Responsabilité Civile

En l’espèce, M.X qui pilotait une motocyclette au cours d’une séance d’entrainement sur un circuit fermé, a été heurté par la motocyclette conduite par M.Y dont le moteur appartenait à la société Suzuki France et les autres éléments à la société Bug’ Moto. Etant blessé, il a assigné les deux sociétés, le GIAT, préparateur de la moto de M.Y en indemnisation.

Pour débouter M.X de ses demandes, l’arrêt retient que l’accident est survenu entre des concurrents à l’entrainement, évoluant sur un circuit fermé exclusivement dédié à l’activité sportive où les règles du code de la route ne s’appliquent pas et qui avait pour but d’évaluer et d’améliorer les performances des coureurs. La participation à cet entrainement impliquait une acceptation des risques inhérents à une telle pratique sportive.

La question qui se pose est de savoir si la victime d’un dommage causé par une chose peut invoqué la responsabilité à l’encontre du gardien de la chose, instrument du dommage, sans que puisse lui être opposée l’acceptation des risques ?

La cour de cassation répond par l’affirmative et casse et annule l’arrêt aux motifs que la victime d’un dommage causé par une chose peut invoquer la responsabilité résultant de l’article 1384 alinéa 1er du code civil à l’encontre du gardien de la chose, instrument du dommage, sans que puisse lui être opposée son acceptation des risques.

I- L’abandon progressif de la théorie de l'acceptation des risques dans le régime de la responsabilité du fait des choses

A. La théorie de l’acceptation des risques différente selon les circonstances

B. Un revirement de jurisprudence abandonnant définitivement la théorie de l’acceptation des risques

II- Une solution favorable aux victimes du fait d'une chose

A. La réduction des possibilités d'exonération du gardien

B. La protection renforcée de la victime

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