Le Président De La république

- Pour Charles de Gaulle, « la clé de voute de notre régime, c’est l’institution nouvelle d’un président de la république, désigné par la raison et le sentiment des Français pour être le chef de l’Etat et le guide de la France ».

- En effet, la création de la Ve République résulte d’un besoin de rationaliser le parlementarisme pour rétablir la stabilité et l’efficacité gouvernementales, face à l’incapacité des républiques précédentes, notamment celles de 1848 et de 1946 qui ont dégénéré en régime d’Assemblée.

Charles de Gaulle va alors placer au centre du régime le Président de la République, chef de l’Etat des pays à constitutions républicaines. Le Président devient la plus haute fonction de l’Etat, la ‘clé de voute’ des institutions, la partie indispensable qui assure la stabilité du régime. La constitution de la Ve République va alors donner des pouvoirs très importants au chef de l’Etat.

Cependant la Constitution de la Ve République reste un compromis entre les idées d’un président activiste et omniprésent, vision de Charles de Gaulle, et une conception plus parlementaire d’un président qui règne mais ne gouverne pas, idée défendue par Michel Debré, principal coordinateur à l’élaboration de la Constitution.

- L’analyse de la Ve République de la France, depuis 1958, nécessite un développement particulier.

-En effet, la question du poids du Président dans la Ve République est nécessaire pour comprendre son fonctionnement. L’histoire des périodes politiques sous la Ve république a soulevé un paradoxe important : si en période de majorité présidentielle, le chef d’Etat apparait comme indispensable et nécessaire à la stabilité du régime, en période de cohabitation, le Président se retrouve subordonné à la volonté du 1e ministre, chef de la majorité hostile.

- La prééminence présidentielle assurée par la Constitution de la Ve République résiste-t-elle aux changements de majorité ?

- Après avoir analysé le statut du président en tant que chef de la majorité, nous constaterons un affaiblissement significatif de son rôle en période de cohabitation

I/ Président et chef de la majorité : la meilleure garantie d’un régime stable et efficace

La Constitution s’exprime pleinement sa force et sa pertinence dans le cadre d’un régime présidentiel majoritaire.

A) Des pouvoirs uniques pour le Président conférés par le peuple et le suffrage universel

1) les pouvoirs propres du président

* Pour la première fois dans l’histoire de la France, le président de la république dispose de pouvoirs propres, c'est-à-dire sans contreseing du 1e ministre. Ces pouvoirs requièrent au président un nouveau statut, celui de clé de voute des institutions.

* Article 5 de la constitution « le président veille au respect de la constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat ».

- il veille au respect de la constitution : le président participe à l’exercice de la mission du conseil constitutionnel puisqu’il nomme trois des membres, dont le président du conseil (article 56). De plus, il dispose d’un droit de saisine sur la question de la constitutionnalité d’un texte voté au parlement (article 61).

- il assure le fonctionnement régulier des pouvoirs publics : le président conserve un lien étroit avec le peuple : il peut s’adresser directement à lui par voie de référendum prévu à l’article 11. Ensuite, il a un poids sur le gouvernement puisqu’il nomme le 1e ministre et met fin à ses fonctions (article 8 alinéa 1). Enfin, il a un poids sur le parlement puisqu’il peut dissoudre l’Assemblée (article 12).

- il assure la continuité de l’Etat : le président dispose, en vertu de l’article 16, des pleins pouvoirs, ou pouvoir ‘dictatoriaux’ (au sens romain du terme) dans certaines conditions (cas de crise, de guerre). Il concentre alors l’ensemble des pouvoirs exécutif et législatif, il peut alors prendre « toutes les mesures exigées par les circonstances ». Mais la constitution fixe des limites à ce droit, afin que le président n’abuse pas de ses pouvoirs et devienne un despote.

* Cependant, ces pouvoirs sont énumérés à l’article 19 comme des exceptions.

 Si le président a des pouvoirs si étendus, c’est qu’il est politiquement responsable devant le peuple.

2) de Gaulle : la responsabilité politique, le tournant de 1962 et le fait majoritaire :

* DE GAULLE : le président doit être « l’homme de la nation tout entière, exprimer et servir le seul intérêt national ».

* DEBRE « la plus importante des institutions de la Ve république, c’est un président responsable devant le suffrage universel ».

* La seule manière d’avoir une légitimité incontestable c’est d’être élu par le peuple tout entier  le suffrage universel direct accepté par référendum le 28 octobre 1962 : les présidents disposent d’une autorité supérieure à tout organe électif, surtout celle des parlementaires.

* Ainsi, le général de Gaulle se doit d’être responsable politiquement devant le peuple. Dans ces référendums, il met en jeu cette responsabilité en disant que s’il n’est pas accepté, il démissionne. Chose faite en 1969 lors du référendum sur la réforme du Sénat et la création de régions.

* Le président va éprouver la confiance des Français à l’occasion des référendums mais également à l’occasion des élections législatives qui ont lieu en cours de mandat puisque la majorité parlementaire fait la politique

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