Instituions administratives.

                                                INSTITUTIONS ADMISTRATIF

Introduction  général

qu est ce que l administration :se définit selon 2 aspects :

-définition organique :on réfléchît aux organes , ensemble d agents d organes et de personnes placé sous la dépendance et sous l autorité du pouvoir exécutif (article 20 de la constitution de 58)cette définition permet de différencier l administration des institutions judiciaire et les distinguer du pouvoirs législatif

-Définition matériel : a quoi sert administration ? elle est tourné vers la satisfaction d un besoin, d intérêt général , les ONG (association) sert aussi d intérêt général , l IG n est pas le monopole de l administration. Ce qui caractérise l administration, c est sont seul but sa raison , d’existence , l’intérêt Général  c'est ce qui justifie ,l’administration.

L admi a 2 fonction principales:

fonction de prestation : c est l administration dans son sens positif, l administration est prestataire de service publique,cette fonction de prestation se réalise par le biais de service publique.Un service publique est une activité d intérêt général organisé par une personne publique ou une personne privé mais sous le contrôle de la puissance publique , sans puissance publique il n y a pas d administration

(la laïcité en entreprise n existe pas mais on parle de liberté religieuse)

fonction normative : car l administration encadre les conduites humaine en édictant des règles, des normes qui vont autoriser tel ou tel activité, ou en  interdire, et encadrer certaine liberté etc ...cette fonction normative est appeler fonction de police. La police poursuit un intérêt général particulier, c est a dire l'ordre publique.

Synthèse : l administration c est l’ensemble des activités qui sous l autorité et le contrôle du gouvernement tente le maintien de l ordre publique et à la satisfaction de l’ordre général

Qu est ce une institution : on parle plutôt d autorité administratif( personne ayant le pouvoir de prendre des décisions ) le terme d instit a un certain prestige en droit du fait des travaux du doyen Anrice HAURIOU, il a réussi a définir une instit , pour lui c est la permanence « Une idée d œuvre ou d entreprise qui se réalise, et dure juridiquement dans un milieu social » pour Hauriou c est de cette institution que va naître le droit, pour lui les instit existe dans le milieu social , comme le mariage. Les institutions administratives , vont progressivement vont se soumette aux lois, c est adire a des règles

SECTION 2

l administration est soumis au gouvernement et au principe de l'égalité, elle se soumet a la loi, a la constitution , aux conventions traité internationaux, mais aussi a la jurisprudence administratif. Le gouvernement dispose de l'administration , il en est maître , l administration est soumise au gouvernement, pourquoi cette soumission ? Pour protéger les citoyens contre une administration trop puissante, cette idée est ancienne , fondé sur le droits e l homme des citoyens,( article 12 de la DDCH, « la force publique est institué pour l'avantage de tous et non pour l'utilité particulière de ce a qui elle est confié »,

Article 15 « la société à le droit de demander compte a tout agent publique de son administration » l idée de la DDCH c est d évité que l administration  soit un 4em pouvoir , pourquoi ? Par réaction a l ancien régime car avant l'administration royal était surpuissant.La 5em république en elle même est conçu

En effet sous la 4em république les gouvernements étaient très souvent renversé par le parlement , la réalité du pouvoir politique étaient transféré de fait aux grandes administration centrale.

Tout notre système juridique est donc orienté pour éviter que tout pouvoir soit fait par les fonctionnaires.Ainsi en France tous les plus haut fonctionnaires sont nommée en conseil des ministres soit par le 1er ministre soit par le chef de l état c'est le cas pour le préfet,, la SNCF , les recteurs etc..

En contre partie de cette soumissions au gouvernement , les fonctionnaires sont protégé par un statut , qui les le statut de la fonction publique

   -A l'heure actuelle ces principes sont a pondéré dans les faits on s'apercoit que bien souvent les membres e l’exécutif sont aussi à l origine des fonctionnaires qui viennent des grandes administrations central , ces la fonctionnarisation du personnel politique.

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