De la monarchie à la République

Voltaire, célèbre écrivain du 18ème siècle, écrivait « le divorce est presque aussi ancien que le mariage, je crois seulement que le mariage est plus vieux de quelques semaines ».

Ainsi le divorce était régit dans l’antiquité par le code d’Hammourabi au 3ème millénaire avant JC et ce droit était accordé aussi bien a l’homme qu’a la femme. Au moyen-âge, on pouvait rompre un mariage de manière libre et naturelle car il ne s’agissait pas, a l’époque, d’un contrat. Toutefois, avec la chute de l’Empire, la loi du 8 mai 1816 prohibe le divorce dans sa totalité. Cette interdiction s’explique par la pression qui était exercée à l’époque par l’Eglise catholique, qui dans son dogme réprimait la séparation. Ce n’est qu’en 1884 que la notion de divorce est réintroduite en droit français par Alfred Naquet, toutefois la reconnaissance du droit de divorcer n’emporte pas la reconnaissance d’un droit au divorce.

Le droit est, selon la définition juridique, une « faculté reconnue, naturelle ou légale, d’accomplir ou de ne pas accomplir un acte ». Il est donc question ici de s’interroger sur l’existence du divorce en tant que droit subjectif. Cette question est primordiale mais est sujet a divers interprétations comme l’énonce Jean Carbonnier, qui, en 1975, écrit dans son avant projet de loi relatives a ce domaine que « le divorce divise un couple, la question du divorce divise une nation ».

Il convient donc s’interroger sur la question suivante, la possibilité en droit français de divorcer constitue-t-elle pour autant un droit subjectif a part entière ?

Pour ce faire, l’étude portera dans un premier temps sur la tentative de subjectivisation de la notion de divorce par le législateur (I), puis abordera dans un second temps la tentative d’allègement de la procédure de divorce, toujours dans un but de subjectivisation (II).

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