Le Manque A Gagner Au Titre Des Exonerations Fiscales

En attendant la mise en place d'un nouveau cadre réglementaire dans le secteur minier au Sénégal, les résultats d'une étude conduite par le département de l'Energie et des Mines sur la question des conventions minières conclues par l'Etat sur la période 2005-2012, ont révélé pour les finances publiques, un important manque à gagner évalué sur la base des moins values fiscales et douanières induites.

Les résultats d'une étude conduite par le département de l'Energie et des mines sur la question des conventions minières conclues par l'Etat et, présenté hier vendredi 11 janvier 2013 en conseil des ministres par le ministre en charge dudit département, ont révélé pour les finances publiques, un manque à gagner évalué sur la base des moins values fiscales et douanières induites, d'un montant de 401 milliards sur la période 2005-2012.

Sans rentrer dans des détails sans doute sulfureux dudit rapport, le texte du communiqué du conseil s'est borné, sur la question, à préconiser « des réformes diverses, ayant trait notamment à une meilleure prise en compte des intérêts stratégiques de l'Etat et à une implication accrue des nationaux dans le secteur ».

On sait cependant, par certaines indiscrétions, que les innombrables exonérations consenties dans le cadre du code des mines et même au-delà, sans compter les commissions confortables qui seraient distribuées à l'occasion de telle ou telle autre convention minière signée, ont creusé le trou qui a absorbé les centaines de milliards qui auraient dû tomber dans l'escarcelle des finances publiques.

D'où les spéculations souvent suscitées par l'opacité qui a toujours entouré les conventions minières signées entre l'Etat du Sénégal et les compagnies étrangères, et que l'on n'a jamais rendu accessibles.

Par ailleurs, pas plus tard qu'au mois de décembre dernier, le ministre Aly Ngouille Ndiaye annonçait la couleur, déclarant que « Le secteur minier est dans une situation scandaleuse. »

Il évoquait ainsi les avantages « exorbitants » accordés aux sociétés minières étrangères établies au Sénégal : « exemption de paiement de taxes et seulement 10 % de leur capital d'exploitation à l'Etat du Sénégal », indiquait-il. Le ministre ajoutait que cinquante neuf (59) permis d'exploitation avaient été délivrés par l'Etat du Sénégal qui en attend, pour l'exercice 2012, dix (10) milliards de FCfa et quinze (15) milliards pour 2013.

Toutefois, Aly Ngouille Ndiaye avait été plutôt chiche quant au manque à gagner occasionnés par ces conventions minières qui selon lui, entraîneraient une moins-value de 60 milliards au Sénégal. En livrant ainsi son rapport, la commission chargée de la question de la revue n'a pas lésiné sur la calculette.

L'occasion de rappeler la revue des conventions minières signées par l'Etat du Sénégal, entamée il y a peu et dont la commission prévue à cet effet a été mise en place par un arrêté ministériel en date du 22 Août 2012.

Cette révision des conventions minières et du cadre législatif du secteur devrait aboutir à l'adoption de nouveaux documents de politique du secteur et partant, à une ébauche des contours de la feuille devant conduire à l'adhésion du Sénégal

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