Désobéissance Civile dissertations et mémoires
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Cours du Droit civil
Cours du Droit civil Introduction : Le droit des obligations est l’ensemble des règles juridiques applicables aux obligations. La notion d’obligation revêt plusieurs sens. Un sens général qui la ramène à la notion de devoir général pesant sur une personne : obligation pour un conducteur de rouler à droite, pour un contribuable de payer ses impôts, pour un père de déclarer une naissance… Un sens particulier qui est celui du droit des obligations ou la
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Droit Civil, les Contrats
Droit Civil, les Contrats Anne-Sophie Chone Grimaldi INTRODUCTION 1. Les obligations 1. La notion L’obligation constitue un lien entre deux personnes, et l’une des personnes est tenu de faire quelque chose. La notion d’obligation suppose qu’il y est deux personnes. Il y a celui qui doit, qui est tenu d’une dette, le débiteur, et celui qui va recevoir, à qui l’on doit, le créancier. Il y a un lien entre ces deux personnes, il s’agit
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Droit civil
Droit civil Première partie : Introduction à l’étude du droit et des personnes 3 questions : * Qu’est-ce que le droit ? * Qui crée le droit ? * Comment le droit est-il mis en œuvre ? Livre premier : l’identification du droit Livre deuxième : la création du droit (passage important du cours) Livre troisième : la mis en œuvre du droit Livre I : L’identification du droit Qu’est-ce que le droit ? Pour
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La force obligatoire du contrat : Article 1134 alinéa 1er du code civil
La force obligatoire du contrat : l’article 1134 alinéa 1er du Code Civil ________________ « Les conventions légalement formées tiennent lieu de lois à ceux qui les ont faites » (article 1134 alinéa 1er du Code Civil). Cet article a, depuis sa création en 1804, suscité de vifs débats doctrinaux notamment au travers de deux théories. Quand certains affirment que « le contrat est un choc de volontés antagonistes » (J. Mestre) ou encore que
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Cas pratiUe civil
Cas pratique 1 : Monsieur X a eu un accident en 2005. Suite à cela il a été déclaré en état d’invalidité pour trois ans. Pendant 3 ans il a tiré 600 euros par mois. Mais une loi de 2013 augmente le planché d’invalidité mensuels. Monsieurs X se demande donc si il peut bénéficier de cette loi. On remarque que la constitution de la situation juridique de Monsieur X a commencé en 2005 et que
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Cours de procédure civile
Procédure civile Introduction La procédure civile comme son nom l'indique est la procédure de la société civile et qui n'est pas limitée de ce fait au droit civil proprement dit , c'est ainsi qu'elle couvre toutes les activités du citoyen a l'exception des infractions pénales et militaires. Elle constitue une technique d'organisation du proces dans le sens qu'elle permet d'assurer la conduite d'un proces avec sécurité juridique et sérénité au sens etymologique du terme ;
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Introduction au droit civil cas
Chapitre I- Notion de droit 1. Les caractères de la règle de droit a- Le caractère général que l’on dit encore impersonnel b- Le caractère abstrait de la règle de droit c- Un caractère coercitif 2. Les fondements du droit a -La théorie du droit naturel 3. Le droit, une construction sociale a-Le droit une science normative 4. Les deux sens du mot « droit » a-Le Droit objectif b-Les droits subjectifs c-Le rapport entre
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Droit Civil
Arsène Queffelec Groupe B11 TD de Droit Civil « Le divorce est un démariage », Carbonnier. Le divorce et ses effets sont le thème dont il sera question dans ce commentaire d’article. En l’espèce un individu à la retraite et divorcé, verse chaque mois une prestation compensatoire à son ex-femme. Il s’est remarié, a eu des enfants de ce remariage et a décidé d’engager des dépenses pour améliorer et entretenir une résidence secondaire. Etant retraité
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Droit civil : les biens
Fiches de droit privé des biens Introduction Droit patrimonial : rapport à la richesse, susceptible d’évaluation pécuniaire. 2 branches : * Obligation : lien de droit où un créancier peut demander l’exécution d’une prestation au débiteur (art. * Droit des biens : ensemble de droits réels et personnels présents dans le patrimoine d’une personne, portant sur des biens corporels ou incorporels (art. 516 et s.) bien : objet mobilier ou immobilier qui peut être approprié.
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Les conditions de vie des soldats et des civils et leurs conséquences dans la guerre et la société (1914-1918)
Les conditions de vie des soldats et des civils et leurs conséquences dans la guerre et la société (1914-1918) : Comment la Guerre est-elle influencée par le quotidien des soldats et des civiles et comment la société est-elle arrivée à être bouleversée ? La Guerre de 14-18 est une guerre totale et d’usure opposant presque tous les Etats d’Europe, elle est le résultat du nationalisme et du militarisme. Cette guerre sera très difficile à vivre
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Droit civil
INTRODUCTION Le mot peut être utilisé avoir 3 sens différents. D’abord le mot est utilisé dans le sens de devoir, en ce sens on parlera alors de l’obligation de rouler à droite par exemple, de l’obligation pour les commerçants et les sociétés de s’inscrire au RCCM. Il s’agit en quelques sortes de prescriptions légales qui imposent un devoir à une personne. Mais il ne s’agit pas d’une obligation au sens juridique, car il n’y a
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Commentaire D'arrêt Rendu Par La 3ème Chambre Civil Le 11 Mai 2011
HISTOIRE ECONOMIQUE B1- La loi de Say, la loi des débouchés : Interprétation et débats dans la théorie des cycles 1767-1832, français 1ere chair 1819, passage au collège de France 2 ans car décès. Ouvrage majeur 1830 L’ouvrage économique : énonce une loi « les produit s’échange contre des produit, il ne peut exister de déséquilibre globale entre l’offre et la demande », Pour Say un produit terminé offre un débouché a d’autre produit pr
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Fiche de droit civil
Droit civil I] Qu'est ce que le Droit C'est l'ensemble des règles qui régissent la conduite de l'Homme en société, les rapports sociaux. Phénomène social et normatif. Pouvoir social : - Institution d'un juge pour un bon fonctionnement, il rappelle les droits, règles. Normatif : Droit constituer de règles qui régissent la vie des membres du corps social à un moment et lieu donné. C'est le Droit Positif : Ensemble des règles juridiques effectivement en
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TD CIVIL Cas Pratique n°5
TD CIVIL Cas Pratique n°5 Madame Manon Mersi est membre d’une association de protection de la nature et elle vient d’apprendre que la France a signé avec différents Etats un traité autorisant entre ces pays le transport et l’enfouissement de déchets nucléaires. Elle considère que le traité n’impose pas des normes de sécurité particulières et méconnait donc l’Art 3 de la Charte de l’environnement de 2004 selon lequel « toute personne doit, dans les conditions définies
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TD Civil hiérarchie des normes
CORRECTION TD N°3 IGD L1/ S1 – série 1 2015/2016 LA HIÉRARCHIE DES NORMES Séance n°3 VOCABULAIRE : * HIÉRARCHIE : Ensemble des composantes d'un système juridique (Constitution, loi, règlement...) considéré dans leur coordination et fondé sur le principe selon lequel la norme d'un degré doit respecter et mettre en œuvre celle du degré supérieur (structure d'ensemble métaphoriquement nommée pyramide des normes). NB : Recours hiérarchique : Recours porté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur
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Commentaire groupé des arrêts de la Cour de cassation, troisième chambre civile du 25 mars 2009 et chambre mixte du 26 mai 2006.
DROIT DES CONTRATS SPECIAUX Commentaire groupé des arrêts de la Cour de cassation, troisième chambre civile du 25 mars 2009 et chambre mixte du 26 mai 2006. Le pacte de préférence est un avant-contrat très utilisé par les individus qui s’engagent à s’offrir en priorité la conclusion d’un contrat. La Cour de cassation a par un arrêt du 26 mai 2006 effectué un revirement de jurisprudence, autorisant la substitution du bénéficiaire du pacte à un
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Guerre civile en Sierra Leone
La guerre civile en Sierra Leone Macintosh HD:Users:Alexandra:Downloads:sierra_leone_map.jpg L’argent, le pouvoir et les diamants ont-ils été le nerf de la guerre civile en Sierra Leone ? Macintosh HD:Users:Alexandra:Downloads:0004.jpg Travail personnel d’approfondissement ________________ Table des matières Introduction Aspect politique La situation politico-géographique a-t-elle été l’élément déclencheur de la guerre ? Histoire de la Sierra Leone Situation géographique Situation économique Les différentes forces qui se sont opposées aux rebelles ont-elles aidées à la résolution du conflit ?
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Synthèse de bac pour l'oral d'espagnol guerre civil et dictature
PIPAUD Guirec TS3 Español Synthèse : Lugares y formas de poder Hay muchasdifferentes formas de poder y pueden apparecer en muchos lugares, muchos paises y en differentes epocás. El poder es tener reponsabilidades y una importante influencia sobre un grupo de personas o sobre un pais. Sin embargo, en muchos lugares y epocas, personnas se han hecho con el poder por la fuerza y no han respectados las libertades fundamentales, y provocan muuchos crimenes de
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Droit civil: le préjudice
Johanna Jolivet Droit Civil; les responsabilités Groupe 2 Séance 4 Le préjudice Décision n°02-30903 La Décision n°02-30903 est une décision rendue par la Cour de Cassation, dans la deuxième chambre civile le 21 Octobre 2004. Une Enfant a été victime d’un accident de circulation et a subit des dommages. La mère de l’enfant ayant subit des dommages a arrêté de travailler pour s’occuper de sa fille. Une indemnité prévisionnelle pour réparation du préjudice a été
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Objet d'étude la responsabilité civile
LA RESPONSABILITE CIVILE La responsabilité du fait dont on à la garde est redoutable. Dans quelle mesure la responsabilité d’un magasin peut être engagée ? Dans une première partie nous allons parler de la notion de responsabilité et dans un second plan les détails des peu de force majeur possible. 1. LA NOTION DE RESPONSABILITE 1. Ce que dit la loi Article 1384 du code civil On est responsable non seulement du dommage que l’on
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Les civils dans les deux guerres mondiales
Si vous utilisez un lecteur d'écran, cliquez ici pour désactiver la recherche instantanée Google. Connexion Google Sujet : Les civils dans les deux guerres mondiales les civils pendant les deux guerres mondiales les civils européens pendant les deux guerres mondiales civils seconde guerre mondiale civils première guerre mondiale TousActualitésImagesVidéosShoppingPlusOutils de recherche Environ 745 000 résultats (0,35 secondes) Résultats de recherche Les Civils Pendant Les Deux Guerres Mondiales ... www.etudier.com/sujets/les-civils-pendant-les-deux-guerres-mondiales/0 S'inscrire; Se connecter. Dissertations >; Sujets.
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La vérité en droit civil
La vérité en droit civil « La justice et la vérité sont deux pointes si subtiles, que nos instruments sont trop émoussés pour y toucher exactement ». Cette citation de Blaise PASCAL met en exergue la difficulté de cerner ces deux notions. En effet la vérité reste un idéal qui parait inaccessible. Elle est partagée entre le désir de l’absolu et les contraintes du relatif. La justice étant intimement dépendante du concept de vérité, cette
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Commentaire article 221 du code civil
Commentaire de l’article 221 du Code Civil Selon Kant « l’autonomie c’est la liberté », en effet l’autonomie dont dispose un époux lui permet d’avoir les pouvoirs nécessaires à l’expression de la liberté. La citation de ce philosophe fait écho à la volonté du législateur lors de la consécration de l’autonomie bancaire des époux à l’article 221 du Code civil. L’article 221 du code civil dispose que « chacun des époux peut se faire
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Commentaire de l'article 1415 du code civil
Commentaire de l’article 1415 du code civil Selon Simler (P.) « En droit, comme ailleurs, le mieux est parfois l’ennemi du bien. L’article 1415 peut illustrer le propos. Les intentions du législateur étaient assurément louables en inscrivant ce texte dans le code civil. Mais, lorsqu’on fait le bilan des difficultés diverses suscitées par la mesure prise et du contentieux considérable qu’elle a suscité on est en droit de se demander si le jeu en valait
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Droit civil cas
L 3 semestre 5 2013-2014 Droit civil Séance 1 : Les personnes Les personnes sont les seul qui ont le pouvoir d’agir : acte juridique, action en justice, ils sont caractérisé par leur volonté, titulaire de droit et tenu d’obligation. Notion de patrimoine : passif et actif. Non sujet de droit : l’infans, les incapables, les personnes morales non immatriculées, les vagabonds, les enfants à naître, les animaux. Toute personne est responsable sur ses biens.
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