L’harmonisation fiscale en Europe: utopie ou réalité ?

Introduction

Partie 1 : Fiscalité en Europe : état des lieux.

I. Définition de la politique fiscal.

II. Hétérogénéité des politiques fiscales en UE.

III. Pourquoi coordonner les politiques fiscales ?

Partie 2 :Tentatives de coordinations et perspectives.

I. Tentatives de coordinations.

II. Perspectives.

1. Un serpent européen.

2. Un impôt unique.

Conclusion

Le 25 mars 1957, la République fédérale d’Allemagne, la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas signent les traités de Rome instituant l’Euratom pour l’énergie nucléaire et la CEE (Communauté économique européenne) pour un marché commun ouvert à d’autres domaines économiques. La première pierre de la construction d’une Union Européenne était posée. S’en suit plusieurs élargissements qui porteront à 27 le nombre de pays composant l’Union Européenne en 2007. Cette construction européenne a vu la mise en place de décisions essentielles telles que : en 1968, la réalisation de l’Union douanière entre les Six avec suppression des droits de douane et mise en place d’un tarif douanier commun ; la création du Système monétaire européen, en 1979, pour assurer une stabilité aux monnaies européennes ; mais encore la signature du traité de Maastricht sur l’Union européenne en 1992 ; et pour finir la mise en place de l’euro en 2002, adopté à ce jour par 13 pays de l’Union européenne. L’une des vocations de l’Union européenne est que ses membres coordonnent leurs actes politiques afin de faire face à la concurrence mondiale et à la conjoncture. La fin de l’année 2008 est marquée par l’effondrement des marchés financiers. En effet, on a pu assister à la chute des courts bousiers. Cette crise financière s’est propagée à l’économie réelle. Il est vrai que la plupart des secteurs économiques ont présenté des difficultés ; l’exemple le plus marquant étant le secteur automobile ou les grands constructeurs mondiaux (Général Motors, Toyota, Ford,...) voient leur ventes chuter en moyenne de prés de 20% durant l’année 2008. Afin de sortir de cette crise, les états procèdent à divers relances. Leur plus grand marge de man?uvre se trouve notamment dans le domaine de l’imposition des capitaux et donc plus généralement dans leur politique fiscal.

Devant la nécessité de réagir rapidement face à la crise, la question d’une harmonisation fiscale européenne resurgie. En effet, face à un tel événement une coordination des relances semble indispensable afin qu’un plan de relance d’un état de déclenche pas une concurrence mal saine, tel la fuite de capitaux d’un état vers un autre. La question se pose donc :

L’harmonisation fiscale en Europe : utopie ou réalité ?

Afin de répondre au mieux à ce sujet d’actualité, il est nécessaire au travers d’une première partie d’établir un état des lieux de la fiscalité en Europe. La seconde sera consacrée à la présentation des tentatives de coordinations, ainsi que des perspectives futures dans le cadre d’une construction fiscale européenne.

Etats des lieux

Au travers de cette partie sera évoqué l’état actuel de la fiscalité en Europe. Tout d’abord, il sera question de définir la politique fiscale. Ensuite, la question de l’existence d’une concurrence fiscale entre les membres de l’Union Européen sera abordée. Pour finir, les raisons tendant à la nécessité de mise en place d’une fiscalité européenne seront exposées.

I. Définition de la politique fiscale.

Chaque année, l'acte politique majeur d'un gouvernement réside dans l'adoption de la loi de finances, c'est-à-dire une loi voté par le parlement entre Octobre et Décembre de l’année précédente et valant pour toute l’année suivante , qui prévoit les dépenses et les recettes, notamment fiscales.

"Frapper monnaie" et "lever l'impôt" sont synonyme de souveraineté et d'indépendance. Une harmonisation européenne passe par l’abandon de ces principes, or chaque autorité fonde sa légitimité sur sa capacité à maîtriser ses deux leviers. Il est donc difficile pour les gouvernements de renoncer à leurs capacités d’agir notamment en matière fiscale (plan de relance par la diminution de l’imposition des revenus, baisse de la TVA, suppression de la taxe professionnelle, etc., qui contribue à la relance de la consommation). Cependant face aux difficultés économiques auxquelles chacun des états de l’UE est confrontés, la coordination des politiques fiscales, n’est plus une phrase à ne pas prononcer. N’oublions pas que dans le cadre de la construction européenne, il a fallu des décennies pour réaliser la monnaie unique tant chaque état revendiquait l'attachement à sa monnaie, symbole de l'unité de chaque nation. Pour autant, l'unité monétaire se réalise sous nos yeux et l'Euro est une réalité depuis 2002.

La mise en place depuis le 1er janvier 1993 du grand marché unique européen, ainsi que l’essor des échanges mondiaux ont contribué à l’ouverture de débats européens autour d'une fiscalité commune au cours des années quatre-vingt-dix en raison. Dorénavant, la fiscalité n'est plus considérée comme un élément de politique nationale, mais comme une question internationale et ce malgré les règles de fonctionnement de l'Union Européenne qui conservent la règle de l'unanimité en matière de politique fiscale.

Le principe de subsidiarité introduit par le traité de Maastricht en 1992, laisse la souveraineté des décisions fiscales aux autorités budgétaires des États-membres de l’Union Européenne. Mais l’élargissement de l’UE à contribuer au resserrement des liens entre les différents pays membres. La création d’une zone de libre-échange, et donc la suppression des barrières douanières, a accentué la libre circulation des marchandises, alors que la constitution d’une union douanière à renforcer l’influence de la zone sur le reste du monde. La

...