Institutions Administratives dissertations et mémoires
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TD – Institutions internationales
TD – Institutions internationales Ce document est un article publié par Philippe Ryfman dans La découverte en 2004. Dans cet article M.Ryfman souligne l’essor des ONG est leur impact dans les politiques des États, et arrivant à passer outre la souveraineté de ceux-ci. L'auteur illustre ainsi le débat sur l'importance de l'influences des ONG dans les relations internationales. Tout d'abord les auteurs Robert Koehane et Joseph Nye ont été les premiers à expliquer qu’aborder la
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Analyse activité administrative
ANALYSER LES ACTIVITES ADMINISTRATIVES Chapitre 1 REFLEXION 1 : Suite à la fusion des deux entreprises, les employés ont du se regrouper dans un seul et même lieu. Ils doivent apprendre à se connaître et chacun doit pouvoir s’intégrer. Il peut aussi y avoir des tensions car chaque entreprise à sa propre manière de travailler ainsi que ses propres outils informatiques. Ils doivent tombaient d’accord sur une façon de travailler. Les retards fréquents et les
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Droit des institutions de l'union europeenne
Droit des institutions de l’Union Européenne Ouvrages sur le droit instit de l’UE : * Jean Paul Jacquet, Droit instit de l’UE, édition Dalloz, ouvrage remarquable et inégalé sur la partie institutionnelle * Marc Blanquet, droit general de l’Union Européenne * Claude Blumann et Louis Dubuiss, droit instit de l’UE, montchrétien Ou sinon site internet EUROPAC Voir site CJUE pour voir les arrets. La question institutionnelle reste centrale dans la question européenne. On cite Jean
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En quoi l’entreprise SEMCO remet en question les principaux principes associés à l’organisation scientifique du travail et l’administration classique
Question 1 : En quoi l’entreprise SEMCO remet en question les principaux principes associés à l’organisation scientifique du travail (Taylor) et l’administration classique (Fayol) ? Pour répondre à cette première question, je vais démontrer de quelle manière l’entreprise SEMCO remet en question plusieurs principes associés à l’organisation scientifique du travail, nommée aussi OST, mise en lumière en 1911 par Frederick Winslow Taylor, et à l'administration classique qui a été crée en 1976 par Henri Fayol.
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Cours d'institutions juridictionnelle
INSTITUTUTIONS JURIDICTIONELLE Introduction Institution françaises Quelles sont les institutions juridictionnelles ? Révolution française à nos jours Première partie : Quelle est l’apport de la juridiction française Le législateur révolutionnaire a toute de suite pris soin de séparer les trois pouvoirs qui sont les pouvoirs législatifs, et les pouvoirs judiciaires. Divers articles traduisent en termes techniques le principe de la séparation des pouvoirs. Loi du 16 et 24 auout de 1790 1. Organisation de la justice.
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Autorité administrative indépendante
1. Les AAI : l’indépendance au service du citoyen 1. La nécessité d’une indépendance 2. Les moyens d’actions des AAI 1. La remise en cause de l’indépendance de telles structure 1. Une indépendance politique très (trop?) relative 2. Des moyens 1. Les pouvoirs de l’indépendance 1. Pouvoir d’indépendance juridique 2. Pouvoir d’indépendance matériel 1. Indépendance vis à vis des structures 1. Vis à vis du pouvoir 2. Vis à vis du secteur concerne pour l’AAI
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En quoi l’entreprise est-elle l’institution cardinale du capitalisme ?
Jade Buttier ECE1 En quoi l’entreprise est-elle l’institution cardinale du capitalisme ? Pb : Dans quelle mesure peut-on dire que l’entreprise est une institution essentielle du capitalisme ? Sur quels éléments caractéristiques du capitalisme repose-t-elle ? I- L’entreprise rassemble en elle les caractéristiques essentielles du capitalisme A- La propriété privée des moyens de production 1. Définition des moyens de production. Aristote a défendu la propriété privée des moyens de production. 2. Le droit de propriété
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Droit positif : l’étude des règles et des institutions contemporaines.
Histoire 2016-2017JEANNIN 05/09/16 INTRODUCTION : §1 – REMARQUES PRELIMINAIRES L’objectif est d’avoir le plus de connaissances historiques, plus de recul, de sens critique à l’égard de ce qu’on appelle « les enseignements de droit positif ». La matière s’oppose au droit contemporain. Droit positif : l’étude des règles et des institutions contemporaines. Pour bien comprendre le droit positif, il faut avoir des connaissances historiques. Le droit est désormais beaucoup plus vu de manière positiviste, et
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Institution juridictionnelle cas
Institution judiciaires privées Intro : L’expression « institution juridictionnelle » désigne l’ensemble des institutions au moyen desquelles la fonction de juger va pouvoir être exercée. Importance pratique : -Comprendre le fonctionnement des juridictions. -Apprendre les différents métiers du droit. 1.- Les enjeux de la matière : -Les institutions juridictionnelles concrétisent le droit au juge = droit de l’homme( article 6). Organe qui sert à juger à trancher les contestations que soumettent les citoyens. Le droit
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LES SOURCES DU DROIT DES INSTITUTIONS JUDICIAIRES
Institutions judiciaires et administratives Introduction générale CHAPITRE 2 : LES SOURCES DU DROIT DES INSTITUTIONS JUDICIAIRES Les textes sont éparpillés et compliqués. Le législateur les a rassemblés afin de faciliter l’accès dans un Code par exemple La numérotation moderne (des livres législatifs) * Une lettre qui correspond à la nature du texte duquel il a été tiré (L= loi ; R= règlement ; D=décret ; A=arrêté) * Premier numéro : renvoi au livre dans le
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Introduction au droit et aux institutions
UFR ECONOMIE-GESTION Licence 1 Année universitaire : 2016 - 2017 INTRODUCTION AU DROIT ET AUX INSTITUTIONS Cours (1) du mardi 6 septembre 2016 Biblio : « Bernard Beignier » Introduction du droit « Pascal deunier » Introduction général au droit « Fabre maaignan » Introduction général au droit « Olivier Gohin » Administration au droit « Mainguy » Introduction général au droit « Malin vaud » Introduction à l’étude du droit « Miaille » Introduction
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Institutions européenne
Institutions européennes Introduction: L’Europe joue de plus en plus un rôle important dans ravie de nos concitoyens mais qu’est ce que l’Europe ? on observe une fracture entre nos gouvernements et l’Europe alors que nos politiques sont associés au rescision prise par l’Europe . alors qu’a Bruxelles il y a des ministre , des président de la république , des députés … qui y sièges . l’idée véhiculée est celle que l’Europe est éloignée des
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La centralisation administrative ou l'unité de l'administration.
Institution administrative 30-09 Section 2 – la centralisation administrative ou l'unité de l'administration. Paragraphe 1 – Définition de la centralisation. La France est un Etat très centralisé. Hypothèse dans laquelle le pouvoir est exercé sur l'ensemble du territoire nationale par une seule et même autorité qui va siéger en principe dans la capitale. Elle présente une certains nombre d'avantages : comme l'égalité des traitements des administrés. Mais aussi des inconvénients tel que le problème de
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Institutions judiciaire publique
Institutions judiciaires publiques Mme Nicoud Introduction : Nous allons parler des juridictions et du rôle du juges → Figures prégnante, qui dis institutions jurdi’ dit faire appel à un juge donc un procès, litige également un conflit entre des plaideurs. Ce litige peut concerner des personnes morales de droit privé ou publique, l’entreprise a peut-être loué acheter la aussi problème dans contrat donc il faudra faire appel au juge pour dénoué le conflit. Ces litiges
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Correction commentaire texte 1 : Gaius,1-7 des Institutes
Correction commentaire texte 1 : Gaius,1-7 des Institutes Auteur → Gaius → jurisconsulte → consultant en droit → IIème siècle après J.-C. c’est à dire période du haut Empire,l’époque classique du droit romain → pas connu car non cité → compilation de justinien → codex (toutes constitutions impériales promulguées avant Justinien),novelles,digeste(recueil de doctrine,jurisprudence),institutes (manuel d’enseignement) Œuvre → Institutes (environ 161-180)→ manuel d’enseignement du droit (étudiants) → pas connue car pas cité → plan tripartite →
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Institutions européennes cas
INSTITUTION EUROPÉENNE : Traité de Lisbonne. La constitution française a consacré l'existence d'un ordre juridique communautaire intégré à l'ordre juridique interne de la France et distinct de l'ordre juridique international. On note qu'il y a une très claire distinction faite par le Conseil Constitutionnel entre l'ordre juridique de l'Union Européenne et l'ordre juridique international. Il y a aussi une originalité juridique majeure de l'intégration européenne. L'ordre juridique mis en place par l'Union Européen existe en
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Institution juridictionnelles
La justice est une aspiration de tout homme, de tout groupe, de toute société. On dit « Ubi societas ibi ius » (là où il y a une société il y a du droit). En effet, on peut constater que dès lors existe une vie sociale, la figure du juge apparaît. L'existence de la fonction de juger est inhérente à toute société aussi rudimentaire soit elle. Il est très difficile de pouvoir dissocier le
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Institution juridictionnelles cas
C. BRAUD Semestre 1 Institutions juridictionnelles Bibliographie : * Nicolas BRACONNAI, La justice et les institutions juridictionnelles * Institutions juridictionnelles 1. Serge GUINCHARD et autres (DALLOZ) * Institutions judiciaires 1. Roger PERROT (MONTCHRETIEN) INTRODUCTION Comme le droit, la justice est inhérente à toute société. Dans toutes les sociétés, il y a tjrs eu des juges puisque il a tjrs été nécessaire de rendre la justice > toute vie sociale entraine nécessairement des contestations/conflits. Ces conflits
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Principe généraux de l’organisation administrative
Institution administrative. Plan du cours Introduction Partie I principe généraux de l’organisation administrative Partie II : appareil administratif de l’Etat (s1), collectivités territoriales (s2), politiques modernisation administrative. Partie III : Contrôle juridictionnel de l’administration : juridictions administratives → point de départ sur droit administratif. Introduction : 3 points : * définitions * constitution espace administratif : éléments historiques * enjeux actuels : questions posées qd on parle d’institution ad I – Définitions * Institution :
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Commentaire de texte institutes de justinien
Au cours des IVe et Ve siècles, la jurisprudence classique subit les atteintes d’une nouvelle source du droit que l’on peut qualifier de coutume. Cette dernière c’est les usages suivis par les populations provinciales non complètement romanisées ou encore elle peut être également des pratiques quotidiennes peu soucieuses du respect des aspects théorique du droit. Ces créations coutumières dans toutes les hypothèses, échappent à l’autorité de l’empereur et de fait menacent l’unité du droit. Ces
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L'administration au sens organique
Bibliographie : Le GAJA (les grandes décisions de la jurisprudence en DA), équipe dirigée par le professeur Lachaume, 2014, 16ème édition. Revues sur l'ENT (onglet Domino) : L'AJDA (actualités juridiques de DA), la RFDA (Revue française de DA). Introduction Section 1 – Définitions liminaires I – L'administration Le mot « administration » n'est pas propre au droit public. On le retrouve dans le Code civil. Administration = administration publique. Notion récente (19ème siècle). Un sens
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Les institutions du droit romain
The institutions of the Roman Republic aren't all based during the establishment of the republican regime. It must wait 180 BC. The Republican regime was gradually formed from the early fifth century BC., according to events that punctuate the political struggle that have engaged the patricians and plebeians, the first people attempt to retain power and the second attempt to get more rights, and wars of conquest that bring Rome to dominate an increasingly vast
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Les institutions judiciaires.
INSTITUTIONS JUDICIAIRES www.droitcompare.fr PARTIE 1 : LE SERVICE PUBLIC DE LA JUSTICE Qu'est-ce que la justice ? La justice est un ensemble des principes posés par une société, pour maintenir une paix sociable, et éviter la révolte ainsi que l’oppression. Elle paraît nécessaire pour avoir une société stable, cohérente. Sans la justice on risque la révolte. Dès lors qu'une certaine partie de la population s'estime injustement traiter, elle va vouloir se faire entendre par la
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L'administration face à la législation européenne
Correction TD 5 droit administratif La constitution réserve une place spécifique au droit communautaire. Il y a donc une spécificité du droit communautaire. Lorsqu'on analyse la jurisprudence administrative, le JA est contraint de réserver une place au droit communautaire car il a la spécificité d'avoir deux sources : droit des traités, et le droit dérivé. Le droit dérivé est un droit international à part car il n'est pas fabriqué par les États contrairement aux autres
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Histoire des institutions publiques du 13e siècle à la convention nationale
Histoire des institutions publiques du 13e siècle à la convention nationale Introduction générale : Ce cours d’histoire permet de comprendre comment la souveraineté de l’Etat s’est lentement consolidée autour des institutions de la monarchie. Cette dernière est la monarchie capétienne et sera la plus vieille d’Europe car elle commence en 987 et fini le 10 aout 1792 par la prise du Château des Tuileries par les volontaires républicains. Les origines de cette monarchie capétienne plonge
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