Droit Constitutionnel: la Vème république et le général De Gaulle: deux éléments indissociables

DROIT CONSTITUTIONNEL

Constitution du 4 octobre 1958. Cette constitution est indissociablement liée a un personnage politique : le Général de Gaulle. Il a voulu insuffler un nouvel état d’esprit à la nouvelle constitution qu’il allait rédiger. Cette constitution est réellement différente des précédentes. Elle est pratiquement en rupture avec les autres. Mais on reste dans un régime parlementaire rationnalisé.

On a aussi tous les fidèles du général de Gaulle qui ont contribué a l’élaboration : notamment Michel Debré. Il est considéré comme le père de la Vème république, et quelques années plus tard il dire « il s’agit d’un régime mixte qui n’entre dans aucune catégorie juridique exposées par les professeurs de droit. C’est une construction originale. » Cette originalité consiste a faire un système essentiellement fondé sur la responsabilité éminente du chef d’Etat. Cette Vème république va valoriser le pouvoir exécutif et survaloriser le rôle du chef de l’Etat cad le président de la République.

On est cependant dans une certaine filiation puisqu’il se différencie des autres républiques. Il va aussi y avoir des pratiques constitutionnelles qui vont accentuer cette originalité.

Cette constitution n’est pas un texte figé. Elle a été plusieurs fois remaniée, révisée, de manière significative notamment pour ce qui est du volet construction européenne.

La construction européenne a été intégrée dans la Constitution pour les transferts de souveraineté notamment.

Il y’a eu également la question de décentralisation.

En juillet 2008 il y’a eu une grande révision qui a cherché a rééquilibrer la Constitution et a la moderniser. Cette révision va introduire des événements assez importants. La Vème république revalorise l’exécutif.

PARTIE 1 : NAISSANCE DE LA Vème REPUBLIQUE

CHAPITRE 1 : La Vème république et le Général de Gaulle : deux éléments indissociables

Section 1 : Le retour au pouvoir du général de Gaulle en 1958 et l’apparition de la Vème république

§1 : Le contexte mouvementé de la guerre d’Algérie

La IVème république est morte de la crise algérienne car il y’a des revendications très violentes qui impliquent une militarisation du régime français en Algérie. Ce système s’avère incapable de faire face à un tel défi. Le détonateur en question est le 13 mai 1958, jour qui va opposer les indépendantistes. Cette crise aura des répercussions en France puisque c’est le retour du général de Gaulle sur la scène politique alors qu’il s’était retiré de celle ci en mai 1946.

C’est une nouvelle constitution qui va apparaître et ce qui est étonnant a cette période là, c’est que la priorité de De Gaulle est de rédiger une nouvelle Constitution. Pour lui, la crise Algérienne peut se résoudre par l’élaboration d’une nouvelle Constitution. Cette crise de mai 1958 va donc être un prétexte pour e Général de Gaulle de revenir au pouvoir. C’est une figure héroïque qui revient avec l’aval du président René Coty.

A) La crise du 13 mai 1958 : l’insurrection d’Alger

Cette journée se caractérise par 4 années précédentes ou il y’a de multiples attentats et le pouvoir civil français s’avère impuissant pour répondre a ces vagues d’attentats. Il va y avoir une division entre les pro-indépendantistes et les anti indépendantistes. Cela va conduire à une militarisation du régime politique en Algérie. C’est les militaires qui détiennent le pouvoir. Le pouvoir parisien laisse ce pouvoir intervenir.

Pour établir l’ordre public et assurer la sécurité, les militaires disposent de pouvoirs spéciaux et le pouvoir militaire va voter des textes d’exception qui limitent les libertés et augmentent les capacités de pouvoir. Il y’a aussi des révélations sur la torture, des actions menées par le pouvoir politique Français mais avec des débordements. Le 13 mai 1958 est une journée de manifestation à Alger. Cette grande manifestation va dégénérer puisque les français d’Algérie vont attaquer le siège du gouverneur général. En même temps, ce 13 mai est le jour où les parlementaires doivent donner leur confiance à un nouveau président du Conseil et en l’occurrence, le chef pressenti est Pierre Pflimlin.

Cette journée se déroule à la fois à Alger qu’à Paris. Les deux évènements sont en connexion. Les particuliers favorables à l’Algérie Française cherchent à influencer le pouvoir politique parisien. Il y’a ainsi une véritable volonté de rupture du pouvoir militaire contre les pouvoirs civils parisiens. Ce qui est au départ une manifestation de rue devient une situation insurrectionnelle. Cette situation est analysée comme une situation de Push militaire. C’est le contexte des lois d’exception qui a favorisé cette situation. Le pouvoir militaire essaye d’influencer le pouvoir politique de manière à ce qu’à Paris soit menée une politique favorable à l’Algérie Française. Un télégramme est adressé le 9 mai au président Coty qui prévient que l’armée n’est pas prête à abandonner l’Algérie. Ils n’ont pas envie de voir se répéter l’histoire à propos de l’Algérie. Dans la nuit du 13 au 14 mai on a une rupture entre le pouvoir militaire en Algérie et le pouvoir civil en France. On a deux pouvoirs qui s’instaurent. Dans ce contexte tendu, de Gaulle va apparaître comme celui qui peut concilier ces deux firmes antagonistes.

B) Le rôle de De Gaulle, un rempart contre une guerre civile

Pour les Français d’Algérie, le rôle de DG est de s’assurer que l’Algérie ne sera pas totalement abandonnée. Lors d’une vaste réunion publique, le général Salan va lancer à la foule « vive le général de Gaulle ». A Paris, le général semble la personnalité qui peut composer avec les militaires en Algérie et éviter le débarquement de parachutistes parce que des émeutes se sont développées.

§2 : L’investiture du Général de Gaulle

De Gaulle a inquiété le pays en lançant un message dans lequel il se déclare prêt a assurer les pouvoirs de la république.

Le 19 mai, le général de Gaulle va tenir une conférence de presse dans laquelle il va dire qu’il veut se placer dans le

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