Les institutions constitutionnelles de la Mauritanie

e de maîtrise en droit public

Thème :

Les processus de transition démocratiques en Afrique et dans le monde arabe Exemple : le cas mauritanien

Présenté par l’étudiant : Mohamed Ould Bah Dah

Sous la direction de : Pr. Mohamed Lemine Ould Dahi

Année universitaire : 2010-2011

Dédicace

Je dédie ce modeste travail :

A mon grand frère Ahmed O. Dah O. Salem dont les sages conseils et la précieuse assistance m’ont toujours servi de tableau de bord et de repères.

A ce titre, et à bien d’autres, il a droit de ma part à une mention spéciale.

A des frères et amis pour qui j’ai une pensée particulière et avec qui j’ai des relations singulières.

J’ai nommé :

Abdallah Sissako

Isselmou O. Mohamed Bady

Docteur Ismail Salem

Maître Abdallahi O. Seyidi

Ahmed O. Sid El Moctar

Moustapha Ahmed O. Sidi Mohamed

Brahim et Kadi Bahini

Yacoub Saleck

Tah Habib

Sidi Med Zerrouk

Et

A tous ceux et toutes celles qui croient que la liberté et l’ordre ne sont, ni antinomiques, ni mutuellement exclusifs

Remerciements

Je tiens à exprimer toute ma gratitude et tous mes remerciements à mon professeur et mon directeur de mémoire Mr Mohamed Lemine O. Dahi dont les conseils, l’encadrement et les orientations m’ont guidés le long de ce travail et de mes études

Le Docteur Yacoub Seif pour l’importante documentation qu’il a bien voulu mettre à ma disposition. Je l’en remercie très sincèrement.

- A Abdarrahmane O. Abdallah O. Cheikh Sidya : pour avoir toujours, en grand frère, prêté une attention particulière à la poursuite de mon cursus scolaire.

Table des matières

Introduction

Première partie : la 1E transition de 1991 ou la mise en place de la deuxième République

Chapitre I : les institutions de la deuxième République prévues par la constitution du 20 Juillet 1991

Section I : l’appareil exécutif

Paragraphe 1 : le Président de la république

A) Statut et attributions

B) L’élection du Président

Paragraphe 2 : le gouvernement

Section II : le pouvoir législatif

Paragraphe 1 : l’assemblée nationale

A) composition et attributions

B) les différentes assemblées de l’époque

Paragraphe 2 : le sénat :

A) composition et attributions

B) aperçu sur les différents sénats de l’époque

Section III : les instances du pouvoir judiciaire

Paragraphe 1 : le conseil constitutionnel

Paragraphe 2 : la haute cours de justice

Paragraphe 3 : la cours suprême

A) statut et attributions

B) composition

Paragraphe 4 : la cours des comptes

Section IV : les organes consultatifs

Paragraphe 1 ; le haut conseil islamique

A) aperçu historique

Paragraphe 2 ; le conseil économique et social

Paragraphe 3 ; le médiateur de la République

Chapitre II ; les partis politiques et les élections de 1992 à 2005

Section I : les partis politiques de l’époque

Paragraphe 1 : les partis de la majorité

A) le parti républicain démocratique et social (PRDS)

B) le rassemblement pour la démocratie et le progrès (RDU)

C) l’union pour la démocratie et le progrès

Paragraphe 2 : les partis de l’opposition

A) le rassemblement des forces démocratiques (RFD)

B) l’union des forces du progrès (UFP)

C) l’alliance populaire progressiste (APP)

D) le front populaire (FP)

Section II : les élections durant cette période

Paragraphe 1 : les élections législatives et sénatoriales

A) les élections législatives

B) les élections sénatoriales

Paragraphe 2 : les élections présidentielles

A) les résultats de ces élections

B)

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