Droit Des Entreprises dissertations et mémoires
21 382 Droit Des Entreprises dissertations gratuites 576 - 600 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Droit Du Travail
Droit du travail I. Les sources du droit du travail A. La législation Les textes européens ou communautaires : - Le règlement - La directive - La décision - La recommandation La constitution de 1958, se référant à celle de 1946, énonce certains droits : o Droit de grève o Droit syndical o Droit de non-discrimination o Droit d’expression Les lois - Les textes régissant les principes fondamentaux du droit sont les lois - Les
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L'entreprise VIRAGE 88
... on apprentissage dans l'entreprise Virage 88 le 7 juillet 2008, ce qui à l'époque me donnait la chance ou pas d’être le premier apprenti sous la responsabilité de Monsieur GERARD, L'accueil fut chaleureuse et conviviale, tout de suite la petite équipe ma expliquée le fonctionnement des outils de travail et des machines,ainsi que les règles de sécurité. Remerciements : Je tiens à remercier l'entreprise VIRAGE 88 de m'avoir accepté en tant qu'apprenti pendant ces
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Analyse du marché et de l'entreprise Nespresso
Introduction Analyse du marché et de l’entreprise Les 5 forces de Porter Le SWOT Problématique Marketing mix Conclusion Le marché du café Equipement des ménages en machine à expresso en augmentation de 15 à 21% Equipement en cafetière à filtre en baisse de à 67% Progression du café en dosette = +40% chaque année Baisse du café moulu de 3 à 5% par an 1 million de machines Senseo vendues en 2008 Nespresso en
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Commentaire De Droit Des Sociétés: responsabilité en cas de dommage
Face à l’augmentation du contentieux des dommages causés par les machines issues du progrès techniques, les juges ont, une fois encore dû concilier l’impératif d’indemnisation des victimes avec un fondement justificatif solide. Les chambres réunies de la Cour de Cassation, après plusieurs tergiversations jurisprudentielles, ont tenté d’apporter une solution dans un arrêt rendu le 2 décembre 1941, à la question de savoir si le propriétaire d’une voiture volée pouvait, en vertu de l’article 1384 alinéa
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Projet De Création D'une Entreprise De Transport
TAVAIL DE GROUPE : EXPOSE MATIERE : GESTION DES PROJETS PROJET DE CREATION D’UNE ENTREPRISE DANS LE DOMAINE DU TRANSPORT Janvier 2008 Entreprise De Transport ( EDT ) Siège : OUAGADOUGOU 01 BP .... OUAGADOUGOU 01 TEL : ........ Etude de faisabilité d’un projet de financement pour l’acquisition d’un véhicule utilitaire (camion Bennes) SOMMAIRE Les objectifs du projet 4 I- Présentation de l’entreprise et ses activités 5 II- Présentation du promoteur 5 III- Etude de
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Le droit social
Plan Introduction Présentation, général du thème Définition du droit social I - Les structure du droit de travail A - Niveau national B -Niveau interprofessionnel C -Niveau professionnel 1-Les commissions paritaires 2-Les sous commissions paritaires D -Niveau de l’entreprise I -Notion de contrat de travail A - Les éléments constitutifs du contrat de travail 1-La rémunération a- La rémunération en espèces b- La rémunération en nature 2- L’autorité B - Les caractères du contrat de
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Dossier PSE: l'entreprise La taverne de Maître Kanter
1.1 Présentation de l'entreprise Entreprise : La Taverne de Maitre Kanter. Localisation : 1 Avenue Louise Michel 25000 BESANCON ( La City ) Effectif : 1.2 Activités de l’entreprise Le restaurant se situe à Besançon dans le quartier de la City au bord du Doubs, à quelque pas du centre ville. Il est ouvert de 11h45 à 15h et de 18h45 à 23h30, il dispose d'une grande terrasse ombragée avec vue sur le Doubs. Il bénéficie d’un accès
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Dissertation: Règle de droit et la morale
Sujet de dissertation Règle de droit et la morale La vie en société est par nature codifiée. Cette incontestable nécessité de règles de conduite orchestrant les relations entre individus au sein d’un groupe répond au besoin de sécurité, et donc de justice, des citoyens. Cependant, plusieurs disciplines offrent aux hommes de telles règles, dont, notamment, le droit et la morale. La règle de droit est une norme de conduite dans les rapports sociaux à la
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Cas d'entreprise Smart : Une révolution Automobile ?
SMART : une révolution automobile ? L’automobile est un achat indispensable et lourd du ménage, générateur de frais d’entretien importants. Lorsque l’on parle d’automobile de nombreux freins apparaissent dans la tête du consommateur qui voit dans l’acte d’achat les nombreuses contraintes qui peuvent en découler après acquisition du produit telles les nombreuses contraintes dans l’utilisation de tous les jours comme la circulation, le stationnement, l’entretien. A cela, conduire une voiture est souvent synonyme de pollution,
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Td Droit Administratif : Le Contentieux Administratif
Document 6 : TC, 5 juillet 1951, Avranches et Desmarets Deux personnes, fils et gendre d’un preneur d’une ferme, ont chassé en vertu de l’article 55 du contrat type de baux à ferme. Le propriétaire de la ferme saisit sur citation le tribunal correctionnel de Château-Gontier, tribunal répressif, qui accuse les preneurs de délit de chasse d’après la modification de l’ordonnance du 17 octobre 1945 par la loi du 13 avril 1946 conférant aux preneurs le
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Cours de Droit patrimonial de la famille
Cours de Droit patrimonial de la famille Introduction générale 1/ La place du droit patrimonial de la famille Le droit patrimonial de la famille constitue une branche du droit qui relève de ce qu’il est convenu d’appeler le droit privé. L’une des classifications juridiques essentielles du système juridique français réside dans la distinction entre le droit privé et le droit public. Le droit privé peut être défini comme un ensemble de règles juridiques intéressant les
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Que permet une analyse de l’activité de l’entreprise?
L’analyse de l’activité de l’entreprise constitue le point de départ de tout diagnostic : elle permet d’apprécier la croissance de l’entreprise et de mesurer l’aptitude à dégager des profits. Cette analyse présente un triple objectif : - Tout d’abord, analyser les marges de l’entreprise et déterminer des résultats intermédiaires facilitant l’élaboration du diagnostic de l’entreprise ; - Évaluer l’activité d’une entreprise et sa capacité à être profitable et rentable ; - Déterminer les ressources internes
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DC4 DEASS Droit des étrangers
DROIT DES ETRANGERS Existe une certaine confusion des termes d’usage pour désigner une personne étrangère : Clandestin : se dit d’une personne qui vit cachée. Demandeurs d’asile : étrangers entrés en France en séjour régulier, dans l’attente de la réponse à leur demande de statut de réfugié (= réfugiés « statutaires » à qui l’OFPRA ou la CRR leur a reconnu la qualité de réfugié). Les demandeurs d’Asile placés en « procédure prioritaire » ou
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L'entreprise Elie Saab
Sommaire Remerciements 2 Présentation du groupe 3 Résumé managerial 4 PARTIE 1: présentation de l’entreprise 5 A. The house of Elie Saab 5 B. Product 6 C. Elie Saab’s style 8 D. Communication 9 E. Advertisement 9 F. Strengths and weaknesses 10 G. Customers 11 H. Segmentation 11 I. Targets 12 J. Distribution 12 PARTIE II: Le secteur de la prêt à porter 14 A. Competitors 14 B． Analyse of the demand 16 C． Distribution
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Le droit à l'information
Introduction : Le droit à l’information est un des droits fondamentaux du consommateur et un facteur de développement d’une concurrence loyale et saine. Mieux informés, les consommateurs leur permettent de choisir des produits ou des services répondant à leurs besoins et attentes en connaissant à la fois les caractéristiques essentielles, les prix et les conditions de vente. Par l’information qui leur est délivrée, ils sont donc à même d’optimiser leurs choix en fonction du critère
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La légitime défense En Droit pénal
svp j'ai besoin de votre aide permettez moi svp de consulter vos articles et vos dissertation Sujet : la légitime défénse en droit pénal Introduction Première partie : la conception générale de la légitime défense Le droit pénal constitue la branche juridique relative à la détermination des comportement humains les plus dangereux pour la vie en société .de cette idée général nous pouvons d’ores et déjà déduire que le droit pénal général s’intéresse a une
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Le Droit Economique
EDF : changement de statut et nature juridique des contrats ■ Le changement de statut d’EDF en SA n’a pas eu d’incidence sur la nature juridique des contrats conclus antérieurement avec les producteurs autonomes d’électricité. ■ Une première décision de cour d’appel se prononce dans le sens du maintien du caractère administratif de ces contrats et de la compétence juridictionnelle. Mots clés ÉTABLISSEMENT PUBLIC | STATUT | CONTRAT | NATURE JURIDIQUE | COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE |
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Cas Pratique de droit: Les effets de commerce
Les différences entre les effets de commerce engendrent plusieurs conséquences, dont les plus importantes découlent de la nature civile ou commerciale du titre d’une part (A), et d’autre part, de la rigueur législative pour maintenir le chèque comme instrument de paiement à vue (B). La capacité : Le chèque et le billet à ordre ne sont pas des actes de commerce par la forme. Par conséquent, tout signataire de ces titres doit, tout simplement, avoir
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Le Droit Commercial
Sommaire: Introduction Générale………………………………………………………………… Chapitre 1: Le statut du commerçant……………...………………………………... Chapitre 2: La notion de fonds de commerce………………………….……..……... Chapitre 3: Les actes de commerce…...……………………….………...…………... Chapitre 4: Les contrats commerciaux…………...………………………………… Chapitre 5 : Les moyens de règlement…………………………………………..…... Chapitre 6 : Le crédit et les garanties………………………………………………... 2 Introduction Générale: Le droit commercial est la seconde branche du droit privé, dans l’opinion traditionnelle, le droit civil est considéré comme le droit commun applicable en principe à tous les rapports
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La Participation Directe Dans Les Entreprises
Françoise Piotet Martin Dominique, Démocratie industrielle. La participation directe dans les entreprises. In: Revue française de sociologie. 1995, 36-3. pp. 559-562. Citer ce document / Cite this document : Piotet Françoise. Martin Dominique, Démocratie industrielle. La participation directe dans les entreprises. In: Revue française de sociologie. 1995, 36-3. pp. 559-562. http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/rfsoc_0035-2969_1995_num_36_3_5073 LES LIVRES Martin (Dominique). - Démocratie treprises. mouvement autogestionnaire, manage menptarticipatif au sein duquel l'auteur inclut les cercles de qualité, le dernier chapitre étant
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Comment calculer le résultat d'un exercice d'entreprise afin de découvrir la portée de son exploitation?
KeZaKo.Tv Guide Finance » Guide de la comptabilité » Calculer le résultat d’un exercice d’entreprise ? Le compte de résultat est un document chiffré qui se présente sous la forme d’un tableau et qui reflète à la fois le fonctionnement et l’exploitation de l’entreprise. Plus précisément, il présente des composants chiffrés répartis en deux colonnes : ce sont les charges et les produits qui sont couramment appelés comptes de gestion. Ainsi, à partir d’un certain
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Le droit de la famille en Tunisie
Mme Najiba ROUISSI Avocat général auprès des services judicaires, Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, Tunis – La Kasbah, Tunisie La Tunisie carrefour de civilisations connaît en conséquence, des problèmes transfrontaliers de droit de famille engendrés par les couples internationaux c’est-à-dire des couples dans lesquels les conjoints sont de nationalités différentes, ou résidants dans des États différents. En effet, dans un mariage mixte, nombreuses sont les disparités génératrices de conflits pendant la
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Droit: l'alerte
DROIT 07/06/2011 A° L'ALERTE il sagit d'un dispositive destiné a atirrer l'attention des dirigeants , en cas dune evolution preoccupante de lentreprise. elle peut emané du commisaire du compte 1. par le commisaire aux cpte cas des societé anonymes : en cas de fait de nature a compromettre la continuite dexploitation, le commissaire aux cptes doit informer le president , qui doit lui repondre dans les 15 jours . si cela ne suffit pas le
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Etude de cas (2012): l'entreprise Kendec
___________________________________ ______________________________________ B ernard CLÉMENT, PhD Étu de de cas Kendec Janvier 2002 1 Référence: Joseph KÉLADA, Comprendre et réaliser la qualité totale, 2ième édition., Quafec, Montréal, 1995, pp. 380-386 Jacques Guérin a été récemment embauché comme coordonnateur de la qualité totale à la compagnie Kendec, un fabricant d' accessoires modernes pour salles de bain et d'accessoires décoratifs pour cuisine. Lors de son entrevue d'entrée, Michel Desjardins, le vice-président exécutif lui dit : «Je n'ai
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Droit civil: correction du commentaire d'arrêt de la troisième Chambre Civile de la Cour de Cassation le 21 Septembre 2011 portant sur La nullité
TD 9 : Droit Civil Correction La nullité Commentaire de l'arrêt de la troisième Chambre Civile de la Cour de Cassation le 21 Septembre 2011 Nullité relative / absolue relative : que les parties concernées qui peuvent en demander la nullité absolue : un cercle plus important de personne peut la demander Pour définir telle ou telle nullité, on cherche à savoir les intérêts protégés ( privé → relatif, général → absolue ) La nature
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