Administration électorale.

Université Omar Bongo

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Faculté de Droit et Sciences Economiques

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Département de droit public

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Enseignement : Administration des élections

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Master II professionnel : management des organisations public

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Option : Gouvernance des administrations parlementaires et électorales

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Sujet : Description du model d’organe de l’administration des élections au Gabon.

            Présenté par :                                                        Chargé de cours :

BILOGHO MEGNER Delmira                                          M. IKOGHOU Mensah

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ANNEE ACADEMIQUE: 2015-2016

INTRODUCTION

De nos jours, la démocratie, régime politique dans lequel le peuple exerce lui-même sa souveraineté, a toujours été préférable à toute autre forme de régime. Ainsi, le choix qu’a le peuple d’exprimer librement, par l’intermédiaire d’un vote des citoyens à la conduite et à la gestion des affaires publiques de la nation ou des collectivités locales, reste prépondérant, conformément aux principes de la démocratie pluraliste. Cependant, Une élection doit satisfaire certaines exigences de l’Etat de droit ; l’une de celles-ci veut que la démarche soit fiable, c’est-à-dire qu’elle satisfasse certains critères de neutralité, de sincérité et de transparence. Un processus électoral indépendant et géré de façon impartiale est essentiel à la tenue d’élections libres et transparentes.

Dans les pays en transition démocratique, la méfiance est souvent la règle ; pour que les élections soient démocratiques, toutes les principales formations politiques doivent accepter le processus et respecter les résultats. L’expérience prouve que la confiance n’existe que lorsque l’appareil électoral est ou semble impartial. Pour atteindre cet objectif, le Gabon s’est doté des structures politiques et administratives, afin d’encadrer les processus électoraux. Dès lors, il sied de s’interroger sur le model d’organe d’administration des élections au Gabon.

         Sur ce, à la question de savoir qui prépare et organise les élections au Gabon, la loi n°07/96 du 12 mars 1996, portant dispositions communes a toutes les élections, précise en son article 7 que : «la préparation, l’organisation et l’administration des élections incombent respectivement à l’administration, sous l’autorité du Ministre chargé de l’intérieur, et à la commission électorale nationale autonome et permanente, en abrégé CENAP.» Mais, dans le cadre cette étude, seule la CENAP retiendra notre attention en ce qu’elle trouve beaucoup de difficulté à exercer correctement sa mission dans le processus électoral, au motif des ingérences massives du gouvernement, d’où la remise en cause de la notion d’impartialité et d’autonomie face à cette organisation de gestion des élections. Car, une organisation de gestion des élections, telle que la CENAP, doit s’assurer que les élections sont perçues comme étant véritablement démocratique et doit garantir sa transparence, son professionnalisme, son impartialité et son indépendance. D’où l’importance de ce sujet.

        Fort de tout ce qui précède, Pour mener à bien notre, nous présenterons de façon générale la CENAP d’abord(I), avant d’analyser les insuffisances à l’efficacité de celle-ci dans le processus électoral (II).

1. L’ORGANISATION DE LA COMMISSION ELECTORALE NATIONALE AUTONOME ET PERMANENTE (CENAP) ET SES DEMEMBREMENTS

Il s’agira de présenter le rôle et les pouvoirs de la CENAP d’abord (A), et ses démembrements ensuite (B).

1. ORGANISATION DE LA CENAP : COMPOSITION, ROLE ET POUVOIRS

L’article 10 de la loi électorale n°07/96 du 26 mars 1996, portant dispositions communes des élections politiques stipule que : « La CENAP est chargée de l’organisation et de l’administration des élections, en particulier leur bonne organisation matérielle. Elle jouit de l’autonomie de gestion budgétaire».

En effet, elle se compose d’un président désigné par la cour constitutionnelle ; de deux vice-présidents, dont l’un est choisi par les partis politique de la majorité et l’autre ceux de l’opposition ; d’un rapporteur général coopté par le Ministre de l’intérieur ; de deux rapporteurs, choisis à parité par les partis politiques de la majorité et de l’opposition ; et de deux questeurs majorité et opposition (article 12).

En outre, pour ce qui est de ses attributions, la commission électorale nationale autonome et permanente désigne les représentants au sein des commissions locales, vérifie la liste électorale des bureaux de vote, procède aux rectifications de cette liste électorale et forme les agents chargées des opérations électorales. C’est du moins ce que prévoit l’article 14 de la même loi.

Par ailleurs, au terme de ladite loi, la CENAP reçoit et examine les dossiers de candidature, veille au bon déroulement de la campagne électorale, distribue le matériel et les documents électoraux, publie la liste des centres de vote, et bureau de vote, nomme par le biais de ses structures locales les membres de bureau de vote, désigne les contrôleurs chargés de superviser les opérations de vote, organise le ramassage et la transmission des procès-verbaux des bureaux de vote au lieu de centralisation des résultats, procède au recensement des votes à travers ses commissions électorales locales et consulaires, centralise au niveau national l’ensemble des résultats de l’élection (article 14 a).

De ce fait, une fois la centralisation des résultats effectuée par la commission, celle-ci invite le Ministre de l’intérieur pour annoncer au public les résultats obtenus par chaque candidat ou par chaque liste de candidats. En outre, une les résultats sont connus du public, la commission adresse à la Cour Constitutionnelle et au Conseil National de la Démocratie les exemplaires de procès-verbaux centralisés et dont les résultats ont été annoncés, à sa demande, par le Ministre de l’intérieur. En sus, signalons que dès que les résultats sont annoncés par le Ministre de l’intérieur, ils sont juste  après publiés dans les journaux officiels, notamment le quotidien l’Union.

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