Institutions Administratives dissertations et mémoires
1 887 Institutions Administratives dissertations gratuites 776 - 800 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Cas Pratique : la police administrative
Cas pratique Suite à la sortie prochaine d’un film pouvant contenir de nombreuses scènes à caractère sexuelles, une association souhaite faire interdire ce film qu’elle qualifie de « licencieux et immoral ». Elle se tourne alors vers le maire. Quels sont les arguments dont l’association peut se prévaloir afin d’interdire la projection du film par le maire ? Cette situation soulève la question de l’ordre public. La question est de savoir si l’on peut y inscrire des
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Institutions européennes
________________ Institutions européennes. Thème 1 : L’approche historique de l’UE. Plans et traités européens sur moodle Etymologie UE : Europe = princesse grecque s’appelait Europe → légende. L’idée d’une Europe, d’un continent qui serait unifié, est ancienne. Les vraies réalisations, par contre, sont relativement récentes : 20ème siècle après la seconde guerre mondiale. 1. Les origines 1. Les origines anciennes L’idée de l’unification d’un territoire est ancienne. Un des premiers personnages se revendiquant comme le
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Le contrôle des sanctions administratives par le juge administratif
Le contrôle des sanctions administratives par le juge administratif I/ Une jurisprudence bien définie pour les phases préalables au contrôle l’adéquation de la décision aux faits A/ La disparition des MOI en matière de sanctions disciplinaires (CE, ass., 17 février 1995, Hardouin ; CE, ass., 17 février 1995, Marie) B/ Une classique contrôle de la matérialité et de la qualification juridique des faits *matérialité : pas de soucis (CE 14 janvier 1916, Camino) *QJF :
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Histoire du Droit et des Institutions
________________ Histoire du droit et des institutions (1814-1958). Introduction. Les institutions d’après Cornu c’est tout simplement les éléments qui constituent la structure juridique de la réalité sociale. C’est l’ensemble des mécanismes et des structures juridiques qui encadre les conduites au sien d’une collectivité. Les institutions tels que le mariage, le contrat, les entreprises. Un ensemble de règle qui concerne un même objet comme l’institution du séquestre judicaire c’est l’ensemble de règle qui encadre la protection
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Liens dynamiques entre publics et institutions
Module: Liens dynamiques entre publics et institutions Séquence 1 – Analyse de la demande et du besoin des publics Activité 1 – Du côté de l'usager : du besoin à la demande 1. Rappel de l'étude du besoin Dictionnaire Quillet Flamarion Privation de ce qui est nécessaire ou regardé comme tel. Christina De Robertis dans son livre " Méthodologie de l'intervention en travail social" Aspiration naturelle et souvent inconsciente Désir ardent, ce qui est nécessaire
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Les pouvoirs du législateur à l’égard de la juridiction administrative
Les pouvoirs du législateur à l’égard de la juridiction administrative Le principe de séparation des pouvoirs publics ne concerne pas expressivement la juridiction administrative. Si le statut de la juridiction juridictionnelle et son rapport avec les autres pouvoirs d'état, notamment le pouvoir législatif, est conçu par la Constitution, ceux-ci de la juridiction administrative restaient pendent très longtemps sans reconnaissance constitutionnelle et ont été dégagés par la jurisprudence, notamment le Conseil Constitutionnel, qui a trouvé lien
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La police administrative
La police administrative. 1. Les notions 1. La notion d'ordre public CE 1995 Commune de Morsang sur Orge : Le respect de la dignité humaine est une composante de l'ordre public. (maire compétent pour prevenir les troubles.) CE 2014 Dieudonné : Le respect de la dignité humaine peut faire obstacle a la liberté d'expression. (on passe du trouble a l'ordre public externe au trouble a l'ordre public interne car les propos etaient en eux meme
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Les institutions constitutionnelles de la Mauritanie
e de maîtrise en droit public Thème : Les processus de transition démocratiques en Afrique et dans le monde arabe Exemple : le cas mauritanien Présenté par l’étudiant : Mohamed Ould Bah Dah Sous la direction de : Pr. Mohamed Lemine Ould Dahi Année universitaire : 2010-2011 Dédicace Je dédie ce modeste travail : A mon grand frère Ahmed O. Dah O. Salem dont les sages conseils et la précieuse assistance m’ont toujours servi de tableau de bord et de repères.
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Cv assistante administrative et commerciale
Laurence VANPEVENAGE 34 chemin Clain 97432 RAVINE DES CABRIS vanpevenage@gmail.com 02.62.25.86.24 – 06.92.07.69.00 ASSISTANTE ADMINISTRATIVE ET COMMERCIALE 24 ANS D’EXPERIENCES * accueil physique et téléphonique des clients et fournisseurs, * prise en compte et suivi de leurs demandes, prise de rendez-vous, * rédaction des annonces immobilières, des courriers, devis, comptes-rendus de réunion, factures, contrats… * organisation des réunions, des plannings de permanences, des congés, des voyages d’affaires… * rédaction et émissions des appels d’offres, suivi
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Une constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique
« Une Constitution, c’est un esprit, des institutions, une pratique. », c’est ce que nous dit Charles de Gaulle dans une conférence de presse en 1964. Une constitution, il est vrai que c’est une pratique, la France est surnommée le laboratoire constitutionnelle parce que plus de 15 constitutions se sont succédées. La dernière constitution date du 4 octobre 1958, elle est le symbole de la Vè République, écrite par Michel Debré et Charles de Gaulle, elle
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Institution de l'union européenne
Institutions de l’Union européenne Introduction (P. 5) §1: L’approfondissement de la construction européenne. (P. 5) A- Les Communautés 1) La naissance des Communautés a) La Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA, 1951) b) L’échec de la Communauté européenne de défense (CED, 1952) c) La Communauté économique européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEE et CEEA, 1957) 2) L’approfondissement des Communautés a) Le développement de la coopération politique européenne b) L’Acte unique
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Histoire du droits des institutions de l'Antiquité
SEMESTRE II : Histoire du droits des institutions de l'Antiquité PARTIE I : LA GRECE : L'INVENTION DU PRINCIPE DEMOCRATIQUE. CHAPITRE I : LA GENESE DE LA DEMOCRATIE. Section 1 : Les premières institutions grecques Paragraphe 1 : Les premières civilisations grecques. Les origines des institutions grecques sont obscures, on en a donc une vision peu nette quant à leur contenu et leur fonctionnement. Les hypothèses sont nombreuses et il faut opérer des comparaisons avec d'autres organisations sociales voisines comme la
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Le gouvernement dispose de l'administration
INSTITUTION ADMINISTRATIVE Introduction : L'administration se confond avec l'administration publique → définition sur feuille Extrait art 20 : « le gouvernement dispose de l'administration » L’administration est au service du devoir politique. Elle suit les institutions et les décisions du gouvernement. Elle est logique (necessaire) car elle correspond à une exigence de cohérence et d'éfficacité de l'action publique. Une subordination relative (à nuancer) Le rôle de l'administration va au dela de la simple exécution. Elle
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La police administrative cas
Chapitre 1: La police administrative. Ensemble des interventions de l'administration qui tendent à imposer à la libre activité des particuliers la discipline exigée pas la vie en société. C’est une limite à la liberté des individus. I – Les caractères de la police administrative. A) Le caractère préventif 1. 1- Le critère de la distinction La police administrative a pour but d’empêcher que survienne un trouble à l’ordre public, elle est préventive. Elle est soumise
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Gestion Administration
Dossier De Prévention Santé Environnement À rendre le 20 mai 2015 Ce dossier a pour objectif de présenter la place de la prévention dans l'entreprise et l'analyse de la situation professionnelle à partir des données recueillies en entreprise. Résultat de recherche d'images pour "Villeneuve-sur-yonne" Services Techniques Municipaux de Villeneuve-Sur-Yonne 8 rue de l'usine à gaz 89500 Villeneuve-sur-Yonne Période de stage : du 10 novembre au 19 décembre 2014. Session 2015 Sommaire 1) INTRODUCTION ……………………………………………………………………………………………………………...3 2)
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Animer et administrer le travail collaboratif
: Animer et administrer le travail collaboratif I. Le travail collaboratif dans le cadre d’un groupe projet A) La notion de groupe et ses caractéristiques ① Définition Un groupe partage : - Des valeurs, une culture, des principes - Des normes : règles - Des rites, des coutumes : pratiques Au sein d’un groupe on trouve des enjeux individuels et des enjeux ainsi que des enjeux collectifs et des phénomènes d’influence ② La typologie des
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Institutions de L'union Européene
Union europeene : Blumann :Droit institutionnel de l’UE. Problematique l’UE est ce un pays ou une organisation internationale ? Supranational :toutes les decsions prises par l’UE visant a harmonisé les legislations s’imposent aux etats c’est imperatif,il faut qu’il y’ait un transfert de competences vers une organisation distincte des Etats.De plus les normes europeenes prime sur les normes nationales.De plus L’Ue dispose d’un pouvoir de coercition cad que l’UE peut sanctionner un etat ou une entreprise
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Histoire des institutions cas
Histoire des institutions Une institution est une organisation qui est durable et qui est commandé par le droit. On peut aborder les instituions via 3 visages d’une manière politique, administrative et social. Politiquement, c’est le cadre qui régit le cadre de l’état (appareil constitutionnel) et en ce sens ces institutions politiques s’opposent aux institutions privées. Au sens administratif, les institutions découlent des précédentes, elles permettent la mise en place d’une politique et du gouvernement de
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Les institutions financières internationales cas
-Les accords de Bretton Woods de 1944 la création de Banque mondial et du fond monétaires internationale sont les deux plus grandes institutions financière internationales. Les gens anticipent suite à la fin de la 2e GM, a l'origine le mandat de ces institutions étaient d'aider les pays détruit par la guerre en Europe &. Mais sont mandat à évolué et aujourd'hui ce qui est coeur de cette institutions c'est la lutte contre la pauvreté, puis
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Institution familiale et son lien avec l'amour et la sexualité
Sociologie « Vous produirez sous forme de dissertation une analyse des évolutions récentes, en France, de l'institution familiale et de son lien avec l'amour et la sexualité. » Depuis des décennies l’institution familiale, institution majeure en France qui se définit par un ensemble d’actes ou d’idées tout institué que les individus trouvent devant eux et qui s’imposent plus ou moins à eux, a beaucoup évolué, de même que son lien avec l’amour et la sexualité
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Histoire constitutionnelle des institutions républicaines
DROIT CONSTITUTIONNEL 15/01/2015 PREMIERE PARTIE : Histoire constitutionnelle des institutions républicaines A partir de 1792, la royauté est renversée. C’est la fin de la monarchie en France. Se mettent en place des institutions républicaines mais qui ne sont pas démocratiques, c’est une suite de régimes autoritaires (la Terreur en 1793, le directoire en 1795 qui aboutit en 1799 à la prise de pouvoir par Napoléon qui met en place très rapidement en place un empire).
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La libre administration des collectivités territoriales
Théo Mially L3 AES Dissertation La libre administration des collectivités territoriales « Il faut enraciner l’unité de la République dans la diversité et l’autonomie de ses collectivités. » Pierre Mauroy Nous constatons une volonté présente depuis le début du 20ème siècle tendant à conféré aux collectivités locales leur libre administration. En effet es collectivités locales qui sont définis comme des structures administratives distinctes de l’administration de l’Etat, dont l’objectif est de prendre en charge les
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L'activité de l'administration et la responsabilité de l'administration.
Droit Administratif Deux grands thèmes : l'activité de l'administration et la responsabilité de l'administration. Partie 1/ Les activités de l'administration Deux activités majeures : l'activité de police administrative qui est la plus traditionnelle de l'Etat et donne lieu à une image de l'Etat (Etat-gendarme) ou une image de puissance publique. La seconde activité est l'administration en tant que lieu ou siège de services publics. Les administrés attendent une prestation de l'Etat. Titre 1/ La police
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Histoire des institutions après 1789 L1 droit
HISTOIRE DES INSTITUTIONS APRES 1789 INTRODUCTION Nous allons rentrer dans la société du XIXème siècle car beaucoup de principes de gestion et d’organisation découlent de ce siècle. Quand on évoque l’histoire des institutions après 1789, on évoque l’histoire constitutionnelle, mais aussi administrative, sociale, économique et religieuse. Pour comprendre au mieux ce cours, et réfléchir sur les institutions, avec la Révolution de 1789, nous assistons à l’émergence de principes nouveaux, de dogmes nouveaux, et le dogme
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Chapitre 5 Les normes administratives
Droit administratif ! Chapitre 5 Les normes administratives ! Section 3: def et classification des normes administratives ! I. Acte unilatéral et contrat ! 1. Le critère de distinction ! Le nombre des auteurs de l’acte n’est pas déterminant, cad si il y en a au moins 2 dans les contrats il n’y en a pas forcément un seul avec l’acte unilatéral ex les arrêtés dit interministériels. Le critère est qualitatif, il prend en compte
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