Institutions Administratives dissertations et mémoires
1 882 Institutions Administratives dissertations gratuites 951 - 975 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Les institutions européennes
Institutions Européennes Avant-propos L'Europe n'est pas un continent, en effet on s'aperçoit qu'il s'agit d'une Péninsule. Pas de spécificité géographique car pas coupé du continent Asiatique. Cette partie des terres émergées à une première difficulté = pas distinguable. Pour le nom Europe, vient d'Europa, qui provient de la mythologie Grecque. Il s'agit d'une nymphe qui vient d'une famille royale de Phénicie et enlevée par Zeus sur les plages de la Crète actuelle. L'Europe n'est pas
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DROIT PUBLIC (Droit constitutionnel et institutions politiques) 1er semestre
DROIT PUBLIC (Droit constitutionnel et institutions politiques) 1er semestre Séance 2 : Introduction générale I (histoire constitutionnelle avant 1870) L’État n’est pas une réalité désincarnée. En réalité, l’État est un ensemble complexe qui réunit 3 éléments constitutifs : - un peuple - un territoire - une souveraineté qui s’exerce sur le territoire (pouvoir de juridiction) et sur le peuple (nationalité). L’état a une réalité tangible mais ne s’exerce pas librement, l’on respecte un cadre et
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Les organes de l'administration.
Chapitre 2 : LES ORGANES DE L’ADMINISTRATION Critère organique et critère matériel. L’adm au sens matérielle c’est ce que fait l’adm. Au sens organique c’est celle qui fait les choses. Administration : des gens qui font des choses. C un certain nb d’autorité adm qui font des actes adm, des actes juridiques, cad des règles et des actes matériels, cad des actes matériels d’exécution (ex : ramasser les poubelles). Elle est un ensemble de moyens
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Institutions européennes cours L1
Institutions de l’Union Européenne Modalités d’examen : Epreuve 3h avec un sujet imposé, commentaire de texte ou d’article de traité. Seconde session : dissertation avec sujets au choix. Pas de documents autorisés. Objectifs : évaluer l’acquisition des méthodes et maîtrise des connaissances. Expliquer, illustrer, critiquer. Mais en L1 parfois difficile d’articuler une critique juridique. Si éléments critique de réflexion personnelle, alors c’est valorisé. Si pas d’éléments critiques ce n’est pas grave. Il faut constituer personnellement
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Institutions juridictionelles
Chapitre 2 : La concrétisation du pouvoir judiciaire La fonction de juger va se traduire concrètement par ce que l’on appelle une décision. A l’intérieur de terme générique se cachent des ordonnances, des jugements, des arrêts ou alors en terme d’arbitraire des sentences. Ordonnance : décision rendue par un juge unique ou par le chef d’une juridiction. Exemple : En matière civile, sur un divorce, dans la première partie, le juge va rendre une ordonnance
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Sociologie des institutions
(cours à rattraper du 18/10) II. Les fonctions de l'Etat On passe de l'Etat régalien à l'Etat providence au cours du 20e, et est ce qu'on ne revient pas aujourd'hui à une forme d'Etat régalien ? Pendant très lgtps la seule fonction de l'Etat est d'assurer la sécurtié des pop, surveiller, punir et protéger les frontières. C'est cela qu'on appelle l'Etat Régalien > Sur le plan éco au 19e on est dans une forme de
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Les institutions de la Seconde République : Constitution, présidence et assemblée nationale.
I. Les institutions de la Seconde République : Constitution, présidence et assemblée nationale. 1) Les institutions de la République. La République est proclamée en février et en avril. C’est une organisation provisoire - Etablissement - La constitution de 1848 : rédaction fortement influencer par les évènements de juin – assemblée constituante « politiquement à gauche, socialement à droite » - modèles : Constitutions de la Première République et Constitution Américaine. - Principes généraux : « en présence de Dieu et au nom
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Le service public, l'objet de l'action administrative.
DROIT ADMINISTRATIF TITRE 2. L’OBJET DE L’ACTION ADMINISTRATIVE L’action administrative est aujourd’hui diversifiée, elle porte sur de nombreux domaines et rare sont les aspects de la vie du citoyen qui échappent à son empreinte. Pour autant, cette action administrative ne se justifie que par la satisfaction de l’intérêt général. Reste à définir ce qu’est l’intérêt général, l’expression de l’intérêt général revêt 2 formes essentielles : Tout d’abord l’intérêt général exige que les initiatives des particuliers
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Commentaire d'arrêt cour d'appel administrative de Bordeaux 15 décembre 2015
Dans un arrêt du 15 décembre 2015, la cour d’appel administrative de Bordeaux juge que le mesures d’affectations prises à l'égard d'agents publics puissent être qualifié de mesure d’ordre intérieur insusceptibles de recours dès lors qu’elles ne portent pas atteinte aux droits et liberté de ceux-ci. Magasinier au seing du service hospitalier de Boscamnant, Monsieur A est victime d’un accident du travail en 2011 lui occasionnant une incapacité permanente partielle de 4 %. Par la
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La police administrative.
La police administrative La notion de police peut être approchée de plusieurs façons. Sur un plan organique (sur le plan des organes), vise l’institution chargée du maintien de l’ordre et l’ensemble des personnels affectés à cette mission. Sur un plan matériel par contre, la police visera une activité de service public spécifique parce qu’elle vise seulement à une chose : le maintien de l’ordre public dans tous les aspects de la vie sociale. Soit en
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Cours de droit civil. Qu'est-ce qu'une institution?
HISTOIRE DES INSTITUTIONS Ms.Guerlain INTRODUCTION 1476-1789 [Centre aquitain d’histoire du droit] §1 Objet du cours et chronologie 1. Le Thème Qu’est-ce qu’une institution ? Ce sont les formes ou les structures fondamentales d’organisation sociale établies par la loi ou la coutume d’un groupement humain donné. Remarque → * L’institution est établie par la loi ou la coutume, cad par l’Homme. Autrement dit elle s’oppose à ce qui est naturel. Elle est une construction. Exemple =
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Les institutions politiques, la royauté
Section 1 : Les institutions politiques : la royauté La royauté mérovingienne est le fruit d’une synthèse entre le modèle romaine et germanique qui se retrouve dans la conception même du pouv royale et les modalités de son exercice. §1 : La conception du pouvoir royal a) Le poids de la tradition germanique La tradition germanique prédomine dans la conception du pouv royale. Elle inspire la définition de la fonction du roi, cad que ces
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Instituions administratives.
INSTITUTIONS ADMISTRATIF Introduction général qu est ce que l administration :se définit selon 2 aspects : -définition organique :on réfléchît aux organes , ensemble d agents d organes et de personnes placé sous la dépendance et sous l autorité du pouvoir exécutif (article 20 de la constitution de 58)cette définition permet de différencier l administration des institutions judiciaire et les distinguer du pouvoirs législatif -Définition matériel : a quoi sert administration ? elle est tourné
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Histoire des institutions
Chapitre 1 : L'état monarchique * Quelle est la « constitution » traditionnelle de l'Ancien Régime ? Il se développe durant la période dite moderne, celle ci débute à la fin du 15e siècle. Or durant toute cette période qui s'étend de la fin du moyen age jusque 1789, la France connaît de nombreuses mutations notamment au plan institutionnel et juridique. Au cours de cette période , les fondements de l'état et de la monarchie
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Histoire Des Institutions Et Faits Sociaux.
Histoire des institutions et des faits sociaux Introduction : A la veille de la révolution la France s’étend sur une superficie de 530000 km carré. C’est un territoire assez vaste en Europe et cela entraine que le territoire est divers et engendre une hétérogénéité. La diversité se retrouve dans les cultures, dans la langue, dans les régimes juridiques (une zone du droit romain, une zone de coutume et la pratique juridique n’est pas la même
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Révisions cours institutions politiques étrangères
USA L'élaboration et l'adoption de la Constitution Constitution de 1787 très brève : seulement 7 articles (et 27 amendements) prévoyant l'instauration d'un Congrès bicaméral, d'un exécutif confié entièrement au Président, d'un judiciaire confié à des tribunaux ordinaires, soumis à une Cour suprême → séparation stricte des pouvoirs. Ratifiée à l'origine par 13 états fédérés, aujourd'hui au nombre de 50, elle crée un Etat fédéral. En effet, en 1776, la Déclaration d'indépendance des USA est proclamée
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Histoire des institutions du droit
TD: Histoire des institutions Séance1: Les causes de la révolutions Dissertation: Role des parlements dans la révolution. Le parlement aujourd'hui se rattache au pouvoir legislatif; autrefois il se rattachait au pouvoir judiciaire avec malgré tout un pouvoir face au roi (droit d'enregistrer des actes royaux, droits de remontrances face au roi avec la théorie de la solidarité parlementaire). Introduction: -definitions: Les parlements/Causes (superificielles,profondes,structurelles etc)/RF/Ancien regime/Absolutisation des inst° -intérét: historique; RF est un élément mageur/Uniformisation du
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L'institution BVES
Et pour tout conseil à vous donner corps et âme envi que nous soyons ce qu’on est aujourd’hui. A mes grand-frères et mes chères sœurs. A mes collègues et compagnons de lutte Mugisho, Daniel, Ishara, Habamungu, Fiston, Bakenge, Ombeni Germain, Kwokwo, Alex nagando, Dayana kenyata qui m’ont montré que « la vie est une chaine des collines » et à ceux-là qui nous ont un jour aide malgré que leurs noms ne sont de leurs
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Cour sur les institutions juridictionnelles.
Institutions Juridictionnelles Partie 1 : La Mission De Justice « Si l'injustice a trouvé un moyen d'embrouiller les affaires , il faut que la justice est un art de les débrouiller » , Frederic II de Prusse. La justice désigne 2 choses différentes. Il y a la justice en tant que vertu et la justice en tant que système. La justice vertu est la justice au sens philosophique , la justice d'Aristote. Il ne faut
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Histoire de l'administration
Introduction Que ce soit d’un point de vue central, ou d’un point de vue local, l’administration a toujours eu sa place auprès des dynasties Mérovingiennes et Carolingiennes. En effet, celle-ci a beaucoup évolué au fil des siècles. Sous la dynastie Mérovingienne, elle s’est avérée être très peu importante et très succincte laissant un roi mobile et une cour du roi relativement ambulante. Cependant, au fil des siècles, l’administration royale a su évoluer et prendre une
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Présentation de L'institution : Education Nationale
I. L’Éducation Nationale L’Éducation nationale est un service public national dont le fonctionnement et l'organisation sont assurés par l’État. Historiquement l'instruction publique est le précurseur du ministère de l’Éducation nationale. L'idée d'une prise en main par l'État des affaires d'enseignement a été évoquée dès 1789, l'objectif initial étant d’instruire toutes les classes de la société. Divers établissements d'enseignement, secondaires ou supérieurs, ont ainsi été créés pendant la Révolution Française. Cinq grands principes régissent les fondements
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Histoire des Institutions, fiches de révision.
Chapitre 1 : La fin de l'Ancien Régime La Crise de l'Ancien Régime Il y a trois crises sous l'ancien régime. Une crise sociale, une crise des institutions et une crise des finances publiques. La crise sociale se voit dans le textile. On a une diminution des productions agricoles et une augmentation du chômage. Ceci conduit à une rupture entre les groupes sociaux. La crise des institutions se voit dans le domaine de la justice.
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Histoire des institutions publiques du 13e siècle à la convention nationale
Histoire de la justice Elle court entre la fin de la monarchie absolue et 1981 (1715-1981), du roi fontaine de justice à la justice de la nation. Dans l'histoire longue de cette justice, on repère une rupture au cours des 3 derniers siècles du Moyen Age (15-16-17e s). Les cadres de la justice moderne vont commencer à s'affirmer durablement. Cette modernité de la justice va surtout consister dans l'abandon des éléments les plus notables d'un
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La justice administrative
La justice administrative Le juge rend des jugements. Les Cours Administratives d’Appel et le Conseil d’Etat rendent des arrêts. Le juge des référés (=urgence) rend des ordonnances. La cour administrative d'appel et le conseil d'état rendent des arrêts. État gendarme (19e s) : L’Etat gendarme a été comparé à la figure du père et l'Etat Providence à la figure de la mère. On estime qu'il y avait un rapport de domination en l'Etat et nous même,
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Droit constitutionnel les institutions de la Ve Republique
Le 13 mai 1958, la France bombarde un village tunisien où étaient installés des rebelles algériens qui va faire 29 victimes dont des enfants. Cela enclenche une réaction très vive. On va accuser certains membres du gouvernement de négocier avec le FLN, et devant cette situation incontrôlable on va faire appel à De Gaulle car il incarne la France de la libération. Il va donc revenir au pouvoir dans ces circonstances dramatiques. B. Le rôle
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