Institutions Administratives dissertations et mémoires
1 887 Institutions Administratives dissertations gratuites 801 - 825 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
L'irréfragable rend irrecevable l'offre d'administrer la preuve contraire.
DROIT CIVIL ; DROIT DE LA FAMILLE. Séance 1 : Preuve irréfragable : L'irréfragable rend irrecevable l'offre d'administrer la preuve contraire. Le droit de la famille se trouve dans le prolongement du droit des personnes. Le droit civil m’envisage pas le droit de la famille de manière autonome. Il n’y a pas de parties spécifique consacré à la famille. Les institutions auxquels on va s’intéresser sont traité dans le cadre du premier livre du code
2 675 Mots / 11 Pages -
Histoire des institutions cas
Histoire des institutions institution : du latin « instituare » « institutio » cela signifie créer, disposer et établir. Le mot institution et le verbe instituere signifie également instruire, enseigner, et poser des principes, une méthode, une doctrine pour guider la société, les hommes et pour guider le Prince (le futur roi, idées politiques). Par conséquent il n'est pas étonnant que de nombreux ouvrages dans notre histoire, aient porté le nom d'institute, dont les plus
35 971 Mots / 144 Pages -
Cours histoire des institutions, l'empire romain
Histoire des institutions 11/09/2015 L’État et les institutions : les mots et leur définitions I. Une approche politiste L'histoire politique romaine ne coïncide pas toujours parfaitement avec l'histoire juridique. La notion d’État est une notion qu'on ne retrouve pas dans toutes les civilisations. Le mot État est beaucoup plus réduit que le mot institution. Les institution excèdent le cadre de l’État. Toute structure sociale peut produire des institutions, sans que cela ne soit dans le
6 695 Mots / 27 Pages -
Le juge administratif peut-il contrôler tous les actes de l’administration ?
Les actes administratifs sont des actes juridiques pris dans le cadre de l'administration et dans un but d'intérêt général. On distingue deux types d'actes administratifs : les contrats administratifs et les actes administratifs unilatéraux. Classiquement l’identification d’un un acte administratif résultait de la conjonction de trois éléments. Un élément organique selon lequel l’acte doit être pris par une personne publique ou au nom d’une personne publique. Un élément matériel dont il résulte que l’acte doit
1 816 Mots / 8 Pages -
Comment définir l’administration publique
Institution administrative Contrôle de connaissance 1h : 2 questions L’objet de ce cours c’est essentiellement de présenter les grands principes qui font de l’administration française et de présenter les principales institutions administratives. On pense à l’administration centrale de l’Etat et à l’administration territoriale. Les institutions administratives sont un champ d’étude pour les institutions étatiques. Les institutions administratives renvoient à une notion, qui est la notion d’administration. Pierre Legendre parlait « de soutes de l’état »
5 672 Mots / 23 Pages -
INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS
________________ Afficher l'image d'origine INSTITUT REGIONAL DE FORMATION SANITAIRE ET SOCIALE Poitou-Charentes Domaine universitaire 86 route de Breuty 16400 LA COURONNE INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS RECUEIL DE DONNEES EVALUATION UE 1.1 S2 : Psychologie, sociologie, anthropologie UE 1.2 S2 : Santé publique et économie de la santé UE 2.3 S2 : Santé, maladie, handicap, accident de la vie UE 3.1 S2 : Raisonnement et démarche clinique infirmière UE 3.2 S2 : Projet de
1 335 Mots / 6 Pages -
L'appartenance des autorités administratives indépendantes à l'Etat
L’appartenance des autorités administratives indépendantes à l’Etat Il est apparu dans la seconde moitié du XXe siècle que les techniques traditionnelles d’administration d’Etat ne permettaient pas de résoudre certains problèmes. Diverses fonctions doivent ainsi être assurées par des organismes indépendants du pouvoir politique et administratif, cela pour assurer une plus grande impartialité dans l’action publique, lui apporter plus de réactivité, et y intégrer des personnes issus de la société civile plus à même de connaître
1 658 Mots / 7 Pages -
Les institutions françaises de 1870 à 1958, où
Partie 1 : les institutions françaises de 1870 à 1958, où L’établissement d’une tradition parlementaire. La France, plus sans doute que les autres Etats dans le monde a un cheminement constitutionnel : nous sommes sans doute ceux qui ont le plus de constitutions depuis la fin du 18ème siècle. Selon les décomptes, on a eu sur cette période là une quinzaine de constitutions (Une quinzaine). Ce sont des constitutions qui ont établi des régimes extrêmement
68 354 Mots / 274 Pages -
Institutions juridictionnelles cas
Institutions juridictionnelles 1ère partie: La justice 2ème partie: Juridiction 3ème partie: Les gens de justice Introduction: Un organisme dont le statut et le fonctionnement sont régis par le droit. L’adjectif juridictionnel renvoi a la mission dont est investi cet organe: Rendre la justice. Dictio : Dire le droit Le problème de l’adjectif judiciaire est qu’il évoque plutôt les tribunaux judiciaires (litige entre personnes) ce qui exclu les tribunaux de l’ordre administratif ainsi que certaines autres
21 614 Mots / 87 Pages -
Lettre de motivation pour une inscription en première année en licence administration économique et sociale
Objet: Lettre de motivation pour une inscription en première année en licence administration économique et sociale Titulaire d'un baccalauréat St2s , je souhaiterais intégrer la licence administration économique et sociale dans votre établissement. Votre programme en licence administration économie et sociale me permettrait donc d'approfondir mes connaissances dans ce domaine. Durant les deux années du baccalauréat, j'ai pu acquérir de solides connaissances dans le domaine du social. Grâce à la préparation au concours d'infirmier que
324 Mots / 2 Pages -
L'organisation administrative de la France
Video 41 Titre 1 : L'organisation administrative de la France article 2 du décret du 7 mai 2015 portant Charte de la déconcentration mille feuille administratif 2007 : RGPP :audit pour simplifier l’organisation administrative Révision générale des politiques publiques en 2007 2012 MAB : loi de "Modernisation de l'action publique" ,évaluation Chapitre 1 : les administrations centrales Chapitre 2 : les administrations déconcentrées Chapitre 1 : L'administration centrale de l'Etat Définition : compétence sur l'ensemble
810 Mots / 4 Pages -
Histoire des institutions avant 1789
Histoire des institutions avant 1789 Histoire des institutions avant 1789 Définitions : * Chute de l'empire romain à 1789 * Émergence État moderne ? Réflexion sur pouvoir (juristes, penseurs politiques, théologiens) * Institution vient de Instituere (établir quelque chose qui demeure) et de Institutio qui a un double sens au Moyen-Âge : instituer, créer, établir, mais aussi enseigner, instruire, poser des principes (d'une doctrine) * Natures diverses, pas toutes juridiques, comme sociales et importantes car
31 880 Mots / 128 Pages -
Droit européen, fondements, institutions, principes
Cours de DROIT EUROPEEN : FONDEMENTS, INSTITUTIONS ET PRINCIPES Madame Valérie FRANCOIS Introduction : Il s’agit d’un droit qui ne se produit que sur le continent européen, produit en Europe mais qui n’est pas un droit étatique → émane d’organisations internationales, régionales car elles ont leur siège en Europe. Limité quant aux sujets, de manière large se sont les états membres et aux ressortissants de ces états qui sont touchés par le droit. Les états
44 289 Mots / 178 Pages -
Les représentants des salariés dans l'entreprise: la mise en place des institutions representatives du personnel
Theme 3: Les représentants des alariés dans l'entreprise: la mise en place des institutions representatives du personnel Document 1: Faits: Des éléctions des délégués du personnel ont eu lieu les 17 avril et 2 mai 2002 au sein de la société Air Littoral assistance-Swissport. Procédure: Tribunal d'instance Rejet de la demande des syndicats SNTA-CFDT tendant a l'annulation des elections des délégués du personnel qui ont eu lieu les 17 avril et 2 mai 2002 au
897 Mots / 4 Pages -
Introduction générale : La notion d’administration.
Institutions administratives Bibliographie : * Pierre SERRAND, Institutions administratives, Editions PUF. Examen : Dure 1 heure. Sujet pas de réflexion. QCM. 1 bonne réponse sur 4. DES POINTS NÉGATIFS si on répond faux. Introduction générale : La notion d’administration. * Institution vient du latin instituere qui veut dire mettre en place, ériger, établir. Une Institution est au final, ce qui est inventé, établit par les hommes en opposition avec ce qui est de nature. Dans
10 322 Mots / 42 Pages -
Existe-t-il encore une responsabilité administrative pour faute lourde en matière de police administrative ?
RFDA 2006 p. 733 Existe-t-il encore une responsabilité administrative pour faute lourde en matière de police administrative ? Gweltaz Eveillard, Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) L'essentiel La responsabilité des services de police administrative connaît, à l'instar des autres domaines de la responsabilité administrative, une évolution marquée par le déclin de la faute lourde. Celle-ci constituait la règle en matière d'activités matérielles et connaissait de nombreuses applications en matière d'activités juridiques. Pour autant,
19 541 Mots / 79 Pages -
Polices administrative et judiciaire
Semestre 4 Droit administratif TD n°4 : La distinction entre polices administrative et judiciaire →Cas pratique I : L’annulation de l’arrêté Le maire, très soucieux de l’image de sa commune et de la tranquillité des habitués de cette petite station, souhaite naturellement que tout se déroule pour le mieux. Afin que les petites rues du village ne soient pas encombrées par un afflux de bus et de voitures, et en vue d’éviter tout risque d’accrochage
1 124 Mots / 5 Pages -
Le rôle des institutions internationales dans l'économie
1) Certain organisme assurent la coordination économique au niveau mondiale. En effet ce sont des instances qui régulent les investissements, les tendances du marché, la mondialisation… Ils sont : La Banque mondiale : c’est un regroupement de 5 organisations qui aide financièrement les pays en difficulté et leurs donne des conseils pour leurs permettre d’évoluer. Le FMI : Front Monétaire Internationale c’est un regroupement de 188 pays qui essaye d’assurés une stabilité économique et financière.
296 Mots / 2 Pages -
Le juge administratif et les mesures de polices administratives
FERDINAND DREYFUS LOU APEN10 DISSERTATION : « LA POLICE ADMINISTRATIVET ET LE JUGE » « La liberté est la règle, la restriction de police l’exception », disait le commissaire du gouvernement CORNEILLE à propos de l’arrêt BALDY de Conseil d’Etat du 10 août 1917. Cela signifie que malgré sa mission de maintien de l’ordre public, l’autorité de police ne saurait appliquer une mesure attentatoire non justifiée aux droits et libertés dont le juge est le
3 227 Mots / 13 Pages -
En quoi l’entreprise SEMCO remet en question les principaux principes associés à l’organisation scientifique du travail (Taylor) et à l’administration classique (Fayol)?
Question 1 En quoi l’entreprise SEMCO remet en question les principaux principes associés à l’organisation scientifique du travail (Taylor) et à l’administration classique (Fayol)? L'entreprise SEMCO à remit en question l'organisation scientifique du travail (Taylor) et l'administration classique (Fayol) un vendredi de 1980 lorsque son propriétaire, Ricardo Semler, décida d’entamer des changements importants en congédiant 60% de son équipe de direction et en abandonnant les pratiques managériales actuelles. M. Semler voulait plutôt mettre de l’avant
1 960 Mots / 8 Pages -
L'Institut Médico Educatif (IME)
PRESENTATION DE L'ETABLISSEMENT (d’après le projet d'établissement) L'établissement a été créé en 1973 par une Association qui gère plusieurs établissements et services dans la région. L'Institut Médico Educatif (IME) accueille des adolescents de 13 à 20 ans en mixité, présentant un handicap mental (déficience mentale moyenne ou profonde) ainsi que des jeunes présentant des troubles associés compatibles avec la vie en collectivité éducative. Ces jeunes bénéficient d'une orientation de la Commission Des Droits et de
983 Mots / 4 Pages -
Histoire des institutions
L'état a connu de multiples formes. Ce terme vient du mot status qui signifit "tenir debout". La définition actuelle de l'état fait l'impasse sur la construction historique. Ce mot status définit l'état dans le sens de "l'état d'un groupe", "l'état de quelque chose". Se statut possède deux réalités : - Status principis : état dans lequel se trouve un gouvernement - Status regni : état dans lequel se trouve le royaume en général Cette
10 757 Mots / 44 Pages -
L’institut de beauté dans son contexte local
MACE Noellie BTS MUC DOSSIER PDUC LYCEE NOTRE DAME - RUE DU BOIS FOSSE - 85300 CHALLANS ART ESTHETIC 2.jpg ART ESTHETIC 4.jpg ART ESTHETIC 1 rue du centre 85710 LA GARNACHE ART ESTHETIC 1.jpg ART ESTHETIC 3.jpg I - L’institut de beauté dans son contexte local 1. Présentation général de l’institut Art esthetic est un institut de beauté. Il est situé la Garnache, 1 rue du centre. C’est une SARL dont la géante est
257 Mots / 2 Pages -
Sur l’organisation du royaume et l’administration du domaine royal, 24 Juin 1190
________________ Traoré Cheick- Omar L1- GROUPE C Commentaire de texte sur le document 31 : Ordonnance-Testament de Philippe II Auguste, sur l’organisation du royaume et l’administration du domaine royal, 24 Juin 1190. Sous les tout premiers Capétiens, les moyens de gouvernement de la royauté féodale sont limités, et il s’agit donc de mettre en place l’ébauche d’un appareil administratif stable. Au sommet de l’édifice, le roi s’appuie sur plusieurs groupes de proximité. Le rôle de
1 178 Mots / 5 Pages -
Histoire des institutions
Histoire des Institutions Introduction Le territoire de France est fixé dès la fin du Vème siècle. XIII siècles de monarchie, 139 ans de république. En 10 000 av. J.C (néolithique), la population se sédentarisation et se développe la langue. Ce sont d’abord les celtes, (« galate » en grec : les envahisseurs, « les gaulois » par les romains.) qui vont être conquis par les romains. On connait la société celte par les grecs et
23 685 Mots / 95 Pages