Outil pour la collecte fiscal

INTRODUCTION

Objectifs du Cours

L’objet de ce cours est l’étude de l’arsenal tant légal que réglementaire administratif qui organise les collectes des impôts.

Il ne s’agit pas de former des agents fiscaux ou des experts en douane, mais de faire de notre futur travailleur social, une personne complètement informée de tous les problèmes de la réalité sociale.

De plus, un assistant social est un animateur social et, c’à titre, peut-il sensibiliser la population sur l’importance et le rôle que joue l’impôt dans le développement d’une nation.

I. Définition du Droit Fiscal

Le Droit Fiscal est l’étude des règles juridiques qui régissent les opérations de détermination, de liquidation et de recouvrement des impôts ainsi que celles relatives à la procédure et à l’exercice du pouvoir fiscal.

Dans la Rome Antique, le mot ‘’ Fisc’’ d’où est tiré l’objectif Fiscal vient du latin ‘’Fiscus’’ qui veut dire ‘’ Panier’’ ou Corbeil.

Aujourd’hui, il désigne l’Administration chargée de la perception d’Impôt ou le trésor public.

Donc parler de la fiscalité équivaut parler des impôts qui constituent de nos jours une des ressources principales des beaucoup d’Etats dont la République Démocratique du Congo.

Pour éviter l’anarchie dans le prélèvement des impôts, il existe dans chaque pays un ensemble des lois et règlements qui régissent ce domaine.

Le cours de Droit Fiscal a pour objet d’étudier cette réglementation.

II. Définition de l’Impôt, ses Caractéristiques et ses Principes

A) Définition de l’Impôt

L’impôt peut être défini comme la prestation pécuniaire acquise des personnes physiques ou morales de droit privé et de droit public , d’après , les facultés contributives par voie d’autorité à titre définitif et sans contrepartie déterminée par voie de la découverte des charges publiques ou à des fins d’intervention de la puissance publique.

B) Les Caractéristiques ou les Eléments Constitutifs de l’Impôt

De l’examen de la définition ci-dessus, il ressort que l’Impôt s’organise autour de quelques éléments stables à savoir :

-L’impôt est une prestation pécuniaire : A travers cet élément on note que l’Impôt est toujours payable en argent et se distingue des autres prestations en nature comme les réquisitions qui peuvent être exigées des citoyens.

-L’impôt est payé d’après les facultés contributives : c'est-à-dire que l’on doit payer l’impôt en fonction de ses capacités ou de ses avoirs et en fonction de ses charges.

-L’impôt est payé par voie d’autorité : cet élément met en évidence le caractère force de l’Impôt. Il s’agit d’un prélèvement de l’Etat au moyen de son pouvoir de contrainte et non d’un prélèvement volontaire.

-L’impôt a un caractère définitif : En principe, le contribuable ne se verra jamais restitué l’argent de l’impôt à l’exception de cas de double imposition, d’erreurs matérielles.

-L’impôt est payé sans contrepartie déterminée. Sans doute, le contribuable bénéficière de la sécurité, de l’assurance et d’autres avantages qui lui procure l’existence de l’Etat. Mais, il n’ya aucune proportion, ni relation directe les avantages reçus et l’impôt.

-L’impôt est payé en vue de couvrir les charges publiques ou à des fins d’interventionnisme de la puissance publique : C'est-à-dire que l’Impôt sert non seulement à financer les services traditionnels de l’Etat, mais permet aussi à celui d’intervenir dans la vie économique et sociale.

C. Principes de l’Impôt

L’établissement de l’impôt doit respecter certains principes traditionnels notamment :

-La Justice : la contribution d’un citoyen aux dépenses publiques doit être proportionnée aux revenus dont il joint sous la protection de l’Etat.

-La Certitude : L’impôt doit être certain et non arbitraire c'est-à-dire que l’époque le mode de perception et le taux doivent être déterminés à l’avance.

-La Commodité : I’ Impôt est commode lorsqu’il est prélevé à l’époque et suivant les modalités les plus favorables par les contribuables.

III. La Différence entre l’Impôt et les autres Ressources de l’Etat

A. La Différence l’Impôt et l’Emprunt

La différence essentielle réside dans le fait que l’impôt est un prélèvement définitif tel que l’emprunt fait l’objet d’un remboursement du prêteur, parfois avec intérêt.

B. La Différence entre l’Impôt et la Taxe Administrative (Rémunératoire)

La taxe est le prix payé par un usagé pour un service précis et déterminé qui lui est rendu par la collectivité publique ou tout au moins qu’est mis à la disposition du redevable. En d’autres termes, il s’agit d’une rémunération pour un service rendu ; d’où la taxe rémunératoire donnée à certaines taxes.

*Les caractéristiques communes entre l’Impôt et la Taxe

-L’impôt tout comme la taxe est un prélèvement pécuniaire opéré sur les individus pour des besoins d’intérêt général.

-Les deux prélèvements sont perçus par voie de contrainte.

-Les deux sont normalement établis par la loi et ou édit (principe de légalité de l’impôt).

-les deux ont un caractère unilatéral, c'est-à-dire aucun consentement

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