Droit civil

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INTRODUCTION

Le mot peut être utilisé avoir 3 sens différents.

D’abord le mot est utilisé dans le sens de devoir, en ce sens on parlera alors de l’obligation de rouler à droite par exemple, de l’obligation pour les commerçants et les sociétés de s’inscrire au RCCM. Il s’agit en quelques sortes de prescriptions légales qui imposent un devoir à une personne. Mais il ne s’agit pas d’une obligation au sens juridique, car il n’y a ni créancier, ni débiteur ; en d’autres termes il n’y a pas de lien de droit entre deux personnes. Dans ce sens on parle également d’obligations morales, religieuses, mondaines etc.

Dans un second sens l’obligation désigne un écrit qui constate une dette, c’est l’obligation au sens financier, il s’agit d’un titre qui constate un prêt moyennant un intérêt qui sera versé au prêteur, on oppose ce titre à l’action qui elle est un titre d’associé et qui confère à son titulaire à la fois un pouvoir de gestion et un droit à une partie des bénéfices ou qui oblige à supporter les dettes

Dans un troisième sens, qui est le sens juridique et c’est le sens que nous donnons dans ce cours, l’obligation est le rapport juridique existant entre le créancier et un débiteur, c’est-à-dire le lien de droit qui unit l’un à l’autre. De façon plus précise, on dira que l’obligation est le lien de droit entre deux personnes en vertu duquel l’une d’entre elle appelée le créancier peut exiger de l’autre qu’on appelle le débiteur une prestation ou une abstention. Ainsi entendu, l’obligation a certains caractères. D’abord, elle a un caractère obligatoire, cela signifie que le débiteur est obligé d’exécuter l’obligation souscris, s’il ne le fait pas spontanément le créancier peut l’y contraindre par voie de justice, en ce sens on peut l’opposer à l’obligation naturelle, qui est insusceptible d’exécution forcée. Ensuite, elle a un caractère personnel, ce qui signifie que seule la personne qui souscrit en est l’éditeur et non un  membre de sa famille ; de ce caractère personnelle on déduit généralement le principe de l’intransmissibilité des obligations ; mais il faut reconnaitre que ce principe connait de nombreuses exceptions, ainsi la transmission active c’est-à-dire celle des créances, est toujours admise et le code  civil réglemente lui-même la cession de créances et la transmission passive est possible, lorsqu’elle est réalisée à titre universel en cas de décès, les héritiers et les légataires universels sont tenus des dettes du légataire. Elle a enfin également un caractère patrimonial, en ce sens qu’elle est évaluable en argent, et à ce titre l’obligation constitue un élément du patrimoine du créancier et du débiteur, c’est donc à l’obligation en tant que bien que va être consacré le cours qui porte sur son régime juridique, on entend traditionnellement par régime juridique des obligations, un certain nombre de questions communes aux obligations quelques soient leurs sources (contractuelle ou délictuelle). Ces questions concernent d’abord les obligations conventionnelles pour lesquels le régime a été conçu par le code civil, mais elles concernent ensuite aussi les obligations nées des délits. Ainsi par exemple, lorsqu’il arrive un accident, pour céder à un tiers son droit de réparation, elle utilise le même mécanisme que le prêteur qui décide de céder sa créance. Ces questions sont nombreuses et variées, les unes concernent l’obligation au cours de son existence alors que les autres concernent la disparition de l’obligation.

PREMIERE PARTIE : L’EXISTENCE DE L’OBLIGATION

L’obligation, née entre les parties peut être pure et simple, mais elle peut être affectée de modalités qui vont en faciliter l’existence ou l’exécution. Ainsi, la valeur juridique de l’obligation en tant que bien peut dépendre en grande partie de ses modalités, de là nait l’intérêt d’étudier lesdites modalités.

En outre l’obligation en tant que bien, affecté ou non de modalités peut passer entre plusieurs mains c’est-à-dire circuler, cette possibilité de circulation peut contribuer à donner une grande valeur à l’obligation, car au plan économique, un bien qui ne peut pas circuler a peu de valeur, et en fait les obligations circulent énormément, ce qui nous conduit à examiner la circulation des obligations. En fait le créancier, titulaire de l’obligation entend de façon légitime, jouir de son droit ; or la possibilité de jouir de ce droit, ne dépend pas de sa seule volonté ; il a en face de lui un débiteur, dont le comportement peut lui permettre de jouir de ses droits facilement ou difficilement ou même peut l’empêcher totalement de jouir de ses droits. Pour éviter que le créancier soit à la merci du débiteur le législateur a prévu des règles pour le protéger, cette protection du créancier sera également abordée.

TITRE PREMIER : Les modalités de l’obligation

On entend par modalité de l’obligation, certaines manières d’être de l’obligation, il faut bien comprendre que les modalités de l’obligation se distinguent des conditions de naissance l’obligation, car les modalités ne conditionnent pas la naissance de l’obligation, autrement dit elles ne sont pas des conditions de naissance de l’obligation. Ces modalités peuvent ne pas exister, leur inexistence n’affecte en rien la validité de l’obligation, qui est d’abord considérée comme une obligation pure et simple. Ces modalités concernent : premièrement l’exigibilité, l’obligation pouvant avoir un terme, deuxièmement l’existence même de l’obligation, puisqu’elle peut être conditionnelle ou soumises à conditions, troisièmement l’objet, puisque l’obligation peut être conjonctive, facultative ou alternative, et enfin elles peuvent concerner la pluralité de sujets. Dans les deux derniers cas, si l’obligation a plusieurs objets ou sujets, on parle d’obligation plurale. Les modalités seront étudiées

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