Droit Des Entreprises dissertations et mémoires
21 382 Droit Des Entreprises dissertations gratuites 701 - 725 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Cas Pratique de droit: la filiation
TD n°8 : La filiation deuxième partie. Cas pratique En couple, depuis 2004, avec un dénommé Alfred, Anna est partie travailler en Italie, au cours du mois de mars 2008. Durant ce voyage, elle a eu une liaison avec un jeune violoniste, Pierre Silas. Neuf mois plus tard, elle a accouché d’un petit garçon, Jean, qu’elle déclare à l’état civil sous son nom. Alfred, ignorant tout des incartades amoureuses de sa compagne et, persuadé d’être le
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Les Structures D'une Entreprise
Ressources pour les enseignants et les formateurs en français des affaires Auto-formation : Comprendre le monde de l'entreprise Crédit : Joëlle Bonenfant Jean Lacroix Notion : Les fonctions de l’entreprise Pour pouvoir être efficace, une entreprise doit répartir toutes les tâches à accomplir de façon précise, structurée et spécialisée. Elle doit déterminer le rôle de chacun dans l’entreprise. Plus l’entreprise est importante, plus sa structure est précise : dans une petite entreprise, en effet, le
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Le Droit Et La Justice
Le droit et la justice Le fait et le droit Pour comprendre l'idée de « droit » on peut se référer simplement aux enfants, même jeunes, dans les cours de récré : lorsque l'un d'entre eux n'est pas content du comportement d'un autre lors d'un jeu, il lui lance un « T'as pas le droit! » sévère. Qu'est-ce que cela veut dire ? Quelle idée a en tête l'enfant qui parle ainsi au sujet de
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Le droit institutionnel
milieu social. Il ajoute pour la réalisation de cette idée, un pouvoir s’organise qui lui procure à cette institution des organes. Cette notion a été reçue par les privatistes d’une manière un peu tronquée. Ils ont retenu le synonyme d’ordre public ce qui est d’impératif. L’institutionnel c’est ce qui échappe aux volontés particulières, c’est ce qui s’oppose au contractuel, au volontaire. C’est ce qu’on appelle parfois le subjectif, l’institutionnel c’est ce que l’on nomme parfois
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Droit Des Obligations: la responsabilité
DROIT DES OBLIGATIONS INTRODUCTION La responsabilité peut être définie comme la sanction juridique d'un comportement dommageable .Etre responsable c'est répondre de ses actes. Il faut distinguer plusieurs types de responsabilité 1- Responsabilité civile et pénale Dans les société primitive les responsabilités civiles et pénales n'existaient pas de manière autonomes, aujourd'hui la responsabilité civile à pour objet de réparer un dommage alors que la responsabilité pénale à pour objet de sanctionner l'auteur d'une infraction .Chaque responsabilité à donc
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Droit Constitutionnel
INTRODUCTION GENERALE Droit constitutionnel: ensemble des règles de droit en vigueur de valeur constitutionnelle. 2 valeurs constitutionnelles, valeur des règles de droit constitutionnelles est supérieure aux autres règles juridiques de l'état. Étude des règles de droit + science droit constitutionnel Fr: constitution de 1958, texte écrit unique. DC permet d'organiser les règles constitutionnelles en 3 parties: _ l'étude des institutions politiques nationales = le droit constitutionnel institutionnel. _le droit constitutionnel normatif, études des normes juridiques
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Devoir D'Economie-Droit: la concentration
1) La concentration est une modalité de croissance qui consiste à associer ou absorber d’autres entreprises. On distingue plusieurs formes de concentration : - La concentration horizontale, qui regroupe des entreprises produisant le même type de produits. - La concentration conglomérale, qui regroupe des entreprises sans lien économique apparent. - La concentration verticale, qui regroupe des entreprises dont les activités sont complémentaires ou se situent dans le même processus de production. On parle d’intégration économique.
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Les sources du droit
INTRODUCTION I. Objet du cours Ce cours à vocation à nous exposer ce que sont les sources u droit dans une perspective historique. L’expression source du droit, elle désigne, tout ce qui contribue à former l’ensemble des règles juridiques qui sont applicables à un territoire, à une cité ou à un Etat. Les sources du droit sont multiples et sont de deux natures. D’une part on trouve des sources dites nationale ; il s’agit principalement
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Les entreprises familiales
Le starbeuk est un homme bon ! Il sert toujours ses amis infidèle Les entreprises familiales se définissent par le contrôle capitalistique de l'entreprise (actions ou patrimoine terrien) et le pouvoir de décision, appartenant à la même famille. L'activité retenue est industrielle ou commerciale, mais a été également étendue aux exploitations agricoles dès lors que celles-ci se traduisent par un produit destiné directement à la vente (propriétés vinicoles, horticulture...). Sur 2,8 millions d'entreprise en France
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Cas Pratique de droit: le contrat de vente
Il faut déterminer d’une part s’il y a eu une rupture abusive des négociations (I), puis de savoir si un contrat de vente a été conclu à l’égard de M. Sepatroto ou de M. Goulu I) La faute éventuelle dans les ruptures des négociations 10 juillet 2010 : offre de contracter précisant que le prix serait fixé par l’expertise d’un expert sans délai d’acceptation puis rappels régulier de l’offre et du caractère urgent de l’acceptation
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Droit Constitutionnel Introduction du cours
DROIT CONSTITUTIONNEL LES FORMES D’ÉTAT Les formes d’état sont les différentes organisation du pouvoir. Nous retrouvons deux standards d’organisation territoriale dans les états modernes : fédéral (USA) et unitaire (France) Le fédéralisme est une union d’états contrairement à l’unitarisme qui n’a qu’une seule entité étatique. A- L’ÉTAT FÉDÉRAL Chaque états membres/fédérés d’un pays fédéral satisfait aux critères de l’état fédéral (super-état). Constitution de l’état fédéral Un état est composé d’un territoire, d’un peuple et d’un
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Droit Constitutionnel Et Théorie De L'Etat
INTRODUCTION : droit constitutionnel et théorie de l’état Aux origines, les peuples vivaient société et avaient des points communs, des langues, culture, traditions... De là est né le besoin de constitution. En effet, au sein de ces communautés, il existe forcément un lien d'autorité dans chacune de ces sociétés, avec répartition du pouvoir de commander et de l'attribution des tâches. « République, livre V » de Platon : « aux uns il convient par nature
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La Responsabilité pénale Du Chef D'entreprise : Une Responsabilité pénale Du Fait D'autrui
La responsabilité pénale du fait d'autrui implique qu'une personnalité juridique totalement étrangère à une action délictueuse, c'est à dire qui n'a participer en rien à l'infraction ni matériellement ni moralement, puisse cependant faire l'objet d'une condamnation pénale . Cette solution est contraire aux principe fondamentaux du droit pénal général et ne s'inscrit pas dans la politique criminelle comtemporaine . En droit positif cette responsabilité est quasi-inconcevable, d'ailleurs la chambre criminelle affirme depuis lontemps et réaffirme
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Droit pénal (cours)
Droit = ensble de règles Pénal = notion de peine, cad sanction ->Le droit pénal serait, d’un point de vue étymologique, un droit de la peine, de la sanction punitive. Il sanctionne un comportement, une attitude que précisément les règles de droit pénal interdisent, comme par ex le crime, la délinquance, l’infraction, etc… L’objet mm du droit pénal est le crime. D’ailleurs il arrive parfois que le droit pénal soit appelé droit criminel. Section 1
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Management Des Entreprises Devoir 1 Le Cas Ales Groupe
Management des entreprises Devoir 1 Le cas Ales groupe 1. Logistiques entrepreneuriales et managériales La logique entrepreneuriale apparaît clairement dans la nomination de Mme Battigello à la tête du groupe. L’entreprise met en position de direction une femme qui a su démontrer ses talents d’entrepreneur et ses capacités d’innovation dans la branche italienne de Liérac. Elle doit être capable de développer l’entreprise à l’international. Parallèlement, il y a une réorganisation du groupe suite au départ
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L’obligation de respect du droit de la concurrence par les autorités gestionnaires du domaine public, à travers un arrêt du 23/05/2012
La nouvelle approche de l’obligation de respect du droit de la concurrence par les autorités gestionnaires du domaine public Mardi 5 juin 2012 Par AdDen avocats - Dans la catégorie Actualités, Contrats publics CE 23 mai 2012 RATP c/ société 20 minutes France, req. n° 348909, à publier au Recueil CE. Cette affaire intéresse une autorisation d’occupation du domaine public accordée par la RATP à la SA Bolloré, au terme d’une procédure de publicité et
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Droits D'enregistrements
I Introduction Définition : Inscrire un acte juridique ou une mutation sur un registre tenu par un service de l’administration fiscale. Cette opération juridique va donner lieu à un prélèvement fiscal appeler « droit d’enregistrement ». Aux impôts : service de la recette. La personne va analyser l’acte et va percevoir l’imposition. On distingue 2 choses : Droit de mutation : en matière juridique, c’est la transmission d’un droit de propriété ou d’un usufruit avec
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Analyse de l'entreprise Tissex
sqdq I - ANALYSE DE LA SITUATION DE L’ENTREPRISE 1. En effet, on peut dire qu’Alex Tumova est un entrepreneur au sens de Schumpeter car il cherche à renouveler constantement l’offre de jouets tout en innovant (il réinvente les jouets en bois, ceux qui manquaient de raffinement, de drôlerie), en étant créatif (il introduit un « petit plus », dans les jeux classiques pour le rendre plus jolis, plus attractifs), ainsi il prend des risques
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Droit et éthique, deux matières comparables
Droit et éthique Plan : Droit et éthique, deux matières comparables. Comparables dans la forme. En France, il existe deux branches du droit : le droit public qui concerne l'organisation des pouvoirs publics et leurs relations avec les particuliers, le droit privé qui s'intéresse aux rapports des personnes privées entre elles. Ces deux branches regroupent d'autres catégories de droit. En effet le droit public est subdivisé en six grandes familles que sont le droit pénal,
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Vocabulaire du management et de l'entreprise
Organiser : c’est concevoir et mettre en place des structures, des méthodes et procédures, un circuit d’information. Gérer : mettre en œuvre, maintenir en état l’organisation mise en place et s’occuper du quotidien (niveau tactique). Diriger : c’est au plus haut niveau, c’est faire les grands choix, prendre les grandes décisions stratégiques et organisationnelles, se procurer les ressources nécessaires et animer tout les système organisationnel. L’entreprise est un organisme vivant doté d’une anatomie : son
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Les caractères de la règle de droit
Les caractères de la règle de droit A – Le caractère général et impersonnel La règle de droit est générale : elle est destinée à tous les membres de la société. Mais elle peut aussi être sectorielle (exemple : uniquement les commerçants), voire très sectorielle. Elle n’est pas nominative, c’est pourquoi elle donne une impression d'égalité. Elle peut cependant s’appliquer à une seule personne (exemple : règle de droit pour le Président de la République).
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Constitutions, règles et droits de l'Homme
4. Considérant, par ailleurs, que le Gouvernement français a accompagné sa signature d'une déclaration interprétative dans laquelle il précise le sens et la portée qu'il entend donner à la Charte ou à certaines de ses dispositions au regard de la Constitution ; qu'une telle déclaration unilatérale n'a d'autre force normative que de constituer un instrument en rapport avec le traité et concourant, en cas de litige, à son interprétation ; qu'il appartient donc au Conseil
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L'entreprise Biofood
Sommaire I] Biofood en chiffres : Page 2 II] Le concept Biofood Page 3 III] Biofood et la franchise Page 4 IV] Les conditions d’accès pour le réseau Page 5 V] Contactez-nous Page 6 I] Biofood en chiffres : Créé en 2005, Biofood est une entreprise qui a maintenant bientôt 5 ans. Le fondateur de cette société est Loïc Le Blanc. Avec 30 salariés à son service, Biofood possède deux restaurants à Rennes et est
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Entreprise, la création d'un projet
1) Introduction Pour construire un projet de création d'entreprise il est recommandé d'agir avec méthode en respectant des étapes chronologiques. Ces différentes étapes sont : • Idée de création • Le projet personnel • L'étude de marché • Les prévisions financières • Trouver des aides et des financements • Choisir un statut juridique et formalités de création • Installer l'entreprise et premiers mois d'activité • 2) Idée de création L'idée ne représente au départ rien
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Progression Eco Droit
ECONOMIE / PARTIE 1 : LA MONNAIE ET LE FINANCEMENT DE L’ECONOMIE THÈMES SENS ET PORTÉE DE L’ÉTUDE NOTIONS ET CONTENUS À CONSTRUIRE PROGRESSION 1 – La monnaie et le financement de l’économie (Durée indicative : 10 heures, cours et travaux dirigés) Dans le cadre d’une économie de marché, l’activité économique suppose l’existence d’une monnaie et de moyens de financement. La monnaie facilite les échanges courants et différés dans le temps. Elle est sur ce dernier
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