ENTREPRISE : la gouvernance et la performance d’entreprise. PRESENTATION LE concept de gouvernance d’entreprise Les théories liées a la gouvernance La structure de gouvernance d’une firme
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La Crise De La Gouvernance
Le nouveau millénaire s’est ouvert sur une série de scandales qui ont mis en lumière les dysfonctionnements du marché et la complexification des instruments financiers (on a pu parler de «finance Frankenstein»). Or, ces affaires (Enron, WorldCom, Vivendi Universal ...) ne faisaient qu’annoncer une crise bien plus profonde, dont le point d'aboutissement a été la crise économique et financière sans précédent que connaît l’économie mondiale depuis 2007. En effet, l’éclatement des bulles spéculatives formées dans
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