Droit Des Entreprises dissertations et mémoires
21 382 Droit Des Entreprises dissertations gratuites 551 - 575 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Les Droits De L'enfant
BY STEVEN GREENHOUSE With job openings scarce for young people, the number of unpaid internships in the United States has climbed in recent years, leading regulators to worry that more employers are illegally using such internships for free labor. Convinced that many unpaid internships violate minimum wage laws, officials in Oregon, California and other states have begun investigations and fined employers. Last year, M.Patricia Smith, then New York Stte’s labor commissioner, ordered investigations into several
524 Mots / 3 Pages -
Droit administratif: définitions
DROIT ADMINISTRATIF. Définitions : L’acte Administratif unilatéral : C’est un acte juridique. Il naît de la seule volonté d’une autorité administrative et modifie l’ordonnancement juridique ; il ajoute quelque chose aux normes en vigueur, leur enlève quelque chose ou les modifie. L’acte Réglementaire : C’est un acte administratif unilatéral général et impersonnel. Il s’adresse anonymement à ceux auxquels il s’applique, peu importe le nombre des intéressés. L’acte non Réglementaire individuel : C’est un acte administratif
2 441 Mots / 10 Pages -
L’histoire de l’entreprise « Nuxe »
A. Historique et présentation de l’entreprise d’un produit et de sa marque L’histoire de l’entreprise « Nuxe » débute en 1989, quand Aliza Jabès, jeune entrepreneuse passionnée d’aromathérapie et de phytothérapie , rachète avec l’aide de sa famille, le Laboratoire « Nuxe ». Selon les propos de la créatrice « il y avait dans cette rencontre entre Nature et Luxe une force qui m’a séduite ». « Nuxe » est effectivement né de la contraction
1 320 Mots / 6 Pages -
Fiche Descriptive De L'entreprise Le Coq illico
L'entreprise Le Coq illico 20, Grande place 62400, Béthune L'entreprise Le Coq illico 20, Grande place 62400, Béthune créer le 01/06/2011 Secteur de l'activité: Tertiaire Le restaurant se situe en plein centre ville de la ville de Béthune, à proximité de nombreux magasins, proche de la mairie, et de café. Le restaurant sert une cuisine Traditionnelle. Les spécialités de leurs carte est a bases de poulets (poulet chasseur, Waterzoilt de poulet) L'organisation de l'Entreprise Le
267 Mots / 2 Pages -
Le droit comme expression d’un pur rapport de forces
Section 2. Les fondements du droit : l’évolution de la conception du droit à travers les âges A. Le droit comme expression d’un pur rapport de forces 1. Dans les sociétés primitives, antiques ou médiévales a) Primitives : Chef de tribu était les plus fort physiquement et il y avait une hiérarchie qui se faisait. On constate la même chose chez les animaux. De plus, dans l’état de nature les hommes étaient en guerre perpétuelle
1 331 Mots / 6 Pages -
Cas d'entreprise Engibat
I. Contexte A. CONTEXTE MANAGERIAL ENGIBAT, filiale du groupe BERGERAT, a été créée en 2005 sous forme de S.A.R.L. et a connu, ces derniers mois, un développement rapide comme toutes entreprises du secteur du « Bâtiment et Travaux Publics », jusqu’au mois d’octobre 2008 où elle a commencé à être affectée par les conséquences de la crise financière. Elle est dirigée par G.LAGACHE. La société est concessionnaire d’engins de chantier, de camions et véhicules lourds,
429 Mots / 2 Pages -
Cas d'entreprise M.G.F Easybike
Présentation de l’entreprise La société M.G.F Easybike est l’une des premières sociétés en France à s’être spécialisée dans l’assemblage et la commercialisation de vélos à assistance électrique. C’est donc au sein d’une équipe animée par un point commun, celle de protéger son environnement et de satisfaire les citoyens, que j’ai exécuté mon stage pendant 6 semaines. Depuis sa création, la SAS a beaucoup évolué et tend à s’agrandir et c’est cela que je vais tout
995 Mots / 4 Pages -
Droit Bancaire
Le droit bancaire Le droit bancaire est un ensemble des règles qui régissent les opérations de banque et ceux qui les accomplissent à titre professionnel. C’est un droit des professionnels du commerce de banque. Le droit bancaire a pour objet de gérer toutes les activités qui sont exercées habituellement par les établissements de crédit. On peut définir les établissements de crédit comme des personnes morales qui accomplissent à titre de profession habituelle des opérations de
1 636 Mots / 7 Pages -
Cas d'entreprise Nivé: les enjeux du lancement de la game Hair Care
ANNEXE 1 : LES ENJEUX DU LANCEMENT DE LA GAMME HAIR CARE 1. La situation de la marque : Hors parfums et capillaires, Nivea est la marque la plus aimée du rayon hygiène et beauté en France. : Nivea est n°1 dans les soins du visage et du corps, les crèmes amincissantes, les produits anti-âge de jour, n°3 dans le maquillage ; Six foyers français sur dix achètent au moins un des produits
1 369 Mots / 6 Pages -
Le Droit Des Contrats
Partie 2 : Les contrats : 1) La théorie générale des contrats : Contrat : conventions par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent en vers une au plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. Pour qu’il y ai contrat il faut qu’il y a ai un accord de volonté dans le but de créer des effets de droit. a. Principe directeur et classification des contrats : • L’autonomie de
2 692 Mots / 11 Pages -
Droit Foncier Au Maroc: la copropriété
La copropriété La copropriété est régie au Maroc par la loi du 7 novembre 2002 . La copropriété est l’organisation d’un immeuble bâti ou groupe d’immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote part des parties communes . Il s’agit de questionner la nature juridique du droit de copropriété ; un étrange complexe de propriété privé et de copropriété. Il existe donc des
1 315 Mots / 6 Pages -
Fiscalité Des Entreprises En France
Fiscalité des Entreprises 1er Amphi (le 21/02/2011) INTRODUCTION GENERALE La Loi de Finance est votée tous les ans, si besoin d’informations www.gouv.fr ou www.legifrance.fr En France, il existe deux catégories d’impôts : Ceux qui taxent le revenu Ceux qui taxent le patrimoine (foyer fiscal propriétaire, taxation sur tout ce dont je suis propriétaire à un instant t). Patrimoine : Impôt de fiscalité sur la fortune (possible disparition en avril 2011) ISF (Impôt Sur la Fortune) =
7 059 Mots / 29 Pages -
Droit: cas la société Metamax
1) La société Metamax produit et commercialise des bases de données à des sociétés de vente à distance. Elle crée des bases de données à partir des contacts de ses sociétés en analysant leur comportement d’achats. Avec la concurrence plus développée, cette société souhaite connaitre ses droits par rapport à ses bases de données. On peut voir qu’avec ses bases de données , l’entreprise METAMAX respecte le droit d’auteur. Le droit d’auteur est caractérisé ici
1 568 Mots / 7 Pages -
Cours: Identification de la règle de droit
introduction au droit privé Cours 1 Chapitre 1:Identification de la règle de droit Définition tautologique du droit : Ensemble de règles juridique qui régissent la vie en société = Ensemble de règles de vie en société. la règle juridique entre autres règles : Règles juridiques=règles de vie en société. =le droit s'intéresse aux relations sociales donc droit proche de la morale étique ,la religion =droit n'équivaut pas a des règles scientifiques 1.Règles scientifique et son
2 331 Mots / 10 Pages -
Droit De L'homme, le préambule
Préambule Considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde. Considérant que la méconnaissance et le mépris des droits de l'homme ont conduit à des actes de barbarie qui révoltent la conscience de l'humanité et que l'avènement d'un monde où les êtres humains seront libres
1 963 Mots / 8 Pages -
Le droit des affaires
Présentation Le droit Le Droit est « l'ensemble des règles imposées aux membres d'une société pour que leurs rapports sociaux échappent à l'arbitraire et à la violence des individus et soient conformes à l'éthique dominante » [2]. Ces règles abstraites et obligatoires indiquent ce qui « doit être fait » , les « droits et devoirs » qui incombent aux acteurs participants d'une situation donnée. Ces règles, ou bien découlent de l'existence d'une source supérieure
1 840 Mots / 8 Pages -
BTS: l’entreprise BOITIER PHARMA
10-MANAGE-C Page 1 / 7 BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR ÉPREUVE DE MANAGEMENT DES ENTREPRISES BOITIER PHARMA La commission de choix de sujets a rédigé cette proposition de corrigé, à partir des enrichissements successifs apportés aux différents stades d’élaboration et de contrôle des sujets. Pour autant, ce document ne vise pas l’exhaustivité mais tente simplement d’apporter à chaque question, les éléments de réponse couramment admis par la communauté enseignante. Il est donc tout à fait normal
2 998 Mots / 12 Pages -
Le Droit De La Mer
Le droit de la mer Définition et évolution du droit de la mer Définition : ensemble des règles de DIP relatives à la détermination et au statut des espaces maritimes et au régime des activités ayant pour cadre le milieu marin. Il s’agit d’une branche du Droit international public qui régit les espaces maritimes et les activités maritimes. Espaces maritimes : étendues d’eau salée en communication libre et naturelle. Donc exclu les eaux douces et
9 614 Mots / 39 Pages -
Strategie De L'entreprise Sadia Brésil
Stratégie Sadia brésil : MISSION : SADIA a pour mission de fournir des produits agroalimentaires saints, de qualité à prix abordables. LE BUT : être leader autant que producteur national et être classé dans le podium des cinq pays exportateurs au niveau mondial. OBJECTIF : assurer sa pérennité au niveau national et accroitre sa part de marché au niveau international en améliorant le taux des ventes de 5% (2008) à15% en deux ans (2010). CULTURE
2 717 Mots / 11 Pages -
Histoire de l'entreprise l'Oréal
L’origine de L’Oréal remonte à 1907, lorsque Eugène Schueller, jeune chimiste français d'origine alsacienne diplômé de l'Institut de chimie appliquée de Paris (maintenant École nationale supérieure de chimie de Paris) en 1904, met au point une formule de synthèse permettant de teindre les cheveux baptisée "O réal ", à base de composés chimiques inoffensifs. Le 30 juillet 1909, il fonde la Société française de teintures inoffensives pour cheveux5 en compagnie de André Spery, comptable originaire
619 Mots / 3 Pages -
Commentaire D'arrêt: 26 octobre 2001 - M. Ternon Délai de retrait par l’administration d’un acte individuel créateur de droits entaché d’illégalité
26 octobre 2001 - M. Ternon Délai de retrait par l’administration d’un acte individuel créateur de droits entaché d’illégalité Analyse L’administration dispose d’un délai de quatre mois maximum, à compter de la prise de décision, pour retirer un acte individuel créateur de droits entaché d’illégalité, que le délai de recours ait ou non couru à l’égard des tiers et que l’acte soit ou non devenu définitif à l’égard de ceux-ci (Ass., 26 oct. 2001, M.
5 504 Mots / 23 Pages -
Les deux types de réductions d'une entreprise
Une entreprise peut accorder 2 types de réductions : • Commerciales : remise pour emporter une vente ou faire acheter en plus grande quantité, pour fidéliser le client ; ristourne pour fidéliser le client ; rabais pour écouler des stocks ou pour compenser une erreur de livraison ou un défaut. • Financière : escompte accordé pour paiement comptant ou anticipé pour inciter les clients à payer Rapidement Les réductions commerciales (remises, rabais et ristournes) ne
926 Mots / 4 Pages -
Droit du travail et mondialisation
Introduction I- Droit du travail et mondialisation Paradoxe : intérêt de douter de se préoccuper des droits étrangers en matière de droit du travail. Droit du travail s’est construit au moment des révolutions industrielles et dans le cadre circonscrit des Etats Nations. Il entretient donc une relation substantielle avec la figure de l’Etat Nation. En réalité il y a des enjeux transnationaux qui trouvent une réponse dans le droit comparé : 1° D’un point de
9 965 Mots / 40 Pages -
Cours d'introduction au droit
Accueil » Cours d'introduction au droit Articles de cette rubrique : Introduction au droit : sources du droit, notion de droit, droit des biens, droit des personnes... INTRODUCTION AU DROIT Le cours d'introduction au droit civil présente un résumé relatif aux sources du droit, à la notion de droit, au droit des biens et aux droit des personnes. Il est composé d'une partie décrivant la notion de droit et lisant les sources du droit. Puis,
10 102 Mots / 41 Pages -
Cas d'entreprise Haribo
983 en Allemagne. En 1920, il créa sa propre entreprise qu’il appela HARIBO. Sa femme devient la première employée de son entreprise. La percée s’amorça en 1922 après l’invention du bonbon en gomme gélifiée. Le Chiffre d’affaires ne cesse de s’accroître et les premiers ouvriers sont embauchés. On ajoute à la gamme de produits quelques nouveautés en gamme gélifiée, puis en réglisse dès 1925. En 1930, HARIBO emploi déjà 160 personnes. L’entreprise renforce son image
364 Mots / 2 Pages