LaDissertation.com - Dissertations, fiches de lectures, exemples du BAC
Recherche

Flagrance Fiscale dissertations et mémoires

Recherche

377 Flagrance Fiscale dissertations gratuites 51 - 75

Aller à la page
Dernière mise à jour : 16 Juillet 2015
  • L’optimisation fiscale du LBO

    L’optimisation fiscale du LBO

    L’optimisation fiscale du LBO 1 L’OPTIMISATION FISCALE DU LBO IAE Paris Est Créteil Master 2 Ingénierie Financière Année 2010-2011 Directeur du mémoire : M. JP. COSSIN Responsable du Master : M. P.CHOLLET, M.A.CELLIER PHAM Minh Hien L’optimisation fiscale du LBO 2 REMERCIEMENTS Je souhaitais adresser mes remerciements les plus sincères aux personnes qui m'ont apporté leur aide et qui ont contribué à l'élaboration de ce mémoire. Je tiens à remercier sincèrement Monsieur COSSIN pour sa

    9 024 Mots / 37 Pages
  • Fiche TD Droit des affaires: responsabilité civile, fiscale et pénale des dirigeants sociaux

    Fiche TD Droit des affaires: responsabilité civile, fiscale et pénale des dirigeants sociaux

    FICHE TD DROIT : TD 3 : RESPONSABILITE CIVILE DISCALE ET PENALE DES DIRIGEANTS SOCIAUX I) QUESTIONS : - Objectifs poursuivis dans action sociale : Réparer le préjudice subit par la société en raison d'une faute commise par son dirigeant. C'est un cas de responsabilité civile. Il faudra prouver la faute du dirigeant. - Ut universi : action menée par la société elle même représentée par de nouveaux dirigeants à l'encontre de l'ancien dirigeant fautif

    3 673 Mots / 15 Pages
  • Contentieux Fiscal Cours

    Contentieux Fiscal Cours

    INTRO Le système fiscal français est déclaratif : - contrôler le respect de l’obligation déclarative : chaque citoyen est tenu de faire une déclaration fiscale, qu’elle soit imposable ou pas. Elle concerne une entreprise ou une personne privé. - contrôler l’exactitude des chiffres déclarés. Ce droit n’est pas exercé de façon discrétionnaire, il s’inscrit dans le cadre de disposition législative et règlementaire, codifié dans le LPF qui constituent une garantie pour le contribuable, contre le

    9 565 Mots / 39 Pages
  • Le Contentieux Fiscale Au Maroc

    Le Contentieux Fiscale Au Maroc

    La fiscalité met en jeu deux acteurs : l’administration fiscale et le contribuable. De nombreuses personnes pensent qu’un scénario simpliste les réunit ; la première distribue les rôles et le second s’exécute à la lettre : - L’administration fiscale, investie de pouvoirs, impose, recouvre, contrôle et pénalise le cas échéant. Elle use de ses droits pour collecter tous les impôts au profit du trésor. - Le contribuable, en bon citoyen, fait ses déclarations à temps

    837 Mots / 4 Pages
  • Composante De La réforme Fiscale Haitienne

    Composante De La réforme Fiscale Haitienne

    Les composantes de la réforme viseront des objectifs essentiellement fiscaux. Sur un plan technique, la réforme, pour produire des résultats substantiels, doit porter sur tous les aspects du système fiscal foncier : l’assiette, la base de l’imposition, la structure, le mode d'évaluation ainsi que l'administration du système. L'expérience a montré que dans le cas contraire, des bénéfices obtenus sur un aspect peuvent être neutralisés par un autre. Élargir l’assiette fiscale La Contribution Foncière sur les

    484 Mots / 2 Pages
  • Présentation de l’article de Timisina et Dulal (2008) « Fiscal Policy Instruments for Reducing Congestion and Atmospheric Emissions in the Transport Sector ».

    Présentation de l’article de Timisina et Dulal (2008) « Fiscal Policy Instruments for Reducing Congestion and Atmospheric Emissions in the Transport Sector ».

    1. Présentation de l’article de Timisina and Dulal (2008) « Fiscal Policy Instruments for Reducing Congestion and Atmospheric Emissions in the Transport Sector », World Bank Policy Research Working Paper Series 4652 Cet article explique et compare plusieurs méthodes fiscales visant à corriger les externalités des transports suivantes : - La réduction de la demande en transport - Le transfert des moyens de transport privé et vers lest transports publics - La substitution des carburants

    681 Mots / 3 Pages
  • L’harmonisation fiscale en Europe: utopie ou réalité ?

    L’harmonisation fiscale en Europe: utopie ou réalité ?

    Introduction Partie 1 : Fiscalité en Europe : état des lieux. I. Définition de la politique fiscal. II. Hétérogénéité des politiques fiscales en UE. III. Pourquoi coordonner les politiques fiscales ? Partie 2 :Tentatives de coordinations et perspectives. I. Tentatives de coordinations. II. Perspectives. 1. Un serpent européen. 2. Un impôt unique. Conclusion Le 25 mars 1957, la République fédérale d’Allemagne, la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas signent les traités de

    5 563 Mots / 23 Pages
  • Lundi 3 mai 2010 le projet de loi reprenant les mesures fiscales, déposé par le gouvernement grec

    Lundi 3 mai 2010 le projet de loi reprenant les mesures fiscales, déposé par le gouvernement grec

    Le gouvernement grec a déposé lundi 3 mai 2010 au Parlement un projet de loi reprenant les mesures fiscales du plan d'austérité adopté par la Grèce pour débloquer l'aide financière de l'Union Européenne et du FMI. Ce plan d'austérité prévoit de réaliser 30 milliards d'euros d'économies sur trois ans pour ramener le déficit public, actuellement de 13,6 % du PIB, sous le seuil européen de 3 % d'ici fin 2014. Objectif final affiché de ce

    482 Mots / 2 Pages
  • L'audit fiscal

    L'audit fiscal

    INTRODUCTION L'audit fiscal répond à deux objectifs : • Audit de la régularité fiscale en vue d'évaluer le risque fiscal global. Il s'agit de vérifier le respect des obligations déclaratives, des obligations de versement et les engagements de l'entreprise. • Audit de l'efficacité de la gestion fiscale : - appréciation de la pertinence des choix fiscaux, - appréciation de l'organisation pour la gestion fiscale. La démarche de l'audit fiscal s'inspire largement de celle de l'audit

    2 562 Mots / 11 Pages
  • Le Manque A Gagner Au Titre Des Exonerations Fiscales

    Le Manque A Gagner Au Titre Des Exonerations Fiscales

    En attendant la mise en place d'un nouveau cadre réglementaire dans le secteur minier au Sénégal, les résultats d'une étude conduite par le département de l'Energie et des Mines sur la question des conventions minières conclues par l'Etat sur la période 2005-2012, ont révélé pour les finances publiques, un important manque à gagner évalué sur la base des moins values fiscales et douanières induites. Les résultats d'une étude conduite par le département de l'Energie et

    547 Mots / 3 Pages
  • Optimisation Fiscale Des Intérêts De CC

    Optimisation Fiscale Des Intérêts De CC

    OPTIMISATION FISCALE DES INTERÊTS NON DEDUCTIBLES SUR LES COMPTES COURANTS SOMMAIRE INTRODUCTION P. 3 1- RAPPEL SUR LA DEDUCTIBILITE DES INTERÊTS SUR LES COMPTES COURANTS P. 4 1.1- TEXTES DE LOI (CGI art.39-1-3) P. 4 1.2- APPLICATION P. 5 2- TRAITEMENT DES INTERÊTS NON DEDUCTIBLES SUR LES COMPTES COURANTS P. 6 2.1- TEXTES DE LOI P. 6 2.1.1- Intérêts assimilés à une distribution de dividendes (BO 4 H-2-113) P. 6 2.1.2-Régime des sociétés mères et

    2 472 Mots / 10 Pages
  • Les Sanctions Fiscales Et La réforme De 2006

    Les Sanctions Fiscales Et La réforme De 2006

    LES SANCTIONS FISCALES ET LA REFORME DE 2006 La conséquence directe de la mise en œuvre de procédure fiscale réside dans une proposition de rectification d’imposition. La procédure de rectification doit en principe être contradictoire. Ce principe du contradictoire qui engendre le respect des droits de la défense est un principe générale du droit depuis sa consécration en tant que tel par le CE dans son arrêt Dame veuve Trompier Gravier. La discussion ou le

    1 551 Mots / 7 Pages
  • Cas Pratique de Droit Fiscal: la TVA

    Cas Pratique de Droit Fiscal: la TVA

    TRAVAUX DIRIGES DE DROIT FISCAL – Groupes DG 21 et DG 24 CHAMP D’APPLICATION DE LA TVA Art 256-I : Sont soumises à la tva les livraisons de biens meubles et les prestations de services effectuées à titre onéreux par un assujetti agissant en tant que tel. Art 256-A : Sont assujetties à la tva les personnes qui effectuent d’une manière indépendante une des activités énumérées mentionnées au troisième alinéa, quels que soient le statut

    286 Mots / 2 Pages
  • Le contrôle fiscal

    Le contrôle fiscal

    En 2011, le contrôle fiscal a rapporté 16, 41 milliards d’euros pour 15 000 contrôles fiscaux, alors que pour 2010, il en avait rapporté 16 milliard pour 10 000 contrôles. - Ceci a été permis par le contrôle en bureau (ou contrôle sur pièces), qui consiste à analyser passivement, cad sans même que le contribuable ne le sache, les déclarations qu’il a fournies, et le contrôle sur place ; au siège des entreprises, ou l’ESFP

    650 Mots / 3 Pages
  • L'enquête De Flagrance

    L'enquête De Flagrance

    L'enquête de flagrance est l'enquête de police mise en œuvre dans les cas de flagrance. Définie par les articles 53 et suivant1 du Code de procédure pénale, elle se caractérise par l'urgence de la situation, et se restreint aux crimes et délits punis d’une peine d’emprisonnement. Ce cadre d’enquête a été créé par le législateur face à la nécessité d’une rapide réaction pénale pour mettre fin au trouble causé par l’infraction et pour conserver les

    871 Mots / 4 Pages
  • Droit Fiscal: les obligations fiscales des contribuables

    Droit Fiscal: les obligations fiscales des contribuables

    Les obligations fiscales des contribuables sont essentiellement fondées sur les déclarations qu'ils établissent,déclarations qui sont présumées exactes et sincères. C'est pourquoi, l'administration fiscale dispose de différentes procédures pour les vérifier et, en cas d'erreurs, d'omissions ou d'insuffisances, d'en tirer les conséquences, en respectant certaines garanties. Il s'agit de moyens propres à l 'administration fiscale La recherche des infractions commises par le contribuable conduit l'administration à utiliser les moyens de communication, vérification ou visite dont elle dispose.

    1 073 Mots / 5 Pages
  • Droit Fiscal: La théorie générale de l’impôt

    Droit Fiscal: La théorie générale de l’impôt

    Droit fiscal Bibliographie : Que sais-je ? Le droit fiscal général est lié à la fiscalité c’est à dire à l’impôt qui est la principale ressource budgétaire. L’impôt est donc lié au rôle de l’Etat, soit aux transformations du rôle de l’Etat. Plus l’Etat veut intervenir plus il a besoin de l’impôt. Il peut utiliser l’impôt au sens positif par le prélèvement obligatoire et il peut utiliser l’impôt dans un sens négatif c’est à dire

    9 698 Mots / 39 Pages
  • Les Critères De résidence Fiscale Au Maroc

    Les Critères De résidence Fiscale Au Maroc

    C’est la détermination de la résidence fiscale qui entre en jeu comme critère international sur la base duquel les Etats se répartissent l’assiette fiscale et déterminera si la législation fiscale marocaine s'applique en matière d'imposition: Deux cas de figure à distinguer, celui d’une personne physique et celui d’une entreprise. A. S’il s’agit d’une personne physique En vertu de l'article 23 Ŕ II du C.G.I, une personne physique est considérée comme ayant son domicile fiscal au

    1 014 Mots / 5 Pages
  • Droit fiscal: introductions aux techniques fiscales

    Droit fiscal: introductions aux techniques fiscales

    Droit fiscal Introduction aux techniques fiscales : 1) définition des notions de base : Définition de droit fiscal : définit les règles permettant à l’Etat de percevoir par le biais de l’impôt et des taxes, les moyens financiers, lui permettant de remplir sa mission. Au droit fiscal sont soumises les personnes physiques ou morales ayant leur domicile fiscal au Maroc, c.à.d. ayant leur foyer ou séjour principal au Maroc Une activité professionnelle Leur centre d’intérêt

    1 254 Mots / 6 Pages
  • Outil pour la collecte fiscal

    Outil pour la collecte fiscal

    INTRODUCTION Objectifs du Cours L’objet de ce cours est l’étude de l’arsenal tant légal que réglementaire administratif qui organise les collectes des impôts. Il ne s’agit pas de former des agents fiscaux ou des experts en douane, mais de faire de notre futur travailleur social, une personne complètement informée de tous les problèmes de la réalité sociale. De plus, un assistant social est un animateur social et, c’à titre, peut-il sensibiliser la population sur l’importance

    1 612 Mots / 7 Pages
  • Passage Du résultat Comptable Au résultat Fiscal

    Passage Du résultat Comptable Au résultat Fiscal

    Impôt sur les sociétés (I.S.) Passage du résultat comptable au résultat fiscal Le calcul du résultat net fiscal et de l’impôt sur les sociétés s’effectue par voie extra - comptable selon le schéma suivant: . Résultat net fiscal: Résultat brut fiscal - Reports déficitaires imputés. . Résultat brut fiscal: Résultat net comptable (avant impôts) + Réintégrations fiscales - déductions fiscales 1/ Calcul du résultat brut fiscal Le résultat brut fiscal: Résultat net comptable (avant impôt)

    1 049 Mots / 5 Pages
  • Cas Pratique de Droit Fiscal: l'IR (Impôt sur le Revenu)

    Cas Pratique de Droit Fiscal: l'IR (Impôt sur le Revenu)

    M.N, de nationalité espagnole possède un appartement à Madrid où il réside l’été et qu’il loue le reste de l’année. Il en retire 3200euros de location par an en plus de son salaire mensuel de 1900euros. Il a deux enfants nés d’un précédent mariage : - Un étudiant de 21ans qui loue une chambre grâce à son salaire mensuel de 450euros et des 250euros que lui donne son père tous les mois. - Un autre

    1 750 Mots / 7 Pages
  • Régime Fiscal

    Régime Fiscal

    Ce régime concerne les entreprises individuelles dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas : 76 300 euros HT pour l’activité ventes 27 000 euros HT pour les prestations de services. Lorsque l’activité est mixte, ce régime s’applique si le CA global n’excède pas 76 300 euros HT et si le CA afférent aux activités de la deuxième catégorie ne dépasse pas 27 000 euros. En cas de dépassement des seuils en cours d’année, le régime

    473 Mots / 2 Pages
  • Système fiscal de la France

    Système fiscal de la France

    Le système fiscal français est-il redistributif ? 1 ère partie : Situation initiale Considérons deux individus aux revenus très différents : Julien, ouvrier au SMIC, touche 930 euros net par mois, tandis que Michel, cadre en informatique, perçoit un salaire net de 2.700 euros par mois. 1. A l’aide d’un calcul pertinent, comparez le revenu de Julien à celui de Michel. Coef multiplicateur : 2.9 Le revenu de Michel est presque trois fois plus élevé que celui de Julien !

    880 Mots / 4 Pages
  • Quel est le degré de contribution des paradis fiscaux dans la propagation des fraudes et les évasions fiscales à l’échelle internationale ?

    Quel est le degré de contribution des paradis fiscaux dans la propagation des fraudes et les évasions fiscales à l’échelle internationale ?

    Le Secrétariat général du gouvernement vient de remettre aux membres du gouvernement un projet de décret portant application de la loi 40-09 relative au nouvel Office national L’expression « paradis fiscal » évoque une île enchanteresse, avec du soleil et des palmiers, située au bout du monde et où quelques milliardaires s’enrichissent en dormant : en un mot, rien qui semble nous concerner. Mais cette vision première est à la fois trompeuse et nocive car

    919 Mots / 4 Pages

Aller à la page