Espace Public dissertations et mémoires
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Le nantissement en matière de propriété intellectuelle dans l'espace OHADA
Le nantissement en matière de propriété intellectuelle dans l’espace OHADA Page sur INTRODUCTION GENERALE Les idées et les créations intellectuelles représentent une part de plus en plus importante du commerce et du crédit. Elles font l’objet d’une dénomination générique de ‘droits intellectuels’[1]. Ces droits, inconnus ou méconnus, il y a quelques années, ont connu un essor fulgurant avec des enjeux économiques tellement importants qu’ils font l’objet d’un traitement particulier. Ils représentent la première catégorie d’actifs
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Pour une publication de mon Cover
Jour 1 : Chest/back (Commencer le programme avec 60% du 1RM et augmenter de 2,5 lbs par semaine quand les séries sont toutes réussie) tous ce qui est en bleu veux dire en super set ( exercice un apres l’autre sans poses entre les 2) AY 1: CHEST AND BACKL * BENCH PRESS : 10 Sets, 10 Reps, Tempo de 4-0-2-0 ( 80L=37k} + superset * CHIN-UP: 10 Sets, 10 Reps, Tempo de 4-0-2-0 pose
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Espace et échange (espacios y intercambios)
Espace et échange (espacios y intercambios) Voy a presentarle la noción de Espacios y intercambios. Para estudiar esta noción, voy a dar una definición: - Los espacios pueden ser geográficos, como los fronteras entre diferentes país (donde se encontrar la gente) o también pueden ser virtuales como internet (con las redes sociales) - Los intercambios permiten de compartir entre personas o grupos, y permiten el contacto humano Mi problemática es : ¿En qué medida podemos
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La gestion des biens publics
6. La gestion économique des biens publics. Pour la plupart des biens et services, le libre jeu de l’offre et de la demande permet une allocation optimale des ressources. Cependant les biens publics qui se caractérisent par une consommation collective : un grand nombre de personne peuvent utiliser un même bien ou service en même temps et sans rivalité entre eux, car la consommation des uns ne limite en rien celle des autres. ( ex
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L’application de la loi pénale dans l’espace
L’application de la loi pénale dans l’espace : Si un crime (meurtre) est commis en France par un français à l’encontre d’un autre français le droit pénal français à seul vocation à s’appliquer. Il en est de même d’un crime commis en France par un étranger à l’encontre d’un autre étranger. Mais des difficultés apparaissent quand il s’agit d’escroqueries internationales comme par exemple le trafic de stupéfiants. Pendant longtemps ces questions parce qu’elles concernaient la
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Bac Espagnol Espaces et échanges
En qué medida inmigrar puede ser a la vez atractivo, y a la vez tener consecuencias terribles ? Voy a tratar la noción «espacios e intercambios». Primero, me apetece dar la definicion de esta nocion. Pues, los diferentes espacios del mundo (pais, ciudades..) son hoy en dia mas y mas conectados entre si. Y los intercambios pueden aparecer en muchas formas : turismo, comercio... Asocio esta noción al tema de la migracion que voy a
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La configuration de l’espace d’accueil
Bac pro ARCU Sous épreuve E31, situation n°1 : DIAGNOSTIC DE LA FONCTION ACCUEIL EXEMPLE DE RAPPORT D’ETONNEMENT Baccalauréat professionnel Accueil – Relation Clients et Usagers Epreuve E3 : Situation professionnelle d’accueil Sous épreuve E31, 1ère situation : Diagnostic de la fonction d’accueil CANDIDAT : Nom : Prénom : SESSION : 2015 ORGANISATION Nom et adresse : TUTEURS ETABLISSEMENT Rapport d’étonnement RAPPORT D’ETONNEMENT 1. Mes Observations : le contexte de l’accueil : 1. Les Protagonistes
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TD droit public
La classification des régimes politiques est très ancienne. C'est Aristote qui a été le premier à proposer une classification des différentes formes de gouvernements après avoir classer une cinquantaine de cités grecques. Une classification des régimes politiques consiste à déterminer plutôt abstraitement des catégories indiquant une caractéristique ou une qualité présente dans tous les régimes rangés dans cette classe. Cette classification politique se base à partir d'un critère, celui de la séparation des pouvoirs. Un
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Pourrait-on dire que s’éloigner du temps et de l’espace permet au lecteur de raisonner sur le réalisme qui l’entoure ?
Travaille d’écriture : Dissertation : S’éloigner de notre monde, de notre réalité grand thème qui parut à la renaissance. Pourrait-on dire que s’éloigner du temps et de l’espace permet au lecteur de raisonner sur le réalisme qui l’entoure ? C’est sur quoi nous allons nous interroger dans un premier temps sur un monde éloigné puis en deuxième temps sur la non réalité d’un monde. I) Un monde éloigné : Le nouveau monde sera la fondation
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Déplacement des biens et des personnes dans le temps et dans l’espace
Transport : Déplacement des biens et des personnes dans le temps et dans l’espace L’évaluation des transports dépend de plusieurs facteurs : 1. Facteur démographique (population) : * Dans les pays développés, on constate un vieillissement de la population qui se traduit par un besoin nécessaire de moyen de transport. * Dans les pays en voie de développement (ex : Maroc), on constate un rajeunissement de la population qui se traduit par l’augmentation de la
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L’État est une coopération de services publics organisés et contrôlés par les gouvernants
TD n°3 : Droit Administratif. Fiche 1 : Document 14 : Tribunal des Conflits 22 janvier 1921, Société Commercial de l’Ouest africain. « L’État est une coopération de services publics organisés et contrôlés par les gouvernants ». Pour Léon Duguit, le service public est donc le fondement et la limite des pouvoirs des gouvernants. Il peut être défini comme une activité d’intérêt général gérée par une personne publique, selon un régime exorbitant du droit commun.
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Introduction au droit public et au droit constitutionnel
Introduction au droit public et au droit constitutionnel Introduction Quand on aborde le droit public, l'opposition qui apparait immédiatement, c'est le partage entre le droit privé qui est relatif au rapport entre individus et personnes morales de droit privé, et le droit public qui est relatif à l'état, aux collectivités territoriales, et aux établissements publics, ainsi qu'au rapport de ces structures avec les personnes privées. Il faudra évoquer d'abord la notion de droit public et
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NEUTRALITE DU SERVICE PUBLIC
Pour le Professeur Chapus, « il est naturel que l’atteinte portée aux libertés ne soit légale que si elle est nécessaire (et par la suite ‘adaptée et proportionnée’ aux risques de troubles de l’ordre public) ». Il indique plus loin que « la nécessité, c’est la justification, ou même, pourrait-on dire, l’excuse de la mesure de police ». La problématique évoquée est de trouver le juste équilibre entre la liberté et son atteinte soit la
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Histoire du droit public, la révolution française
CHAPITRE 1 – LA RÉVOLUTION FRANÇAISE (1789 – 1799) → 1789 – 1799 : 10 années très riches, mise en place de réformes révolutionnaires, jusqu'au cp d'état de NB → met fin au régime. → Mai 1789 – septembre 1791 : accroissement du mvt révolutionnaire + gdes réformes puis passage d'une Monarchie Constit à une monarchie législative. → L'assemblée législative se heurte aux monarchies européennes → ne veulent pas du mvt révolutionnaire. → La guerre
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Le service public de la justice
Institutions judiciaires et administratives Partie I - Institutions Judiciaires Thème I : Service public de la Justice Introduction La Justice est l’ensemble des principes posés par une société mais aussi parfois par des particuliers pour maintenir une certaine paix sociale afin d’éviter la révolte et ainsi garantir une certaine liberté à chacun d’entre nous. Les tribunaux qui doivent appliqués ces règles doivent les appliquer afin qu’elles soient acceptables pour tous. La décision doit être acceptable.
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Service public de la justice.
COURS 1 Theme 1 :Service publique de la justice Site : droitcomparé.fr La justice est quelque chose de relatif Le proces civil Proces penal Proces administratif Application des regles La justice c’est quelque chose de relatif L’application des regles de droit peut conduire a des resultats inequitable Ex :l’affaire querviel Principe de reparation intégrale On ne peut pas argumenté par c’est un bouc emissaire (FAUX) Ne pas raisonner de manière subjective Developer un raisonnement (pas
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Anglais, espaces et échanges, Is the USA a country of spaces and exchanges?
I am going to talk about the notion “spaces and exchanges”. In order to illustrate this notion, I have chosen documents about the USA and the American Dream. We can wonder if the USA is a country of spaces and exchanges or not. On the one hand, we can say that the US is a country of spaces and exchanges. For example, we can talk about “New Horizons”, it’s an extract from an American
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L'espace Shengen.
L'espace Schengen est menacé depuis maintenant plusieurs années. Les pays se retrouvent à fermer leurs frontières car le monde extérieur les menacent. L'Allemagne qui avait déjà en 2006 lors de la coupe du monde de football, fermée ses frontières pour éviter une « invasion » d'hooligans, recommence en 2015. Cette fois-ci ce n'est plus pour éviter une invasion d'hooligans mais celle de migrants et réfugiés. La crise migratoire que connaît le monde en ce moment,
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Droit constitutionnel, branche du droit public.
Le droit constitutionnel est la branche essentielle de la branche publique qui régit l'organisation des personnes public en premier lieux l'état, il se préoccupé à ce titre de l'élaboration de la mise en œuvre et l'évolution de la constitution, la constitution écrite est absolument nécessaire, elle est présente comme la condition de droit de l'homme. Elle fait partie du droit applicable. Le 3 septembre 1791, le roi Louis 16 est encore là, on passe de
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Distinction Droit Privé, Droit Public
Michaudet QuentinTD Droit Privé13/10/16 Dissertation Sujet : La pertinence de la distinction droit public/droit privé Introduction : Comme l’a dit Montesquieu : « il est ridicule de prétendre décider des droits des royaumes, des nations et de l'univers par les mêmes maximes sur lesquelles on décide entre particuliers d'un droit pour une gouttière, pour me servir de l'expression de Cicéron ». Ainsi on peut supposer de la pertinence de la distinction entre droit public et
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La notion de domaine public
La notion de domaine public Le domaine public fait l’objet d’une protection spéciale, à savoir qu’il ne peut être aliéné, vendu. L’inaliénabilité a été solennellement affirmée par l’Edit des Moulins de 1566 sous la Monarchie. Elle a d’ailleurs été un élément fondamental permettant de distinguer le domaine public du domaine privé. Ce principe d’inaliénabilité a été réaffirmé par le Code domanial de 1790. Aujourd’hui, ce principe est consacré par l’article L.3111-1 du CG3P : ‘’Les
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Défi personnel: "comment gérer mon stress face à un public?"
DEFI PERSONNEL « Comment gérer mon stress fasse à un public ? » Depuis mon plus jeune âge, j’ai été confronté à plusieurs reprises, de par ma passion pour la musique ou au cours de mes activités scolaires ou professionnelles, à un stress paralysant face à un public allant de 5 à plusieurs centaines de personnes. Quand je sais que tous ces yeux sont fixés sur moi, je perds tous mes moyens. Je ne suis
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Droit constitutionnel: droit privé et droit public.
DROIT CONSTITUTIONNEL (COURS 1) Le droit constitutionnel fait parti des matières du droit public. Deux grandes restrictions : le droit public et le droit privée. - Le droit privé c’est toutes les règles qui sont la pour organiser et régir les relations entre les individus (mariages, les contrats, l’achat d’une voiture, quand on loue un appartement...). - Le droit public, il a pour but d’organiser les relations entre les personnes publiques (l’état, département, les communes...)
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Droit Public (droit constitutionnel)
Droit Public Introduction Le droit permet de vivre dans une société organisée selon une certaine logique, régit par les lois. Une fonction essentielle du droit est de réguler les rapports sociaux. Il faut donc que le droit soit efficace et doit tenir compte de deux exigences : - Il doit rendre compte de la réalité qui doit gouverner (exprimer une réalité). Le droit doit être réaliste. Il est la traduction d’un certain rapport de force.
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Le rapporteur public.
Introduction : L’une des garanties fondamentales que l’Etat français offre à ses ressortissants est le droit à un procès équitable, ce droit est juridiquement définit par l’article 6 paragraphe 1 de la convention européenne des droits de l’homme qui dispose « Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur
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