Histoire des institutions

Chapitre 1 : L'état monarchique

• Quelle est la « constitution » traditionnelle de l'Ancien Régime ?

Il se développe durant la période dite moderne, celle ci débute à la fin du 15e siècle. Or durant toute cette période qui s'étend de la fin du moyen age jusque 1789, la France connaît de nombreuses mutations notamment au plan institutionnel et juridique. Au cours de cette période , les fondements de l'état et de la monarchie sont raffermis. Dès le 16e siècle, l'autorité monarchique est considérablement renforcée, notamment sous le règne de François 1er (1515 – 1547). Sous le règne des Bourbons , cette autorité royale se renforce encore et se transforme en une tendance absolutisme. Le roi de France devient un monarque absolu comme l'illustrent les règnes de Louis XIII et de son fils Louis XIV (1643 – 1715)

Cette période des temps modernes qui voit la cristallisation de la monarchie absolue sera appelé Ancien Régime par les révolutionnaires ce qui dénote la conception péjorative qu'ils ont de l'ordre politique d'avant 1789. La période de l'ancien régime est celle du triomphe de l'état royal de la monarchie absolue. Pour autant il existe déjà sous l'ancien régime un certain nombre de freins constitutionnels et institutionnels qui viennent limiter l'absolutisme royale. Quoiqu'il en soit à la fin du 18e siècle plusieurs mouvements contestataires se font jour et viennent ébranler la monarchie absolue.

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Section 1 : La monarchie absolue de droit divin

$1 – La doctrine absolutisme

L'absolutisme monarchique est seul titulaire de la souveraineté et exerce son pouvoir seul et presque sans limites.

        A/ Le concept moderne de souveraineté

[Vient du latin supremus et il signifie être au dessus de]

Cette notion est antérieure à l'Ancien régime car elle est née au Moyen Age. Une première définition de la souveraineté apparaît au 14e siècle c'est-à-dire à l'époque où les légistes du roi vont mettre le droit romain redécouvert au service du roi de France. Cette première théorie de la souveraineté faisait du roi, l'empereur en son royaume. Grâce à cette première doctrine de la souveraineté, les rois de France parviennent à renforcer considérablement leur autorité. A tel point d'ailleurs que les historiens parlent de premier absolutisme sous le règne des rois du 16e siècle. Cependant, le développement de l'autorité absolu du roi est subitement interrompu par les guerres de religion qui opposaient les catholiques aux musulmans (1562 -1598) ; 8 guerres de religions marquées par des massacres de populations mais aussi par une remise en cause de l'autorité du roi de France, c'est-à-dire que dans le contexte des guerres de religion des voix se font entendre pour contester le renforcement continu du pouvoir du roi.

• 1 – Les thèses monarchomaques

Au beau milieu des guerres des religions émerge un courant doctrinale qui s'oppose à la monarchie absolue. Ces penseurs contestataires s'appellent les monarchomaques qui signifie « ceux qui combattent le gouvernement d'un seul »

On compte des monarchomaques dans les rangs catholiques , cependant les plus célèbres et les plus virulents sont les monarchomaques protestants tels que François Hotman, Théodore de Brèze et Junius Brutus. Ils développent l'idée d'un contrat original qui aurait été passé entre le peuple et les gouvernants. L'état selon eux serait né d'un contrat qui en légitime l'existence. En vertu de ce contrat qui est un contrat synallagmatique, chacun a des obligations envers les autres : le peuple de son côté doit se soumettre en roi tandis que roi doit gouverner selon la justice , les lois de Dieu et l'équité.

Remise en cause de ça par les monarchomaques : ils estiment que la royauté devrait être élective. Ils prônent le principe de la représentation, c'est-à-dire que le peuple doit être représenté auprès du roi par des corps intermédiaires. Enfin et surtout, ils reconnaissent au peuple le droit à l'insurrection et à la résistance en cas de tyrannie. Si le roi adopte un comportement immoral ou oppresseur , le peuple est en droit de le renverser. Dès le 16e siècle, les monarchomaques posent ainsi les bases d'une monarchie tempérée. C'est la raison pour laquelle l'un des plus éminents juristes de l'époque , va intervenir afin d'assister le roi dans sa lutte contre ces théories nouvelles.

• 2 – La réaction de Jean Bodin (1529 - 1596)

En réaction aux thèses des monarchomaques, il conceptualise la notion de souveraineté et en donne une nouvelle définition ; en cela, Bodin pose les fondements de la monarchie absolue. Il publie en 1576 Les Six Livres de la République, dans ce célèbre ouvrage qui fera autorité, il donne une définition de l'état : « La République est un droit gouvernement de plusieurs ménages et de ce qui leur est commun avec puissance souveraine »

• République – renvoie à la notion romaine de res publica c'est-à-dire la chose publique. Le mot république ici est synonyme d'état.
• Droit gouvernement – le caractère de justice qui doit marquer l'état. Façon dont un gouvernement se doit de gouverner suivant la justice , l'intérêt général , la morale..
• Plusieurs ménages – les familles
• De ce qui leur est commun – renvoie à la notion de nation. A cette idée de communauté d'hommes et de femmes qui sont liés par leur histoire , coutumes , traditions ..
• Avec une puissance souveraine – démontre que la souveraineté est le lien qui unit toutes les familles entre elles pour former l'état.

L'état aux yeux de Bodin est constitué d'un territoire et d'une population et que l'ensemble forme un état grâce à l'autorité souveraine qui est exercée par le gouvernement. Jean Bodin fait de la souveraineté la condition sine qua non , d'existence même de l'état.

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