Droit constitutionnel dissertations et mémoires
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Cours de droit constitutionnel - licence droit 1er année
THEME 1 : L’ETAT ET SA CONSTITUTION L’état est le cadre dans lequel évolue le droit constitutionnel. Qu’est-ce qu’un état ? A partir de quand existe un état ? Comment apparaît et disparaît un état ? Quels sont les types d’état ? PARTIE 1. L’ETAT TITRE 1. LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L’ETAT L’état est une abstraction, une personne fictive. Cette personne imaginaire joue un rôle très important dans la vie juridique puisque c’est cette elle
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Droit Constitutionnel cas
Droit Constitutionnel – Séance 6. La République a été proclamée pour la seconde fois le 4 septembre 1870 par Léon Gambetta, une Assemblée Nationale est élue en 1871 pour élire le chef de l'exécutif afin de rétablir la paix avec Bismarck. Adolphe Thiers est nommé, c'est un très bon orateur et après la signature de traités de paix avec Bismarck, l'Assemblée décide de limiter ses pouvoirs avec différentes mesures qui font du Président de la
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Suite du droit constitutionnel
C. Les systèmes mixtes Inventé après le SM et RP, système qui essaie de combiner dans un même mode de scrutin le SM et RP. Ils sont arrivés plus tard, après la 2nd GM. Leur but est d'éliminer tout les inconvénients de chaque système ou de les limiter tout en essayant de garder les avantages. Ces modes de scrutin mixte ont un poids très importants essentiellement en All ou Japon, en France ils sont moins
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Droit constitutionnel dissertation
Dissertation Droit Constitutionnel N°1 “N'importe, et quoi qu'on en dise, la Révolution française est le plus puissant pas du genre humain depuis l'avènement du Christ.” Victor Hugo La révolution française est la réalisation de quelque chose qui semblait impossibles. L'Homme grâce à cela à montrer qu’à la différence de l'animal, il n'est pas la simple reproduction de ce que son programme génétique lui permet de faire. Elle est l’élément majeur de l’Histoire qui a créé
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Première Partie: La théorie général du droit constitutionnel.
Droit constitutionnel Première Partie: La théorie général du droit constitutionnel. Le droit constitutionnel, renvoi a la notion du pouvoir politique. Celui -ci n'est qu'un pouvoir factuel. Le pouvoir politique est né d'un rapport de force ou les individus impose une autorité sur autrui, on appelle cela le rapport de « domination citoyenne». La légitimité est la seule et l'unique explication a cette domination. Max WEBER, économiste et sociologue allemand, a identifié trois types de légitimité:
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Le droit constitutionnel aujourd'hui : quelles évolutions et quelles conséquences ?
Une bonne constitution,comme disait Solon,est bonne pour un peuple et pour un temps. Il ne faut pas la momifier."(Le général Charles de Gaulle) La constitution,comme l'a défini Gérard Cornu dans son Vocabulaire juridique, est l' "ensemble des règles suprêmes fondant l'autorité étatique,organisant ses institutions,lui donnant ses pouvoirs,et souvent aussi lui imposant des limitations,en particulier en garantissant des libertés aux sujets ou citoyens". De ce,le Droit constitutionnel de définit comme étant le droit qui régit les
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Correction Td droit constitutionnel
TD 2 Constit (09/02/2016) Election présidentielle : scrutin maj à 2T. Celui qui a le + de voix est élu. Sois au 1er tour si pas de majorité, soit 2ème tour et seulement les 2 candidats avec le + de voix. Campagne électorale se déroule en 3 temps : * Primaire au sein du parti * Remplissage des conditions pour être éligible (parrainage+ autres conditions) * Temps officiel de la campagne électorale Parrainage : candidat
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Droit constitutionnel cas
Droit Constitutionnel Introduction à la théorie de l’Etat: On parle de principes abstraits qui s’appliquent partout sur la planète. L’Etat nation y joue un rôle important, né en Europe mais s’est mondialisé avec le temps. Paradoxe. Il est considéré comme universellement légitime, mais très fortement contesté. La seule façon pour qu’il y est une participation démocratique c’est l’Etat, forme avec le plus de légitimité. Contesté: Acteurs qui remettent en cause le pouvoir de l’Etat. Les
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Droit-constitutionnel-S2
Constitution : règles de droit qui renvoient aux normes fondamentales. Ensemble d’articles qui conditionnent l’applicabilité de règles de rangs inférieurs. (En France, la loi a une valeur inférieure à la constitution). La loi peut être déclarée inconstitutionnelle. Contrôle de la constitutionnalité = le conseil constitutionnel (Paris). Normes fondamentales données par le souverain ((titulaire du pouvoir politique suprême) >> souverain français = peuple) afin de constituer la société en 1 Etat. Droit constitutionnel : discipline du
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Commentaire de texte : Doc7, Léon Duguit, Traité de droit constitutionnel, 1927, Tome I
Commentaire de texte : Doc7, Léon Duguit, Traité de droit constitutionnel, 1927, Tome I « Les gouvernants gouvernent l’État ; les technocrates, les gouvernants ; et la vanité les gouverne tous », pour reprendre Georges Elgozy. Dans Traité de droit constitutionnel, Léon Duguit écrit en 1927 sur sa théorie de L’État. L’auteur, juriste français spécialisé dans le droit public, est associé au « positivisme sociologique » : en effet, s’inspirant du sociologue Durkheim, Duguit développe
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Cour 1er semestre droit constitutionnel
Introduction : 1. Définition du droit constitutionnel en tant que matière 1. Phénomène universel… et intergalactique 1. La Constitution, les libertés fondamentales etc… sont présents partout, le phénomène constitutionnel est universel et intergalactique. Cf. : Stendhal, dans la chartreuse de Perme, Arnold Schwarzenegger dans Running Man, ou encore Les Malheurs de Palpatine, l’empereur. Eux tous font référence au droit constitutionnel. Constitution, droit constitutionnel, qu’est-ce vraiment ? 1. Dans le langage courant : le mot constitution
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Droit constitutionnel complet à imprimer de tugce
Partie 1 : les institutions françaises de 1870 à 1958, où L’établissement d’une tradition parlementaire. La France, plus sans doute que les autres Etats dans le monde a un cheminement constitutionnel : nous sommes sans doute ceux qui ont le plus de constitutions depuis la fin du 18ème siècle. Selon les décomptes, on a eu sur cette période là une quinzaine de constitutions (Une quinzaine). Ce sont des constitutions qui ont établi des régimes extrêmement
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TD droit constitutionnel de la ve republique
TD DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA VE REPUBLIQUE * galop d'essai le 30 mars * devoir sur table le 11 mars * devoir oral LA IVE REPUBLIQUE c'est la periode pendant laquelle on reconstruit la france. Il devient impuissant au moment de la guerre d'Algérie. Il explose au moment où on a besoin d'un Etat fort. Durant cette periode, on a : *l'Assemblée législative (618 membres) * conseil de la république (315 membres; SENAT) janier 1959
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Droit constitutionnel Le 17 Février 2016
Droit constitutionnel Le 17 Février 2016 Les ordonnance sont prise en conseil des ministres après avis du conseil d’état. L’autorisation est donné par les gouvernement. l’intervention du gouvernement relève du domaine du législateur ordinaire c’est-à-dire que le gouvernement ne peut demander et le parlement ne peut donner que si cela concerne le domaine ordinaire de la loi, pas organique ni constitutionnel. Cette loi comme n’importe laquelle peut être soumise au contrôle du conseil constitutionnel. Les
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Droit constitutionnel
INTRODUCTION GENERALE Ce cours de droit constitutionnel est préparé à l’intention de la vingtaine d’officiers centrafricains, burkinabés et maliens, qui constituent la 8ème promotion du cours supérieur de gendarmerie, des Ecoles de la Gendarmerie Nationale du Mali. On entend par droit constitutionnel la branche du droit public qui étudie la Constitution, c’est-à-dire l’ensemble des règles juridiques qui régissent l’organisation et le fonctionnement de l’Etat, déterminent les rapports entre gouvernants et gouvernés. Le contenu du cours
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Dissertation droit constitutionnel 1962
Droit constitutionnelle Dissertation : 1962 1. 1962 une date clé dans l’immédiat 1962 est d’abord une date clés dans l’immédiat, dans le présent cette date va complètement changer l’esprit de l’institution telle qu’elles avaient été conçu en 1958. 1. DG fait une utilisation personnelle de l’article 11 de la C 2 procédures peuvent être utilisées pour modifier la C de 1958 : d’abord la procédure normale qui fait l’objet du titre 16 de la C
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Droit constitutionnel : la Vème République
Droit constitutionnel : la Vème République Licence I de Droit Groupe 2 Semestre 2 2015-2016 Cours du Professeur Xavier Magnon TD 2 Prestigieux professeur de droit constitutionnel d’une université parisienne, l’application de l’état d’urgence vous réjouit : le nombre de QPC contre la loi explose, ainsi que les consultations rémunérées que certains avocats vous demandent à l’appui desdites QPC. Prévoyant, vous décidez donc de faire la liste des différents droits et libertés qui peuvent être
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Le droit constitutionnel cas
Droit Constitutionnel Deux questions : * Qu’est-ce que faire du droit constitutionnel ? Le discours doctrinal constitutionnel porte sur deux objets : le droit constitutionnel et la pratique constitutionnelle. * Qu’est-ce que ce cours de droit constitutionnel de la Vème République. Qu’est-ce que faire du droit constitutionnel ? Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? Le droit constitutionnel c’est d’abord le droit formellement constitutionnel c'est-à-dire le droit formalisé dans la constitution, c'est-à-dire dans la norme, dans
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Dissertation de droit constitutionnel: l'Union Européenne est-elle un Etat ?
Dissertation de droit constitutionnel: l'Union Européenne est-elle un Etat ? L'UE est l'association volontaire d'états européens, dans les domaines économiques et juridiques afin d'assurer la paix en Europe. L'idée de la création de l'UE remonte en 1944, peu avant la fin de la Deuxième Guerre mondiale. La volonté de vouloir maintenir la paix pousse les états à se regrouper, on assiste alors à la création de l'UE en 1992 suite au traité de Maastricht.
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Cour droit constitutionnel-les principe d'organisation des regimes liberaux
INTRODUCTION La 5e République vient se situer dans la continuité des régimes politiques français qui l’ont précédé. C’est une réaction contre les régimes précédents. La 5e, à travers la Constit de 58, vient à la fois s’opposer aux 2 républiques précédentes tout en maintenant une séparation des pouv importante. La 5e tire à la fois sa Constit d’une sorte d’influence des diff régimes politiques qui l’ont précédé. Elle est une démocratie libérale, on étudiera les
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Droit constitutionnel de la Ve République
FAGES GALERA Pablo Mercredi 23 mars 2016 L1/ Groupe B Droit constitutionnel de la Ve République : ________________ ________________ -Commentaire de texte : Valerio ONIDA, « Pour le dépassement définitif de la « souveraineté » de la loi », in Cahiers du Conseil constitutionnel, n°25, 2008, pp. 70-. Ce texte est un extrait des Cahiers du Conseil constitutionnel qui est une publication officielle de jurisprudence, de droit constitutionnel comparé et d'analyses doctrinales. Il a été
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Le Droit constitutionnel comparé.
Droit Constit Cours 1 Intro : par droit constitutionnel on entend le droit des institutions politiques d’un Etat : comment le pouvoir politique est-il organisé ? Quels sont les organes de l’Etat ? Comment fonctionnent les institutions dans différents Etats et comment sont-elles désignées ? → Droit électoral. Lorsque le Sénat fonctionne, il applique un droit qui est d’une part la Constitution, qui prévoit toute une série de dispositions. Le droit constitutionnel c’est aussi le
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Fiche droit constitutionnel cas
Fiche Introduction Droit Constitutionnel : * Ensemble de règles * Discipline scientifique Chapitre 1 : Le Droit Constitutionnel comme un ensemble de règles Ensemble de règles : * Les règles qui se distinguent d’autres règles juridiques * Règles écrites ou non Ex : Article 21 * « Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation » * En pratique c’est le Président de la République Droit Constitutionnel : * Ensemble de règles de
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Cas pratique de droit constitutionnel
TD Droit Constitutionnel - Cas pratique. Cas n°1 En pleine période de campagne électorale, le Ministre des affaires étrangères marc lafeuille annonce publiquement son intention de se porter candidat aux élections présidentielles le 25 mars 2027. Il précise également lors de cet entretien télévisé qu'il allait déposer, avant la date limite de dépôt des présentations des candidatures du 5 avril 2027, le quota requis de parrainages. Le 30 mars 2027 marc lafeuille décède. Que
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Dissertation de droit constitutionnel
Barbara surchamp Dissertation de droit constitutionnel Sujet : Qui exerce le pouvoir législatif sous la Vème république ? « Le Parlement vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement » Cette citation provient de l’article 24 de la Constitution de la cinquième république qui met en évidence le rôle et les missions du parlement. La Fonction législative, selon une définition de Raymond Guillien consiste à discuter et à voter les lois. Les lois se définissent
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