Droit Des Entreprises dissertations et mémoires
21 382 Droit Des Entreprises dissertations gratuites 676 - 700 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Le Droit D'ingérence Humanitaire
Sommaire Sommaire.................................................................................. 1 Dédicace & Remerciements....................................................... 2 Introduction.............................................................................. 4 I - Le fondement juridique du droit d'ingérence humanitaire.................... 11 1 - Le texte de l'article 2 & 4 de la Charte des Nations Unies................................................................................ 11 2-La pratique contemporaine............................................ 14 II - Les Circonstances excluant l'illicéité d'une action humanitaire ...................19 1:Le consentement de l'Etat victime et la force majeure……………………………………………............................ 19 2:L'état de nécessité .......................................................... 21 3:Le cas de la situation d'extrême détresse........................ 22 Conclusion......................................... 24 Bibliographie................................................................................................
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Rapport De Stage 4ème découverte De L'entreprise
CARTE D’IDENTITE DE L’ENTREPRISE NOM : S.A.S.P. S.U.A. L. & G. Société Anonyme Sportive Professionnelle Sporting Union Agenais Lot & Garonne ADRESSE : Rue Pierre de Coubertin - 47000 AGEN ACTIVITES PRINCIPALES : Le SU Agen est la section de rugby à XV d’un club omnisports. La SASP s’occupe du secteur professionnel du club de rugby. - Activité commerciale avec la boutique - Activité de prestation de services avec le sponsoring HISTORIQUE : L'idée de
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Dissertation d'économie-droit: l'instinct
Dissertation Eco Droit L'instinct n'est que la mémoire de l'espèce transmise de génération en génération. Ce n'est pas le cerveau qui génère la pensée, mais c'est bien la pensée qui génère le cerveau. De génération en génération, les hommes s'affaiblissent irrémédiablement. Le meilleur moyen de se préparer à atteindre un objectif, c'est de s'imaginer qu'on l'a déjà atteint. Dans la vie, pour réussir il faut d'abord rater. On ne réussit qu'en étant soi-même, pas en
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Droit: L'individu Au Travail
1) A quelles obligations légales l’entreprise doit-elle se soumettre lors du recrutement des deux salariés ? Pour recruter deux salariés pour son entreprise, M. Pierreta doit respecter les principes d’égalité des chances et de non-discrimination. Lors du recrutement, il est soumis aux obligations suivantes : informer les candidats des méthodes et techniques de recrutement, chercher des informations utiles pour évaluer les aptitudes du candidat à occuper l’emploi, garantir la confidentialité des résultats obtenus par chaque
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Cas d'entreprise Dutour
LE CAS DUTOUR Une conserverie devenue un industriel du légume L’entreprise Dutour était à l’origine une petite conserverie qui est devenue un groupe agroalimentaire multitechnologie dans la conserve, le surgelé et le frais spécialisé, avec un produit unique, le légume. Phase 1 : La révolution par le produit Au commencement vers 1830, deux cultivateurs et fabricants d’huile, Charles Dutour et Marcel Wat décident de s’associer. Signe de leur rapide prospérité, ils rachètent en 1870 la
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Cas d’entreprise : Le groupe Bénéteau, leader mondial de la plaisance
Leader mondial de la plaisance 1. Quel est le métier du groupe Bénéteau ? Identifiez ses différents domaines d’activité. Le groupe Bénéteau fabrique et vend des produits de loisirs. Plusieurs domaines d’activité (définis en fonction de la technologie utilisée et/ou des clients auxquels les produits s’adressent) sont liés à ce métier : bateaux à voile, bateaux à moteur, résidences mobiles de loisirs et véhicules sans permis (document 1). 2. Réalisez le diagnostic interne de l’activité
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Cours: Droit De La Famille (L1, Semestre 2)
DROIT DE LA FAMILLE Introduction : 1. La notion de famille Une famille est un ensemble de personnes entre lesquelles il existe des liens particuliers : des liens de familles. Ces derniers sont de deux types: lien d'union : une famille se fonde par l'union de deux personnes. Exemple : le mariage, le PACS, le concubinage ou union libre. lien de filiation : résulte de la procréation. Ainsi compris la famille est aussi vieille que
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Droit: cas de la société Le bâtiment Industriel
Entraînement à l’examen n°3 Société « Le Bâtiment industriel » 1. Identifiez l’engagement de Bertrand et tirez-en les conséquences concernant Antoine (est-il tenu d’acquérir l’immeuble réservé par Bertrand à son intention ?) et la situation de Bertrand. L’engagement de Bertrand pourrait se retrouver en nullité car ce n’est pas l’entreprise qui a signée. Antoine pourra ne pas honorer la promesse de vente, sauf si la société était gérée par Antoine et Bertrand, seul le chef
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Présentation de l'entreprise Devred
Devred 1/ Présentation de l'unité commerciale Identification : Devred est une marque française prêt à porter masculin fondée à Amiens en 1902 Date de création : 1 Décembre 2012 Siège sociale : Longuau France Nombre de salariée : Quatre salariés Forme juridique : SAS Société par actions simplifiée Activité : Mode et habillement Surface : 176 m2 Site web : www.devred.com ce site devient marchant en 2011 Capitale : 8 150 530 Euros Slogan : « C'est beau un homme » Groupe : Omnium Devred change de nom
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Les Sources du droit social
CHAP 2. LES SOURCES DU DROIT SOCIAL A- les sources internationales 1- les conventions de l’OIT Spécialisé dans les problèmes du travail Instituée à la fin de la Première Guerre Mondiale par la société des Nations Fonctions du droit international : - élaborer un droit ministériel : faire en sorte que tout le monde applique les mêmes règles Désignation par des règles de conflits de lois, de la loi nationale applicable L’OIT comprend : -
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Historique de l'entreprise Electrolux (texte en anglais)
Historic development of the domestic appliances segment of Electrolux based on the Global Integration / Local Responsiveness Framework Looking at the history of Electrolux and other MNCs in the sector of appliances for home and professional use there is a huge development observable during the last 50 years. Companies have switched from being a small local producer of a single product to being a worldwide provider of a big variety of appliances with many different
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Le droit du travail
Introduction Le droit du travail subit les influences politiques, il est le reflet des évolutions idéologiques, culturelles et économiques de la société. Ex : CNE, CPE, Contrat de travail unique… Les objectifs du droit du travail sont : • Aménagements des relations collectives • Protection de l’emploi • Protection du salarié Problème en France : les salariés sont trop protégés, ça manque de flexibilité. Définition du droit du travail Le droit social c’est tout ce
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Cas D'entreprise DELL
CAS DELL 4 Analyse du contexte 1 Les décisions prisent par l’entreprise Dell depuis 2005 Les décisions stratégique concernent l’ensemble des décisions prises par la direction générale afin d’assurer la survie et le développement global de l’entreprise dans un environnement concurrentiel. Ce sont des décisions prises sous le long terme. Les décisions stratégiques prises par l’entreprise Dell depuis 2005 sont : - Le changement de circuit de distribution : en effet dell ses construit sur
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L'entreprise Bombardier
Bombardier, le leader de l’industrie mondiale du transport sur rail, contribuera à la construction par le gouvernement chinois d’un chemin de fer de près de 1 200 km reliant la Chine à la capitale du Tibet, Lhassa. L’entreprise Venture Bombardier Sifang Power Corporation (BSP), un consortium entre Bombardier Transport, Power Corporation, China South Locomotive et Rolling Stock Industry Corporation, a obtenu un contrat de 281 millions de $US pour la construction de 308 voitures et
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L'entreprise, Une Structure Organisé
L'entrepreneur[modifier] Article détaillé : Entrepreneur. L'entrepreneur est avant tout un individu qui anticipe un besoin, assemble et organise les outils et les compétences nécessaires pour satisfaire ce besoin. Ce faisant, il prend le risque que ce besoin ne se matérialise pas ou que les moyens qu'il a mis en place pour le satisfaire se révèlent inadéquats. Le terme "entrepreneur" fait appel à des notions de création et d'innovation1, et se distingue donc de celui de
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Historique des droits de Formation Professionnelle
1970 Un accord national interprofessionnel (ANI) introduit pour la première fois le principe de la formation professionnelle prise sur le temps de travail. On assiste ensuite à la naissance du congé individuel de formation (CIF). 1982 Une contribution obligatoire des entreprises pour la formation profesionnelle continue est instaurée. Les entreprises devront désormais verser 0,1 % de leur masse salariale à des organismes paritaires agréés par l'Etat. 1983 Les Fongecif (Fonds de Gestion du Congé Individuel
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Management Des Entreprises : Myfab : Le Pionnier D'Un Nouveau Modèle De Distribution
Management Des Entreprises : Myfab : Le Pionnier D'Un Nouveau Modèle De Distribution 1. Analyse de la situation de l'entreprise 1. Expliquez l'idée qui a conduit à la création de l'entreprise Myfab. L'idée de créer l'entreprise Myfab est née d'un constat, celui de l'écart considérable entre le prix des produits à leur sortie d'usine en général et le prix de vente en magasin. Les créateurs de Myfab ont constaté qu'il pouvait y avoir en la
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Stratégie Des Entreprises
1 DISSERTATION INTRODUCTION L’évolution du contexte économique, technique et socioculturel amène les entreprises à adopter une stratégie qui leur permettra d’établir des axes de développement afin de rester concurrentielles. Sénèque disait : « il n’est pas de vent favorable pour celui qui ne sait où il va ». La stratégie de l’entreprise consiste en la combinaison des objectifs qu’elle s’est fixée et les moyens qu’elle a choisis pour les atteindre à partir d’une analyse de
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L'entreprise Héritiers René Lavau
INTRODUCTION HISTORIQUE ET PRESENTATION En 1895, un immigré français en Tunisie, René Lavau, fondait une entreprise de commerce de vins qui prit, après sa mort, le nom de « HERITIERS RENE LAVAU ». Ses descendants devenaient les plus importants producteurs et négociants en vin tunisiens. Ils complétèrent leurs activités par l’embouteillage, créant la célèbre marque KOUDIAT. En 1985, ils vendaient leur société à un groupe d’entrepreneurs, la S.I.C.O.B, qui ont mis un point d’honneurs à
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Les caractères de la règle de droit
Intro: La règle de droit a pour objet d’organiser la vie en soc’ & les relat° des membres qui la composent. Elle n’est pas 1 règle morale ni religieuse ; sa specificité c’est qu’elle est coercitive (contraignante). Elle présente des caractères généraux & spécifiques. Chap. 1 Les caractères de la règle de droit I. Elle est générale & impersonnelle Elle désigne 1 ensemble, personne en particulier, mais elle concerne chacun. Elle n’est pas 1 règle
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Cas d'entreprise Mittal
PARTIE I 1- La décision prise par le groupe Mittal est de racheter le groupe Arcélor, en proposant une OPA (offre public d'achat) qui consiste à proposer aux actionnaires d'Arcelor de racheter leurs actions, car il serait plus avantageux pour les actionnaires d'Arcelor de vendre leurs actions à Mittal, car ils gagneraient plus d'argent, et au final Mittal deviendrait propriétaire d'Arcelor. C'est une décision de type stratégique, selon la classification d'Ansoff, car elle engage l'organisation
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Management Des Entreprises : Myfab : Le Pionnier D'Un Nouveau Modèle De Distribution
Management Des Entreprises : Myfab : Le Pio. Analyse de la situation de l'entreprise 1. Expliquez l'idée qui a conduit à la création de l'entreprise Myfab. L'idée de créer l'entreprise Myfab est née d'un constat, celui de l'écart considérable entre le prix des produits à leur sortie d'usine en général et le prix de vente en magasin. Les créateurs de Myfab ont constaté qu'il pouvait y avoir en la matière un rapport 10 ou 30.
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Optimisation des irrégularités du crédit documentaire dans une entreprise industrielle: cas AES SONEL
THEME : OPTIMISATION DES IRREGULARITES DU CREDIT DOCUMENTAIRE DANS UNE ENTREPRISE INDUSTRIELLE : CAS AES SONEL Introduction Dans un environnement économique actuel fortement évolutif, complexe, et empois aux crises financières, à l’incertitude, à l’asymétrie, toute entreprise pour survivre doit pouvoir s’adapter à celui-ci, mais aussi prendre en compte les politiques et les prévisions des Etats. En effet pour qu’une entreprise s’assure une rentabilité durable et qu’elle jouera pleinement son rôle dans une économie, il faut
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La Structure De L'entreprise
La structure de l’entreprise L’essentiel du cours I. La structure et sa représentation Si la représentation traditionnelle de la structure est souvent l’organigramme, cet outil ne donne qu’une image imparfaite de la réalité de l’entreprise. La structure apparaît comme le reflet à la fois de l’organisation technique et humaine de l’entreprise, et des processus de décision employés par les dirigeants. A. La notion de structure La structure se définit comme une combinaison d’éléments et de
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Analyse Financière Et Diagnostic Stratégique De L'entreprise
Analyse financière et diagnostic stratégique de l'entreprise Introduction L'analyse financière d'une société ne peut être dissociée d'un diagnostic stratégique la concernant. En effet l'environnement dans lequel se trouve l'entreprise (marché, concurrence…) ainsi que ses caractéristiques propres (forces et faiblesses) permettront de préciser l'analyse qui sera faite à partir des comptes. Parfois même c'est le diagnostic stratégique qui expliquera certaines informations du bilan ou du compte de résultat. Ce diagnostic pourra également servir en termes de
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