Droit Des Entreprises dissertations et mémoires
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Fiscalité d'entreprise
Fiscalité D Entreprise — Document Transcript 1. MATIERE : FISCALITE DE L'ENTREPRISE MODULE N°1 : Introduction au concept d'impôt PAGE I- DEFINITION DE L'IMPOT …………………………………………………………………………………………………………….1 II- LES SOURCES DU DROIT FISCAL………………………………………………………………………………….2 III- LA FRAUDE FISCALE ET L'EVASION FISCALE………….………….………….3 IV- LA REFORME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN …………………………….3 A. LA REFORME PROPREMENT DITE……………………………………….………………………………………..….3 B. LES NOUVEAUTES APPORTEES PAR LA LOI DE FINANCES POUR L’AN 2007……………………………………………………………………………………………………..…………………………………………………………….………4 V- LA TECHNIQUE FISCALE ………………………………………………………………………………………..……………………12 A. L'ASSIETTE DE L'IMPOT……………………..……………………………………………..….……………………12 B. L'EVALUATION DE
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Droit Commercial: l'accès à la profession de commerçant
TITRE SECOND : LE COMMERCANT. CHAPITRE PREMIER : L'ACCES A LA PROFESSION DE COMMERCANT. Malgré le principe de liberté du commerce et de l'industrie, l'accès à la profession de commerçant obéit à des règles précises. SECTION 1 : LA DEFINITION DU COMMERCANT. § 1 : ELEMENTS CONSTITUTIFS DE LA QUALITE DE COMMERCANT. Ces critères sont définis par l'article L 121-1 du Code de commerce comme « ceux qui exercent des actes de commerce et en font
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Droit Du Travail - cours
Droit du travail : Rapports individuels Chapitre 1 : présentation Le droit du travail pas toujours utilisé, plus législation industriel Convention collective et jurisprudence Pour parler du DT définition : ensemble des règles applicable à tous les rapports du travail dans toute les professions de nature privée. Les caractéristiques du droit du travail : régit seulement travail entre employé et employeur .toutes les relations qui se nouent entre ces deux ci. Au sein d’une collectivité Le DT par rapport
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Le Droit De Vote
Intro Dès le début du 20ème siècle, les femmes se sont battues pour obtenir leur indépendance. En effet, avant la première guerre mondial, les femmes étaient généralement considérées comme intellectuellement inférieur par rapport aux hommes et même ne pouvant pas penser par elles-mêmes. Il paraissait donc évident qu’elles ne pouvaient prétendre aux mêmes droits que les hommes. Les affaires politiques étaient considérées comme hors de portée de l’esprit féminin et il n’était donc pas question
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Etat De Droit
A Définition On entend par État de Droit, un État dans lequel tous les individus ou collectivités ont leurs activités déterminées et sanctionnées par le droit. Un État de droit s'oppose à un État où règne l'arbitraire, le bon plaisir du prince ; bref, l'État où certaines personnes, autorités ne voient pas leurs activités et pouvoirs encadrés, limités par le droit. C'est l'Etat de police. Nota: il faut distinguer entre les notions juridique et politique
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Droit Constitutionnel: Etat de droit et démocratie
Droit institutionnel 17/01/12 Thème n°1 : Etat de droit et démocratie Introduction : Le droit constitutionnel peut-être défini comme : ⇒ « l’ensemble des règles juridiques régissant l’exercice du pouvoir politique au sein de l’Etat » Notions nécessaires à comprendre pour aborder ce thème : - Qu’est-ce qu’un Etat ? une Constitution ? - Comment fonctionne une démocratie ? - Quelle est la finalité de la séparation des pouvoirs ? I. La notion
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Dans quelle mesure peut-on intégrer à la fois la diversité culturelle et la responsabilité sociale dans le management des entreprises ?
Diversité culturelle : Dans quelle mesure peut-on intégrer à la fois la diversité culturelle et la responsabilité sociale dans le management des entreprises ? Sommaire Introduction 3 Question 1 : Dans les organisations, quelles sont les multiples dimensions associées aux notions de diversité culturelle et de responsabilité sociale ? 4 I. Les dimensions associées à la notion de diversité culturelle dans les organisations. 4 A. L’importance de la diversité culturelle dans les équipes et
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Cas d'entreprise PSA
1-Présentation d’une situation professionnelle : Le SPA où j’étais en stage vient d’être totalement rénové. La responsable demanda à l’une de mes collègues, Sabine, de nettoyer un mur à l’aide d’un solvant hydrocarburé (White Spirit). Sabine échappa la bouteille qui tomba sur son pantalon. Elle ne s’est pas rincée la peau et n’a pas quitté ses vêtements. Dans l’heure qui suivait, elle ressentait de vives brûlures à sa jambe et elle ne supportait plus le contact
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Droit fiscal général
DROIT FISCAL GENERAL INTRODUCTION : Prélèvement obligatoire ne signifie pas impôt. L’impôt est une notion plus petite que les prélèvements obligatoire. Il y a 4 types d’impôts. Il y a des impôts sur le revenu, des impôts sur le capital (qui sont les impôts sur le patrimoine comme l’ISF), les impôts sur la consommation aussi appelés impôts sur la dépense (le principal impôt ici est la TVA) et les cotisations sociales. Les prélèvements obligatoires représentent
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L'internationalisation Des Entreprises
L’internationalisation des entreprises Sujet : Dans un développement structuré, introduit et conclu, vous présenterez les causes, les modalités et les conséquences de l’internationalisation des entreprises. Introduction L’internationalisation des échanges s’est accélérée à partir des années 60 grâce à la baisse des coûts de transports et des communications. L’accroissement de la concurrence au niveau mondial exige des entreprises qu’elles soient présentes sur tous les marchés. Dans un contexte de développement des espaces économiques régionaux (UE, Alena,
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Créer son entreprise: quel statut juridique?
Gira BAILLY Mickael 17 rue Gutemberg 57200 Sarregeumines Dossier Gestion Bac Pro MVA CFA Camille Weiss Session 2011-2012 1 rue du Camille Weiss 57600 Forbach Créer son entreprise : Quel statut juridique ?: Avant de créer votre entreprise, il vous faut définir votre idée avec précision. Recherchez des informations et n’hésitez pas à recueillir les avis de spécialistes. Posez-vous les bonnes questions. Est-ce que cette nouvelle activité sera votre activité principale ou secondaire ? Figure-t-elle
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Droit Constitutionnel: l'organisation du pouvoir
CHAPITRE 1 L’ORGANISATION DU POUVOIR............................................................... 9 Section 1 – L’organisation horizontale du pouvoir : les régimes politiques................... 9 §1 Le critère de classification : la théorie de la séparation des pouvoirs ............................... 9 A – Les origines de la théorie ......................................................................................... 9 a – Les origines historiques ........................................................................................ 9 b – Origine idéologique ............................................................................................ 10 b – Formulation............................................................................................................ 10 a – Le principe .......................................................................................................... 11 b – L’assouplissement du principe ........................................................................... 11 c) L’évolution du
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La Primauté Du Droit Communautaire
UNIVERSITÉ ROYALE DE DROIT ET DES SCIENCES ÉCONOMIQUES UNIVERSITÉ LUMIÈRE – LYON 2 FACULTÉ DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC APPROFONDI SÉANCE N° 1: THÉORIE DU DROIT INTERNATIONAL Unikhok Filière Spéciale 2 Promotion 2011 Le droit international public se développe successivement au 19ème siècle. Avant, une telle notion n’était pas prise en considération par la plupart des États du monde entier. La raison est qu’il n’y avait que la guerre déclenchée par
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Qu’est-ce que le droit aujourd’hui ?
Thème 1 : Qu’est-ce que le droit aujourd’hui ? Qu’est-ce que le droit ? Le droit est l’ensemble des règles organisant la vie en société au nom de certaines valeurs. Quelles fonctions remplit le droit ? - Assurer la paix sociale : le droit fixe des règles de droit à respecter, sous peine de sanctions, afin de civiliser les relations sociales ; - Organiser la vie en société au nom de certaines valeurs
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Les fondamentaux du Droit des contrats
Droit des contrats Contrat = acte juridique On distingue les contrats juridiques des contrats moraux. Les contrats moraux n’ont pas de valeur réelle. Chapitre 1 : les fondamentaux du Droit des contrats Les contrats font partie de la vie quotidienne, personnelle et professionnelle. Il y a donc plusieurs types de contrat, mais un socle juridique unique, c’est-à-dire une obligation de livrer ou de faire quelque chose moyennant par exemple le versement d’une
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Le marché des entreprises
Le marché des entreprises low-cost est né d’un besoin, celui « d’ouvrir le ciel » à un maximum de consommateurs et de démocratiser le transport aérien de façon a ce qu’il devienne aussi commun que le transport sur rail. C’est pourquoi une nouvelle stratégie d’exploitation s’est mise en place fondée sur plusieurs critères qui « tranchent » avec le modèle économique traditionnel. • Densification des sièges dans les avions • Optimisation des coûts fixes pour
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L'entreprise Kronimus
KRONIMUS sas 1925 Fondation de l'entreprise par Rudolf Kronimus 1952 Passation de pouvoir à Karl Kronimus 1955 Création de l'usine I dans la zone industrielle d'Iffezheim (Allemagne) 1968 Création de l'usine II à Hartheim (Allemagne) 1971 Rachat de la Süddeutschen Hartsteinwerke dans la zone industrielle d'Iffezheim (usines III et IV) 19 50 éme anniversaire 1976 Production des premières dalles grenaillées depuis 1976 Lancement d'un programme spécifique destiné aux architectes 1979 Rachat de l'usine de béton
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Devoir Economie & Droit: le modèle social français
DEVOIR 3 : Economie Générale et Droit Partie 1 : Economie Générale Question 1 : Le modèle sociale français se décrit comme une certaine forme d’intégration républicaine et de promotion sociale. L’Etat est présent pour soutenir l’égalité en matière d’assurance chômage, de sécurité sociale qui sont deux composantes géré à la fois par le patronat et les syndicaux. L’aspect social prend toute son importance dans le modèle sociale français. Le système français est très attaché
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Devoir Management des entreprises: CAS LAFARGE – VINCI
DE MANAGEMENT DES ENTREPRISES V0 1 DEVOIR 03 : LE CAS LAFARGE – VINCI 1 – Organisation Lafarge (4 points) Type d’organisation : organisation privée à but lucratif / entreprise industrielle (1 pt). Champ d’action (1 pt) : — activités : matériaux de construction : ciment, granulats, béton et plâtre activités industrielles => secteur secondaire. — géographique : le groupe est présent dans 70 pays – firme multinationale produit et vend dans le monde entier
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L’entreprise Bel
I- Présentation de l’entreprise Bel : 1- Bel International : L’entreprise Bel qui opère dans le secteur de l’agroalimentaire a vu le jour en 1865 par la création des « Établissements de Jules Bel ». Bel est un Groupe familial qui conçoit et produit des fromages de qualité, ludiques et très différenciés. Le groupe a adopté une politique basée sur une grande diversité des marques et sur une focalisation par rapport à la qualité des
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Cas d'entreprise LVMH
A partir de 1987, le premier objectif de LVMH a été de construire un groupe permettant d’atteindre une taille critique compatible avec le développement de marques mondiales. Pour réaliser cet objectif, LVMH s’est tourné vers une stratégie orientée vers une croissance externe. Le choix de ce type de croissance s’explique par le fait que dans le secteur du luxe la marque joue un rôle prépondérant. Tout d’abord, la demande de produit d’une marque dépendant de
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Le droit de l'OMC est-il d'effet direct ?
Dissertation : le droit de l'OMC est-il d'effet direct? Le principe de l’effet direct est un des principes de base du droit communautaire. Ce principe crée des droits en faveur des particuliers qui peuvent s'en prévaloir devant les juridictions nationales et communautaires. Il favorise la pénétration du droit communautaire dans le droit national et il renforce son efficacité. En outre, il sauvegarde les droits des particuliers en faisant en sorte qu'ils peuvent invoquer une norme
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Cas D'entreprise Samson
1) Chapitre(s) du cours concerné(s) Chapitre 3 Auteur(s) Peter Drucker Mot(s) clé(s) Définition(s) Finalités Comme toutes les organisations, les entreprises ont pour volonté de survivre, cet objectif final, ou finalité, détermine une priorité pour chaque entreprise qui est de réaliser du profit. Cet objectif reste l’un des prioritaire car sans bénéfices, l’entreprise disparaît. Les finalités de l’entreprise Samson sont : - Economique et Financière : investir de façon rentable sur le marché de la chaussure
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La Vie Economique, situation d'entreprise
opérationnel. Cela vous donnera la possibilité d’assurer une approche efficace. Considérez amplement les points importants de la conception de votre plan marketing comme : • Le segment de marché où vous opérez (clientèle cible) • La concurrence • La technologie • Les outils nécessaires à sa réalisation. Quelle est la situation de votre entreprise ? Faites une analyse stratégique de votre entreprise. Elle doit vous indiquer votre situation vis-à-vis de la concurrence et la position
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Aspects légaux Et Juridiques Du Droit Des Artistes En Belgique
Aspects légaux et juridiques 1. Introduction Il n'y a qu'un seul pouvoir judiciaire en Belgique. Il est exercé par les cours et tribunaux, c-à-d les juridictions judiciaires auxquelles tout citoyen peut s'adresse pour faire connaître et protéger ces droits civils et politiques. Le pouvoir judiciaire est le pouvoir qui veille à l'application et au respect des lois en cas de litiges. Il contrôle la légalité des actes des pouvoirs exécutifs. Ce pouvoir est uniquement fédéral.
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